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Déliberation - Deliberations 25 mars 2025 1
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 mars 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
S andilon
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 mars 2025
Liste des délibérations
__________
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie-Paule LE BON.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. Le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°2 Urbanisme - Droit de préemption urbain - Déclarations d’intention d’aliéner
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°3 Urbanisme - ZAC Multisites - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 - Approbation
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°4 Finances - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 - Budget principal de la commune
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°5 Finances - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 - Budget annexe eau
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°6 Finances - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 - Budget annexe assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°7 Finances - Taux d’imposition 2025
Mme CROISET n°8 Finances - Adoption du budget primitif 2025 - Budget principal de la commune
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°9 Finances - Adoption du budget primitif 2025 - Budget annexe eau
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MATHILDE CHARRIER ET SOPHIE
CROISET Mme CROISET n°10 Finances - Adoption du budget primitif 2025 - Budget annexe assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MATHILDE CHARRIER, SOPHIE
CROISET ET DENIS BISSONNIER
Mme CROISET n°11 Finances - Concours divers
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°12 Finances - Contributions aux organismes et C.C.A.S
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ODILE TAFFOUREAU
Mme CROISET n°13 Finances - Tarifs de l’eau et de l’assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MATHILDE CHARRIER ET SOPHIE
CROISET
M. BISSONNIER n°14 Aménagements, sécurité, développement durable - Convention d’occupation du domaine public - Renouvellement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
M. BISSONNIER n°15 Aménagements, sécurité, développement durable - Prestations de service de curage des réseaux d’eaux usées et pluviales - Approbation
d’une convention de groupement de commandes à passer avec les
communes de Darvoy, Férolles, Ouvrouer-les-Champs et le Syndicat
intercommunal d’assainissement (SIA)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 18
Votants : 22
Date de la convocation :
2025-16
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, MALBO,
MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
19/03/2025
Date d’affichage :
20/03/2025
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
URBANISME
Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le
droit de préemption urbain sur les Déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-06 à
n° 2025-10.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner
suscitées,
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance,
Marie-Paule LE BON
METZ UV
Sandillon, le 28 mars 2025
Le Maire,
Pascal JUTEAU 72"
7 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-17 Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 17-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, MALBO,
MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : Mme LE BON
Date de la convocation :
19/03/2025 Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
Date d’affichage : M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
20/03/2025 M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
URBANISME
ZAC Multisites - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 - Approbation
Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, un compte-
rendu annuel à la collectivité (CRAC), au titre de l’année 2024, a été établi par l'aménageur
pour permettre à la collectivité concédante d'exercer son droit à contrôle comptable et
financier.
Son objet est de faire le point sur l'avancement administratif, juridique et financier de
l'opération d'aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d'exposer les
conditions de poursuite de l'opération, en prenant en compte une hypothèse d'échéancier
de recettes et de dépenses en fonction des prévisions les plus raisonnables et en intégrant
des évolutions liées à la conjoncture économique, sociale et des prix.
Le document élaboré par Nexity présente, en préambule, un historique de l'opération, le
détail de la situation administrative et financière au 31 décembre 2024 et, en annexe, le
bilan financier avec échéancier prévisionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), annexé à la présente
délibération, au titre de 2024 pour l'opération de la ZAC multisites.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Marie-Paule LE BON Pasçal JUTEAU ©
F
L Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-18 … Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 18-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIHS, JUTEAU, LE BON, MALBO,
MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : Mme LE BON
Date de la convocation :
19/03/2025 Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
Date d'affichage : M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
20/03/2025 M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Absents excusés:
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
FINANCES
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget principal de la commune
l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil
municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à
réaliser avant l'adoption du compte financier unique s’il est possible d'estimer les résultats
à l'issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel
accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi
que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Ces documents ont été validés par le Comptable public.
Les résultats de l’exercices 2024 se présentent comme suit :
Fonctionnement | Investissement Total
Résullacdercléture cumule Dépenses 3 595 433,13 3 083 842,39 6 679 275,52
(CA + Report N:1) Recettes 6 001 253,42 1 440 890,77 7 442 144,19
Total 2 405 820,29 762 868,67
Dépenses
Restes à réaliser Recettes in * 000
Total Le -557 261,06
Résitatde slot lé Dépenses 3 595 433,13 3 641 103,45 7 236 536,58
SN ane apte Recettes 6 001 253,42 1 440 890,77 7 442 144,19 (CA + Report N-1+ RAR) Total 2 405 820,29 -2 200 212,68 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-18 Publié le
ID : 045-214503005-20250325-2025 18-DE
Proposition d'affectation des résultats 2024 :
Imputation
Section d'investissement 001
Solde d'éxécution reporté
Section d'investissement
Besoin de financement de la SI 1068
Affectation en réserve
| 2200 212,68
Section de fonctionnement 002
Solde d'éxécution reporté
l'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2025 de la commune. La
délibération d'affectation définitive des résultats interviendra après le compte financier
unique 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON Pascal JUTEAU
> Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 19-DE
2025-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
MAIRIE DE SANDILLON
45640
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Nombre de conseillers : 27
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, MALBO,
MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON, WEBER.
En exercice : 25
Présents : 18
Votants : 22 Secrétaire de séance : Mme LE BON
Date de la convocation :
19/03/2025 Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d’affichage :
20/03/2025
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
FINANCES
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget annexe eau
L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil
municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à
réaliser avant l'adoption du compte financier unique s’il est possible d'estimer les résultats
à l'issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel
accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi
que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Ces documents ont été validés par le Comptable public.
Les résultats de l’exercices 2024 se présentent comme suit :
Fonctionnement | Investissement Total
Résultat de clôture cumulé Dépenses 242 266,44 69 553,27 311 819,71
(CA + Report N-1) Recettes 637 081,52 238 554,93 875 636,45
Total 563 816,74 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-19 … Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 19-DE
Proposition d'affectation des résultats 2024 :
Imputation
Section d'investissement 001
Solde d'exécution reporté
Section d'investissement
Besoin de financement de la SI 1068
Affectation en réserve
Section d'exploitation 002
Solde d'exécution reporté
l'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2025 du budget annexe de
l'eau. La délibération d'affectation définitive des résultats interviendra après le compte
financier unique 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2024.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance: Le Maire,
Marie-Paule LE BON
E. MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 18
Votants : 22
Date de la convocation :
19/03/2025
Date d’affichage :
20/03/2025
FINANCES
2025-20
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, MALBO,
MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON, WEBER.
Secrétaire de séance :
Absents représentés :
Mme LE BON
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoirà M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget annexe assainissement
L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil
municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à
réaliser avant l'adoption du compte financier unique s’il est possible d'estimer les résultats
à l'issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel
accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi
que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Ces documents ont été validés par le Comptable public.
Les résultats de l’exercices 2024 se présentent comme suit :
Fonctionnement | Investissement Total
Résultat de clôt EUnailé Dépenses 417 185,40 62 268,27 479 453,67 ulta ure (CA
+ Report N-1) Recettes 1 049 338,75 . 134 373,84 1183 712,59
Résultat 704 258,92 2025-20
Proposition d'affectation des résultats 2024 :
Imputation
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250825-2025_20-DE
Section d'investissement 001
Solde d'exécution reporté
Section d'investissement
Besoin de financement de la S| 1068
Affectation en réserve
0,00
Section d'exploitation 002
Solde d'exécution reporté
l'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2025 du budget annexe de
l'assainissement. La délibération d'affectation définitive des résultats interviendra après le
compte financier unique 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance,
Marie-Paule LE BON
cb
Sandillon, le 28 mars 2025
Le Maire,
Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Envoyé en préfecture le 04/04/2085
, Reçu en oréfecture le 04/04/3035 ses
we
2025-21 Pubié te 09/04/2025 KK
1D : 645.214509006-20250325-2025 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, MALBO,
MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : Mme LE BON
Date de la convocation :
19/03/2025 Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
Date d'affichage : M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
20/03/2025 M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
FINANCES
Taux d'imposition 2025
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année
les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 à acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les
résidences principales.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux
vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département du Loiret, le taux appliqué est celui
de 2020 soit 18,56 %. Pour la commune, le taux reste identique à 2024 soit 21,28 %, soit un
taux total dit « taux de référence » de 39,84 %.
Commune par commune, les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément
avec les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient
correcteur a été institué pour permettre d'assurer l’équilibre des compensations de la taxe
foncière entre les communes.
Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 21-DE
2025-21
Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non
bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2024, soit :
© taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,58 %,
Oo taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,84 %, étant bien précisé que ce dernier
taux de référence tient compte :
“d’une part, du taux communal de 21,28 % qui reste inchangé par rapport à
2024, pour lequel les élus réaffirment leur souhait de ne pas augmenter les
taux de fiscalité sur la commune depuis 2015,
" d’autre part, du taux départemental 2020 fixé à 18,56 %.
Ilest à préciser que, pour le contribuable, l'opération est transparente et sans conséquence
financière sur la part communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- FIXE pour l’année 2025 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 50,58 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,84 %
Taxe d'habitation 12,83 %
- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à
l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON Pascal JUTEAU.-
KR Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-22 Pubiié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 22-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 19 BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : Mme LE BON
Date de la convocation :
19/03/2025 Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
Date d'affichage : M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
20/03/2025 M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
FINANCES
Adoption du budget primitif 2025 - Budget principal de la commune
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la
commune arrêté lors de la réunion de la commission Finances du 13 mars dernier.
Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré,
- APPROUVE le budget primitif général de la commune pour 2025, par chapitre,
- ARRETE le budget principal comme suit :
Section de fonctionnement 4281 557,61 € 4 281 557,61 €
Section d'investissement 7 487 910,29 € 7 487 910,29 €
TOTAL 11 769 467,90 € 11 769 467,90 €
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON Pascal JUTEAU -:
D SN MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 20
Date de la convocation :
2025-23
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250825-2025_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
19/03/2025
Date d'affichage :
20/03/2025
FINANCES
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
Adoption du budget primitif 2025 - Budget annexe eau
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2025 de l’eau
arrêté lors de la réunion de la commission Finances du 13 mars dernier.
Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré,
- APPROUVE le budget primitif annexe de l’eau pour 2025, par chapitre,
-__ ARRETE le budget annexe de l’eau comme suit :
Section d'exploitation
Section d'investissement
696 265,08 €
660 956,74 €
1357 221,82 €
Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance,
Marie-Paule LE BON
£i
696 265,08 €
660 956,74 €
1 357 221,82 €
Sandillon, le 28 mars 2025
Le Maire, i
Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 19
Date de la convocation :
19/03/2025
Date d'affichage :
20/03/2025
FINANCES
2025-24
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250825-2025 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
Adoption du budget primitif 2025 - Budget annexe assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2025 de
l'assainissement arrêté lors de la réunion de la commission Finances du 13 mars dernier.
Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré,
- APPROUVE le budget primitif annexe de l'assainissement pour 2025, par chapitre,
- ARRETE le budget annexe de l'assainissement comme suit :
Section d'exploitation 1 008 653,35 €
Section d'investissement 698 368,92 € 698 368,92 €
TOTAL 1 707 022,27 € 1707 022,27 €
Mesdames Croiset et Charrier ainsi que Monsieur Bissonnier ne prennent pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance,
Marie-Paule LE BON
Sandillon, le 28 mars 2025
Le Maire, h
Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation :
19/03/2025
Date d’affichage :
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
2025-25 Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 25 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
Absents représentés:
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
20/03/2025 M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
FINANCES
Concours divers
Le Conseil est appelé à statuer sur la liste des concours qui sont inscrits au budget principal
de la commune.
Sur proposition du Maire et de la commission Finances, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE de verser le concours divers suivant (inscrit au budget principal - article
6281) pour un montant total de 1 900 euros comme suit :
o association des maires du Loiret (AML) : 1 000 euros,
o adhésion annuelle au GIP Récia : 200 euros,
o adhésion au Conseil Architecture Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE) : 700 euros.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON Pascal JUTEAU-..
9 MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
2025-26
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIHS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIHS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
19/03/2025
Date d'affichage :
20/03/2025
FINANCES
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
Contributions aux organismes et C.C.A.S
Le Conseil est appelé à statuer sur la liste des contributions qui sont inscrites au budget
principal de la commune.
Sur proposition du Maire et de la commission Finances, le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
-_ DECIDE de verser les contributions aux organismes publics et la subvention de
fonctionnement au CCAS, inscrites au budget principal, comme suit :
Articles 6558 :
o Scolarisation extérieure : 14 000 €
Article 657363 :
o CCAS : 49 000 €
Article 65748 :
o Subventions aux associations (enveloppe globale) : 102 850 €
Article 6474 : œuvres sociales
o CNAS: 14000 €
Madame Taffoureau ne prend pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le : 69/04/2025
Le secrétaire de séance,
Marie-Paule LE BON
Ca
Sandillon, le 28 mars 2025 2025-27
MAIRIE DE SANDILLON
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250325-2025 27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 20
Date de la convocation :
19/03/2025
Date d'affichage :
20/03/2025
FINANCES
Tarifs de l’eau et de l’assainissement
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
l'est proposé au Conseil d'approuver les tarifs applicables aux usagers des services de
l'eau et de l'assainissement à compter du 1° avril 2025.
À noter une hausse sur l'abonnement de l’assainissement ainsi que de la redevance du m°
assaini. Cette hausse est dû notamment à une baisse globale des recettes depuis quelques
années et une hausse de la contribution au syndicat intercommunal d'assainissement
(SIA). Ces tarifs n'avaient pas été augmentés depuis 2016.
Sur proposition des commissions Finances et Aménagements, sécurité et développement
durable, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
ou représentés,
DECIDE de fixer les tarifs comme suit à compter du 1° avril 2025 :
Année
SERVICES 2025/2026
En HT
EAU POTABLE
Prix du m° d'eau consommée 0,98 €
Location compteur :
@ 15/20 24,45 €
GE 37,30 €
Ÿ 40 41,60 €
Compteur incendie 37,30 €
Ouverture et fermeture de compteur 18,35 €
Dégagement compteur 24,50 € Remplacement compteur @ 15/20 61,75€
Remplacement compteur @ >20 139,80 € Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-27 Publié le 09/04/2025
ID :045-214508005-20250825-2025 27-DE Travaux :
Branchements d’eau forfait de 6 ml avec regard isotherme
- 9 15 1 300,00 €
- @ 20 1 320,00 €
- 9 25 1 600,00 €
- @ 30 1 710,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 15 170,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 20 180,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 25 200,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 32 220,00 €
- Reprise enrobés le m2 85,00 €
Regard isotherme pour compteur @ 15 840,00 €
Regard isotherme double compteur @ 15 1 180,00 €
Regard isotherme pour compteur @ 20 850,00 €
Regard isotherme double compteur @ 20 1 220,00 €
- Supplément traversée de route par fonçage ml* 0,00 €
(*) prestation prise en charge par la mairie
Année
SERVICES 2025/2026
En HT
ASSAINISSEMENT
Redevance m° 1,38€
Abonnement annuel 71,00 €
Participation pour assainissement collectif 1 035,00 €
Contrôle branchement (vente maison) 30,33 €
Travaux :
Branchements EU forfait 6 ml
- @ 125 1 920,00 €
- @ 160 2 030,00 €
- @ 200 2 310,00 €
- ml supplémentaire @ 125 280,00 €
- ml supplémentaire @ 160 290,00 €
- ml supplémentaire @ 200 338,00 €
- Reprise enrobés le m2 86,00 €
- Plus-value sur profondeur au-delà de 1,30 ml dm/m 6,60 €
- Plus-value sur profondeur regard dm 7,80 €
- Blindage de tranchée profondeur > à 1,30 ml le ml 5,50 €
- Plus-value regard @ 600 360,00 €
INFORMATION
Coût eau assainie, pour une consommation moyenne de 120 m°
Eau 1,62 €
Assainissement 2,26 €
Total TTC m° d’eau assainie 3,88 €
- APPROUVE les modifications des règlements des services d'assainissement collectif
et de l’eau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON
R MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation :
19/03/2025
Date d'affichage :
20/03/2025
Envoyé en préfecture le 04/04/2085
, Reçu en oréfecture le 04/04/3035 ses
une 2025-28 Publié ie 09/04/2025 KI
1D : 645.214509006-20250325-2025 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOHS, JUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoirà M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention d'occupation du domaine public - Renouvellement
Aux termes d’une convention de bail en date du 27 janvier 2015, la commune a consenti à
FPS Towers le droit d'occuper un emplacement, de 93 m? environ sur la parcelle cadastrée
2D - Parcelle n°104, ZAC du Bois vert afin d’implanter et exploiter des infrastructures.
AU 1° janvier 2018, FPS Towers a été renommée ATC France.
Afin de définir les nouvelles conditions d'occupation sur le terrain, ATC France et la
commune ont décidé de procéder à la régularisation de ces nouvelles conditions par une
nouvelle convention qui annule et remplace la précédente et reprend les conditions
contractuelles définies précédemment :
- Surface et emplacement : 93 m? environ
- Montant de la redevance : montant annuel de 5 585,01 €.
- Indexation : le montant de la redevance versée au Propriétaire sera indexé au
1°" janvier de chaque année sur l'indice fixe d’un virgule cinq pour cent (1,5 %)
- Durée: 12 ans renouvelable par période de 12 ans sauf dénonciation
moyennant un préavis de 36 mois avant la date anniversaire de la convention
- Responsabilité: ATC France s’assurera que le fonctionnement de ses
Equipements Techniques soit toujours conforme à la réglementation applicable,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
Le conseil est amené à se prononcer sur cette convention. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
2025-28 Publié le 09/04/2025 EM
ID : 045-214503005-20250325-2025 28-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public avec la
société ATC France, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à
la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 09/04/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON Pascal JUTEAU
s 0 MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation :
19/03/2025
Date d’affichage :
20/03/2025
Envoyé en préfecture le 04/04/2085
, Reçu en oréfecture le 04/04/3035 ses
we 2025-29
Pubié ts 09/04/2025 Ÿ
1D : 645.214509006-20250325-2025 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 mars à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE,
DOS SANTOS, DUBOIS, jUTEAU, LE BON, LEFRANCOIS,
MALBO, MÊME, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : Mme LE BON
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M. HÉRY, pouvoir à M. DUBOIS
M. LAURENT, pouvoir à M. VENON
Absents excusés :
Mme GOYER
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
Prestations de service de curage des réseaux d’eaux usées et pluviales - Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Darvoy, Férolles,
Ouvrouer-les-Champs et le Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA)
Selon les dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique,
les communes de Darvoy, Férolles, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon et le Syndicat
Intercommunal d'Assainissement (SIA) conviennent de se grouper pour l'achat de
prestations de services relatives au curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales par
l'intermédiaire d’une convention.
La commune de Sandillon est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la
qualité de pouvoir adjudicateur, A ce titre, elle assurera les missions suivantes :
- centraliser les besoins des membres,
- définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
- élaborer le dossier de consultation des entreprises,
- assurer l’ensemble des opérations de sélection des candidats : publicité, analyse
des candidatures et des offres, secrétariat et organisation de la commission en
charge du choix du titulaire, vérification de la situation des attributaires,
information des candidats non retenus,
- signer et notifier le marché,
- assurer le conseil technique aux membres du groupement lors de l'exécution du
marché,
-_ répondre le cas échéant des contentieux liés à la passation du marché. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 045-214503005-20250825-2025_29-DE
2025-29
Le coordonnateur s'engage à recueillir l'accord préalable des autres membres sur :
- le dossier de consultation des entreprises,
- le rapport d'analyse des offres et l'autorisation de signature du marché objet du
groupement,
- le cas échéant, la décision de résiliation du marché.
Le groupement est créé à compter de la date de signature de la convention. || prend fin au
terme du marché cité en objet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les communes
de Darvoy, Férolles, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon et le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement (SIA) pour l’achat de prestations de services relatives au curage
des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales,
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes précité et
en autorise la signature par Monsieur le Maire,
- CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toute formalité relative à l'exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 mars 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le: Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Paule LE BON Pascal JUTEAU
sen
7
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