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Arrêté - 26 AT 0290
Arrêté - 25 AT 0590
Arrêté - 1705255547 24 AT 0005 RD201 BUSSY EN OTHE DIXMONT
Arrêté - 1712244691 Arrete 24 AT 0272 circulation alternee
Arrêté - 26 AT 0239
Arrêté - 1742290560 25 AT 0210
Arrêté - 24 AT 0880
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0880)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
2
AERRe
O'fonne
| YONNE
(4
xp,0
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°24-AT-0880
Limitation
de
vitesse
Réglementation
portant
sur
la
D15
communes
de
Villeneuve-sur-Yonne
et
Bussy-le-Repos
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
- l'arrêté
n°DAJ_2023
069
en
date
du
03
juillet
2023
portant
délégation
de
signature
- la
demande
en
date
du
07/10/2024
émise
par
la
société
de
chasse
l'Amicale
Basse-Canonnière
demeurant
89500
Villeneuve
sur
Yonne
représentée
par
Monsieur
DENIS
BOUDEVILLE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
-
que
les
battues
organisées
pour
la
régulation
des
sangliers
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
19/10/2024
au
01/04/2025
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
À
compter
du
19/10/2024
et
jusqu'au
01/04/2025,
tous
les
samedis,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
est
fixée
à
30
km/h
de
08
h
00
à
17
h
00
sur
la
D15
du
PR
11+0000
au
PR
14+0000
(Villeneuve-sur-Yonne
et
Bussy-le-Repos)
situés
hors
agglomération. ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Il sera
apposé
de
part
et
d’autres
de
la
zone
de
battue
aux
sangliers
un
panneau
d'information
de
type
« Attention
battue
en
cours
»
Un
véhicule
équipé
d’une
signalisation
lumineuse
de
type
«
gyrophare
»,
le
tout
renforcé
par
la
présence
d'une
personne
équipée
d’un
gilet
rétroréfléchissant
qui
aura
la
charge
de
prévenir
les
usagers. ARTICLE
3
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
et
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-sur-Yonne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
1 sur 2 À Malay-le-Grand,
le 07/10/2024
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
| “Agnès
NOLLE
DIFFUSION:
+
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-sur-Yonne
e
Gendarmerie
e
Amicale
Basse-Canonnière
e
Service
des
assemblées
e
CIGT
e
SDIS
ANNEXES: DT3 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 Danger
sur
l'ensemble
de
la chaussée
A
+
LU
OOT
6
NH
+
ÿL
HV
L/
La
|
WI OOT
ï
292}
2[qn0p
9 G
y
no À
298} ajqnop
q G
29e}
2[qn0p
9
G y
no
998} 9/qN0p
q Ç }
Nature
du
danger
:
- Inondation - Chaussée
déformée
- Gravillonnage - Chaussée
glissante.
36
Remarque(s)
:
- La
limitation
de
vitesse
est
fonction
de
la
nature
du
- L'ensemble
AK
14
+
KM
9
peut
être
remplacé
par
le
panneau
spécifique
au
danger
(AK
2,
AK
4,
AK
22).
2 :
50
m
\
4
K
5
b
double
face
ou
K
5
c
double
face
/ d/ !
| 100 m
C
B
14
|
100
m
AK
14
+KM9 Signalisation
temporaire
- SETRA