Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0239
Arrêté - 26 AT 0328 1
Arrêté - AR DDT 26 AT 0406 circul interdite RD 104 du 20 05
Arrêté - 24 AT 0880
Arrêté - 1727944936 24 AT 0848
Arrêté - 1742290560 25 AT 0210
Arrêté - 1713872032 24 AT 0328
Arrêté - 1708964738 24 AT 0101
Arrêté - AD 25 AT 0317 prorogeant AD 25 AT 0270 circulation
Arrêté - 26 AT 0290
Arrêté - 26 AT 0239
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0239)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
LE DÉPARTEMENT
Or
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°26-AT-0239
Circulation
alternée
Réglementation
portant
sur
la
D905
commune
de
CERISIERS
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
- l'arrêté
n°
DAJ_2026
005
en
date
du
02
février
2026
donnant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
19/03/2026
émise
par
ENSIO
EST
Appoigny
demeurant
Chemin
des
Ruelles
89380
APPOIGNY
représentée
par
Monsieur
LARDI
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
-
que
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
la
D905
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
06/04/2026
et jusqu'au
20/04/2026,
la
circulation
est
alternée
par
K10,
sur
une
longueur
maximum
de
500
mètres,
la journée
sur
la
D905
du
PR
12+0041
au
PR
12+0271
(CERISIERS)
situés
hors
agglomération.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
ENSIO
EST
Appoigny. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
:
Le
Président
du
Conseil
Départemental
et
Monsieur
le
Maire
de
Cerisiers
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
MALAY-LE-GRAND),
le 20
mars
2026
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens KT
Agnès
NOLLE
DIFFUSION:
e
Monsieur
le
Maire
de
Cerisiers
Gendarmerie ENSIO
EST
Appoigny
Service
des
assemblées
CIGT SDIS
ANNEXES: CF23 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 Circulation
double
sens
Chantier
sur
voie
de
droite
B
31 F
0
©
# fl , LA,
K5c
double
face
LU
À
oukK5a
L LL ” 16/7 Ld
|
EP
CC
4 30m
59m
ï
|
?
100
m
B
31
KC
1
+
BK3
à
de
mQ À
|”
REMARQUES
:
Dispositif
applicable
uniquement
de jour
et sous
certaines
conditions
: cf signalisa-
tion
temporaire
- les
alternats.
Un
panneau
B14
de
limitation
de
vitesse
à 70
km/h
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les panneaux
AK
5 et KC
1. D[....
0
b
wi
‘|
LE
LE
bb WT
—
FIN DE CHANTIER
CIRCULATION
ALTERNÉE
5
K5c double face
ou K5a
AK 5
KC 1 + BK 3
B 31
100 m
100 m
100 m
30 m
K2
K8
CHANTIER
B 31
50 m
B 14
K 10
K 10
CIRCULATION
ALTERNÉE
5
AK 5
KC 1 + BK 3
100 m
100 m
100 m
B 14
30 m
Circulation double sens
Chantier sur voie de droite
REMARQUES :
Dispositif applicable uniquement de jour et sous certaines conditions : cf signalisa- tion temporaire - les alternats. Un panneau B14 de limitation de vitesse à 70 km/h peut éventuellement être intercalé entre les panneaux AK 5 et KC 1.