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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1476797759decision 2016 30 absence maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION DU MAIRE N°2016/30
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS — ABSENCE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Juvignac
Considérant son absence de la commune pour la période du 13 octobre 2016 au 6 novembre 2016,
Vu l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation de Maire et L. 2122-8
précisant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal et l’élection de Maire et de ses adjoints le 6 avril 2014,
DECIDE
Article 1” :
Durant son absence du 13 octobre 2016 au 6 novembre 2016, M. Jean-Luc SAVY, Maire de la commune de
JUVIGNAC sera remplacé par M. Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué aux Affaires générales, aux Ressources
humaines et à la Sécurité.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
M. le Préfet.
Fait à Juvignac, le 5 octobre 2016
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AQlLol G
et publication
elHARflolG e - 34990 JUVIGNAC
Fax : 04 67 10 40 49
mairie@iuvignac.fr