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Arrêté - enregistrement1461165037arrete 2016 60 delegation de fonctions et signature alain castell
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461165037arrete 2016 60 delegation de fonctions et signature alain castell)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAÏTRIE DE
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-60
Portant délégation de fonctions et signature de Monsieur le MAIRE à Monsieur Alain CASTELL
en sa qualité de Conseiller municipal délégué au Maire
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux
délégués ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté municipal n°2015/32 du 4 février 2015 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire à Monsieur Alain CASTELL en sa qualité de conseiller municipal délégué est annulé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Alain CASTELL en sa qualité conseiller municipal délégué, pour :
Ÿ Commerces et artisanat
e Relations avec les commerçants et artisans
+ Relations avec la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) et autres partenaires institutionnels
e _Buvettes et débits de boissons
e Commerces ambulants
e Règlement des terrasses
* Marché du terroir
* Relations avec le Vichy SPA
En cas d’empêchement ou d'absence, Monsieur ALAIN CASTELL sera remplacé par l’adjoint délégué suivant
conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa réception à la Préfecture. Elle prendra fin au
cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat du
Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l'intéressé
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr e Transmis au contrôle de légalité
e Transmis au Procureur de la République
e Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le {) ] AVR 206
Signature de l'intéressé
Acte rendu exécutoire 0 1 AR 206
Après dépôt en Préfecture le.