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Déliberation - 99 DE 2026065 Sagacite Conv MAD Jardinpartage
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026065 Sagacite Conv MAD Jardinpartage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20260904-AR20260910D-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/09/2026]
Publication : 11/09/2026
MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres : Le 4 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni
En exercice : 15 Mairie sous la présidence de Jean-Yves RICHARD,
Présents : 13 Maire, suivant convocation transmise le lundi 17 août
Votants : 15 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE
Raymond, GAGNARD Sylvie, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX
Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-
Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : DESSERT Jean-Claude à CHEREAU Jean-
Pierre, GENDRON Bernard à RICHARD Jean-Yves
Secrétaire de séance : LEHOUX Guillaume
2026-065 - SAGA-CITÉ - JARDIN PARTAGE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Vu la création de l'association SAGA-CITÉ, en date du 2 septembre 2025, qui a pour objet notamment le fait de favoriser le vivre-ensemble ainsi que l'accompagnement et le soutien de l'émergence d'initiatives collectives, comme le projet du jardin partagé.
Vu la mise à disposition d'un terrain, parcelle cadastrée AB 210 - sis chemin de la demée
appartenant à la commune, depuis le 17 février 2026, pour la réalisation d'un jardin partagé à
destination de l'association,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition
gratuite du terrain
Après lecture, par Monsieur le Maire, du projet de convention en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
VALIDE la convention lue et annexée à la présente délibération,
AUTORISE M. Le Maire et/ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette
affaire Cette délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter de
l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
swwrelerecours.fi, Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En
cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 4 septembre 2026
La présidence de séance, Le secrétariat de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Guillaume LEHOUX