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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025012P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250321-AR20250414D-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025,
Publication : 14/04/2025
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2025, le 21 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 15/03/2025. La convocation
comportant l'ordre du jour a été affichée le 15/03/2025.
Présents: Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, M. DAUDIN Francis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno,
Mme GOURIOU Véronique à M. RICHARD Jean-Yves
Excusé(s) : Mme HERMENAULT Aurélie, Mme BLOYET Isabelle
A été nommé(e) secrétaire : M. GENDRON Bernard
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 33 954.72€
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00€
c. Résultats antérieurs reportés 41 324.63€
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. +
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
c. (1) 7 369.91€
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
investissement ( précédé du signe + ou-) 136 254.30€
f. Solde des restes à réaliser d'investissement _( précédé du signe + ou-) 0.00€
Besoin de financement = e + f 0.00€
AFFECTATION (2) = d. 7 369.91€ 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00€
des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum 0.00€
pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 7 369.91€
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :0,00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/03/2025
Le Maire Secrétaire de séance
Monique TROTI) M. GENDRON Bernard
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