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Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 18 decembre)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 18 Décembre 2014 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Compte rendu des décisions municipales
2 – Marché relatif à la fourniture, la livraison et la pose du mobilier et de la signalétique pour la médiathèque : signature du marché et demande de subvention auprès de la D.R.A.C
3 – Budget ville : décision modificative de crédits n° 2
4 – Décision modificative n° 1 du budget annexe pour le camping municipal : Ouverture de crédits en recettes et dépenses de la section d’exploitation
5 – Décision modificative n° 1 du budget annexe de l’Office de Tourisme : Ouverture de crédits en section de fonctionnement
6 – Avenants aux marchés de travaux dans le cadre des travaux d’aménagement de bureaux dans un bâtiment existant (création d’un centre médical) et de mise en conformité du réseau électrique de l’Eglise Notre Dame de Nazareth
7 – Autorisation de trésorerie du budget principal de la ville aux budgets annexes et au Centre Communal d’Action Sociale
8 – Bail à conclure avec Free Mobile pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur une parcelle communale
9 – Acquisition d’un immeuble appartenant à un particulier
10 – Acquisition de parcelles appartenant à des particuliers
11 – Cession de parcelles appartenant à des particuliers
12 – Vente d’une bande de terre à un particulier
13 – Office de Tourisme : fixation de tarifs
14 – Approbation de la modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols
15 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal
16 – Création des comités consultatifs
17 – Rapports d’activités et comptes administratifs 2014 des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre