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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 14 avril
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 14 avril)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 14 Avril 2016 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Election d’un Adjoint au Maire
2 – Compte rendu des décisions municipales
3 – Cession par l’Etablissement Public Foncier PACA d’un immeuble situé rue Victor Hugo
4 – Cession par l’Etablissement Public Foncier PACA d’un immeuble situé rue Victor Hugo
5 – Acquisition d’un ancien local professionnel situé rue Emile Zola
6 – Espace Naturel Sensible des Plâtrières : mise en œuvre du plan de gestion 2016
7 – Exercice du Droit de Préemption par la SAFER
8 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2016
9 – Demande de subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension du dispositif de la vidéoprotection 10 – Demande de subvention auprès de la caisse de retraite La CARSAT dans le cadre du projet d’aménagement d’un immeuble destiné à l’accueil des séniors 11 – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation d’une étude archéologique
12 – Adhésion de la Commune à l’Association des Elus au Patrimoine du Vaucluse 13 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du dispositif « Planter 20 000 arbres en Vaucluse »
14 – Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la fourrière automobile 15 – Convention de partenariat avec la Commune d’Althen-les-Paluds pour le Relais Assistant Maternel
16 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
17 – Dénomination d’un lieudit « la Chêneraie »
18 – Budget ville : Affectation des résultats - Taux des taxes - Projet de Budget Primitif 2016
19 – Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations 20 – Budget annexe du camping municipal : Affectation des résultats - Projet de Budget Primitif 2016
21 – Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif : Projet de Budget Primitif 2016
22 – Budget annexe du Service Public Administratif de l’Office de Tourisme : Projet de Budget Primitif 2016