Compte-Rendu - cr du 10 05 2022

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Compte-Rendu - cr du 10 05 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 05 2022)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

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DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 10 MAI 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 3 MAI 2022 Nombre de Conseillers présents : 10 Date d’affichage : 18 MAI 2022 Votants : 11

L’an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT – Maire, Etaient présents : A. MARICOT – F. TELLIER – D. BEAUMONT – J-P. MARTINET – B. CANON – F. DUSSART – P. MERCIER – E. ROBY – D. DUGAND – P. OUDINOT Absents excusés : C. ROBILLARD représenté par D. BEAUMONT

été élu secrétaire de séance B. CANON

N° 022/2022 – Approbation du contrat d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet,

Le Maire propose au conseil municipal,

1/ la création d’1 emploi permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 4H hebdomadaires pour assurer les missions

Cet emploi sera pourvu soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3-3°. 2/ Dans ce dernier cas, l’agent contractuel sera recruté sur un contrat.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints techniques.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au compte 6413.

AUTORISE Mme le Maire à procéder au recrutement d’un adjoint technique, et à signer un contrat à horaires modulables.

Informations diverses :

Investisseurs :

L’escale Royale Paris 8° déjà installé dans le 95, a lancé un projet de « maison sur la Marne » dont le conseil a pris connaissance, la proposition est à étudier avant de donner réponse.

OPAL :

Suite au projet de lotissement, l’OPAL se propose donc de rétrocéder à la commune certaines zones. Une délibération sera à prendre lors de la cession.Commémorations :

Didier BEAUMONT est désigné référent pour contacter M CARON René lors des commémorations sur la commune afin de savoir ce qui est prévu.

Pour rappel :

Dernier Dimanche du mois d’Avril ; Journée des déportés

8 Mai ; Anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945

18 Juin ; Appel du Général de Gaulle

14 Juillet ; Fête Nationale

11 Novembre ; Armistice de 1918

5 Décembre, Guerre d’Algérie

Eclairage public :

L’USEDA a mis en place une commande à distance afin de gérer l’éclairage public. Dans le but de réduire les coûts, les horaires sont modifiés et certains carrefours seront éteints la nuit dans le but de réduire les coûts et de lutter contre la pollution lumineuse.

L’installation de bancs au monument aux morts et à la tyrolienne serait nécessaire.

Manifestations du comité des fêtes de la culture et des traditions :

17-18-19 Juin 2022 Fête patronale / Chavande (Fréderic déterminera avec les forains ou se placer) 14 Juillet 2022 Feu d’artifice

Date à définir Karaoké

Date à définir en Octobre Loto

Octobre 2022 Halloween

Décembre 2022 Noël des enfants

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

POUR AFFICHAGE OFFICIEL LE 18 MAI 2022