Compte-Rendu - cr du 23 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 28 06 2022

Procès Verbal - proces verbal du 23 novembre 2022

Déliberation - liste des deliberations du 23 novembre 2022 2

Déliberation - liste des deliberations du 09 02 2023

Déliberation - scan 20231127 090849

Compte-Rendu - cr du 16 02 2021

Déliberation - liste des deliberations du 21 09 2022

Compte-Rendu - cr du 11 01 2022

Compte-Rendu - cr du 10 05 2022

PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - cr du 23 02 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

*******

DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 18 FEVRIER 2022 Nombre de Conseillers présents : 10 Date d’affichage : 2 MARS 2022 Votants : 10

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT – Maire,

Etaient présents : A. MARICOT – F. TELLIER – D. BEAUMONT – C. ROBILLARD – B. CANON – F. DUSSART – P. MERCIER – E. ROBY – D. DUGAND – P. OUDINOT Absents excusés : D. BOURDON – J-P. MARTINET

Absents non excusés : Y. TRABUC – A. CAPARICA

été élu secrétaire de séance D. BEAUMONT

Approbation avenant 1 lot 2 LE BLANC BATIMENT micro-crèche Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise LE BLANC BATIMENT concernant le remplacement de la zinguerie existante suite à la demande du Maître d’ouvrage et du Maître

d’œuvre.

Ces prestations entrainent une plus-value de 2 712.40 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise

LE BLANC BATIMENT à 24 712.40 € HTVA

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

Approbation du compte de gestion

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.Approbation du compte administratif

Sous la présidence de M BEAUMONT Didier 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 309 824.41 €

Recettes 451 671.33 €

Excédent de clôture : 141 846.92 €

Investissement

Dépenses 624 639.70 €

Recettes 478 284.23 €

Restes à réaliser 146 355.47 €

Hors de la présence de MME MARICOT Anne, Maire de la commune de Jaulgonne, le conseil municipal

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

APPROUVE le compte administratif du budget communal 2021

Approbation du renouvellement du contrat de l’adjoint technique MME GRESPINET Rebecca Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants, le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet (ou temps non complet),

Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 4h00 hebdomadaire, pour l’entretien des locaux communaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

DECIDE de renouveler le contrat de l’adjoint technique à raison de 4h00 Hebdomadaires jusqu’au 30 avril 2022, AUTORISE Mme le Maire à procéder au renouvellement d’un adjoint technique, et, en raison de la crise sanitaire, à signer un contrat à horaires modulables

Approbation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Jaulgonne son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de Jaulgonne à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville. APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Jaulgonne; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du projet PLU de Courtemont-Varennes

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Plan Local d’Urbanisme de Courtemont-Varennes, arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, Vu le code de l’urbanisme,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme de Courtemont-Varennes arrêté par délibération 2021DEL307 du Conseil Communautaire, en date du 13 décembre 2021,

Considérant que la Communauté d’Agglomération a sollicité l’avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Courtemont-Varennes arrêté,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

EMET un avis favorable avec les réserves suivantes sur le projet de PLU de Courtemont-Varennes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

POUR AFFICHAGE OFFICIEL LE 2 MARS 2022