Compte-Rendu - cr du 11 01 2022

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Compte-Rendu - cr du 11 01 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 01 2022)Thèmes du document : Religion et laïcité, Handicap et inclusivité, Ruralité, République Française

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DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 11 JANVIER 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 6 JANVIER 2022 Nombre de Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 20 JANVIER 2022 Votants : 12

L’an deux mille vingt-deux, le onze Janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT – Maire, Etaient présents : A. MARICOT – F. TELLIER –J-P. MARTINET – C. ROBILLARD – B. CANON – F. DUSSART – P. MERCIER – E. ROBY – D. DUGAND – P. OUDINOT – D. BOURDON. Absents excusés : D. BEAUMONT représentée par D. DUGAND –

Absents non excusés Y. TRABUC – A. CAPARICA

F. TELLIER été élue secrétaire de séance.

N° 001/2022 – Demande de subvention Rue du Pont DETR ou DSIL :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que la Rue du Pont est la voie d’arrivée dans la commune donnant accès au futur lotissement, aux commerces, au pôle de santé et à Jaulgonne Plage,

Considérant la nécessité de rendre cette rue accessible à toute la population et de sécuriser cette voie, ce qui n’est

actuellement pas le cas.

Considérant que le budget communal, oblige à phaser ces travaux d’embellissement sur plusieurs années,

A APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’HUNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention :1

DECIDE que la 2ème phase doit être mise en œuvre,

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour ces travaux, absolument nécessaires au taux maximum du montant Hors Taxe des travaux prévus,

AUTORISE Mme le Maire à demander ces subventions.

N° 002/2022 – Demande de subvention pour la réfection du toit de l’église DETR ou DSIL : Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que le toit de l’église de Jaulgonne date de 1927, et qu’il est particulièrement vétuste, engendrant des fuites dans le bâtiment

Considérant la nécessité de réaliser les travaux, afin d’éviter l’aggravation qui engendrerait des frais supplémentaires.

Considérant que la commune est propriétaire et qu’il convient donc de prendre en charge les travaux sur le budget communal

A APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’HUNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention :1

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour ces travaux, absolument nécessaires au taux maximum du montant Hors Taxe des travaux prévus,

AUTORISE Mme le Maire à demander ces subventions.

N° 003/2022 – Demande de subvention pour la réfection du toit de l’église A.P.I. : Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que le toit de l’église de Jaulgonne date de 1927, et qu’il est particulièrement vétuste, engendrant des fuites dans le bâtiment

Considérant la nécessité de réaliser les travaux, afin d’éviter l’aggravation qui engendrerait des frais supplémentaires.

Considérant que la commune est propriétaire et qu’il convient donc de prendre en charge les travaux sur le budget communal

A APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’HUNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention :1SOLLICITE l’aide du Département de l’Aisne au titre de la subvention Aisne Partenariat Investissement pour ces travaux, absolument nécessaires au taux maximum du montant Hors Taxe des travaux prévus, AUTORISE Mme le Maire à demander ces subventions.

N° 004/2022 – Approbation avenant 2 lot 6 MORLET micro-crèche

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise MORLET concernant les prestations détaillées dans le devis du 30 Avril 2021 suite à la demande du bureau de contrôle, du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.

Ces prestations entrainent une plus-value de 1170.00 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise MORLET à 71 455,00 € HTVA

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :12, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

N° 005/2022 – Approbation avenant 2 lot 6 Michel HENEAU micro-crèche Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise Michel HENEAU concernant les prestations détaillées dans le devis du 3 juin 2021 suite à la demande du bureau de contrôle, du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.

Ces prestations entrainent une plus-value de 991.45 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise Michel HENEAU à 30 969.45 € HTVA

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :12, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

N° 006/2022 – Approbation avenant 1 négatif lot 5 JC MEREAU micro-crèche Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que des travaux supplémentaires, ainsi que des annulations de travaux ont été demandés à l’entreprise JC MEREAU concernant les prestations détaillées dans le devis du 26 avril 2021 suite à la demande du bureau de contrôle, du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.

Ces prestations entrainent une moins-value de 442.32 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise Michel HENEAU à 19 552.07 € HTVA

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :12, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

N° 007/2022 – Approbation avenant 1 négatif lot 8 TOP VAN DOOREN micro-crèche Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant les moins-values sur la protection des sols, sur les revêtements de sols ainsi que sur les remontées de plinthes à l’entreprise TOP VAN DOOREN concernant les prestations détaillées dans le devis du 30 avril 2021 suite à la demande du bureau de contrôle, du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.

Ces prestations entrainent une moins-value de 3 036.00 € HTVA et portent le montant du marché de l’entreprise Michel HENEAU à 11 395.64 € HTVAAPRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :12, Contre :0, Abstention :0

ACCEPTE le présent avenant.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

N° 008/2022 – Demande de subvention pour la mise en sécurité de l’église par la création d’une rampe PMR et travaux sur la cloche - église DETR :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que qu’il n’existe aucun accès handicapé pour l’entrée dans l’église et que plusieurs marches rendent l’accès particulièrement difficile,

Considérant que ce lieu de culte est à l’heure actuelle fréquenté par de nombreuses personnes âgées, connaissant une capacité de déplacement difficile,

Considérant que les cloches sont à l’heure inutilisables pour raison de sécurité, et qu’il convient de changer les éléments usés ou détériorés par le temps

Considérant la nécessité de réaliser les travaux,

Considérant que la commune est propriétaire et qu’il convient donc de prendre en charge les travaux sur le budget communal

A APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’HUNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention :1

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement Territoires Ruraux pour ces travaux, absolument nécessaires au taux maximum du montant Hors Taxe des travaux prévus,

AUTORISE Mme le Maire à demander ces subventions.

N° 009/2022 – Demande de subvention pour la mise en sécurité de l’église par la création d’une rampe PMR et travaux sur la cloche - église API :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que qu’il n’existe aucun accès handicapé pour l’entrée dans l’église et que plusieurs marches rendent l’accès particulièrement difficile,

Considérant que ce lieu de culte est à l’heure actuelle fréquenté par de nombreuses personnes âgées, connaissant une capacité de déplacement difficile,

Considérant que les cloches sont à l’heure inutilisables pour raison de sécurité, et qu’il convient de changer les éléments usés ou détériorés par le temps

Considérant la nécessité de réaliser les travaux,

Considérant que la commune est propriétaire et qu’il convient donc de prendre en charge les travaux sur le budget

communal

A APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’HUNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention :1

SOLLICITE l’aide du Département de l’Aisne au titre de la subvention Aisne Partenariat Investissement pour ces travaux, absolument nécessaires au taux maximum du montant Hors Taxe des travaux prévus, AUTORISE Mme le Maire à demander ces subventions.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

POUR AFFICHAGE OFFICIEL LE 25 JANVIER 2022