Compte-Rendu - cr du 10 05 2021

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Compte-Rendu - cr du 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 05 2021)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Jeunesse, République Française

COMMUNE DE JAULGONNE

*******

DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 10 MAI 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 4 MAI 2021 Nombre de Conseillers présents : 9 Date d’affichage : 17 MAI 2021 Votants : 11

L’an deux mille vingt et un, le dix mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT – Maire, Etaient présents : A. MARICOT – F. TELLIER – D. BEAUMONT – J-P. MARTINET – C. ROBILLARD – F. DUSSART – P. MERCIER – E. ROBY – P. OUDINOT

Absents excusés : D. DUGAND représentée par A. MARICOT – D. BOURDON représentée par A. MARICOT Absents : B. CANON – A. CAPARICA – Y. TRABUC

E. ROBY a été élu secrétaire de séance.

Approbation d’attribution des marchés : création d’une micro-crèche

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence sous forme de procédure adaptée, a été lancé le 04 février 2021

en vue de l’attribution des travaux de l’opération citée en objet.

 1 Démolition / Structure

 2 Ravalement

 3 Menuiserie extérieure en aluminium

 4 Cloison / doublage / isolation / faux plafond

 5 Menuiserie intérieure

 6 Chauffage / ventilation / plomberie

 7 Electricité

 8 Revêtements des sols

 9 Peinture

 10 VRD / aménagement extérieurs

Les travaux étaient estimés à 308 000,00 € HTVA

Les critères de sélection fixés dans le règlement de consultation sont les suivants :

 La valeur technique de l’offre (60 %)

 Le coût de la prestation (40 %)

Après analyse des offres, il a été décidé :

D’attribuer le lot 09 peinture à l’entreprise MR PINO présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 9 850,00 € HTVA

D’engager les négociations conformément aux dispositions du règlement de consultation avec les entreprises ayant répondu pour les lots :

 Lot 01 – DEMOLITION GROS OEUVRE, à savoir :

- CLAUDE LEBLANC

- COLAS

- LORY CONSTRUCTION

 Lot 03 – MENUISERIES EXTERIEURES, à savoir :

- DAVID ET FILS

- FLAMANT ROGE

- AFM LEROY

 Lot 04 : CLOISON / DOUBLAGE / ISOLATION / FAUX PLAFOND, à savoir : - MEREAU JC

- PATRICK MEREAU Lot 05 MENUISERIES INTERIEURES, à savoir :

- MEREAU JC

 Lot 06 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE, à savoir :

- MORIN VANDERPEPEN

- MORLET

 Lot 08 SOLS, à savoir :

- MR PINO

- TOP VAN DOOREN

- VADIER DUROT

 Lot 10 VRD, à savoir :

- COLAS

- WIAME VRD

Au vu du rapport d’analyse des offres après négociation, établi par le maître d’œuvre et après classement de ces dernières, il a été décidé d’attribuer :

 Lot 01 – DEMOLITION GROS OEUVRE à l’entreprise CLAUDE LEBLANC présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de

31 000,00 € HTVA,

 Lot 03 – MENUISERIES EXTERIEURES à l’entreprise DAVID ET FILS présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 41 453,00 € HTVA,  Lot 04 : PLATRERIE à l’entreprise PATRICK MEREAU présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 46 000,00 € HTVA,

 Lot 05 : MENUIERIES INTERIEURES à l’entreprise JC MEREAU présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 19 109,75 € HTVA,  Lot 06 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE à l’entreprise MORLET présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 69 590,00 € HTVA,

 Lot 08 : SOLS à l’entreprise TOP VAN DOOREN présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 14 431,64 € HTVA,

 Lot 09 : PEINTURE à l’entreprise MR PINO présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 9 850,00 € HTVA,

 Lot 10 : VRD à l’entreprise COLAS présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 66 740,08 € HTVA,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour :11, Contre : 0, Abstention : 0

AUTORISE Madame le maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises économiquement les plus avantageuses pour les montants rappelés ci-dessus.

Approbation de l’aide financière 2021 du centre de loisirs pour les enfants de Jaulgonne Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que les enfants de la Commune de Jaulgonne ont la possibilité d’accéder au centre de loisirs de Jaulgonne pendant les vacances,

Considérant qu’il est nécessaire d’aider les familles de Jaulgonne et d’allouer une participation à chaque famille afin de permettre à tous les enfants de pouvoir profiter de ces activités,

Considérant la compétence de la CARCT en matière d’enfance jeunesse,

Considérant que la facturation établie par la CARCT tient compte des revenus selon un barème établit par la CAF selon les tranches de quotient

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0DECIDE d’allouer une aide financière de 60% sur le reste à charge de la facture CARCT, pour les familles ayant un quotient CAF inférieur ou égal à 700,

DECIDE d’allouer une aide financière de 35% sur le reste à charge de la facture CARCT, pour les familles ayant un quotient CAF supérieur à 700,

DECLARE que selon les revenus une étude au cas par cas peut être envisagée après dépôt d’un dossier de demande d’aide en Mairie de Jaulgonne,

DECLARE que cette dépense sera imputée à l’article 657351 du budget de la Commune de Jaulgonne, DECLARE que cette participation sera versée directement aux familles selon l’état de facturation de la CARCT.

Approbation du versement d’une subvention au Syndicat Apicole du Sud de l’Aisne Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Vu la demande du Syndicat Apicole du Sud de l’Aisne, de la Commune de Jaulgonne en date du 26 Avril 2021, concernant une demande de subvention,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

DECIDE

ALLOUER une subvention exceptionnelle de 150,00 € pour le Syndicat Apicole du Sud de l’Aisne, DECLARE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du BUDGET UNIQUE de l’année 2021 où les crédits nécessaires ont été inscrits et votés.

Approbation de la modification du règlement et des tarifs de la salle Culturelle Daniel BERGER de Jaulgonne

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après avoir pris connaissance des tarifs et du règlement d’utilisation de la salle culturelle votés par le Conseil Municipal lors de la séance du 7 Mars 2016,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à certaines modifications du règlement intérieur de la salle culturelle

pour garantir le bon fonctionnement de l’utilisation des locaux,

Considérant que le tarif des locations doit être modifié suite à l’augmentation du coût de fonctionnement de la

salle culturelle,

Considérant la proposition de mise en place d’une location de vaisselle pour les personnes qui louent la salle culturelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0

DECIDE

DECIDE de fixer les tarifs pour utilisation de la salle culturelle à compter du 1er Juin 2021 comme suit :

1 JOURNEE WEEK-END

Jaulgonnais 160,00 € 260,00 €

Exterieurs 260,00 € 370,00 €

Associations Jaulgonnaises Gratuit* Gratuit*

Associations Extérieures 100,00 € 160,00 €

Entreprises 100,00€ 250,00 €

Espace nuit / douche*1 50,00 € 80,00 €

* Gratuit dans la limite d’une fois par an.*1 matériel de couchage non fourni

FORFAIT EAU & ELECTRICITE : inclus dans le montant de la location.

Le TRI SELECTIF EST OBLIGATOIRE, en cas de non-respect, une somme forfaitaire de 45,00€ sera facturée.

CAUTION :

450,00 € - Tous les utilisateurs sont redevables de cette caution.

350,00 € - Pour les armoires vaisselle.

45,00 € sera déduit de la caution si la salle n’est pas rendue propre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

POUR AFFICHAGE OFFICIEL LE 12 MAI 2021

Armoire 60 personnes Armoire 120 personnes

Jaulgonnais 15,00 € 25,00 €

Extérieurs 20,00 € 35,00 €