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Séance - 16 d1307627660498
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 16 d1307627660498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 JUIN 2010
N° 2 Objet de la délibération : Compte de gestion 2009 de Monsieur le Comptable public.
Date de la convocation : 15/06/2010
Compte rendu affiché le : 23/06/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 21/06/10
Compte de gestion 2009 de Monsieur
le Comptable public
N° 2
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Vénissieux pour 2009.
Il est conforme aux écritures du compte de gestion du Maire pour ledit exercice et n’appelle aucune observation de ma part.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/06/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009 ;
- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Trésorier Principal, n’appelle aucune observation ni de réserve de votre part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN