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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.09.93 Rapport dactivite 2022 de la CCPC Communication PA
Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.09.93 Rapport dactivite 2022 de la CCPC Communication PA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
DE Puiié le 29/09/2023 S LOT
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS de la communautÉ de communes
de petite camargue
2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
2
ÉDITO DU PRÉSIDENT
André Brundu
Président de la Communauté de
communes de Petite Camargue
Maire d’Aubord
Tous les ans, avant le 30 septembre, notre Communauté de com-
munes doit dresser un rapport informant les communes membres
de ses activités et de sa situation financière.
La gestion d’une Communauté de communes est un exercice de-
mandant une grande rigueur. Une bonne maîtrise des dépenses
de fonctionnement permet de dégager des crédits pour fi nancer
des dépenses d’investissement.
Nous nous y employons !
Les crises successives (l’épidémie de COVID-19 et la guerre en
Ukraine), leur impact socio-économique et le désengagement
des partenaires institutionnels viennent complexifier l’exercice.
Malgré les incertitudes, il est primordial que notre territoire aille
de l’avant !
Notre politique menée en 2022 s’inscrit dans la suite logique
d’une transformation conduite depuis le début du mandat au
service des usagers, des communes membres et plus largement,
du territoire. Cette dynamique s’accélère aujourd’hui sur tous les
plans notamment celui des projets portés.
L’objectif est clair : mettre en place, développer et organiser une
coopération souple et consentie, au cœur même du projet inter-
communal. C’est en étroite concertation avec nos 5 communes,
(notamment au travers de la Conférence des maires), que nous
dessinons cette collaboration qui profi tera à tout un chacun.
Avec le vote d’un pacte fi nancier et fi scal en février 2022, nous
pouvons désormais mieux cerner et structurer les ressources
dont nous disposons. Notre plan pluriannuel d’investissement
est ambitieux et les engagements financiers conséquents.
Toutefois, les capacités d’autofinancement et notre faible en-
dettement actuel nous permettent de le porter sans remettre en
cause nos fi nances. Nous devons raisonnablement, avec pru-
dence, doter le territoire des équipements structurants dont il
manque.
De même, j’ai tenu à ce que notre collectivité puisse aller plus
loin et soutenir nos communes dans leur épargne et leur investis-
sement. Pour la seule année 2022, cette redistribution a repré-
senté 840 000€ (soit 4,2 millions à la fin du mandat).
Nous avons à cœur de nous inscrire pleinement comme un
échelon de proximité. Cela se traduit au quotidien par des ser-
vices rendus à nos habitants. Elle s’efforce d’écouter attentive-
ment les préoccupations et les suggestions des citoyens et des
élus locaux. Le dialogue est encouragé pour garantir la prise en
compte des besoins locaux dans les décisions prises au niveau
communautaire tout en préservant les spécificités et les identités
uniques de chaque commune membre.
Dans l’ensemble, la politique de proximité de la Communauté
de communes de Petite Camargue vise à créer un équilibre entre
la consolidation des compétences et des ressources au niveau
communautaire et, le maintien d’une gestion adaptée et proche
des besoins locaux. Elle cherche à améliorer la qualité de vie
des habitants tout en préservant l’identité et participant à la vi-
talité des communes qui composent la petite Camargue.
UNE POLITIQUE DE PROXIMITÉ Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S? L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
IN
Ïs
3
SOMMAIRE
Communication
6
10
12
15
16
22
24
26
30
32
34
18
20
28
La gouvernance
Le budget 2022
Organigramme des services
Les compétences communautaires
Affaires juridiques et Commande publique
Police intercommunale
Secrétariat général
Prévention Hygiène et Sécurité
Aménagement de l’Espace et Habitat
Développement économique
Développement touristique
École intercommunale de musique de Petite Camargue
Études techniques
Patrimoine
Restauration scolaire
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations
Gestion des déchets
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Maison de la Justice et du Droit
Ressources humaines
Finances
Informatique et Télécommunications
38
40
42
44
46
50
52
56
60
64
68
70
36
48
58
Pôle Cohésion sociale et Territoriale
Pôle Transition et Développement durable
Pôle Ressources et Moyens
Pôle Attractivité et Développement territorial
Direction générale des Services
Cabinet du Président Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ER. 2 , DE PETITE PhD. | — | , CAMARGUE
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Aimargues - Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
4 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Or
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES D
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5 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L
Publié le 29/09/2023 C
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
6
1. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3. GEMAPI
4. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
5. DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS
Conformément aux articles L.5210-1 et L.5214-1 du Code général des Collectivités territoriales, l’objet de la Communauté de communes repose sur la libre volonté des communes d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace au sein de l’espace de solidarité prédéfini.
Les communes de Petite Cmargue, en complément des dipositions légales, considèrent que, outre la solidarité, la dynamique du développement et de l’aménagement du territoire sont les facteurs clés d’un pacte statutaire vivant, gage d’une coopération intercommunale optimale et réussie. Aussi, les communes de Petite Camargue souhaitant que le projet commun de développement et d’aménagement, formalisé à travers l’exercice des compétences inscrites dans les statuts de la Communauté vise à favoriser et à renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire communautaire.
Le rôle de la Communauté, dans cet espace de coopération, consiste à initier, conduire, faciliter les schémas et études prospectives, être garante de la cohérence et de l’équilibre dans l’exercice des compétences, qu’elles soient pleinement transférées à la Communauté de communes ou soumises à partage entre la Communauté et les communes membres conformément à la définition de l’intérêt communautaire et notamment dans tout ce qui relève de l’aménagement du territoire tout en préservant les identités de ses composantes et la vie locale de proximité.
La Communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes, au sens des articles L.521 1-17 et L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales :
• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale sous réserve des dispositions de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 21 1-7 du Code de l’environnement.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité indus- trielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
(ARTICLE L.5214-16 DU CGCT)
LES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L
Publié le 29/09/2023 C
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT,
LE CAS ÉCHÉANT DANS LE CADRE DE SCHÉMAS
DÉPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE
MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE
1. CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS OU SOCIAUX D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE À CRÉER
2. PARTENARIAT POUR LES MANIFESTATIONS D’ART ET DE TRADITION
2. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
3. CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
4. MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
La Communauté de communes exerce par ailleurs, au lieu et place des com-
munes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences
suivantes :
La Communauté de communes exerce en outre, au lieu et place des communes, les compétences suivantes :
Lorsque la Communauté de communes exerce la compétence « Création,
aménagement et entretien de la voirie communautaire » et que son terri-
toire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un
service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire
des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à
ces voies.
Toutefois, le Conseil de la Communauté de communes statuant dans les
conditions prévues au IV de l’article L.5214-16 du CGCT peut, sur certaines
portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l’intérêt communautaire aux
seuls équipements affectés aux services de transport collectif.
Sont d’intérêt communautaire :
• L’École Intercommunale de Musique de Petite Camargue ;
• Les équipements sportifs suivants : piscine et parcours de santé à créer ;
• Les équipements ou services sociaux ou médicaux, à créer, soumis à autorisation au sens du Code de l’action sociale et de la famille (article 313-1).
Sont concernées les manifestations exerçant une action sur l’ensemble des communes membres de la Communauté.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obli-
gations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
(ARTICLE L.5214-16 DU CGCT)
COMPÉTENCES FACULTATIVES
(ARTICLE L.521 1-17 DU CGCT)
3. GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
• La construction, l’entretien et le fonctionnement de la nouvelle cuisine centrale ; • Le fonctionnement des cuisines centrales et satellites propriétés des communes et leur entretien ; • L’entretien des réfectoires ;
• L’équipement en matériel et mobilier ;
• Les travaux sur les bâtiments existants, affectés à la fabrication des repas ou à leur consomma- tion par les enfants, notamment lorsqu’ils s’imposent pour le respect des normes d’hygiène et de sécurité ;
• La fourniture et la livraison des repas ;
• Le service de table ;
• La surveillance des enfants, aspect éducatif inclus.
Cette compétence s’exerce à l’exclusion :
• de l’acheminement des enfants vers les lieux de restauration (encadrement, autocar) ; • de l’aménagement de nouveaux lieux de restauration (locaux neufs ou réfections). Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L
Publié le 29/09/2023 C
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
8
6. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
7. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
8. TRANSPORTS
9. RÉFLEXION EN VUE DE L’ÉLABORATION D’UN CONTRAT LOCAL
DE SÉCURITÉ
10. CRÉATION ET GESTION D’UNE POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
11. ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE LA
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’EXERCICE DE COMPÉTENCE
COMMUNAUTAIRES
4. ENTREPRISES, EMPLOI, INSERTION ET FORMATION
5. HORS GEMAPI
Actions en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle (Point emploi, Plan local pour l’insertion et l’emploi, participation à la Mission Locale Jeunes, Ateliers de Pédagogie Personnalisée).
La Communauté de communes pourra assurer des prestations dans la limite de ses compétences, au-delà du périmètre communautaire, pour des motifs d’intérêt commu- nautaire et dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.
• Vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne
exécution des ouvrages pour les installations nouvelles et réhabilitées ;
• Vérification périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des installa-
tions ;
• Gestion administrative des programmes d’aide liés à l’assainissement au-
tonome.
Digitalisation du cadastre de l’ensemble des communes et mise en place d’un
SIG (système d’information géographique).
Élaboration d’un schéma de déplacements et transports intercommunautaires incluant obligatoirement la préoccupation de l’accès des personnes en situation de handicap.
Démarche à l’échelon intercommunal et reposant sur l’accord des maires des com- munes concernées.
• La lutte contre la pollution ;
• La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la res- source en eau et des milieux aquatiques ;
• L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protec- tion de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique ;
• Politique de prévention contre les inondations au titre de l’animation et de la concertation dans le cadre de démarches de gestion concertées notamment : Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI),
Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ;
• Actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation - Gestion de crise et actions de développement de la conscience du risque.
LES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 _93-DE
Mylène CAYZAC
sur président re
9
Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux articles
3 et 4 est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt com-
munautaire, cet intérêt est défini à la majorité des deux tiers par
le Conseil de Communauté.
Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de
l’arrêté prononçant le transfert de compétence.
L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Cr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
10
La Communauté de communes est administrée par un Conseil de Communau-
té composé de 37 délégués des communes membres élus dans le cadre de
l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes
dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fi xées
par la loi.
La composition du Conseil de Communauté est arrêtée comme suit, par accord
des conseils municipaux des cinq communes membres, selon les dispositions
de l’article L.521 1-6-1 du Code général des collectivités territoriales :
Le Bureau de la Communauté de communes de Petite Camargue est composé du Président, des Vice-Présidents et d’autres membres du Bureau (article L. 521 1-10 du CGCT).
Par délibération n° 2020/07/17 du 15 juillet 2020, le Conseil de Communauté a fi xé la composition du bureau comme suit :
Le Bureau communautaire a un rôle consultatif. Il formule des avis sur les affaires qui lui sont soumises.
Les compétences du Bureau sont les suivantes :
• Consultation pour avis sur les projets de délibération avant leur passage en Conseil de Communauté,
• Information régulière sur l’état d’avancement des dossiers en cours le cas échéant par la présentation de notes d’information ou d’orientation,
• Examen de certaines propositions émanant des débats au sein des commis- sions.
Tout membre du Bureau peut proposer au Président l’inscription à l’ordre du jour de questions susceptibles d’intéresser la Communauté de Communes.
Le Conseil communautaire se réu-
nit au moins une fois par trimestre à
l’initiative de son président.
Il se réunit pour la première fois, à
l’issue du renouvellement général
des conseils municipaux, au plus
tard le vendredi de la quatrième se-
maine qui suit l’élection des maires.
Vauvert
Aubord
Beauvoisin
Le Cailar
Aimargues
4
sièges
Le Président
6
sièges
4
sièges
16
sièges
7
sièges
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3 membres
délégués
11 Vice-
Présidents
LA GOUVERNANCE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 2
Publié le 29/09/2023 S LG
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
1 1
Par délibération n°2020/09/53 du 23 septembre
2020, le Conseil de Communauté a décidé de
créer 12 commissions communautaires perma-
nentes modifiées par délibération n°2021/09/97
du 29 septembre 2021 :
Le Conseil de Communauté peut décider
de créer des commissions intercommu-
nales temporaires afin d’examiner des
affaires spécifiques.
Le rôle des commissions est d’émettre
des avis sur les délibérations qui seront
présentées en Conseil de Communauté
et d’en rendre compte à la Conférence
des Maires, au Bureau et au Conseil de
Communauté.
Lieux de débat, d’information et de pro-
position, elles permettent d’enrichir la ré-
flexion sur la mise en œuvre des compé-
tences de la collectivité.
Ces commissions sont chargées d’étudier
les dossiers de leur compétence et de se
prononcer sur les délibérations et déci-
sions qui seront soumises au Conseil de
Communauté. Elles n’ont aucun pouvoir
de décision. Elles émettent de simples
avis ou formulent des propositions d’axes
de travail.
Elles sont composées par les élus du
Conseil de Communauté et peuvent être
élargies à des « personnalités qualifiées
» susceptibles d’apporter un éclairage
technique (techniciens de la Communau-
té, représentants de l’État, socioprofes-
sionnels, acteurs en lien avec la théma-
tique).
La Conférence des Maires est composé du Président de la Communauté de
communes et du Maire de chaque commune membre de la Communauté.
Seul le Maire est convoqué aux séances de la Conférence des Maires ; ce-
pendant, en cas d’indisponibilité, il peut se faire représenter par l’un de ses
Adjoints, après information préalable du Président.
Cette instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue
entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopé-
ration intercommunale (EPCI) auquel ils appartiennent.
Elle permet notamment :
- au Président de la Communauté de recueillir les avis des Maires des com-
munes membres sur les dossiers stratégiques de la Communauté de Com-
munes ainsi que sur les affaires communautaires en particulier avant leur dis-
cussion devant le Bureau communautaire et/ou le Conseil de Communauté ;
- aux Maires d’être tenus informés des projets et des interventions de la Com-
munauté de Communes.
La Conférence des Maires émet des avis et des propositions à la majorité des
membres présents sans qu’aucun quorum ne soit exigé.
La Conférence des Maires se veut garante de l’équilibre territorial, du res-
pect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la
recherche du plus large consensus.
La Conférence des Maires peut entendre, en cas de besoin, des personnalités
qualifiées.
Les séances ne sont pas publiques. Toutefois, elles font l’objet d’un compte-ren-
du adressé à l’ensemble de ses membres.
• Transition climatique et écologique :
- Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations (GEMAPI)
- Développement touristique
- Transition environnementale et développement
durable
• Attractivité du territoire :
- Développement économique
- Restauration scolaire & circuits de proximité
- Culture et Traditions
- Valorisation du territoire et sport
• Cohésion sociale et territoriale :
- Aménagement de l’Espace et Mobilité
- Habitat et cadre de vie (politique du logement
et du cadre de vie/NPNRU/Contrat de ville/
Emploi, formation & insertion/Maison France
Services)
- Maison de la Justice et du Droit/Accueil des
gens du voyage
• Finances, mutualisation et attribution des
fonds de concours
• Travaux et infrastructures communautaires
LES COMMISSIONS THÉMATIQUES COMMUNAUTAIRES LA CONFÉRENCE DES MAIRES (CDM) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 _93-DE
Enveloppe annuelle de FDC
Communautaire
Aimargues 110 027 €
Aubord 93 166 €
Beauvoisin 121 824€
Le Cailar 97 856 €
Vauvert 177 128€
TOTAL versé par la CCPC UNIES
cian, Budget Principal 2022
Office du Tourisme dont deux budgets annexes
22 799 800 €
Fonctionnement
9613950 €
Investissement
Total
32 413750 €
:. 86786 656 € de budget principal et annexes Budget Principal 2023
dont trois budgets annexes
24 393 948 €
Fonctionnement
11615 852 €
Investissement
Total
36 786 656 €
Aimargues
Aubord
Beauvoisin
Le Cailar
Vauvert
TOTAL versé par la CCPC ZUNE
Montant de DSC sur la base
des critères 2021
43 802 €
34 543 €
42 481 €
34 267 €
84 907 €
12
Pour 2023, la Commune de communes de Petite Camargue dispose de
4 budgets votés à l’unanimité des élus du Conseil communautaire :
- Le budget principal ;
- 3 budgets annexes dont :
• le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC),
• le budget annexe du Port de Plaisance de Gallician,
• le budget annexe du service public administratif Offi ce du Tourisme
Cœur de Petite Camargue.
Ils ont été établis en fonction des principes suivants :
•Pas d’augmentation des taux d’imposition ;
•Une maîtrise des charges de fonctionnement des services ;
•La prise en compte de la hausse des dépenses de la masse salariale
imposées par l’État ;
•Une politique très dynamique d’investissements.
L’engagement du Pacte Financir et Fiscal a pour
objectif de renforcer le rôle de la CCPC dans son
soutien à l’investissement communal.
L’objectif est de soutenir l’épargne brute des communes
membres.
Pour l’année 2022, cette redistribution a représenté 840 000€ répartis
entre les fonds de concours et la dotation de solidarité communataire.
Les thématiques d’éligibilité aux Fonds de concours
sont les suivantes :
• La transition énergétique
• Les projets de solidarité locale
• Les initiatives économiques
• Les équipements structurants
• La valorisation du patrimoine et du territoire
• Les travaux de préservation et de mise en valeur du
patrimoine naturel
• La valorisation des espaces publics
• Les aménagements d’intérêt communautaire
600 000€ de Fonds de concours 240 000€ de Dotation de solidarité communautaire
Soutien aux communes dans leur épargne et investissement
LE BUDGET 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 F7
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
LLe]1), 802,10), 1740) EI 88) PROJETS 2023
Total de dépenses d'investissement : 11 615 852 €
ORGANISER UN TERRITOIRE ACCUEILLANT, ACCESSIBLE ET OUVERT
255 025 € 3 200 000 € Environnement/Gestion des déchets Construction de la cuisine centrale intercommunale
liers (1ère iement 2023
530 000 €
Aires collectives de lavage
>rd)
vage n°2
157 000 €
64100 € Halte nautique / tourisme
Restauration scolaire ndonnée
.- rise et de 2rImaire
mation
sole pri-
316 538 €
Aménagement de l’espace
aim »
\iagement
13
100 000€ : Acquisition de composteurs individuels à destination des particuliers (1ère tranche)
66 000€ : Acquisition de broyeurs pour la commune de Beauvoisin
35 000€ : Acquisition de cartes d’accès aux déchèteries
19 356€ : Acquisition d’alarmes/vidéos pour les 4 déchèteries
10 649€ : Sécurisation des 4 déchèteries
8 600€ : Achat d’un container maritime (stockage)
7 500€ : Acquisition de bacs de rétention
6 720€ : Acquisition de cuves à huile
1 200€ : Travaux de rampes d’accès container maritime D3E/DDM
3 200 000€ : Crédits de paiement 2023
480 000€ : Aire collective de lavage n°1 (Aubord)
50 000€ : Études de faisaibilité pour l’aire de lavage n°2
95 000€ : Requalifi cation du réseau local d’itinéraires de randonnée
54 000€ : Maison de la Fédération de la Course Camarguaise et de
la Bouvine (Études)
8 000€ : Table de lecture de la Laune
101 250€ : OPAH Copropriété dégradée « Le Montcalm »
96 000€ : OPAH-RU (960 000€ sur 10 ans) — Aménagement
95 288€ : OPAH-RU — Aide aux travaux
24 000€ : Subventions des façades
40 000€ : Enveloppe de trravaux ou achats urgents
10 000€ : Acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire de l’école primaire d’Aubord
5 000€ : Acquisition d’une cellule de refroidissement (Aimargues)
5 000€ : Acquisition de 10 armoires de stockage pour le matériel du service Animation 1 200€ : Acquisition d’une armoire positive pour le restaurant scolaire de l’école pri- maire d’Aubord
800€ : Acquisition d’un batteur-mixeur (Aimargues)
600€ : Acquisition d’un robot-coupe (Aimargues)
600€ : Acquisition de 2 balances (Aimargues et Vauvert)
500€ : Acquisition d’une armoire de stérilisation (Vauvert)
400€ : Acquisition d’un cuvier mobile (Vauvert) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LGr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
>. SOUTENIR LES INITIATIVES ÉCONO- ft MIQUES ET DÉVELOPPER L'ACTIVITÉ
RE
100 000 €
Bâtiments communautaires
15 000 €
Embranchement ferroviaire
440 000 €
Voirie communautaire
1 946 900 €
Zones Industrielles
Costières
@® PRÉPARER LE TERRITOIRE À
& ? LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
G4T 034 €
GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatives
et Prévention des Inondations)
Q MOYENS GÉNÉRAUX
5 700 €
Police Intercommunale
Achat d’un pistolet à impulsions électriques
19 000 €
Communication/protocole
12 000 €
Refonte du site web de la Collectivité
7 000 €
Acquisition de matériel et signalétique diverse
62 980 €
Informatique
3 500 €
Acquisition de mobilier
Ÿ SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
600 000.00€
Fonds de concours versés aux communes dans le cadre du
Pacte Fiscal et Financier
14
Retrouvez le document complet du budget 2023 sur notre
site web www.petitecamargue.fr
Travaux au pôle Environnement et au pôle Attractivité et Développement
Territorial
1 408 000€ : Acquisition de foncier (ZAD)
300 000€ : Travaux d’accès (AIMARGALI)
156 400€ : Acquisition foncière sur la voie d’Aubord
57 500€ : Études des travaux réseaux à la ZAC Pôle des Costières
15 000€ : Signalétique
10 000€ : Création d’un accès au foncier en ZI
236 034€ : Convention Prévention des Inondations (Vistre-Vistrenque) pour la constitution des dossiers de demande de classement en système d’endiguement et aménagements hydrauliques des ouvrages participant à la protection contre les inondations
70 000€ : Travaux d’urgence EPTB
225 000€ : Plan pluriannuel Agence de l’eau (Gestion des Milieux Aquatiques)
50 000€ : Vidourle EPTB
20 000€ : Travaux d’urgence
25 000€ : Martelière d’Aimargues
15 000€ : Sondes plaines de Vauvert
À savoir sur la compétence GEMAPI : le montant prévisionnel 2023 des
dépenses de fonctionnement s’élève à 1 308 320 00€. L’investissement
s’élève quant à lui à un montant de 641 034 00€.
LE BUDGET 2022 Fi Z 2,
w
8 2 = 5% Lu ER Ju
2
Z
#
200 Z
e
© S
Bouc ac
15
Président
André BRUNDU
Cabinet
Communication, protocole
Anthony CHAZE Direction des services opérationnels
Ludovic BASTID
Police Municipale
Intercommunale
Cédric BOUSQUET
Attractivité et Développement
Territorial
Sandrine LATHUILLERE
Cohésion sociale et Territoriale
Transition environnementale et
développement durable
Ludovic BASTID
Administration
Générale
Sandra PICOT
Prévention, Hygiène
et Sécurité
Affaires juridiques et
Commande publique
Finances
Lisiane SOURET-BORDARY
Ressources humaines, Forma-
tion, Emploi et Compétences
Patricia BAIGUINI
Informatique et
Télécommunications
Xavier DELIEZ
Restauration Scolaire
Sébastien IMBERT
École de Musique
Philippe GUYON
Projets, Études et
Coordination des chantiers
Christian ETARD
Patrimoine
Daniel CASAT
Développement Économique
et Emploi
Sandrine LATHUILLERE
Développement touristique
Carole COLENSON
Aménagement de l’Espace
et Habitat
Laetitia BIANCO
Observation et Système
d’information géographique
Gestion des déchets et SPANC
Laurence COLOMBAUD
Développement Durable
PCAET / GEMAPI / PAT
Maison de la Justice et du Droit
Stéphanie VIGROUX
Direction Générale des Services
Céline LEFEVRE
Ressources et Moyens
Patricia BAIGUINI
Office de Tourisme
Carole COLENSON
Président
Cabinet et Direction Générale
Directeur de Pôle
Responsable de Service et Chargé(e) de mission
Satellite
Expertise
optimisation
Financière et Fiscale
Philippe MAUGY
Communication,
Protocole
Emma GALERA
Projet Alimentaire Territorial
Alizée THOUEILLE
Habitat
Léa MARMET
Maison France Services
Mobilité
ORGANIGRAMME DES SERVICES gimanche ,
: Lundi ©: —
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
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Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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CABINET DU
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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COMMUNICATION
Communication interne
• Élaboration et gestion du budget du service Cabinet/Communication,
• Modernisation du journal interne mensuel « Le Petit Camarguais » édité à 250 exemplaires,
• Gestion et commande des papiers administratifs de la collectivité
• Conception et gestion de la signalétique interne au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue,
• Conception d’une maquette graphique pour l’achat de 2 roll-ups au nom de la Communauté de communes de Petite Camargue,
• Mise à jour de l’organigramme des services et du répertoire téléphonique du per- sonnel de la Collectivité,
• Conception des cartes de visite des agents.
Communication externe
• Gestion de la communication de crise,
• Conception du Rapport d’Activité annuel,
• Modernisation du magazine communautaire « Petite Camargue » à fréquence trimestrielle, édité à 13 000 exemplaires,
• Conception et gestion de la distribution d’un agenda de poche édité à 1 1 900 exem- plaires,
• Gestion du community management (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, ap- plication InfoFlash),
• Gestion des relations presse : communiqués de presse, dossiers de presse, points presse, fichier presse,
• Veille informationnelle et médiatique continue,
• Gestion du back-office du site web de la collectivité (publication des actes et docu- ments administratifs, actualisation des informations, création de nouvelles rubriques), • Création de visuels publicitaires pour les journaux locaux (Midi Libre, Objectif Gard, Magazine Fluvial),
MISSIONS
Le service Communication assure la diffusion des informations d’intérêt général à l’en- semble des administrés et organismes publics, afi n de participer à l’attractivité, au déve- loppement du territoire et à l’animation de la vie locale.
Son but est de valoriser l’image de la collectivité, ses services et projets, à travers une stratégie de communication externe. Il est aussi en charge des relations publiques, no- tamment des relations presse, en étroite collaboration avec le directeur de cabinet.
En relation transversale avec les élus et les services intercommunaux, le service Commu- nication les accompagne sur tous types de projets de communication interne et externe et les conseille sur les stratégies et choix des outils de communication à adopter. Une stratégie de communication interne est nécessaire pour attribuer un plan de charges et garantir un suivi des demandes.
Ainsi, la chargée de communication pilote (ou co-pilote) l’opérationnel et met en place différentes actions autour du projet concerné ; elle mobilise les parties prenantes pour veiller à leur bonne exécution et ce, jusqu’à la phase de finalisation.
Elle assure la communication numérique via les médias sociaux (site web, réseaux so- ciaux) à travers une stratégie de contenu et du community management. Une veille e-ré- putation, informationnelle et médiatique sont essentielles pour surveiller un paysage mé- diatique très changeant, anticiper l’évolution réglementaire et s’adapter aux nouveaux besoins des administrés.
• 1 Chargée de communication
MOYENS HUMAINS
RÉTROSPECTIVE 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LG
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PERSPECTIVES 2023
• Modernisation des documents administratifs du service de la Restauration scolaire, de l’École intercommunale de musique de Petite Camargue et du service Prévention Hygiène et Sécurité,
• Établir le cahier des charges pour poursuivre l’avancée du projet de refonte du site web www.petitecamargue.fr,
• Création d’un trombinoscope des agents du service de la Restauration scolaire et à terme, de tous les agents de la collectivité,
• Création d’un calendrier prévisionnel,
• Création d’une fiche de procédure et d’un visuel pour informer les agents des dé- marches à suivre pour tout événement relatif à la vie de la collectivité,
• Actualisation du marché public des prestations d’impression de documents tech- niques et administratifs et du site web de la collectivité (refonte et maintenance), en relation avec le service Affaires juridiques et Commande publique,
• Refonte des menus du service de la Restauration scolaire,
• Conception des maquettes graphiques de la signalétique de l’Espace France Ser- vices et de la Communauté de communes de Petite Camargue sur le même site, • Création et diffusion des supports de communication pour l’inauguration de l’Espace France Services,
• Réflexion, gestion et conception d’un projet de valorisation de l’alimentation durable dans les restaurants scolaires de Petite Camargue et des producteurs locaux,
• Diffusion de l’information et sensibilisation des administrés à la numérisation du ma- gazine communautaire pour une distribution non automatique par système de boîtage en 2024.
• Veille et création d’une carte de vœux numérique et papier à l’occasion des vœux du Président,
• Pilotage du projet de visite virtuelle en vue de promouvoir le territoire et de dévelop- per son attractivité depuis le site web,
• Co-pilotage du projet de carte interactive, détournée ensuite en carte papier, avec l’Office de Tourisme Coeur de Petite Camargue,
• Création de stickers pédagogiques sur les consignes de tri à destination des contai- ners présents sur des complexes sportifs et les écoles,
• Création d’une stratégie de communication autour du projet de la cuisine centrale : plan de communication, relation presse, création de divers supports de communication, • Réflexion, co-pilotage et création de contenus et supports de communication pour les projets « Bas carbone » et « La semaine de l’alimentation en Vidourle Camargue » avec la chargée de projet du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et autres acteurs du milieu alimentaire,
• Début d’engagement à la numérisation du magazine communautaire,
• Prise de photos lors d’événements ou pour alimenter la photothèque du service Communication,
• Prêt de matériel pour les événements tels que des inaugurations protocolaires et
événements communaux.
Supports de communication
• Conception et impression des différents supports de communication de l’École inter- communale de Musique (affiches de concerts en format A1/A3/A4, flyers, brochures, diplômes pédagogiques, annonce des événements via les médias sociaux et la presse), • Conception des supports de communication (affiches, invitations presse et commu- niqués de presse) des expositions organisées à la Capitainerie du port de plaisance de Gallician,
• Réalisation d’affiches, dépliants, brochures, kakémonos et livret d’accueil pour les différents services de la Communauté de communes tels que le service Développement Économique, service Habitat, service Développement touristique, service Gestion des déchets, service Prévention Hygiène et Sécurité, service Ressources Humaines, service Restauration Scolaire) selon les demandes et projets soumis au service Communication. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LOF
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POLICE INTERCOMMUNALE MISSIONS
MISSIONS MISSIONS SPÉCIFIQUES
MATÉRIEL
La Police Intercommunale de Petite Camargue exécute, sous l’au-
torité du Président de la Communauté de communes et des maires
des communes qui la composent, les missions de police adminis-
trative en matière de prévention et de surveillance générale de la
commune.
Sous l’autorité du Procureur de la République, elle remplit les
missions de Police judiciaire en constatant par procès-verbaux
ou rapports les infractions aux différents règlements et lois. Elle
assure également l’exécution des arrêtés de Police des Maires
et constate les infractions aux obligations ou interdictions de ces
actes. Elle fait respecter les dispositions des Codes et lois dont ils
ont compétence et rédige les procès-verbaux correspondant aux
contraventions et délits constatés.
Dans le cadre de crime ou de délit fl agrant puni d’une peine
d’emprisonnement, elle appréhende l’auteur et l’accompagne
devant l’Offi cier de police judiciaire territorialement compétent.
Au fil des années, la Police Intercommunale de Petite Camargue
n’a cessé d’évoluer et de se moderniser, tant au niveau des
moyens matériels mis à sa disposition, que des missions de plus
en plus variées qui lui sont confiées.
Aujourd’hui, les agents de la Police intercommunale sont des
acteurs incontournables du paysage « policier » et travaillent en
complémentarité avec les services de l’État (Gendarmerie Natio-
nale, Sapeurs-Pompiers, Polices municipales locales et Douane).
Les missions de la Police municipale intercommunale sont identiques aux missions dévolues aux Polices municipales : le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité, la salubrité et, d’une manière générale, la protection des personnes et des biens. Son action, fondée sur la prévention et la proximité, amène la Police municipale intercommunale à être
très présente sur le terrain. Elle joue ainsi un véritable rôle de facilitateur au service des Maires et de la population.
• Veiller et prévenir pour le maintien du bon ordre, de
la sécurité et de la salubrité publique (appliquer et
contrôler le respect des pouvoirs de police des maires
sur le territoire communautaire, veiller à l’encadre-
ment, le déroulement et la sécurisation des diverses
manifestations et évènements organisés sur le terri-
toire, assurer une information préventive sur la règle-
mentation en vigueur auprès des administrés, surveil-
ler la sécurité aux abords des écoles),
• Appliquer les pouvoirs de police des maires notam-
ment en matière d’urbanisme et d’environnement,
• Assurer la surveillance générale des bâtiments com-
munautaires,
• Travailler en coopération avec les services de la Gen-
darmerie Nationale (prévention routière, contrôles
de vitesse…) et les services des polices municipales
du territoire.
• Concourir à la bonne exécution des pouvoirs
de police des Maires (respect des arrêtés,
conseil, etc.)
• Renfort des polices d’Etat et municipales sur le
territoire de la Communauté de communes de
Petite Camargue
• Surveillance des bâtiments, voiries, et espaces
communautaires
• Relevé des infractions urbanistiques et des in-
fractions liées à l’environnement
• Surveillance des festivités organisées par les
communes / Maintien de l’ordre
• Secours et assistance aux personnes notam-
ment lors d’évènements climatiques (inonda-
tions, incendies).
• Concours à la Politique de sécurité routière et
intervention sur les accidents de la circulation
routière
• Cinémomètre pour les contrôles de vitesse
• Un éthylotest
• Test salivaire pour contrôle de stupéfiants
• Verbalisation électronique (2 PVE)
• Matériel administratif (ordinateurs, bureaux, imprimante)
• Logiciel police (YPOLICE)
• Logiciel Accès aux Fichiers
• Lecteur de puces animalières
• Caméras piéton
Véhicules :
• 1 véhicule de type Suzuki Vitara
• 1 véhicule de type DUSTER
Défense et protections :
• Armement de catégorie B (Pistolet Semi-Automatique CZ P07)
• 1 pistolet à impulsion électrique
• Armement de catégorie D (Bâtons de défense BTD, Lacrymogène
moins de 100ml et de plus de 100ml, Tonfas)
• Gilet pare-balles
• Système de communication de radio interne et interopérabilité avec
les communes de la Communauté des communes de Petite Camargue Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LG
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
Evolution statistique des infractions et délits relevés
Verbalisations Urbanisme BE 33
Fourrières LL: 3
Interpellations = - 12
Verbalisations environement EH è
Rapports d'informations ns 25 40
Vebalisati ns ebalisations 12 71
0 10 20 30 40 50 60 70 80
m2021 m20222
21
ÉVOLUTION 2021/2022 :
PRÉSENCE SUR LES FÊTES ESTIVALES :
MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
RÉTROSPECTIVE 2022
• 1 Responsable de Service
• 4 Agents de police municipale :
2 Brigadiers chefs principaux
2 Gardiens brigadiers
PERSPECTIVES 2023
• Récolement urbanisme
• Accompagnement des bus scolaires
• Présence train à 1€
• Surveillance des groupes scolaires
• Surveillance des espaces naturels (prévention
incendie / dépôts sauvages / préservation de
la biodiversité)
• Sécurité routière / écoles
• Divagation d’animaux (chevaux et taureaux)
• 54 jours [officiels] de fêtes votives/et de grandes manifesta-
tions taurines,
• 66 jours (hors temps de travail régulier et hors horaires déca-
lés/semaines de fête votive : week-ends et jours fériés),
• Entre juin et septembre : 914 HS effectuées (environ 183h/
agent).
• Recrutement d’un agent supplémentaire
• Acquisition d’un auxiliaire canin
• Achat d’un radar pédagogique et de comptage.
MOYENS HUMAINS
rapports
d’information
40
rapports d’assistance
à personne
en danger
5
visites de conformité/urba-
nisme
204
verbalisations/incivilités
(jet de détritus sur la voie
publique)
2 fourrières 3
verbalisations/infractions
routières
71
rapports de constatation
transmis aux communes
(requalification par les com-
munes/PV)
10 procès-verbaux
de dépôts sauvages trans-
mis à Monsieur le Procureur
de la République
3
mises à disposition
(interpellations)
12
procès-verbaux
d’urbanisme transmis à
Monsieur le Procureur
de la Réublique
8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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al 7, x Publié le 29/09/2023
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22 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
23
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
MISSIONS SERVICE DES ASSEMBLÉES
• Conseil, assistance de la Direction Générale et de la
Présidence,
• Impulsion, organisation de la mise en œuvre des
plans d’action en fonction des objectifs défi nis par la
Présidence, la Direction Générale,
• Assurance de l’nterface Présidence/Élus Commu-
nautaires,
• Aide et conseil aux différents services de la Collec-
tivité,
• Élaboration des actes et documents administratifs,
• Organisation, préparation, gestion et assurance du
suivi de l’assemblée délibérante (préparation de
l’ordre du jour, des convocations adressées aux élus
communautaires, élaboration du compte-rendu, du
procès-verbal de séance et suivi des actes),
• Assurance de l’enregistrement des actes administra-
tifs de la Communauté de communes et leur transmis-
sion au contrôle de légalité en Préfecture,
• Élaboration des registres des actes administratifs,
• Organisation, préparation, gestion et assurance du
suivi des Bureaux Communautaires, des Commissions
Thématiques Communautaires et autres réunions
(préparation de l’ordre du jour, convocations adres-
sées aux élus, élaboration du compte-rendu),
• Planifi er, organiser et participer aux réunions de res-
ponsables de service.
Conseils de
Communauté
9
Conférences
des maires
10
Autres réunions
(Comité des Maires, CLECT, COPIL,
COTECH,...)
19
Bureaux
Communautaires
9 Commissions
thématiques
40
Délibérations
128 Décisions 38
EN CHIFFRES :
• 1 Responsable de service
• 1 Adjointe à la responsable de service
• 1 Standardiste/agent polyvalent de l’administration
générale
• 1 Agent polyvalent d’accueil
• 2 Agents d’entretien polyvalent des collectivités
MOYENS HUMAINS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S? L
Publié le 29/09/2023 G
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25
MISSIONS ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉTROSPECTIVE 2022
• Accueil physique et téléphonique du public de la collectivité,
• Renseignements et orientation des usagers vers les services et orga-
nismes compétents,
• Réception, enregistrement, distribution et expédition du courrier,
• Planification et suivi de l’entretien du siège,
• Gestion des produits d’entretien des bâtiments communautaires (com-
mande/livraison des produits et tenue des stocks),
• Définition des besoins en mobilier, matériels de bureau et équipements
des agents de la Collectivité,
• Planification de la gestion des locaux et des équipements du siège,
• Conception des outils de planification et des procédures de contrôle,
• Gestion des archives intermédiaires et définitives de la collectivité.
• Poursuite de la procédure de dématérialisation des actes administratifs : transmission des convocations pour les Bureaux Communautaires via IDELIBRE,
• Réalisation du registre des délibérations,
• Mise en application de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
• Mise en place de la réservation des salles et des véhicules via OUTLOOK,
• Aménagement d’un vestiaire pour les agents d’entretien au siège.
• Mise en place d’une Gestion Électronique du Courrier, d’une Gestion Electronique de Do- cuments et d’un Système d’Archivage Electronique en lien avec le service Informatique, • Archives communautaires : poursuite de la gestion des éliminations,
• Vitrerie des bâtiments communautaires : poursuite de la gestion de nettoyage des vitres, • Inventaire du mobilier des bâtiments communautaires,
• Récupération du marché de petites fournitures de bureau.
courriers établis
2688 courriers traités 4289
EN CHIFFRES :
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
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L'Nee r
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PRÉVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
MISSIONS
SANTÉ DU TRAVAIL
L’assistant de prévention contribue à assister et à conseil-
ler l’autorité territoriale et les responsables de service
dans la mise en place de la démarche d’évaluation des
risques et d’une politique de prévention des risques ain-
si que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et
d’hygiène au travail visant à :
• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre
la sécurité ou la santé des agents,
• Améliorer les méthodes et le milieu du travail en
adaptant les conditions de travail en fonction de
l’aptitude physique des agents,
• Faire progresser la connaissance des problèmes de
sécurité et des techniques propres à les résoudre,
• Veiller à l’observation des prescriptions législa-
tives et réglementaires prises en ces matières et à la
bonne tenue du registre de santé et de sécurité au
travail dans tous les services.
• Intervention à la restauration scolaire d’Aimargues
pour effectuer la levée des réserves à la suite du rap-
port de la Sous-Commission départementale contre
les risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public.
• Visite annuelle d’inspection en date du 05 avril 2022
de Monsieur Jamal Abbadi, agent chargé de la
Fonction d’Inspection (ACFI), réunion de présentation
de la démarche et du retour sur les actions engagées
par la collectivité, visite de locaux à l’Ecole intercom-
munale de Musique et bilan de la visite.
• Mise en place de gilets guide-fi le et serre-fi le pour
l’Ecole de Musique et réalisation d’un exercice
d’évacuation en collaboration avec le SDIS 30 de
VAUVERT et la Police Municipale Intercommunale.
• Mise en place de la signalétique sur les différentes
sites pour situer les défibrillateurs notamment :
- L’ École intercommunale de musique,
- La cuisine centrale,
- Le port de plaisance de Gallician,
- Le siège de la collectivité.
• Réapprovisionnement des trousses à pharmacie dans
les services suivants :
- Le siège de la collectivité,
- Le service Environnement,
- Les 4 déchèteries,
- Le service Patrimoine,
- Le port de Gallician,
- L’ École intercommunale de musique,
- la Police Municipale Intercommunale.
- L’Espace France Services.
• 2 Assistantes de prévention
MOYENS HUMAINS
RÉTROSPECTIVE 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
Pharmacie; €475,01 ;
6°
Téléphonie portable;
€158,28 ; 2% CAT Te te Ra
Extérieur; €750,00 ; 11%
m Fournitures administratives
Matériel - Equipement; f m Pharmacie
€1 336,40 ; 20% à & Prévention ACFI et Extérieur
= Maintenance Défibrillateurs
B Location alarme PTI DATI
travailleur isolé
# Documentation Abonnement
Location alarme PTI DATI .
travailleur isolé; €1 947,60 ; 28% # Matériel - Equipement
1 Maintenance
Défibrillateurs; €2 085,60 ;
2101
27
DOCUMENTATIONS
DÉPENSES PRÉVENTION 2022 • Accompagnement du diagnostic des risques
psychosociaux et de son plan d’action.
• Mise en place d’un dispositif travailleur iso-
lé en cas d’agression, malaise et d’absence
de mouvement pour plusieurs services de la
collectivité :
- Les 4 déchèteries,
- SPANC,
- Port de Plaisance de Gallician,
- Les agents d’entretien du siège,
- le service Environnement,
- la cuisine centrale.
• Présentation du service Prévention Hygiène
et Sécurité le 30 septembre 2022 lors de la
réunion de rentrée du service Restauration
scolaire.
• Mise en place d’un défibrillateur à l’Espace
France Services et déclaration sur la Bande
de Données Nationales pour géolocalisa-
tion.
• Visite sur sites en date du 28 novembre
2022 avec Monsieur Jamal ABBADI ACFI
du CDG 30 et Madame Brigitte MEILLAN
infi rmière du CDG 30 sur les conditions de
travail :
- Cuisine centrale ;
- École de musique.
• Mise en place de bouchons d’oreilles ther-
moformés pour les agents de :
- L’école de musique,
- GEMAPI.
• Mise à jour du Document Unique intégrant les nouvelles situations
de risque professionnel des différents services et la réorganisation
des services communautaires en octobre 2022. Présentation et va-
lidation au CHCST le 17 novembre 2022 et validation au Conseil
Communautaire le 12 décembre 2022.
• Préparation et réalisation du rapport annuel d’activités 2022.
• Création et mise en place de classeur pour le Registre de Sécurité et
intégrer les rapports et contrôles obligatoires.
• Création et mise en place pour tous les services concernés de la
Collectivité d’un Plan de Prévention, d’un Permis Feu et d’un Proto-
cole Chargement/Déchargement.
PERSPECTIVES 2023
• Mise à jour du Document Unique des Risques Pro-
fessionnels intégrant la mise à jour des services
communautaires et les risques psychosociaux.
• Suivi des formations obligatoires en collabora-
tion avec l’agent chargé des Formations, Emploi
et Compétences dans le service Ressources Hu-
maines, concernant : CACES, habilitation élec-
trique, SST, gestes et postures, extincteurs, hy-
giène alimentaire, la laïcité…
• Visites sur sites avec le service Restauration sco-
laire, visites de chantier auprès du service Patri-
moine.
• Mise en place du livret d’accueil Hygiène et Sé-
curité du travail pour les nouveau agents ainsi
que les agents de la CCPC.
• Aménagement d’une salle de détente au sein du
siège de la CCPC.
• Mise en œuvre d’exercices d’évacuation incendie
pour certains sites de la Collectivité. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 77
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
28 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LGr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
29
PÔLE ATTRACTIVITÉ
ET DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L
Publié le 29/09/2023 GC o
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE / HABITAT
MISSIONS AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
RÉTROSPECTIVE 2022
PERSPECTIVES 2023
INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS D’URBANISME LE SERVICE APPLICATION DROIT DES SOLS FACE À LA DÉMATÉRIALISATION
DES AUTORISATIONS D’URBANISME
• Instruction des autorisations d’urbanisme :
permis de construire, déclarations préalables,
permis d’aménager, etc. prévu par le Code de
l’urbanisme. La délivrance de ces documents
demeurant du ressort des maires des communes
membres.
• Participation à l’élaboration des documents
d’urbanisme (PLU / SCOT) en collaboration
avec les organismes chargés de leur production
: les communes pour le PLU, le syndicat mixte
pour le SCOT. Révision PLU Aubord et Vauvert.
• Participation au développement économique :
amélioration et conception des zones d’activités
existantes et en création.
• Travail sur l’archivage numérique des autorisations d’urba-
nisme,
• Travail sur les récolements.
• 1 Responsable de service
• 1 Adjointe référente ADS et Instructrice
• 3 instructrices ADS
• 1 Assistante administrative
• 1 Cheffe de projet Habitat
Le nombre de dossiers traités par le service Aménagement de l’Es-
pace durant l’année 2022 est resté stable (+ 1.65 %) par rapport à
2021. Le nombre de permis de construire a baissé de 10 %, ainsi que
les certifi cats d’urbanisme (- 2.1 %), les déclarations préalables ont,
en revanche, augmenté de 16 %.
Nombre d’actes réalisés dans le cadre du service commun sur la
période du 1er novembre 2021 au 1er novembre 2022
Demandes d’autorisation
d’urbanisme
1965 Permis de conduire 233 Déclarations
préalables
643
Certificats
d’urbanisme
984
Pourcentage des dossiers déposés par voie
dématérialisée sur le nombre total de dossiers
en 2022
CU DP PC
EN CHIFFRES :
MOYENS HUMAINS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S’ L
Publié le 29/09/2023 OC
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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MISSIONS HABITAT
RÉTROSPECTIVE 2022
LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION
DE L’HABITAT – COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE LE
MONTCALM :
GUICHET RÉNOV’OCCITANIE :
SUBVENTIONS FACADES :
ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE SUR LA RÉNOVATION
DES CENTRES ANCIENS :
• Suivi du programme de subven-
tions pour la rénovation des fa-
çades : défi ni par un règlement de
2015, ce programme permet dans
un périmètre restreint sur chacune
des cinq communes de bénéficier
de subventions communautaires
pour la rénovation des façades.
• Mise en place, suivi et évaluation
de la Conférence Intercommu-
nale du Logement (CIL), qui a
pour objectif de défi nir la politique
intercommunale d’attribution de
logements au sein du parc locatif
social.
• Pilotage d’une Opération pro-
grammée d’amélioration de
l’Habitat Copropriété Dégradée
(Opah-CD) sur une résidence si-
tuée dans le Quartier Politique de
la Ville (QPV) de Vauvert. Cette
opération a débuté en 2020 et est
prévue sur une durée de 5 ans.
• Mise en œuvre d’une politique de
l’habitat en faveur de la rénova-
tion des centres anciens.
• Financement du Guichet Ré-
nov’Occitanie.
Création d’une grille de cotation de la demande en logement social
permettant :
• d’objectiver le traitement de la demande,
• d’améliorer la transparence et l’égalité de traitement entre les
demandeurs.
C’est un outil d’aide à la décision pour la désignation des candidats
permettant de guider les décisions en commissions d’attribution. La
CCPC a travaillé de concert avec l’ADIL, Nîmes Métropole et Alès
Agglomération pour défi nir une grille commune, facilitant le travail
des bailleurs et des EPCI.
• Communication :
Permanences 2 fois par mois et journaux de projet.
• Soutien aux instances :
Participation aux réunions du Conseil Syndical.
• Accompagnement social.
• Travail sur les impayés :
commissions impayées tenues chaque trimestre avec le syndic.
• Assistance technique à la réalisation des travaux :
Mission de maîtrise d’œuvre et coût des travaux.
• Restructuration urbaine et immobilière de la copropriété.
• Comité technique et Comité de Pilotage tenus en 2022.
• Permanences proposées 2 fois par mois à Aimargues et Vauvert
: 144 actes métiers ont été réalisés en 2022.
• 10 dossiers déposés dont 2 irrecevables.
• 6 dossiers subventionnés (3 de 2022, 2 de 2021 et 1 de
2020) pour un montant total de 10 408,64 €.
• Diagnostic des 5 communes ayant permis d’entrevoir la nécessi-
té de mettre en oeuvre une Oprah-RU sur le territoire,
• Études de faisabilité avec présentation de deux scénarios au
COPIL,
• Programmation des opérations avec un premier calibrage rendu
par le bureau d’études,
• Pilotage avec organisation de 2 COPIL et une COTECH,
• Mise en place de 2 ateliers afi n de faire connaître le dispositif
auprès des habitants.
• Vote des travaux de requalification de la copropriété du
Montcalm dans le cadre de l’Opah-CD,
• Lancement de l’Opah-RU,
• Validation de la grille de cotation dans le cadre de la
Conférence Intercommunale du Logement,
• Ouverture du Service d’Information et d’Accueil des De-
mandeurs dans le cadre de la Conférence Intercommunale
du Logement.
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S’ L
Publié le 29/09/2023 OC
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La compétence développement économique de la Communauté de communes de Petite Camargue s’exerce à travers :
• Les actions de développement économique, les aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires,
• La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d‘intérêt communautaire, • La promotion du tourisme, dont la création d’offi ces du tourisme,
• Les actions en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle.
Accueil des entreprises :
• Zones d’activités (création, intégration, gestion et entretien),
• Immobilier d’entreprise (commercialisation, baux, Espace Em-
ploi Entreprises),
• Impôts économiques,
• Accompagnement à l’implantation.
Accompagnement des projets d’entreprise :
• Interlocuteur entreprise et porteurs de projets,
• Viabilité du projet : chambres consulaires,
• Recherche de fi nancement : Initiative Gard, abondement fonds
LEADER.
Contrat Ville :
• Cosignataire du Contrat Ville,
• Partenaire fi nancier : co-fi nancement des actions répondant à
l’Appel à projets annuel.
Emploi, Insertion, Formation :
• Action référente de parcours : accompagnement du public bé-
néfi ciaire du RSA,
• Mission Locale Jeunes : membre du Conseil d’Administration,
participation au fi nancement de fonctionnement de la structure,
• CFPPA : partenaire fi nancier, participation au Comité Territorial.
MISSIONS :
• 1 Responsable de service
• 1 Assistante de projet dé-
veloppement économique
• 1 Référente parcours RSA
MOYENS HUMAINS
établissements
2 288
EN CHIFFRES :
RÉTROSPECTIVE 2022
ACCOMPAGNEMENT/RENCONTRE DES ENTREPRISES
• Signature partenariat CCI du Gard : mise en place de la permanence d’un développeur économique consulaire destiné à accueillir les porteurs de projet de création et développement d’entreprises. • L’adhésion de la Communauté à l’association Initiative Gard a permis de fi nancer 1 création d’entre- prise. 9 000 € de prêt à taux 0% ont été injectés dans l’économie locale.
• Accompagnement des entreprises endogènes en recherche de foncier.
• Participation au forum de création d’entreprises Pôle Emploi. 200 personnes ont été reçues et conseil- lées par les différents exposants/partenaires. 100 personnes ont assisté à la conférence organisée par la CCI.
• Visites d’entreprises : Royal Canin, Stranic, Bleu Cerise, St Mamet.
Les entreprises en Petite Camargue
Activité marchandes hors agriculture
(source INSEE - sirene 2022)
• Répartition par secteur d’activité :
Information et communication : 1.9%
Activités financières et d’assurance : 2.6%
Activités immobilières : 4%
Autres activités de service : 10%
Industrie manufacturière : 11.2%
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités
de services administratifs et de soutien : 12.9%
Administration publique, enseignement, santé humaine et
action sociale : 13.3%
Construction : 17.7%
Commerce de gros et de détail, transport, hébergement et
restauration : 26.4% Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S’ L
Publié le 29/09/2023 OC
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
> authentique signé :
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ZONES D’ACTIVITÉS EMPLOI/INSERTION/FORMATION
ZAC Côté Soleil, actes authentiques signés :
• Lot 2 – M. GOUDET – 2 400 m² - 180 075,00 €
• Masse 10 – RESOTAINER – 18 050 m² - 1 497 486,00
€
• Lot 7 – M. PAULET – 2 531 m² - 277 125,00 €
ZAC Pôle des Costières, acte authentique signé :
• Lot 5 – M. ESTEBAN – 2 839 m² - 98 797,20 €
Zone industrielle de Vauvert :
• Promesse de vente signée avec M. BONIFACE concer-
nant l’ensemble immobilier sis Avenue Ampère à Vauvert
(1 658 m² - 165 000 €) - une activité de grossiste en
viande y sera implantée.
• Compromis de vente signé avec M. DERNIER concernant
un terrain en zone industrielle de Vauvert (4 850 m² - 133
100,00 €) et permettra d’accueillir une activité de fabri-
cation et commercialisation de trottinettes électriques.
Extension de la zone industrielle de Vauvert.
Requalification de la Voie d’Aubord :
En vue de réserver cet accès aux poids lourds desservant la
zone industrielle de la Voie d’Aubord :
• Réalisation d’une étude de comptage des flux de véhi-
cules sur la zone industrielle (voie d’Aubord).
• Signature des acquisitions foncières nécessaires pour
l’élargissement de cette voie
M. GENTES – 15 972 m² - 78 1 16,96 €
M. GENTES – 2 014 m² - 1 1 154,19 €
Indivision COMBES – 535 m² - 3 054,66 €
Mme FILHOL et M. DUMAS – 849 m² - 6 413,60 €
Zone d’activité la Grand’Terre à Aubord :
• Mise à jour de la signalétique de la zone
Action Référente de parcours RSA 2022
En 2022, l’action référente de parcours s’est
inscrite dans le cadre du plan de stratégie na-
tionale de lutte contre la pauvreté et d’accès
à l’emploi :
• 44 bénéficiaires du RSA du territoire ren-
contrant des freins à l’emploi ont été ac-
compagnés
• 1 1 contrats signés
• 5 intégrations sur des formations
pré-qualifiantes ou qualifiantes
• Maintien des partenariats avec Pôle em-
ploi Vauvert, l’AFIG SUD et AIRELLE sur le
volet de l’emploi et le CFPPA de Vauvert
sur la formation
• Collaboration sur le champ du social, du
numérique, de la mobilité, de la santé et
de l’éducation avec les partenaires lo-
caux (RIVES, CD30, AMS GRAND SUD,
CALADE, ACEE)
Accompagnement des jeunes
À travers le versement d’une subvention de
fonctionnement de plus de 46 000 € à la
Mission Locales Jeunes, la Communauté de
communes de Petite Camargue est investie
dans l’accompagnement des jeunes :
• 534 Jeunes accompagnés - 4363 entre-
tiens réalisés,
• 78 Propositions d’offres d’emploi,
• 86 Propositions de formation,
• 584 581 € Aides et allocations attri-
buées.
Création de l’Espace France Services Petite Camargue
En 2021, la Communauté de communes a lancé le projet de
création d’un Espace France Services. Ce guichet unique de
proximité regroupant sur un site des permanences de plusieurs
administrations (santé, famille, retraite, droit, logement, impôt,
recherche d’emploi) permettra d’accompagner les usagers
dans toutes les démarches administratives du quotidien.
• Lieu d’implantation : ancien Centre d’Hébergement, situé
au cœur du quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.
• En juillet 2022, l’Espace France Services de la Commu-
nauté de communes de Petite Camargue a été labellisé
par la Préfète du Gard, Mme Marie-Françoise LECAIL-
LON.
• Les travaux d’accessibilité au public ont été engagés et dès
septembre 2022 les services Développement Economique
et Aménagement de l’Espace et Habitat ont intégré ce bâ-
timent.
PERSPECTIVES 2023
• Extension de la zone industrielle de Vauvert : la finalisa-
tion des inventaires naturalistes permettra de définir un
périmètre d’aménagement, travaillé de concert avec les
services de l’Etat,
• Ouverture de l’Espace France Services Petite Camargue :
après avoir été labellisé, la finalisation des travaux de mise
en accessibilité de ce lieu d’accueil des usagers permettra
une ouverture du service courant du 1er semestre 2023,
• Lancement de l’inventaire des zones d’activités du terri-
toire conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août
2021. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S’ L
Publié le 29/09/2023 OC
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MISSIONS :
RÉSEAU LOCAL DE BALADES ET RANDON-
NÉES :
OFFICE DE TOURISME CŒUR DE PETITE CA-
MARGUE :
ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PARTE-
NARIAUX :
Le service Tourisme pilote et anime les actions de développement
touristique sur le territoire intercommunal, secteur économique im-
portant en Petite Camargue, notamment :
• Aménagement et équipements touristiques du territoire,
• Exploitation du port de Gallician sous concession de Voies
Navigables de France,
• Gestion et entretien du réseau local de balades et randon-
nées sous convention de partenariat avec le Département du
Gard,
• Suivi de la délégation de service public à l’Office de Tou-
risme Cœur de Petite Camargue,
• Accompagnement du déploiement des projets touristiques
partenariaux sur le territoire intercommunal.
• 1 Responsable de service
• 1 Agent portuaire à l’année
• 2 Agents portuaires saisonniers
MOYENS HUMAINS
RÉTROSPECTIVE 2022
• Lancement de la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage,
• Réalisation du diagnostic des sentiers,
• Démarrage de la mission de reprise du balisage de
l’ensemble du réseau.
Réseau local de balades et randonnées :
• Finalisation de la reprise complète du balisage et de
la signalétique du réseau local de randonnées, mo-
difi cation d’itinéraires le nécessitant (sécurisation de
parcours, actualisation des itinéraires le long de la
ligne grande vitesse…),
• Réédition partenariale du cartoguide de la collec-
tion départementale.
Offi ce de Tourisme Cœur de Petite Camargue :
• Intégration de l’Office de Tourisme Cœur de Petite
Camargue au sein des services de la Communau-
té de communes sous la forme d’un service public
administratif (SPA) : actualisation de l’ensemble des
conventions de partenariats et des adhésions, re-
lance des marchés publics nécessaires,
• Accompagnement de la ville de Vauvert dans la
candidature au label Commune – Halte sur le Che-
min de Compostelle,
• Participation aux salons de tourisme de Lyon (Salon
du Randonneur) et de Toulouse (Salon des activités
de pleine nature Occ’ygène), aux bourses aux dé-
pliants départementales et partenariales,
• Animation du réseau des socioprofessionnels du tou-
risme partenaires de l’Office : EducTours, ateliers…
• Organisation d’événements : Challenge Mai à vélo,
Journées européennes du Patrimoine.
Aménagement et équipement du territoire :
• Lancement d’une étude de diagnostic et de préco-
nisations sur l’accueil des camping-caristes et autres
véhicules aménagés.
• Préparation de l’intégration de l’Office de tourisme
Cœur de Petite Camargue au sein des services in-
tercommunaux pour le 1er janvier 2023 : forme ju-
ridique, statuts, gouvernance, reprise du personnel,
budgets, plan d’action…
• Mise à disposition de la responsable de service
pour moitié de son temps à la direction de l’Office
de Tourisme à compter de mars 2022.
• Participation aux travaux du Syndicat Mixte de la
Camargue Gardoise pour la définition et la mise en
œuvre du schéma de stationnement et de circula-
tion et du schéma d’interprétation du Grand Site de
France de la Camargue gardoise,
• Participation aux consultations de la Région Oc-
citanie pour la défi nition du Schéma Régional de
Développement du Tourisme et des Loisirs 2022 –
2028 et du Département du Gard pour la défi ni-
tion du Schéma Départemental du Tourisme 2023-
2028.
PERSPECTIVES 2023
EN CHIFFRES :
282 km d’itinéraires pédestres et cyclables en Petite Camargue
(dont 1 17,2 km sous gestion de la CCPC).
2515 lits touristiques répartis comme suit :
• Aimargues : 922 lits - 37% des lits en Petite Camargue
• Aubord : 54 lits - 2%
• Beauvoisin : 191 lits - 8%
• Le Cailar : 164 lits - 7%
• Vauvert : 1184 lits - 46%
196 884 nuitées (adultes) déclarées par les hébergeurs touristiques
Panier moyen du visiteur touristique dans le Gard : 47€ par
personne et par jour (source Gard Tourisme - 2019). Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LGr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
35
MISSIONS :
LA SAISON TOURISTIQUE 2022 :
PORT
DE PLAISANCE
ANIMATIONS - ÉVÉNEMENTS :
AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPE-
MENTS :
ÉCHOUAGE DU BATEAU D’UN
PARTICULIER :
Le service Développement touristique de la Commu-
nauté de communes gère le port fluvial de Gallician
dans le cadre d’une concession des Voies Navigables
de France qui se terminera au 31 décembre 2027.
L’objectif est de développer le port et ses services au
profit de l’attractivité touristique durable du territoire
intercommunal.
Ce petit port fluvial est situé dans le hameau de Galli-
cian, sur le canal du Rhône à Sète.
Il propose 38 places dont 7 réservées aux escales en
été et aux hivernages en basse saison.
RÉTROSPECTIVE 2022
• Obtention du label Pavillon Bleu pour
la 2ème année consécutive,
• Poursuite du partenariat avec Voies
Navigables de France pour l’accueil
des péniches-hôtel
• Accueil de 5 opérations de sensibi-
lisation de la campagne régionale
Ecogestes « Fluvial » portée par le CPIE
Bassin de Thau, coordinateur régional
de l’action,
• Participation à l’opération « Nettoyons
la Nature » avec le Comité de quartier
de Gallician le 22 mai : 60 participants,
• Programmation de 8 expositions artis-
tiques mensuelles en capitainerie d’avril
à octobre.
• Organisation d’une manifestation festive sur le port,
• Candidature aux renouvellements du label triennal Accueil Vélo et du label annuel Pa- villon Bleu,
• Participation à l’étude de mise en tourisme du canal du Rhône à Sète pilotée par Voies
Navigables de France.
• Régularisation du bornage de la
concession portuaire avec VNF,
• Lutte contre les nuisibles : renforcement
de la lutte contre les chenilles proces-
sionnaires par la mise en place de ni-
choirs pour les mésanges, prédateurs
naturels de ces chenilles. Ces nichoirs
viennent compléter les pièges à phéro-
mones et pièges colliers.
• Mise en sécurité et traitement des pol-
lutions,
• Lancement des procédures auprès du
propriétaire, des assureurs, de Voies
Navigables de France et de la Préfec-
ture du Gard.
PERSPECTIVES 2023
anneaux
38
des escales par des
bateaux de location
73% de clientèle étran-
gère
48.7%
nuitées en escale
1248
EN CHIFFRES : Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 _93-DE
VT ES Te
Enle ee | ne Ntercommunae
de
Communauté de MUnauté de COMmunes
de Petite Camargue
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Î } 4
36 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 SL
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
37
PÔLE
COHÉSION SOCIALE
ET TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LGr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
L’École intercommunale de musique de Petite Camargue est un service culturel intercommunal dont la mission principale est de permettre l’accès à une éducation et une pratique musicale et artistique.
En tant qu’établissement d’enseignement artistique, l’École propose un apprentissage des techniques instrumentales et vo- cales, des pratiques collectives, une connaissance des répertoires (classique/jazz, musiques actuelles, contemporaines) et permet aux différents publics concernés de s’engager dans un parcours personnalisé de formation.
L’École de musique de Petite Camargue est ouverte à tous les publics. Elle propose un parcours d’éveil et de découverte aux plus jeunes, un premier cycle de formation pour les enfants les adolescents et les adultes, ainsi qu’un parcours de deu- xième cycle pour les plus grands élèves évoluant vers une pratique autonome. Des inscriptions hors cursus sont proposées aux usagers souhaitant suivre un seul enseignement instrumental ou une seule pratique collective.
• La saison artistique valorise les enseignements de l’école via la
diffusion des ensembles et des projets artistiques. Elle inclut une
programmation professionnelle via les matinées musicales tout
en favorisant l’ouverture aux pratiques artistiques contempo-
raines.
• Dans le cadre de la diffusion de ses concerts-spectacles, l’EDM
s’appuie sur les acteurs du territoire pour mener des actions
culturelles, des partenariats éducatifs vers des publics particu-
liers, ou en lien avec une démarche interdisciplinaire (Centre
social, Ephad, théâtre, radio). L’école de musique remplit éga-
lement une mission auprès des musiciens et chanteurs amateurs
adultes en les accueillant au sein des orchestres, comme le Big
Band, l’harmonie ou l’orchestre symphonique.
• Dans le cadre du partenariat à mener avec l’Education Natio-
nale, l’Ecole de Musique met en place des projets en direction
du public scolaire, et propose des parcours d’enseignement sur
l’année à l’image de l’orchestre à l’école. Ces actions d’édu-
cation artistique et culturelle s’inscrivent dans une perspective
d’élargissement et de diversifi cation des publics mais aussi de
rapprochement avec les différentes communes de la collectivité.
MISSIONS :
• 1 Responsable de l’École de musique
• 1 Secrétaire
• 1 Régisseur/enseignant
• 1 Gardien
• 15 Enseignants titulaires
• 8 Enseignants contractuels
MOYENS HUMAINS
EN CHIFFRES :
767 élèves dont :
- 533 élèves de la CCPC et com-
mune associée
- 234 élèves extérieurs
442 heures hebdomadaires de cours
25 disciplines enseignées
25 pratiques collectives + formation
musicale C1, mi-cycle et C2
DISCIPLINES INSTRUMENTALES PROPOSÉES
Batterie
Percussions
Piano
Piano Jazz
Saxophone Trombone
Chant
(Classique/
Mus. Actuelles)
Violon
Alto
Violoncelle
Harpe
Basse
Contrebasse
Accordéon
Trompette
Tuba
Guitare
(Classique/
Mus. Actuelles)
Djing
MAO
Musiques actuelles
Clarinette
Flûte
Flûte à bec 39
DE PETITE CAMARGUE
CRÉATION D’UNE HARMONIE
PROJETS COLLABORATIFS
LA SAISON ARTISTIQUE
LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT
RÉTROSPECTIVE 2022
L’École de musique s’est engagée dans des
missions d’éducation artistique.
L’année 2021/2022 a vu la création d’une
harmonie (fl ûtes, clarinettes, saxophones, trom-
pettes, trombones, percussions) au sein d’une
classe de CE2 de l’école primaire Libération à
Vauvert en partenariat avec l’AOE (Association
Orchestre à l’École).
Ce projet est fi nancé par la Communauté de
communes de Petite Camargue et à hauteur de
50% par l’AOE pour l’achat des instruments. 25
élèves participaient à ce projet la première an-
née, et 31 lors de la rentrée suivante.
Des projets en coopération se sont également
déroulés avec la fondation « Partage et vie »
(Ephad).
Nous avons également débuté un partenariat
avec l’école de Sorgues dans le cadre d’un
échange entre les Big Bands. Ces partenariats
sont prolongés en 2023.
L’établissement travaille aujourd’hui à structurer la saison
artistique sur une année scolaire en équilibrant le pro-
gramme autour de différents types d’évènements :
- Auditions d’élèves et de petits ensembles (heures musi-
cales et Concertinos)
- Concerts-spectacles mobilisant des orchestres de l’EDM,
des collaborations et un projet de création sur une longue
durée
- Matinées Musicales : concerts professionnels program-
més le dimanche matin suivant un calendrier de 5 éditions
par saison.
L’équipement et la gestion des ressources du Bâtiment de
l’EDM, en particulier de l’Auditorium, la formation des
permanents et des professeurs pour la gestion des évène-
ments ainsi que la qualité et la diversité de l’offre propo-
sée participent pleinement de ce projet qui doit contribuer
au rayonnement et au développement du projet artistique
de l’école.
Pour porter les projets dans le cadre de la saison artis-
tique, des partenariats seront engagés en lien avec le ré-
seau professionnel de la musique, du spectacle vivant, ou
encore avec le réseau des établissements d’EA du Gard
et le réseau des artistes. Des collaborations avec des par-
tenaires culturels comme Jazz à Junas, la FEMAG ou des
collectivités comme la Communauté de communes de
Pays de Sommières ou le département du Gard sont déjà
en cours.
L’École de musique reste un lieu de rencontre et d’échange
pour les artistes et est à l’écoute de cette présence artistique
locale et régionale. Elle souhaite associer davantage leurs
projets dans le cadre de son activité ou de la saison artistique.
Dans la perspective de l’écriture d’un nouveau projet d’éta-
blissement, l’EDM travaille à structurer davantage les par-
cours pédagogiques pour permettre à tous les élèves engagés
dans un cursus de bénéficier d’une large offre de pratiques
collectives et d’une diversité d’approches culturelles et stylis-
tiques. Ces expériences peuvent être menées dans différents
domaines comme la culture musicale, la pratique d’ensemble,
la création, le spectacle vivant, le projet personnel. L’objectif
est de permettre à terme aux jeunes artistes de s’orienter dans
le paysage culturel, d’accéder à une démarche autonome, ou
encore, de se doter des moyens pour prolonger son parcours
dans des établissements habilités à faire passer un Diplôme
d’études musicales.
La rentrée 2023 sera consacrée à l’harmonisation des par-
cours pédagogiques autour de ces enjeux, pour que tout
élève et particulièrement les jeunes élèves puisse avoir accès
à un projet de pratique collective au moins une fois dans l’an-
née, que le Développement des pratiques Collectives puisse
s’opérer également en direction du secteur scolaire, et enfi n
qu’il soit possible de monter une offre stable de Cycle 2 en di-
rection des pré-ados, ados et jeunes adultes qui représentent
un potentiel et une demande incontournables pour un établis-
sement d’enseignement artistique.
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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ÉTUDES TECHNIQUES
MISSIONS :
• Direction, pilotage et coordination technique des projets et chan-
tiers,
• Mise en œuvre des orientations stratégiques du patrimoine bâti de
la collectivité composé de 33 locaux pour une superficie totale de
10266 m² et non bâti : terrains, zones industrielles, voiries (73 kilo-
mètres) et ses accessoires (fossés, talus, petits ouvrages d’art, éclai-
rage public), d’espaces verts et d’espaces publics, parcours sportifs,
installation terminale embranchée,
• Gestion, maintenance et entretien des réseaux secs (France Télé-
com, fi bre optique) et humides (eau brute, eau potable, eaux usées,
eaux pluviales),
• Gestion des contrats de contrôle règlementaire (électricité, gaz, ex-
tincteurs, sécurité incendie) et maintenance (chaufferies climatisa-
tion) des bâtiments,
• Pilotage des interventions externalisées en lien avec les partenaires
institutionnels, les concessionnaires, les utilisateurs, les usagers, les
services internes,
• Faire bénéficier de son expertise les élus, responsables de service et
coordinateurs de projet de la collectivité,
• Pilotage du volet énergie du Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
• Renouvellement du marché à bons de commande des voiries communautaires, • Réunion Conseil Syndical copropriété « le Valvert »,
• Réunion Conseil Syndical « la Salicorne »,
• Projet d’extension Super U à Aimargues, Aménagement d’un carrefour pour accéder au Super U sur la rue des Courlis (voie communautaire),
• Projet de la nouvelle cuisine centrale intercommunale,
• Projet de la plateforme logistique en ZI de Vauvert,
• Tranche deux de la ZAC Côté Soleil à Vauvert,
• Lancement du projet de réfection du Pont de Gouzilles à Beauvoisin,
• Pilotage de l’étude de solidité du bâtiment « Maison Locale Jeunes » de Vauvert, • Renouvellement du marché de maintenance de l’éclairage public,
• Visites et diagnostics au Centre d’Hébergement,
• Pilotage d’études de diagnostic amiante (voiries et bâtiments).
• 1 Agent titulaire
MOYENS HUMAINS
RÉTROSPECTIVE 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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• Pilotage de la Commission
• Voiries et mise en œuvre des diagnostics, études et travaux,
• Pilotage de la maîtrise d’œuvre externalisée,
• États des lieux en fin de travaux pour la fibre optique et réseaux divers (secs et humides) sur voiries,
• Études pour la pose d’une martellière à Aimargues,
• Études d’éclairage public optimisé,
• Pilotage du marché de balayage mécanisé des zones industrielles.
• Travaux sur voiries communautaires et de ses accessoires,
• Mise en accessibilité des bâtiments communautaires (exécution de
l’Ad’Ap),
• ITE (Installation Terminale Embranchée) : travaux de maintenance et
d’entretien,
• Rénovation des éclairages au pôle Patrimoine/Environnement et au
siège communautaire,
• Rénovation du bâtiment du service Environnement,
• Aménagement du « Tourne à gauche » rue des Courlis à Aimargues
pour accéder au supermarché « SUPER U »,
• Suivi des travaux de la nouvelle cuisine centrale intercommunale,
• Suivi des travaux du « Pont des Gouzilles » à Beauvoisin.
INTERVENTIONS
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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PATRIMOINE
MISSIONS :
• Entretien, maintien et gestion du patrimoine intercommunal bâti
composé de 33 locaux pour une superficie totale de 10266 m²
et non bâti : terrains, zones industrielles, voiries et ses accessoires
(fossés, talus, petits ouvrages d’art), d’espaces verts et d’espaces
publics,
• Gestion, maintenance et entretien des réseaux secs (France télé-
com, fibre optique) et humides (eau brute, eau potable, eau usée,
eau pluviale),
• Aide et support technique aux différents services. Présence aux ré-
unions de chantier des opérations de construction et d’aménage-
ment,
• Gestion des contrats de contrôle règlementaires (électricité, gaz,
extincteurs, sécurité incendie) et maintenance (chaufferies, climati-
sation) des bâtiments,
• Relation avec les élus, les usagers, les concessionnaires, et différents
services de la collectivité et de ses communes,
• Entretien et gestion du parc de véhicules,
• Mise en conformité des installations électriques des bâtiments,
• Gestion des barrières taurines et anti-intrusion,
• Maintenance des parcours sportifs sur les 5 communes,
• Vidange, sur demande, des eaux grises des bateaux du port de
Gallician.
• Travaux sur l’installation terminale embranchée (ITE),
• Entretien des espaces verts des zones industrielles en régie et en externalisation avec des en- treprises adaptées,
• Entretien du port de Gallician et de la halte nautique, entretien des espaces verts, • Participation à la réhabilitation du port de Gallician,
• Travaux de maintenance de la halte nautique et du port (petites réparations), • Vidange des eaux grises des bateaux du port de Gallician,
• Entretien et maintenance de l’Office de Tourisme (petites réparations, espaces verts), • Travaux de maintenance et d’entretien au bâtiment du service Environnement, entretien des espaces verts,
• ZI de Vauvert : travaux de maintenance et d’entretien courant,
• ZAC Côté Soleil (Vauvert) : travaux de maintenance et d’entretien courant,
• ZAC des Costières (Vauvert) : travaux de maintenance et d’entretien courant, • ZI La Peyre (Aimargues) : travaux de maintenance et entretien courant,
• Mission Locale Jeunes / Maison de la Justice et du Droit : divers petits travaux de maintenance, • 4 déchèteries : entretien des espaces verts, entretien du courant électrique, vandalisme, • Restaurants scolaires : travaux de maintenance et d’entretien sur l’ensemble des cantines, livrai- son des repas en cas de nécessité, entretien des espaces verts à la cuisine centrale ainsi que les cantines d’Aimargues et Le Cailar,
• Véhicules professionnels : entretien, maintenance, réparation,
• École intercommunale de musique : travaux d’entretien et de maintenance, entretien des es- paces verts,
• Poste de police intercommunale : travaux de maintenance,
• Siège communautaire : maintenance générale du bâtiment,
• Préparation et mise en place d’inaugurations et diverses manifestations protocolaires, • Logistique mobilière (conseils, cérémonies, réunions),
• Utilisation (pour l’ensemble des agents) d’un logiciel spécifique au service,
• Utilisation d’un logiciel spécifique au traitement des bons de commande et des factures, • Entretien des parcours sportifs sur les 5 communes,
• Création et travaux de voiries en régie sur 73 kms répertoriés : chemins tout venant, enrobés à froid, élagage.
RÉTROSPECTIVE 2022 fecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
é en pré Envoy
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Estimation du temps de travail par secteur
EN CHIFFRES :
heures
1160
heures
2585 heures 552
heures
3440
heures
756 heures 1350
VOIRIE
DIVERS
PORT
BÂTIMENTS
ESPACES VERTS
RESTAURATION
SCOLAIRE
(aménagement, déménagement,
soudures, fabrication, montage)
• 1 Responsable de service
• 1 Assistante administrative
• 1 Chef d’équipe
• 4 Agents techniques
MOYENS HUMAINS
• Travaux sur voiries communau-
taires,
• Mise en accessibilité des bâti-
ments communautaires (exécu-
tion de l’Ad’Ap),
• ITE (installation Terminale Em-
branchée) : travaux de mainte-
nance,
• Déménagements de certains ser-
vices : travaux préparatoires des
locaux, déménagement et mise
en place des meubles et du ma-
tériel.
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
Lutte contre les Droit administratif6%
discriminations0% Droit rura 2%
d.|
autres domaines du
droit8%
droit de la famille20%
Droit pénal
Droit pénal e © ©
victimes6% €
Droit des étrangers1%
Droit des personnes5% droit du logement16%
Droit de la
onsommation7% droit du travail9%
44
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Vauvert réserve à tous les ha-
bitants et notamment aux habitants de la Communauté de communes de
Petite Camargue, un accueil permanent gratuit et en toute confi dentialité,
participant ainsi à un meilleur accès au droit dans le département.
Elle assure une présence judiciaire de proximité pour tous et concourt à
la prévention de la délinquance, l’aide aux victimes et à l’accès au droit.
• Informer les usagers sur leurs droits et obligations
• Accompagner les usagers dans leurs démarches
• Aider les victimes
• Participer à la justice de proximité
• Favoriser la résolution amiable des litiges
• Instaurer une politique pénale de proximité
• A.D.I.L (Association Départementale d’Information sur le Logement) : information juri- dique, financière et fiscale sur les questions relatives au droit du logement.
• C.I.D.F.F. (Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille) : accueil, écoute et information se rapportant au droit de la famille.
• A.G.A.V.I.P (Association Gardoise d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales : a pour mis- sion l’accueil, l’information des victimes sur leurs droits, et leur orientation vers les profes- sionnels du droit.
• Conciliateur de Justice : il aide à résoudre vos litiges du quotidien (consommation, voisi- nage) en favorisant un règlement amiable.
• Avocats : les avocats interviennent dans tous les domaines. Des permanences spécifi ques sont assurées en droit du travail et en droit de l’enfant.
• Délégué du Défenseur des droits : il favorise le règlement amiable entre un citoyen et une administration ou un organisme chargé d’une mission de service public (litige CAF, PV, caisse de retraite…).
• Association Léo Lagrange : elle traite les demandes de personnes touchées par le suren- dettement et les diffi cultés financières.
• Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) : assure le suivi des personnes libé- rées mais soumises à des mesures judiciaires.
• Les Délégués du Procureur de la République : le Procureur nomme des délégués qu’il sollicite pour mettre en œuvre, tant auprès des majeurs que des mineurs, des mesures alternatives visant à sanctionner l’auteur tout en permettant la réparation des dommages qu’ils ont causés par le fait de l’infraction. Les délégués du procureur assurent une réponse judiciaire rapide et de proximité.
MISSIONS
INTERVENANTS
• 1 Greffi er détaché du Tribunal
Judiciaire de Nîmes
• 1 Adjoint administratif mis à dis-
position par la CCPC
MOYENS HUMAINS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
RDS VANNES
DE NIMES
45
• Réfl exion sur la mise en place de nouvelles permanences avec les interve- nants actuels ainsi que les nouveaux partenaires,
• Sensibilisation et développement d’actions de communication et de parte- nariats envers diverses institutions : collèges, lycées, associations, forces de
l’ordre, assistances sociales.
PERSPECTIVES 2023
EN CHIFFRES :
personnes
1344
129
interventions
182
appels
129
personnes
495
personnes
44
personnes
57
ACCUEIL PHYSIQUE
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
CONCILIATION
ACTIVITÉ PÉNALE
ACCÈS AU DROIT
AIDE AUX
VICTIMES
DÉLÉGUÉ DU
DÉFENSEUR DES
DROITS
Modes alternatifs
de règlement des différends :
• Participation au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). • Journée de formation ciblée sur les violences conjugales et prise de contact avec l’asso- ciation VIA FEMINA FAMA.
• Augmentation des permanences de l’Association Départementale d’Information sur le Logement.
• Stage d’un policier municipal au sein de la MJD.
• En octobre, départ en retraite de madame HATIER, greffi ère au sein de la MJD depuis
2013.
RÉTROSPECTIVE 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 2
Publié le 29/09/2023 S LG
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
Nombre moyen de repas produits en période scolaire (année 2022)
sis LT
Scolaires 1153
Adultes et repas témoins Ee
Effectifs 169517
coût total 17,23 €
46
RESTAURATION SCOLAIRE
La Communauté de communes de Petite Camargue assure au titre de ses compétences sta- tuaires, et ce, depuis sa création au 20 novembre 2001, la gestion de la restauration scolaire.
Cette compétence recouvre :
• La production des repas en « liaison chaude » grâce à une cuisine centrale localisée à Vauvert et une cuisine annexe située à Aimargues ;
• L’accueil des enfants dans les 14 restaurants scolaires (dont 14 points de livraison) res- taurants scolaires mis à disposition par les communes, l’entretien des réfectoires, l’équi- pement en matériel et mobilier ;
• L’animation pendant la pause méridienne, l’éducation au goût, le partage.
MISSIONS
• Production de plus de 209 070 repas à l’année (81% pour les scolaires, 1 1% pour les adultes et repas témoins, 7% pour les ALSH, 1% pour les extérieurs),
• Accueil et encadrement de180 063 enfants au service de la Restauration scolaire, • Participation à la semaine de l’Europe avec des ateliers dans les restaurants élémen- taires,
• Lutte contre le gaspillage par l’acquisition d’un éco-digesteur,
• Mise en place au sein des restaurants scolaires d’une opération « Semaine objectif bas carbone » dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial,
• Évolution du logiciel de réservation et d’inscription en ligne par l’instauration d’une nou- velle plateforme, le portail Familles,
• Inscription de 2 706 enfants sur le portail Familles.
Production moyenne durant l’année 2022 :
Le coût moyen d’un repas scolaire (production + distribution + service + animation) est de 17.23 euros.
RÉTROSPECTIVE 2022
• 1 Responsable de service,
• 8 Agents en production,
• 30 Agents de service dans les restaurants,
• 108 Agents d’animation,
• 8 Agents administratifs.
MOYENS HUMAINS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
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Un des grands projets de la restauration est la construction de la cuisine centrale : • Le projet de construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de Communes de Petite Camargue est un projet résolument ambitieux, innovant et évolutif, à destination du plus grand nombre, visant à confectionner des repas de qualité à un coût abordable,
• Exemplaire et respectueux de l’environnement, sa labellisation BDO Or met en avant son ancrage dans le territoire. Elle est en parfaite cohérence avec le principe des circuits de proximité, pilier de la stratégie de la Communauté des communes pour sa cuisine, • Des projets d’animation sont en cours de construction avec la diffusion des thèmes sur le portail Famille et le site web de la Collectivité,
• Le développement des petits jardiniers sur les restaurants élémentaires avec pour exemple celui du Cailar,
• Des projets en lien avec les écoles du territoire, afin de pouvoir avoir un projet commun (jardin pédagogique, projet d’école),
• Accentuer le travail sur les semaines à thème (semaine du goût, semaine de l’Europe…), • Permettre aux agents d’animation d’évoluer et de proposer des contrats plus attrac- tifs, en augmentant légèrement le nombre d’heures permettant par la même occasion d’avoir des temps de préparation par équipe afin d’améliorer la qualité de notre travail.
PERSPECTIVES 2023
restaurants scolaires
13
de produits bio, labellisés (IGP/
AOP / etc.) ou de proximité à
chaque repas
80% enfants inscrits sur le portail
Familles en 2022
2 706
repas servis en 2022
+ 209 070
unités de fabrication
situées à Vauvert et
Aimargues
2
enfants accueillis et en-
cadrés à la Restauration
scolaire
180 063
EN CHIFFRES :
La part des enfants scolarisés dans des écoles publiques mangeant à la
cantine est de 51 %. Cependant, selon les communes, cette part varie.
Elle est de 67 % à Aubord, de 61 % à Aimargues, de 56 % à Beauvoisin,
de 45 % au Cailar et de 38 % à Vauvert. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
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48 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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PÔLE TRANSITION
ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
La compétence « GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inon- dations) est portée et mise en œuvre par la Communauté de communes de Petite Camargue depuis le 01 janvier 2018. Cette compétence consiste à assurer l’aménagement de bassin hy- drographique, entretenir et aménager les cours d’eau, assurer la défense contre les inondations et protéger et restaurer les sites, écosystèmes aquatiques et zones humides.
Pour mettre en œuvre cette compétence la Communauté de communes a transféré une partie de ses missions à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vidourle et au Syndicat mixte inter-régional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM). Une autre partie des missions est déléguée à l’EPTB Vistre-Vistrenque. Enfin la gestion de mi-
lieux aquatiques (GEMA) est essentiellement assurée en régie par une équipe dédiée.
Gestion des milieux aquatiques (GEMA)
• Les missions assurées par le service visent à piloter et mettre en œuvre un plan d’action dont l’objectif est d’entretenir les parcelles dont la Communauté de communes assure la gestion. Ces actions permettent de surveiller les niveaux d’eau dans le complexe grâce à l’ouverture et la fermeture des vannes martellières, d’améliorer le fonctionnement hydrau- lique du complexe par l’entretien des ragues et des roubines, de lutter contre les espèces invasives au travers du piégeage des ragondins et de l’élimination des plantes telles que la jussie ou le baccharis. L’équipe en charge de ces missions est composée de deux agents de terrain et d’un cadre administratif.
Prévention des inondations (PI)
• Selon le mode de gestion de la compétence, les missions assurées par le service sont dif- férentes. Dans le cadre du transfert à l’EPTB Vidourle et au SYMADREM, la collectivité est informée des modalités de mise en œuvre des missions transférées. Concernant le Vistre les missions sont déléguées. Elles sont exécutées par le délégataire sous le contrôle de la Communauté de communes.
MISSIONS
Prévention des inondations (PI)
• Actualisation des dossiers d’ouvrage du barrage écrêteur du Valat de la Reyne à Vauvert et des digues du Vistre et du Rhôny au Cailar. Un dossier d’ouvrage regroupe tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service.
• Entretien des cours d’eau et milieux humides sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue en gestion directe ou par transfert/déléga- tion.
• Lancement des études concernant le classement des systèmes d’endiguement
de Gallician, des digues du Vistre à Vauvert et des digues du Cailar.
• Dans le cadre de la compétence GEMAPI, les collectivités doivent étudier et classer les systèmes d’endiguement du territoire. Le classement de ses ouvrages nécessite des études techniques complexes ne pouvant être efficacement pilo- tées par l’administration de la collectivité. Pour répondre à cet enjeu, la Com- munauté de communes a conventionné avec l’EPTB Vistre Vistrenque afin qu’il mette à disposition de la collectivité ses équipes techniques et ses compétences. • En 2022, la mission confiée à l’EPTB a conduit à l’élaboration et au dépôt auprès de la DDTM des dossiers de classement des ouvrages hydrauliques du Valat de la Reyne à Vauvert et des bassins écrêteurs du Rieu et du Campagnole à Aubord.
RÉTROSPECTIVE 2022 51
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
Gestion des milieux aquatiques (GEMA)
Plan de gestion des marais du Charnier, Crey et Scamandre
• Face à la dégradation rapide du milieu, aux enjeux nombreux, notamment de préserva- tion des espèces animales et végétales endémiques, et face aux diverses réponses ap- portées, parfois contradictoires (ou conflits d’usage) par les différentes parties prenantes visant à assurer le fonctionnement de cet espace, la relance du plan de gestion des marais a été acté par les élus.
• Les marais sont un milieu sensible qu’il convient de préserver. Une gestion efficace et des travaux d’urgence sont nécessaires notamment pour améliorer le fonctionnement hydrau- lique des étangs et faire mieux circuler l’eau. L’année 2022 a vu le lancement des études
préparatoires à la mise en œuvre du plan de gestion.
• Mise en place ou actualisation des plans de gestion des marais.
• Mise en œuvre de travaux d’urgence.
• Lancement des études naturalistes afin de pouvoir identifier les sensibilités du milieu et les actions à mettre en œuvre pour limiter les impacts défavorables
sur les espèces emblématiques (tortue cistude, campagnol amphibie, nivéole
d’été…) identifiées le long des 28 kilomètres de roubine à curer dans le cadre
des travaux d’urgence.
• Animation du Comité des marais du Charnier, Crey et Scamandre : face à la dégradation rapide du milieu, aux enjeux nombreux, notamment de
préservation des espèces animales et végétales endémiques, une nouvelle
composition et organisation a été proposée. Elle regroupe, dans une même
instance, association de chasse, pêcheurs professionnels, sagneurs, natura-
liste, citoyens, associations syndicales autorisées, référent écologique du site
et la Communauté de communes de Petite Camargue.
• Renouvellement des baux de chasse et conventions de pâturage sur les zones humides.
• Conduite des études concernant le classement des systèmes d’endiguement. • En 2023, deux systèmes d’endiguement (digues de Gallician à Vauvert et digues du Cailar) seront arrêtés et transmis à l’Etat.
• Délégation des missions de suivi et d’entretien des ouvrages hydrauliques à l’EPTB Vistre Vistrenque.
• Mise en place d’une délégation à l’EPTB Vistre Vistrenque des missions d’en- tretien, d’exploitation hors période de crue et de suivi réglementaire des ou-
vrages de protection contre les inondations du territoire.
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
52
GESTION DES DÉCHETS
MISSIONS : PROJET :
La collecte des déchets comprend la collecte
en porte à porte des ordures ménagères, des
emballages ménagers (tri sélectif), la collecte
en colonne d’apport volontaire de verre, la col-
lecte sur rendez-vous des encombrants et dé-
chets verts.
• Gestion des quatre déchèteries communau-
taires d’Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar et
Vauvert : sécurisation des sites, alarmes et
de vidéo surveillance, contrôle d’accès.
• Sensibilisation au tri sélectif (écoles et habi-
tats verticaux)
• La collecte des déchets (ordures ménagères
et tri sélectif) est effectuée par un prestataire
privé. Un marché a été conclu depuis le
01/09/2021 pour une durée de 28 mois,
avec la Société SAS OCEAN.
• La collecte des bennes des déchèteries a été
confi ée par contrat de 28 mois à la Société
SAS Océan, et ce, depuis le 01/09/2021.
• La collecte des colonnes à verre a été
confi ée par contrat de 28 mois à la Société
Vial, depuis le 01/09/2021.
• Le traitement des déchets est quant à lui
confi é au SITOM Sud Gard.
L’étude de diagnostic du service, confi ée à la
CEREG, a permis de poser les fondations du
changement sociétal que nous devons prendre
en considération sur la base d’objectifs clairs.
Pour affi rmer notre ambition, une stratégie a été
créée sur les 3 axes fondamentaux que sont les
coûts, l’organisation et la réduction des déchets.
Nos déchèteries sont désormais aux normes
règlementaires, il convient aujourd’hui d’en ré-
glementer l’accès à nos administrés communau-
taires, qui sera effectif courant de l’année 2023
par un accès automatisé.
Notre nouveau marché de collecte prendra en
compte des objectifs de résultat et le matériel
sera en adéquation avec la transition écolo-
gique. Il doit être renouvelé pour le 1er janvier
2024.
Nos Points d’Apport Volontaire (PAV) « verre
» vont être modernisés via un plan pluriannuel
d’investissement qui prévoit l’achat et l’implan-
tation de colonnes métalliques aériennes, selon
la volonté des communes, qui seront vecteurs de
communication.
Le tri sélectif, ouvert à de nouvelles matières et
allant vers la trajectoire d’un meilleur tri à la
source, va nous permettre de passer rapidement
sous les 200 kg/hab./an d’ordures ménagères
(Gard : 285 kg/hab.)
• 1 Responsable de service
• 3.5 Agents administratifs dont 2
ambassadeurs du tri
• 1 Agent technique SPANC
• 12 Gardiens de déchèteries
• 2 Employés délégués au ramas-
sage des encombrants et des végé-
taux en porte à porte
• 2 Employés détachés auprès de
la Société de Collecte des déchets
ménagers
MOYENS HUMAINS
Pour poursuivre cet engagement, l’installation
de tri des biodéchets est nécessaire.
En l’absence d’exutoire pour le traitement, la
CCPC va davantage déployer les compos-
teurs individuels pour ses habitants. Les hy-
percentres et habitats verticaux seront dotés
de composteurs collectifs.
Pour être encore plus performant, le service
Gestion des déchets/Environnement a créé
un poste de standardiste, qui centralise toutes
les questions relatives aux déchets par appel
téléphonique. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
LT
Tonnages ordures Ménagères Tonnages de la collecte sélective
7088,49 1520,000 7100 ! ; 1500,000
7050 1480,000
7000 1460,000 1440,000
6950 1420,000
6900 1400,000 1380,000
6850 1360,000
6800 1340,000 2020 2021 2022 2020 2021 2022
Tonnages verre
1020,000 998,540
1000,000
980,000
960,000
940,000
220,000 898,200 900,000
880,000
860,000
840,000
2020 2021 2022
53
LA SENSIBILISATION AU TRI
SÉLECTIF DANS LES HABITATS
VERTICAUX
LES TONNAGES LE TRI SÉLECTIF
LE VERRE
• Chaque mercredi, l’ambassadrice de tri
vérifi e avant la collecte, le contenu des
bacs de tri sélectif des habitats verticaux
pour expliquer le refus de tri et sensibiliser
les administrés.
• Mise en place d’échanges et de concer-
tation au sujet du compostage partagé.
• Mise en place de station de compostage
en pied d’immeuble sur 4 résidences
• Ramassage des encombrants et des végé-
taux, par prise de rendez-vous télépho-
nique ou sur internet. Conditionnement
obligatoire pour les enlèvements de vé-
gétaux : fagots 1M40 liés, sacs. Pour les
encombrants, limitation fi xée à 3 objets
volumineux. Le service est très sollicité et
apprécié, malgré des diffi cultés rencon-
trées avec certains administrés ne respec-
tant pas les consignes ou faisant preuve
d’incivisme.
• Installation de bacs à verre dans les bâ-
timents afi n de permettre aux habitants
de réduire le nombre de bouteilles et de
bocaux en verre dans les bacs d’ordures
ménagères de leurs résidences.
RÉTROSPECTIVE 2022 EN CHIFFRES : 2021
5901,76
205,58
1595,06
274,91
2274,85
1466,32
299,64
39579,39
CCPC
2022
5454.00
393,86
1 09
463,16
2128,95
1287,07
299,72
86
Evolution
-447,76
-111,72
-62,97
-111,75
-145,90
-179,25
0,08
103,47
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LG
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
Dépenses Recettes Bilan
5 082 567.31 4 500 164.86 - 582 402.45
184,07 € / Habitant 162.98 € / Habitant 21.09 € / Habitant
54
GESTION DES DÉCHETS
• Au cours de l’année 2022, les animations ont concerné les
élèves des classes de CP au CM2, et cette année également les
collèges de Vauvert et Gallargues, la MFR et les agents de notre
collectivité, soit 107 interventions, 26 de plus que l’an dernier.
De ce fait, une répartition des classes a dû être opérée entre les
ambassadeurs. Les écoles maternelles sont également de plus
en plus demandeuses.
• Soit une diminution du coût du service Environnement, supportée par le budget général de la collectivité, de 89 714.89 euros par rapport à l’exercice précédent.
• Cela s’explique par une meilleure maîtrise des coûts du service et une meilleure ap- proche du tri à la source.
Les réclamations sont traitées nominativement après prise en compte
des coordonnées de chaque personne, par les ambassadeurs de tri
et le prestataire de collecte. Elles sont systématiquement répertoriées
dans un tableau Excel.
Concernant les refus de tri, suite aux trois jours de collecte du tri
sélectif sur les 5 communes, le prestataire de service transmet la liste
des bacs refusés, avec les adresses et motifs du refus, afin que les
ambassadeurs puissent intervenir. Cette intervention permet égale-
ment de repérer les bacs défi cients et de faire le nécessaire pour les
remplacer en s’assurant ainsi, du bon fonctionnement de la collecte.
LA SENSIBILISATION AU TRI SÉLECTIF DANS LES ÉCOLES
ÉTUDES SUR LA RÉDUCTION DES COÛTS AVEC NOTAMMENT LA BAISSE DES TONNAGES
Les interventions sur les communes sont très sollicitées, par les résidents, pour des problèmes divers. Le service cible les dysfonctionnements susceptibles d’engendrer un danger pour la population et de développer des conflits de voisinage.
Cela permet également de cibler toute personne n’ayant pas de bacs de collecte, de sensi- biliser les résidents à l’importance de vivre dans une ville propre à travers divers supports de communication pour lutter contre les problèmes d’encombrants laissés sur la chaussée sans prise de rendez-vous. Suite à ce repérage, la Police municipale se rend sur les lieux pour constat d’infraction, et le service Gestion des déchets intervient pour ramasser les encom- brants.
D’autre part, ces interventions permettent d’insister sur la nécessité de rentrer les bacs après la collecte. Elles permettent également d’informer la population sur les différents services proposés par le service Gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
7 NE F e 7
MMUNAUTE DE COMMUN:
DE PETITE
CAMARGUE
55
• Modernisation des déchèteries
avec mise en place de cartes
magnétiques,
• Optimisation de l’accès en dé-
chèterie, avec notamment l’ac-
quisition de Roll Packer pour tas-
ser les bennes (gain de place),
• Acquisition de composteurs in-
dividuels et collectifs,
• Mise à jour des divers règle-
ments,
• Nouveau marché de collecte
des ordures ménagères, du tri
sélectif, évacuation des bennes
des déchèteries et collecte des
colonnes à verres.
PERSPECTIVES 2023 56
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MISSIONS :
Le SPANC est une entité qui a pour fonction de contrô-
ler la régulation de l’épuration des eaux usées dans les
maisons qui ne sont pas rattachées au réseau d’assai-
nissement collectif.
• Contrôle et diagnostic des installations existantes,
• Contrôle de fonctionnement tous les 4 ans des ins-
tallations existantes,
• Contrôle des installations neuves lorsqu’un permis
de construire ou une réhabilitation a été instruite,
• Vérifi cation de l’équilibre du budget.
• Réalisation des visites de bon fonctionnement et des visites de bonne exécution des travaux lors de permis de construire ou de réhabilitation.
• Le technicien a été confronté à certaines personnes récalcitrantes pour des visites de fonctionnement sur l’ensemble de la Communauté de communes. Cependant, il y a une nette diminution de ce nombre par rapport à 2021. Cela est dû à la décision de majorer la redevance à 100%. Leurs installations ont été déclarées non conforme sans visite conformément aux respects de l’article L.1331-8 et L.1331-1 1 du code de la santé publique. • Réalisation des visites de fonctionnement sur l’ensemble des communes de la communauté. • Contrôle et diagnostic pour une remise aux normes en vigueur pour cause de problème de salubrité publique ou de rejet en milieu superficiel hydraulique.
• Veille à l’équilibre du budget annuel.
• Sur les 10 personnes éligibles aux programmes de réhabilitation, 9 installations ont été validées par le SPANC. Une installation est à finaliser afin de finir le programme de réhabilitation.
• Valider les travaux de mise en conformité éligibles aux aides.
• Équilibrer le budget 2023.
• 1 Agent technique
MOYENS HUMAINS
RÉTROSPECTIVE 2022
EN CHIFFRES :
demandes de projet
d’installation
d’assainissement
non collectif neuves
6 certifi cats de
conformités
délivrés
6 Fonctionnements 223 Administrés éligibles aux aides
(Agence de l’eau et Conseil Dé-
partemental)
pour la réhabilitation de leur
assainissement non collectif
5
PERSPECTIVES 2023 Envoyé en préli
Reçu en préfec
Publié le 29/09
ID : 030-24300
57
(SPANC) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
58 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
59
PÔLE RESSOURCES
ET MOYENS 2023
FS’L 5
-DL2023 09 93-DE
60
AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
MISSIONS :
AFFAIRES JURIDIQUES
Le Service Affaires juridiques et Commande publique appuie les services opérationnels dans la réalisation et l’exécution des projets de la Communauté de communes. Il apporte conseil et accompagnement juridique à l’ensemble des services, et défend les intérêts de la Communauté de communes. Il assure le suivi de la passation et de l’exécution des contrats publics visant à répondre aux besoins de la Communauté de communes, dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
• Conseiller les élus et les services dans les actions et actes produits par les ser- vices de la Collectivité en apportant une expertise juridique,
• Fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit en réponse aux besoins des services,
• Rédaction de contrats et conventions divers,
• Gérer et suivre les contrats d’assurance couvrant les activités de l’EPCI (assu- rance fl otte automobile et risques annexes, protection juridique, responsabi-
lité civile et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes) et les
sinistres,
• Suivre les procédures contentieuses en collaboration avec les avocats et le
Directeur général des Services.
• Refonte du règlement de police portuaire et des divers contrats d’amarrage et/ou à desti- nation des plaisanciers,
• Accompagnement du Service Restauration scolaire à la refonte du tableau des sanctions, annexé au règlement intérieur du Restaurant scolaire,
• Conseil juridique au Service Communication relatif à son droit de reproduction et de copie, • Conseil et accompagnement à la transformation de l’EPIC « Offi ce de Tourisme Cœur de Petite Camargue » en SPA, repris en régie par la Communauté de communes de Petite Camargue.
• Refonte du PAI du service Restauration scolaire,
• Mise à jour du règlement du service Restauration scolaire,
• Mise à jour du règlement de l’école de musique intercommunale,
• Etude des statuts et intérêt communautaires de la CCPC,
• Recherches et études d’un mode de contrat de partenariat avec le CEN-Conservatoire des Espaces Naturels,
• Réfl exion sur le mode d’exploitation de la cuisine centrale intercommunale et ses contrats, • Réfl exion sur le mode d’exploitation de l’Aire de lavage d’Aubord,
• Requalification du réseau local d’itinéraires de randonnée,
• Conseil juridique - Travaux à proximité du parking SUPER U (AIMARGALI),
• Mise en conformité de tous les marchés publics avec la Loi Climat et Résilience, • Mise en conformité avec la loi renforçant les principes fondamentaux de la République.
RÉTROSPECTIVE 2022
PERSPECTIVES 2023
• 1 Responsable de service
• 2 Assistantes administratives
• 1 Contrat d’apprentissage en Master de Droit des
Collectivités territoriales - parcours Droit public
des affaires locales puis contrat CDD
MOYENS HUMAINS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
61
MISSIONS :
COMMANDE PUBLIQUE
• Accompagner les services dans la définition et l’expression de leurs besoins, • Proposer la procédure de passation et le montage contractuel adapté au besoin, • Rédiger les documents administratifs des dossiers de consultation des entreprises ainsi que les avis d’appel public à concurrence,
• Accompagner le processus de choix de l’offre économiquement la plus avanta- geuse, négocier et notifier le marché aux entreprises attributaires,
• Accompagner les services opérationnels dans l’exécution des marchés,
• Participer à la définition de la politique d’achat de la collectivité et mise en œuvre.
• Passation du marché global de performance pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale,
• Passation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour la nouvelle cuisine centrale intercom- munale, et lancement du marché correspondant,
• Passation du marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux du Pont des Gouzilles,
• Passation du marché de travaux pour la réparation du Pont des Gouzilles,
• Passation du marché d’assurance des risques statutaires de la Communauté de communes,
• Passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux relatifs à l’Espace France Services et à la rénovation de l’ancien Centre d’hébergement,
• Passation et résiliation du marché d’acquisition et de maintenance de 4 broyeurs à végétaux pour les déchèteries,
• Passation du « Lot 3 - Viande et charcuterie taureau de Camargue (AOP) », du « Lot 7 - denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique » et du « Lot 9 - Fruits et légumes frais conventionnels » du marché de denrées alimentaires,
RÉTROSPECTIVE 2022
• Contrat de prestations artistiques (stage de jazz),
• Passation du marché de location et maintenance de copieurs multifonctions, • Passation du marché de services de télécommunication mobile,
• Passation du contrat relatif au logiciel de gestion électronique des courriers, • Passation du marché de location-maintenance de 3 véhicules frigorifiques pour le service Restauration scolaire,
• Passation du marché de location et de maintenance d’une machine de mise sous pli,
• Passation du marché de fourniture de carburant et de gaz butane,
• Rédaction et signature de la convention ayant pour objet la représentation juridique contentieuse et le conseil précontentieux dans tous les domaines
du droit public. 2023
FS’L 5
-DL2023 09 93-DE
62
AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
• Nouveau marché de collecte des déchets ména-
gers et assimilés, évacuation des déchets de dé-
chèterie, et collecte des colonnes à verre,
• Passation de marchés d’acquisition de broyeurs à
végétaux et de roll packer,
• Passation du marché en vue du suivi de l’animation
de l’OPAH-RU,
• Passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la
réalisation de l’Aire de lavage d’Aubord, et pas-
sation du marché de travaux pour sa construction,
• Passation du marché d’assurance dommages-ou-
vrage pour l’Aire de lavage d’Aubord,
• Passation du marché de réalisation d’une étude
naturaliste – plan de gestion des étangs du com-
plexe Charnier, Crey, Scamandre,
• Suivi du marché global de performance pour la
construction de la nouvelle cuisine centrale inter-
communale,
• Passation du marché d’assurance dommages-ou-
vrage pour la cuisine centrale intercommunale,
• Suivi de la réparation du Pont des Gouzilles, et fin
d’exécution des marchés correspondants,
• Accompagnement des travaux de voirie Rue des
Courlis,
• Nouveau marché de maîtrise d’œuvre pour le
programme de voirie - Réhabilitation des chemins
communautaires et travaux de VRD sur le patri-
moine communautaire,
• Nouveau marché de maintenance d’installation
d’éclairage public et privé,
• Passation du marché pour la réalisation du plan
intercommunal de sauvegarde,
PERSPECTIVES 2023
• Nouveau marché de prestations d’impression,
• Passation du marché de refonte du site Internet (ex-
tranet et internet) et application mobile,
• Passation du marché pour la réalisation d’une visite
virtuelle du territoire disponible sur le site internet,
• Nouveau marché de fourniture de produits d’hygiène
et d’entretien (Lot 1 : Service généraux & Lot 2 : Cui-
sine centrale),
• Nouveau marché de location-maintenance ou nou-
veau marché d’acquisition de véhicule pour le Ser-
vice Restauration scolaire,
• Nouveau contrat de prestations de diététicienne pour
les repas des restaurants scolaires,
• Nouveau marché de maintenance des défibrillateurs,
• Nouveau marché de fourniture de carburant et de
bouteilles de gaz butane,
• Fourniture, installation, formation, hébergement et
maintenance d’un logiciel de gestion du service Patri-
moine et des services techniques,
• Nouveau marché d’externalisation de la gestion du
système d’information,
• Renouvellement de la convention ayant pour objet
la représentation juridique contentieuse et le conseil
précontentieux dans tous les domaines du droit pu-
blic,
• Renouvellement de l’accord-cadre relatif à des pres-
tations d’accompagnement psychologique à destina-
tion des agents de la CCPC, ou définition d’un nou-
veau mode de contractualisation en vue de satisfaire
ce besoin,
• Nouveau marché d’entretien pour le dépoussiérage
et la désinfection des réseaux de VMC, de soufflage,
des climatiseurs, des gaignables, des groupes climati-
seurs et fourniture et remplacement des filtres à air CTA
de l’ensemble des bâtiments de la CCPC,
• Nouveaux marchés de maintenance des installations
de chauffage et de ventilation de la cuisine Abauzit,
de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
de la cantine Roujeon et de la cuisine centrale basés
sur Vauvert,
• Désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation de l’Aire de lavage de Le Cailar,
• Marché de fourniture et pose d’éclairage au port
(Halte nautique),
• Requalification du réseau local d’itinéraires de ran-
donnée,
• Marché de réalisation d’études pour la faisabilité d’une
maison du taureau et du terroir,
• Marché de réalisation d’études - Travaux réseaux Cos-
tières ZI. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09_93-DE
63 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
- + principal).
ET
64
FINANCES
Le service Finances est rattaché à la Direction du Pôle Ressources et Moyens. C’est un service support.
Tout en veillant aux analyses financières et fiscales nécessaires à la préparation du budget, le service assure la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires et comptables, notamment dans l’exécution des dépenses et des recettes.
Ainsi, le service Finances est chargé de vérifier les pièces justificatives avant trans- mission à la Trésorerie de Vauvert, qui est l’organisme payeur pour toute facture envoyée à la Communauté de communes de Petite Camargue.
Le service joue également un rôle d’appui auprès des autres services de l’EPCI. En rappelant au préalable les règles et principes qui régissent les finances publiques, le service apporte son expertise et sa rigueur tout en mettant en œuvre un accom- pagnement dédié, adapté aux situations.
Dans son rôle de conseil, le service se doit de répondre aux différentes probléma- tiques qui peuvent apparaître.
Plus particulièrement :
• Il prépare et élabore l’ensemble des documents financiers et budgétaires (bud- get principal et budgets annexes, comptes administratifs, délibérations modi-
ficatives, des projets de délibérations relevant de ses compétences, débat et
rapport d’orientation budgétaire, analyse financière et prospective, etc.),
• Il a un rôle d’assistance et de conseil aux élus et à la Direction sur les questions budgétaires. À ce titre, il participe à la définition des orientations financières
et à leur exécution,
• Il est également chargé de la mise en oeuvre et actualisation du Pacte Fiscal et Financier et du Plan Pluriannuel d’Investissement,
• Il est l’interlocuteur privilégié des relations financières, fiscales et budgétaires avec les partenaires ins¬titutionnels (communes, trésorerie, etc.).
• Assurer la bonne gestion financière de la Communauté de communes,
• Élaboration, exécution et suivi du budget (1 budget principal, 2 budgets annexes), • Règlement des fournisseurs et recouvrement des débiteurs,
• Facturation à l’usager,
• Travail en collaboration avec le Comptable Public de Vauvert,
• Gestion des investissements et opérations liées (Patrimoine et Inventaire),
• Gestion de la dette, des garanties d’emprunts,
• Gestion de la trésorerie.
Outre l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux traduisant le besoin de doter le territoire d’équipements structurants, trois enjeux phares ont été identifiés pour le mandat à venir :
• Soutenir l’investissement des communes afin de réduire leurs besoins de financement extérieurs et ainsi améliorer l’épargne nette. Ce soutien doit également inscrire la Com- munauté comme vecteur et financeurs de projets communaux.
• Renforcer les capacités d’autofinancement brutes en allégeant les charges.
• Veiller à contenir la contraction de l’épargne de la CCPC considérant notamment les
investissements à porter sur le mandat.
• En dépenses, 3772 mandats ont été émis en 2022 avec un délai moyen de paie- ment de 20 jours (sur le budget principal).
• En recettes, ce sont 598 titres émis sur l’exercice 2022.
MISSIONS :
L’ADOPTION D’UN PACTE FISCAL ET FINANCIER
EN CHIFFRES :
RÉTROSPECTIVE 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L 5
Publié le 29/09/2023
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
Actualiser le schéma de mutualisation proposé en 2017
Acter une nouvelle gouvernance dès 2022 autour de la mutualisation
Définir un référent au sein de la CCPC qui fasse vivre cette
mutualisation
TTC ES [FORT ETAT EL
oppe annue
Répartir l'enveloppe entre les communes membres selon les critères suivants : 50% de
l’enveloppe en fonction de la population DGF et 50% de l'enveloppe en fonction de
l'inverse du potentiel fiscal 4 taxes/habitant
Ouvrir la possibilité aux communes de mobiliser l’enveloppe globale et cumulée du mandat sur un seul projet
Intégrer à un report des enveloppes annuelles non consommées par les communes sur l'exercice SUVETALS
Autorisation de Crédits de Paiements Construction
cuisine centrale Programme
Opération 241 2022 | 2023 | 2024 | 2025 Dépenses 8 370 000.00 | 500 000.00 |4200 000.00 | 3 660 000.00 | 10 000.00
65
Ainsi, les 3 axes ont été retenus :
Mise en œuvre d’une enveloppe de DSC à destination
des communes membres dès 2022 à hauteur d’un mon-
tant plafond de 240 000 €/an sur la période 2022-
2026. Ce montant pouvant être révisé annuellement par
les élus communautaires en fonction des capacités de
financement de la CCPC.
Cette nouvelle instruction budgétaire a mobilisé le Service
Finances pendant plusieurs mois, sur les prérequis juridiques
et notamment sur la rédaction du Règlement Budgétaire et
Financier (RBF), sur les prérequis informatiques avec le pa-
ramétrage dans le logiciel finances de cette nouvelle no-
menclature et la formation des agents, enfin sur les prérequis
comptables et budgétaires.
En effet, ce passage a nécessité de préparer la transposition
de comptes (imputations comptables) avec des phases de
tests de transposition avant les opérations de bascule réelle
afin de détecter les éventuelles anomalies. Ce fut également
l’occasion de mettre à jour l’inventaire comptable de la col-
lectivité.
Le service a accompagné cette entité sur les actions admi-
nistratives et comptables pour la clôture des comptes et des
différents contrats pour préparer le passage en Service Public
Administratif (SPA).
Cela s’est traduit par la préparation budgétaire de
fin d’exercice (compte de gestion, compte adminis-
tratif) et la préparation du futur budget annexe pour
l’exercice 2023.
Pour ce faire, au dernier trimestre 2022, des réu-
nions ont été organisées avec les responsables
pour opérer une synthèse des dépenses et recettes
réalisées sur l’année écoulée et identifier les besoins
et les ressources pour celle à venir, sans oublier les
outils à mettre en œuvre. Un temps d’échange enri-
chissant pour analyser et prévoir les futures actions.
Cette procédure permet de planifier
la mise en œuvre pluriannuelle des in-
vestissements.
• La mutualisation des services
• La Dotation de Solidarité Communautaire
(DSC) :
• Les Fonds de concours :
CRÉATION D’UN AP/CP POUR L’OPÉRATION CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE
ADOPTION DU PASSAGE À LA NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE M57 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
AU 1ER JANVIER 2023
MISE EN ŒUVRE DE LA DISSOLUTION DE L’EPIC
GESTIONNAIRE DE L’OFFICE DE TOURISME
CŒUR DE PETITE CAMARGUE, AU 31 DÉCEMBRE
2022
MISE EN ŒUVRE DE LA CRÉATION
D’UN BUDGET ANNEXE SPA OFFICE DE
TOURISME CŒUR DE PETITE CAMARGUE
AU 1ER JANVIER 2023
ACCOMPAGNEMENT DE L’ENSEMBLE
DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ
DES COMMUNES SUR LA PRÉPARATION
BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
2022 2023 2025
8 370 000.00 173 527.74 € 3 200 000.00 3 900 000.00 1 096 472.26
66
FINANCES
PERSPECTIVES 2023
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonc- tionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Communauté de communes à moyen et long terme. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la CCPC.
Concernant l’AP/CP précédemment évoqué, la diminution potentielle des finance- ments attendus a entrainé la modifi cation du calendrier des travaux. La collectivité a mobilisé tous les fi nanceurs potentiels et le plan de fi nancement a été mis à jour et l’AP/CP révisée comme suit lors du Conseil de communauté du 15 février 2023 dernier :
Suite à l’identification des besoins réalisée fi n 2022, parallèlement à ses missions spé- cifi ques, le service Finances va poursuivre son travail de fonction support en créant des tableaux de bord de suivi budgétaire par thème, en permettant également un suivi infor- matique des budgets via un accès spécifi que au logiciel fi nances pour les responsables de service (important travail de paramétrage).
Cet accompagnement des services passera par un point d’étape sur le suivi budgétaire en milieu d’exercice (juin). Cette action permettra de préparer dans les meilleures conditions les rendez-vous de l’automne pour la préparation budgétaire de l’exercice 2024.
Au-delà de ce travail, des outils de pilotage seront créés au service de la prise de décision.
Enfi n, suite au passage à la M57 au 1er janvier 2023, le compte de gestion et le compte administratif seront remplacés par le Compte Financier Unique (CFU). En 2023, un travail préparatoire au niveau administratif et comptable sera effectué en lien avec la Trésorerie,
pour réaliser les actions relatives à cette nouvelle disposition.
La Communauté de communes de Petite Camargue a 3 budgets annexes :
• Le budget annexe du Port de Plaisance,
• Le budget annexe du Service Public d’Assainissement Collectif,
• Le budget annexe du SPA Offi ce de Tourisme cœur de petite Camargue.
Ce dernier est créé sur l’exercice 2023, suite à la dissolution de l’EPIC Gestionnaire de l’Offi ce de Tourisme. Le service Finances assurera la comptabilisation des fl ux fi nanciers et de la production des documents comptables obligatoires de ce nou-
veau budget annexe.
Par ailleurs, la prévision des dépenses d’investissement relatives aux projets structu- rants s’élève à 7 737 677.13 €.
LES BUDGETS ANNEXES
• 1 Responsable de service
• 1 Adjoint à la responsable de service
• 2 Assistants comptables
MOYENS HUMAINS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09_93-DE
= + 4
67 1voyé en préfecture le 29/09/2023
2çu en préfecture le 29/09/2023
1blié le 29/09/2023 ST
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INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Le service Informatique et Télécommunications participe à la
définition et met en œuvre les orientations stratégiques, fi xe
et valide les grandes évolutions du système d’information de
la collectivité. Propose et décline le schéma directeur, évalue
et préconise les investissements.
Contrôle l’efficacité et la maîtrise des risques liés au système
d’information. Le service anticipe les évolutions technolo-
giques nécessaires.
MISSIONS :
• Gestion des incidents informatiques du quoti-
dien auprès des agents de la CCPC,
• Gestion des prestataires d’infrastructures et lo-
giciels métiers,
• Pilotage, communication et sensibilisation aux
systèmes d’information,
• Modélisation des processus des systèmes
d’information,
• Négociation et proposition des contrats d’ac-
quisition, de maintenance des logiciels et ma-
tériels,
• Intégration de la politique de sécurité des SI et
de la cyber-surveillance,
• Intégration du développement durable dans
les systèmes d’information,
• Conduite d’analyses des besoins de la collec-
tivité en matière de télécommunications,
• Evaluation des risques et opportunités tech-
niques,
• Rédaction des clauses techniques des cahiers
des charges,
• 1 Responsable de service
MOYENS HUMAINS
• Arbitrage des choix techniques entre opérateurs,
• Validation de l’installation/intégration des nou-
veaux outils (systèmes, réseaux et télécoms) dans
l’environnement de production,
• Contrôle de la sécurité et de la performance des
réseaux,
• Évaluation de la qualité des services télécoms,
• Conseil aux utilisateurs dans le cadre de change-
ment ou d’optimisation des réseaux. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
E
REPUBLIQUE g" MALVEILLANCE FRANÇAISE .GOUV.FR
Liberté
Égalité Assistance et prévention
Fraternité en sécurité numérique
69
• Sécurisation électrique du bâtiment des services techniques et
environnement par un ajout d’onduleur permettant une conti-
nuité lors de coupure électrique,
• Étude d’un logiciel de gestion électronique du courrier procu-
rant une traçabilité un suivi du courrier entrant et sortant,
• Changement du prestataire téléphonie mobile, permettant une
baisse de la dépense liée à cette prestation,
• Renouvellement du marché de copieurs avec choix d’un nou-
veau prestataire : optimisation du parc permettant un gain fi-
nancier,
• Modernisation du parc informatique, rétablissement des
règles de sécurité informatique post-COVID,
• Test d’une nouvelle solution de téléphonie en VOIP à l’occa-
sion du déménagement du Pôle Attractivité et Développement
Territorial dans un autre bâtiment, avec une liaison fibre entre
les bâtiments permettant de mutualiser les coûts liés aux abon-
nements internet,
• Équipement d’une seconde salle de visioconférence avec
possibilité d’enregistrer la vidéo et le son lors des réunions,
• Équipement d’une 3ème salle de réunion pour la visioconfé-
rence.
• Poursuite de l’objectif 2022 : réduction des coûts de
fonctionnement tout en rendant le système informa-
tique plus efficient,
• Sécurisation de l’accès messagerie par l’ajout d’un
logiciel anti-spam,
• Consultation, analyse des offres et mise en place
d’un logiciel GEC (gestion électronique du cour-
rier),
• Augmentation des débits internet de l’ensemble des
bâtiments de la CCPC, accompagnée d’une dimi-
nution des coûts,
• Suite au test réalisé, mutation de la téléphonie VOIP,
permettant une adaptabilité de l’outil dans le cadre
du télétravail des agents,
Suivi du déploiement de la fibre
sur notre territoire
http://wigardfibre.fr/ https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
Accompagnement des particuliers, des professionnels
et des collectivités dans le cas de la prévention et de la
conduite à tenir en cas d’attaques informatiques
LIENS UTILES
RÉTROSPECTIVE 2022 PERSPECTIVES 2023
• Poursuite de la tendance sur les solutions lo-
gicielles métiers, actuellement gérées par la
CCPC en interne, à externaliser par le pres-
tataire proposant l’outil,
• Accompagnement des agents sur l’outil in-
formatique en proposant des ateliers de
mise à niveau. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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RESSOURCES HUMAINES
MISSIONS :
La Direction des Ressources Humaines :
• Collabore à la conception et à la mise en œuvre de l’optimisation des Ressources Humaines de la collectivité par la participation à la définition de la politique RH (recrutement, rémunération, formation, développement des compétences des agents, gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, santé et prévention des risques professionnels, information RH),
• Elabore des scénarios prospectifs et proposition de choix stratégiques RH,
• Accompagne les managers et agents à la conduite du changement,
• Pilote l’activité RH et le suivi de la masse salariale,
• Pilote et anime le dialogue social et les instances représentatives,
• Développe la communication interne RH,
• Contrôle la gestion administrative et statutaire,
• Met en place des outils de pilotage d’aide à la décision,
• Conseille les élus communautaires et/ou la Direction Générale (risques juridiques, contentieux).
Le service Ressources Humaines est en charge de la gestion des emplois, des effectifs et des com- pétences pour répondre aux projets de développement de la collectivité (recrutement, formation, avancement, rémunération, évaluation annuelle…)
Dans ce cadre, il a pour rôle la gestion des carrières, des paies, des absences et du temps de travail du personnel relevant de la collectivité, dans le respect du cadre législatif et règlementaire.
Il veille à l’amélioration des conditions de travail et des risques professionnels des agents.
EN CHIFFRES :
arrêtés
631
agents titulaires
(gestion de
carrière)
126
paies sur
l’année 2022
3049
formations
d’intégration
8
formations
continues
obligatoires
6 préparations aux
concours et examens
professionnels
21
formations de
professionnalisation
205 formations
annulées
80
agents inscrits
en formation
133 formations
réalisées
240
dossiers de
retraite
6 arrêts maladie
traités
514
contrats
rédigés
251 courriers
envoyés
224 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
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• 1 Responsable des Ressources Humaines
• 1 Adjointe à la Responsable du service
• 1 Gestionnaire Ressources Humaines/
absences
• 1 Gestionnaire Ressources Humaines/
formation
MOYENS HUMAINS
RÉTROSPECTIVE 2022
• Réalisation de la base de données sociales et du Rap-
port Social Unique 2021,
• Création d’un livret d’accueil et harmonisation d’un
processus d’accueil des nouveaux agents,
• Modifi cations des délibérations relatives au RIFSEEP,
• Préparation, lancement et analyse des offres d’un nou-
veau marché d’assurances statutaires,
• Lancement et suivi du diagnostic RPS et mise en œuvre
du plan d’action,
• Déclaration FIPHP 2021,
• Mise à jour de l’intégralité des fi ches de poste des
agents de la collectivité.
• Rédaction du Rapport égalité Femmes/Hommes,
• Réfl exion et mise en place d’un règlement inté-
rieur et d’un règlement de congés ainsi qu’un tra-
vail global sur la charte du temps,
• Rédaction du plan de formation 2023,
• Base de données sociales et Rapport Social
Unique 2022,
• Déclaration FIPHP 2023,
• Mise en place de dispositifs de signalement des
actes de violence/ discrimination/ harcèlement,
• Finalisation de la démarche GPEC : diagnostic
PERSPECTIVES 2023
des ressources et moyens actuels et des besoins
à court terme et moyen terme : projection des
départs en retraite, identification des métiers sen-
sibles, ceux en tension et les métiers stratégiques,
• Suivi des absences et mise en place des indica-
teurs : évaluation et analyse des différents absen-
téismes,
• Recensement des compétences détenues et re-
quises par métier. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 D 0 4
ID : 030-243000593-20230927-DL2023 09 93-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE ÿ ce CAMARGUE | \
72
RAPPORT
D’ACTIVITÉS de la communautÉ de communes
de petite camargue
2022