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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.54 Rapport dactivite 2023 de la CCPC Communication
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.54 Rapport dactivite 2023 de la CCPC Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _54-DE
DELIBERATION N°2024/06/54
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Rapport d'activités 2023 de la
Communauté de communes de
Petite Camargue - service
Séance du 19 juin 2024 Communication
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 32 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è"° Vice- Présidente, Véronique VAUTRIN, 5è° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean- François THOMAS, 7?" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8è" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oè" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ère Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2è" Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absents
- Nadia BELAOUNI — Christophe TICHET
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S'LGF
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _54-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
En application des dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l'activité de l'établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa
demande, par le Conseil Municipal de chaque commune-membre où à la demande de ce
dernier.
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter le rapport d'activités 2023 en ce qui
concerne l'ensemble des compétences exercées par la Communauté de communes de Petite
Camargue.
PROPOSITION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes de Petite Camargue ci-
annexé ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 juin 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'ARRETER le rapport d'activités 2023 en ce qui concerne l'ensemble des compétences
exercées par la Communauté de communes de Petite Camargue ci-annexé ;
- D'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut fair pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecé ufs.fr
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