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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.02.01 PA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.02.01 PA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille,
Le Président, 5
André BRUNDU frire: LOT 2025_02_01-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE CAMARGUE
RAPPORT EGALITE
SAV el SAT
ar on" Honifies pe
Egalité Hommes Ferre Egalité ee
Egalité." mes mmes Femmes
SE jalité
Egalité Egalité.
“gaie Egalité"
Egalité Eoalité
tie
Es Egalité vs Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 s
Publié le 25/02/2025 LOS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
Les collectivités territoriales, en tant qu'employeuses et à travers la définition et La mise en œuvre de Leurs politiques publiques, sont des actrices essentielles de la lutte contre les inégalités entre les femmes et Les hommes.
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre Les femmes et Les hommes, consacrant leur rôle en
la matière, dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre Les femmes et Les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. »
Cette même loi prévoit que toutes Les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent chaque année présenter à l'assemblée délibérante, préalablement au débat sur Le projet de budget, un rapport
sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes.
Ce rapport doit à la fois porter sur la politique de ressources humaines (égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes travaillant au sein de la collectivité) et sur Les politiques publiques en faveur des droits des femmes et de l'égalité femmes-hommes, auprès des habitantes et
habitants du territoire.
Le présent rapport vise à répondre à cette obligation légale pour l'année 2025. Il fait état des dernières données disponibles du territoire.
Au-delà du nécessaire respect de La loi, il reflète l'engagement volontaire de la Communauté de communes de Petite Camargue pour l'égalité entre Les femmes et les hommes dans la vie locale.
Ce rapport est l'occasion de valoriser et de mettre en lumière Les actions existantes pilotées ou
soutenues par les services de la Communauté en faveur de l'égalité femmes-hommes.
IL constitue également un document d'orientation, la CCPC ayant en 2023 adopté son premier plan
d'action pluriannuel pour l'égalité professionnelle, et élaboré une nouvelle feuille de route pour
l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
IL contribue à un travail global de sensibilisation des élus, des agents, et plus largement, de la population, aux enjeux de l'égalité des sexes.
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle des hommes et des femmes
Décret n°2015-761 en date du 24 juin 2015
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Le diagnostic interne de la
Communauté de communes
de PetiteCamargue
ae ee
so EQSlit ee Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
Les indicateurs Ressources Humaines
REPARTITION PAR GENRE ET PAR STATUT DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2024
Les femmes représentent une part majoritaire au sein des effectifs.
En 2024, la Communauté de
Fonctionnaires communes de Petite Camargue emploie 268 agents:
æ ï ires
Esauettes) 1 fnaionnar o 62femmes o 53 hommes
Esenbe = 159 contractuels o 129 femmes o 24hommes
mhHommes mFemmes
Evolution de l'indicateur
Em STABLE
PYRAMIDE DES AGES EN FONCTION DU SEXE EN 2024
Dans toutes Les
" tranches d'âge, les femmes sont » SRE : surreprésentées,
Elles sont
[entr ERNERE | MRRRRRES également Le plus nombreuses dans
plus jeunes (-34
pas dans Le sens
7 5 {lll] 1 d'un renforcement
de La mixité.
mFemmes Hommes
L'âge moyen des femmes est de 45.91 ans
et celui des hommes est de 45.21 ans. Evolution de l'indicateur
HAUSSE de l'âge moyen par +
rapport à 2023 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
REPARTITION PAR GENRE ET PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE
Des contrastes demeurent au sein des catégories.
La répartition par genre
est presque équitable en
7 6 Catégorie À catégories À et B.
Le taux de féminisation
est cependant nettement
12 14 Catégorie B plus important en
catégorie C.
172 57 Catégorie C
BFEMMES m HOMMES
2.61 % des femmes occupent un poste de catégorie A en 2025.
REPARTITION PAR GENRE ET PAR FILIERE
De fortes disparités persistent au sein des filières, avec notamment aucune femme dans la filière
police, très peu dans la filière culturelle.
Police EM
Les femmes sont
Cutturelle RTK particulièrement surreprésentées
: dans Les filières Animation M} LY4 ; ; : animation, technique
et administrative.
Technique SET IN
Administrative [1 1
MHommes #Femmes LES EMPLOIS SUPERIEURS OÙ DE DIRECTION
Répartition par genre
des temps partiels
Le temps partiel reste très
féminisé, surtout en
catégorie C.
Indicateur par genre
100%
10 agentes sont à temps
partiel, sur 268 agents soit
3,73 % de l'effectif.
2m Hommos
n Femmes
Répartition par genre
du télétravail
37 agents bénéficient du
télétravail, majoritairement
des femmes, au nombre de
31 pour 6 hommes.
Indicateur par genre
84%
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
18 10
emplois de : sont
direction en : occupés
2024 pardes
femmes
soit60%
Evolution de l'indicateur
> STABLE
Départs en formation
en 2024
Sur 137 agents qui ont suivi
au moins une formation en
2024:
36 % des femmes ont suivi
au moins une formation
dans l'année.
Ce taux est de 15 % pourles
hommes, Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 Gr
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
LES PROMOTIONS INTERNES ET AVANCEMENTS DE GRADE
Répartition par genre des
avancements de grade pour les
fonctionnaires en 2024
La part des femmes dans les avancements
de grade en 2024 est inférieure à la part des
femmes dans Les effectifs des titulaires.
Indicateur des avancements de
grade
37.50 %
Part des femmes dans les avancements de
grade
Répartition par genre des
promotions internes pour les
fonctionnaires en 2024
La part des femmes dans Les propositions de
promotion interne en 2024 est inférieure à la
part des femmes dans les effectifs des
titulaires.
Mais la part des femmes dans les
propositions est supérieure à la part des
propositions pour Les hommes.
Indicateur des promotions internes
57.14 % Part des femmes dans les propositions de
promotion interne
LES RECRUTEMENTS EN 2024
minimes m Féinirie
Des recrutements majoritairement féminins
en 2024 : sur 43 arrivées d'agents, 37 sont
des femmes en catégorie C, une en catégorie
B et une en catégorie A.
5 hommes ont été recrutés en catégorie C,
aucun dans les autres catégories. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
LES ECARTS DE REMUNERATION DES EFFECTIFS EN EQUIVALENT TEMPS
PLEIN REMUNERE (ETPR)
Ecart global de rémunération entre Les
femmes et les hommes en 2024
L'écart de rémunération est en défaveur des
femmes en raison de l'effet nombre des
contractuel(les) femmes, qui représentent
48 % du personnel total, et qui ont La
rémunération la plus faible.
Indicateur
2T Ecart global de rémunération pour l'ensemble du
personnel
Rémunérations mensuelles brutes
moyennes en ETPR selon la catégorie
hiérarchique et par genre pour l'ensemble du
personnel
CstégaieG ET 1963
Catégone 8 1 EE]
Catéjaire A Er ET
Hommes mFemmes.
Ecart global de rémunération entre Les
femmes et les hommes fonctionnaires en
2024
Indicateur
15.96 % Ecart global de rémunération pour les
fonctionnaires.
Rémunérations mensuelles brutes
moyennes en ETPR selon la catégorie
hiérarchique et par genre pour Les
fonctionnaires
Catégorie C ET En
CatégoreB ET] 2843
Catégorie 3605 mr
BHommes MFemmes Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
Les autorisations spéciales d'absence pour garde, hospitalisation d'enfant
malade et congé de naissance
mia 22 A B C
BHOMMES m FEMMES
Nombre de jours pris d'ASA par catégorie et par genre Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 Gr
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
Le diagnostic du territoire
ME RO nai:
communes de Petite
Camargue
Co ei
te Egalité
Egalité: Home rene e 7 MES Femmes" POPULATION PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'AGE
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
CCPC 2021 CCPC 2020
Tranche d'âge | Femmes I % [ Hommes I % Femmes [ % I Hommes I %
POPULATION 21 961 27 094
Ensemble 14 300 51,14] 13 661] 48,86 13 680] 48,93 13 414] 49,51
0 à 29 ans 4 685 32,76 496] 35,99 4335 31,69 4740] 35,34
30 à 59 ans 5 673 39,67 5369| 39,30 5481] 40,07) 5315] 39,62
60 ans et plus 3 942 27,57 3376] 24,71 3 864] 28,25 3359] 25,04
Population par sexe Comparaison par tranche d'âge et par
4685
WFemmes
MHommes
0 à 29 ans
sexe
SH 5369 76
EL. E.
10 à 59 ans 60 ans üt plus
mFemmes WHommes
La population augmente de 3.2 %, Le nombre de femmes augmente de 4.52 % là où celui des hommes diminue de 1.31 %.
Le nombre d'hommes est toutefois plus important dans La tranche d'âge la plus jeune, celui des
femmes dans Les tranches de 30 à 59 ans et également des plus de 60 ans.
COMPOSITION DES FAMILLES
Le nombre de femmes seules avec enfants est en nette augmentation(+14.35 %) alors que celui des
hommes seuls avec enfants diminue. Le nombre de familles monoparentales augmente
sensiblement plus que Le nombre total de familles (13.14 % contre 4.76 %).
Répartition au sein des familles
monoparentales
2%
77%
Bent femmes seules avec ent
iront hanimes seuls avec enfants
CCPC 2020 CCPC 2021
- [Nombre de familles 7854 8 228
Famille monoparentales 1149 1300
Part des familles 15 16
dont femmes seules avec 906 1036 enfants
dont hommes seuls avec 275 263 enfants
Part des femmes seules 78,85% 79.69%
avec enfant
Part des hommes seuls avec 23,93% 20,23% enfant Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
TAUX D'ACTIVITÉ DES FEMMES ET HOMMES (ACTIFS / POPULATION)
CCPC 2020 | CCPC 2021
Femmes 70,9 72,6
Hommes 78,1 80,4
Taux d'activité
80,4
78
726
70,9
CPC 2020 CCPC 2021
BFemmes WHommes
Le taux de personnes actives dans la population est en hausse, chez Les femmes comme chez les
hommes.
Taux d'activité par âge et par sexe
Lsmsansammsmd < 55 à 64 ans
81,0 253 5ä ans
15 à 24 ans v
WFEMMES @HOMMES
Dans chaque tranche d'âge, les hommes ont un taux d'activité supérieur à celui des femmes.
Répartition du temps partiel entre hommes et femmes
Répartition temps partiel 2020 Répartition temps partiel 2021
Mempspartiel atemps complot temps partiel utermps complet
La part de temps partiel diminue chez les femmes comme chez les hommes. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
STATUT ET CONDITIONS D'EMPLOI
Aides familiaux/ales
Statut d'employeurs/euses
Statut d'indépendants/es
Apprentissage - stage
Emplois aidés
intérim
con
Titulaires FP ou CDI
Aides lamiliaux/ates
Statut d'employeurs/euses
Statut d'indépendants/es
Apprentissage - stage
Emplois aidés
Intérim
con
Titulaires FP ou CDI
2020
] 10
456 DEN 163
sas DRE 409
du BD gt
32 1 %
48 El 39
368 DEN 458
à 727 4002
MFemmes Æ Hommes
2021
4 7
421 DER 180
621 ER 457
78 EL 16
20 | 62
148 Bi 33
377 DEMI 500
22 oo / (39
méenmes Hommes
Le nombre de CDI et titulaires est en hausse, mais Le nombre de CDD chez les femmes
augmente aussi, ainsi que le nombre d'apprentis ou stagiaires. IL y a également plus
d'indépendants, en proportions relativement similaires chez les deux sexes.
TAUX DE CHOMAGE SUR LE TERRITOIRE
LE CRUE Le taux de chômage des
femmes est en légère
diminution en 2021 alors que
celui des hommes remonte.
Toutefois, ce ratio est à
prendre avec précaution, sa
mesure devant se réaliser
sur plusieurs années.
1196
10.03 10,5 10,7
2020 2021
Miemmes &hommes Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 Gr
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
TAUX DE FEMINISATION DES EMPLOIS PAR STATUT ET PAR SECTEUR
D'ACTIVITÉ
mn 2
40 39 RE ‘8 a
2
ll “
Agriculurs nduéttié Construction Commerce, Aumihistralion transport publique,
enseignement, santé, action
sociale
w2020 w2021
Les femmes sont majoritairement représentées dans le secteur tertiaire (administrations,
enseignement, santé) et de moins en moins dans Les 4 autres secteurs, notamment la construction.
EVOLUTION DU NIVEAU DE DIPLOMES SUR LE TERRITOIRE PAR GENRE
32% 32%
25%
23% 23% 23% 23% : 22%
19% 20% , 17%
nn U 13917 12% 12% 119 12% ;| 1% 7
ë l F Ï ë Ï pi l Femmes Hommes Femmes Hommes
2020 2021
# aucun diplôme ou certificat études m BEPC, brevet des collèges
mCAP ou BEP #Bac ou brevet pro
# diplôme de l'enst sup court m diplôme de l'enst sup long
ILy a assez peu d'évolution en un an : ce ratio doit être examiné sur une période plus longue, pour
mieux appréhender Les changements en termes d'évolution du niveau de diplôme. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 Gr
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
EN Nortel A XP PTS
BILAN 2024
AXES DE REFLEXION DANS
LES POLITIQUES MENEES PAR
LA CCPC
= Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 Gr
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
PLAN D'ACTION 2023/2026
AXE 1 : Evaluer, prévenir et traiter Les écarts de rémunération entre
les hommes et Les femmes
La CCPC a entrepris et mis en place un rééquilibrage du régime indemnitaire dès 2022 permettant de gommer toutes les inégalités de RIFSEEP dans chaque groupe de fonction et a permis de lisser Les montants individuels entre hommes et femmes.
L'intégration du CIA dans l'IFSE a également été un élément fort de cette politique de rémunération non genrée.
Actions:
Poursuivre le travail sur l'augmentation des temps de travail des postes d'agents d'animation qui sont des postes très féminisées en y intégrant Les temps de préparation des réunions. Poursuivre Le travail sur Le régime indemnitaire afin d'assurer une reconnaissance des fonctions
exercées la plus juste possible.
AXE 2 : garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres
d'emplois et aux grades de La FPT
- Favoriser la formation interne en la développant sur site et la GPEEC, mesurer la proportion de
femmes, les accompagnements et Les mobilités
- Accompagner les agents vers des formations qualifiantes (BAFA) - Faciliter l'accès aux préparations concours
- Diffuser une culture commune de l'égalité entre Les hommes et Les femmes : restitution du diagnostic,
revue interne
AXE 3 : favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle
- Encourager la prise du congé paternité
- _ Encadrer les heures de réunion
- Faciliter Le travail en journée des personnels d'entretien
- Mettre en place des entretiens pré et post congé maternité et congés parentaux avec les
Ressources humaines et Le responsable de service
AXE 4 - prévenir et traiter Les discriminations, les actes de violence,
de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes
- Former / sensibiliser Le personnel Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
Mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement
moral et sexuel et d'agissements sexistes
Inscrire au plan de formation une formation sur les violences faites aux femmes et sur l'égalité femmes / hommes.
BILAN DES ACTIONS MENEES EN 2024
AXE 1: Evaluer, prévenir et traiter Les écarts de rémunération entre
les hommes et Les femmes
Parmi Les actions mentionnées dans notre plan d'action, il a été identifié La nécessité de poursuivre Le travail sur l'augmentation des temps de travail des postes d'agents d'animation qui sont des postes très féminisés, en y intégrant Les temps de préparation des réunions.
Dès la rentrée scolaire de septembre 2024, 6 Référentes animations ont été recrutées dans 6 Restaurants scolaires. Elles bénéficient de 5 heures hebdomadaires supplémentaires par rapport aux agents d'animation, et une fiche de poste avec des missions spécifiques. Le référent animation organise et supervise Les agents d'animation dans leurs missions quotidiennes. Il est l'interlocuteur privilégié du responsable du temps méridien et réalise l'interface sur Le terrain entre les équipes, les familles et Le corps enseignant.
Poursuite de La mise en place d'outils statistiques sur Les recrutements, Les avancements et promotions.
AXE 2: garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres
d'emplois et aux grades de La FPT
Favoriser La formation interne en La développant sur site et La GPEEC, mesurer La proportion de femmes, Les
accompagnements et les mobilités : plusieurs formations se sont déroulées en INTRA et en UNION soit en
partenariat avec Le CNFPT, sur des thématiques telles que La gestion du stress, Les outils et méthodes pour
accueillir les enfants ayant un trouble du comportement.
15 agents de service ont également été formés aux règles de base de l'hygiène alimentaire.
Nous avons également eu recours à plusieurs formations payantes dispensées par organismes extérieurs :
formation de 2 jours à destination des gardiens de déchetterie via l'organisme CFME-ORB, formation de 2
jours au management pour les responsables de service, Directeurs de pôle et adjoints au responsable de
service par ATOUT FORMATION, formation à la manipulation des extincteurs pour l'ensemble des agents du
restaurant scolaire d'Aimargues pour répondre à nos obligations règlementaires ou encore la formation
HACCP pour le personnel de production.
Accompagner Les agents vers des formations qualifiantes (BAFA) : 12 agents sont formés en 2024 à l'obtention du BAFA, la première session a eu lieu au mois d'octobre et s'échelonnera sur l'année 2025 avec les stages pratiques obligatoires et La deuxième session. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 s
Publié le 25/02/2025 LOS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
AXE 3 : favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie
privée
Encourager la prise du congé paternité : 2 agents ont bénéficié d'un congé paternité en 2024.
Faciliter Le travail en journée des personnels d'entretien : d'ores et déjà les plannings de certains agents
ont été modifiés afin qu'elles puissent finir plus tôt en soirée.
Elaboration d'une charte du temps :
Les modalités d'aménagement du temps de travail, en vigueur à la Communauté de communes de Petite
Camargue doivent être adaptées à l'évolution de La réglementation mais également répondre à des enjeux pluriels pour la collectivité. Parmi ces enjeux, cette charte répond à celui de garantie de l'équilibre entre La vie professionnelle et La vie personnelle. Sa mise en pratique au quotidien constitue, en effet, un des facteurs garantissant pour l'ensemble des agents qualité de vie au travail, motivation et efficacité,
Ainsi, la démarche d'élaboration de cette Charte a poursuivi deux objectifs stratégiques :
- _ Harmoniser et formaliser Les pratiques et procédures en matière d'organisation et de gestion du
temps de travail afin de permettre l'équité de traitement entre les agents,
- Donner un cadre et des règles générales communes dans Le but d'améliorer Les conditions de vie au travail et de favoriser l'émergence d'une culture commune afin de maintenir l'engagement et la motivation des agents au quotidien en donnant du sens au travail.
Elle a été adoptée en octobre 2024 après La mise en œuvre d'une démarche participative. Une instance de pilotage a été mise en place sous forme d'un groupe de travail constitué de représentants du personnel, et de membres de la Direction, qui s'est réuni à plusieurs reprises aux étapes clés d'élaboration du document,
La définition des cycles proposés par La Charte a été guidée par Les observations formulées lors des réunions pour permettre davantage de souplesse. C'est ainsi que sont proposés plusieurs cycles réguliers, mais également la possibilité de travailler selon un rythme personnalisé (ex : travail sur 4,5 jours pour un temps complet).
ILa également été proposé un régime d'astreintes permettant au service concerné d'adapter ses journées en fonction des fortes chaleurs tout en garantissant la continuité du service public.
Enfin, l'adaptation des modalités de télétravail apporte une souplesse de fonctionnement et une qualité de vie au travail, tout en réduisant les coûts de transport et Leur impact environnemental.
AXE 4 - prévenir et traiter Les discriminations, Les actes de
violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ainsi
que les agissements sexistes
Poursuivre les actions de sensibilisation du personnel en communiquant chaque année le rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au CST, au bureau et au conseil communautaire mais aussi Lors d'une réunion avec Les responsables de service, en faisant des rappels sur l'existence du dispositif de signalement des actes de violence dans La revue interne, Lors de réunions avec le personnel comme Les causeries, les réunions d'équipes.
Poursuivre une politique de transversalité avec Les acteurs de la santé au travail afin de garantir les moyens
d'écoute et de réponses médicales indispensable.
Une convention avec une psychologue de notre territoire a été passée pour permettre la prise en charge de
séances pour les agents en manifestant Le besoin. Les agents peuvent sur demande bénéficier d'un Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 A 7
Publié le 25/02/2025
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
accompagnement psychologique ponctuel de 3 séances individuelles par an avec la psychologue à son
cabinet ou au siège de La CCPC. La psychologue peut également intervenir Lors de séances collectives.
En 2024, 5 agents ont été formés à la thématique sur la prise en charge des femmes victimes de violences intra familiales.
Inscription au plan de formation 2025 une formation sur Les violences faites aux femmes et sur l'égalité
femmes / hommes. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
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AXES DE REFLEXION SUR L'EGALITE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
POLITIQUES MENEES PAR LA CCPC
Axes de travail
- Sensibiliser Les élus à l'égalité femmes /hommes
- _ Sensibiliser les communes membres à La question de l'égalité entre Les femmes et Les hommes
Développement économique:
- Créer un prix pour Les femmes entrepreneuses,
- Soutenir financièrement Les projets accompagnant Les femmes vers la création d'entreprises - Détecter les initiatives innovantes sur le territoire communautaire en matière d'égalité
- Sensibiliser Les entreprises du territoire à l'égalité entre Les femmes et les hommes
Insertion et emploi
Soutenir Les associations conduisant des actions en faveur des personnes éloignées de l'emploi dont
les femmes
- Former les acteurs de l'insertion sur l'égalité femmes-hommes et La lutte contre les
stéréotypes sexistes
Acces aux droits :
- Des permanences du CDIFF du GARD ont lieu à La Maison de Justice et du Droit: le Centre d'information des Droits des Femmes et des Familles oriente et accompagne le public, en priorité des femmes, dans les domaines de l'accès aux droits, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l'emploi et de La formation professionnelle,
- Soutenir financièrement les associations de Lutte contre les violences faites aux femmes, soutenir Les évènements à l'occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de La violence à l'égard des femmes : conférences, expositions, actions partenariales. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
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BILAN 2024 SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES DANS LES POLITIQUES MENEES
PAR LA CCPC
Entretien, fonctionnement et développement de La MJD
Des permanences du CDIFF du GARD ont lieu à La Maison de Justice et du Droit : Le Centre d'Information des
Droits des Femmes et des Familles oriente et accompagne Le public, en priorité des femmes, dans les domaines de l'accès aux droits, de la lutte contre Les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l'emploi et de La formation professionnelle.
Entreprises, emploi, insertion et formation
Référent de parcours « emploi »
Depuis 2006, Le poste de Référent de parcours « Emploi » est une ressource d'un grand appui pour le public
en situation de rupture avec l'emploi habitant sur le territoire de La Petite Camargue.
L'action référente de parcours prend en compte la parité homme-femme, en effet cette action est autant
ouverte aux hommes qu'aux femmes et toute personne peut être accompagnée sans condition de genre.
La référente contribue donc à l'égalité entre Les femmes et Les hommes en visant La mixité du public accueilli, en amenant Les employeurs et partenaires à une réflexion.
Autitre de l'année 2024, 50 personnes ont intégré l'action « Référent de parcours », dont 20 participants issus du quartier prioritaire « politique de la ville » de Vauvert.
Ces accompagnements ont permis la signature de 18 contrats de travail et La mise en place de 8 formations.
Cette mission s'effectue en pratique par l'organisation d'entretiens individuels réguliers (parfois un par
semaine) et par la mise ne place d'ateliers collectifs avec différents partenaires (AFIG SUD, CALADE, Pôle
Emploi, …)
Le bilan de l'Action Référente de parcours :
Participants Action Référent de
Parcours 2024
a
= Hommes = Femmes Envoyé en préfecture le 25/02/2025
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PLIE Est Héraultais :
Le PLIE Est Héraultais porte un action Facilitateur de Clauses Sociales sur les Communautés de communes
de Petite Camargue, Terre de Camargue et Pays de Sommières.
Son objectif est d'assurer La promotion et mise en œuvre des clauses sociales sur ces territoires.
Le bilan 2024, arrêté au 30 septembre 2024, de l'action fait apparaitre sur Les 3 EPCI:
- 36051 heures d'insertion ont été notifiées du 1“ janvier 2024 au 30 septembre 2024 - soit 13 opérations composées de 31 marchés.
-_ T personnes ont bénéficié du dispositif des clauses sociales sur l'ensemble du territoire d'intervention
Bénéficiaires Nb de Nb d'heures % heures ETP (Equivalent bénéficiaires travaillées travaillées Temps Plein)
Femme 2 319 2% 0,17
Homme 69 15 723 98% 8,63
TOTAL n 16 042 100 % 8,80
France Services Petite Camargue :
L'espace France Services Petite Camargue, ouvert depuis juillet 2023, a affirmé son utilité pour Les habitants
du territoire.
Ainsi, du 1° janvier au 31 décembre 2024, la fréquentation du service fait apparaitre :
- 3272 personnes reçues, dont1 898 femmes et 1 374 hommes
3 885 accompagnements réalisés
Principales thématiques abordées :
o
o
CPAM (24.28% des accompagnements)
Impôts (19.1% des accompagnements)
CARSAT (16.62% des accampagnements)
France titres (carte grises- permis de conduire- pré demande CNI passeport) (14.05% des accompagnements)
CAF (11.65% des accompagnements) Envoyé en préfecture le 25/02/2025
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USAGERS FRANCE SERVICES
PETITE CAMARGUE 2024
Commande publique:
Les entreprises répondant aux appels d'offres sont sensibilisées par Le rappel de Leurs obligations en matière
d'égalité femmes-hommes et les conséquences en cas de non-respect de ces obligations.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (0pah-RU) :
Dans sa volonté d'améliorer l'habitat de ses centres anciens, la Communauté de communes de Petite Camargue a lancé une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (Opah- RU) en partenariat avec Les cinq communes du territoire et l'Agence Nationale de l'Habitat.
Ce dispositif, dénommé «Rénovons!», est animée par Le bureau d'études URBANIS, désigné pour accompagner gratuitement Les propriétaires désireux de faire des travaux d'amélioration de leur logement.
La Communauté de communes de Petite Camargue met à leur disposition des permanences gratuites tenues
par Le bureau d'études URBANIS pour conseiller et accompagner les propriétaires afin de pouvoir bénéficier
de subventions spécifiques: rénovation énergétique, travaux d'aide au maintien à domicile, remise sur Le
marché de logements vacants, travaux en copropriété...
Programme des permanences sans RDV :
+ Tous les mardis de 14h à 17h à La Communauté de communes de Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine à Vauvert
+ Tous Les lers jeudis du mois de 14h à 17h à l'Espace France Services - CCAS d'Aimargues, 2 rue Entre
Vignes
+ Tous Les 2èmes jeudis du mois de 9h à 12h à La mairie d'Aubord, 1 place de la Mairie
e Tous Les 3èmes jeudis du mois de 9h à 12h à La mairie de Le Cailar, salle du Conseil Municipal, 1 place
Ledru Rollin
+ Tous Les 4èmes jeudis du mois de 14h à 17h à La mairie de Beauvoisin, salle Neuve, dans la cours de la mairie.
+ Permanences téléphoniques : Les lundis de 15h à 18h et Les jeudis de 10h à 13h. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
; 7 Publié le 25/02/2025
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Sur 2024, la CCPC dans le cadre de l'Opah-RÜ a accompagné sur Les dossiers engagés:
- _15femmes
- _8hommes
Sur Les 15 femmes, 10 sont dans Les périmètres prioritaires et sont donc éligibles à une subvention CCPC dans Le cadre de l'Opah-RU. Les 5 autres ont pu bénéficier de l'accompagnement gratuit de l'opérateur du dispositif (URBANIS).
Sur Les 8 hommes, 3 sont dans les périmètres prioritaires et sont donc éligibles à une subvention CCPC dans Le cadre de l'Opah-RU. Les 5 autres ont pu bénéficier de l'accompagnement gratuit de l'opérateur du
dispositif (URBANIS).