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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.09.93 Rapport dactivite 2022 de la CCPC Communication
Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.09.93 Rapport dactivite 2022 de la CCPC Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_93-DE
DELIBERATION N°2023/09/93
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
2e PERTE OBJET
SAMASQSE Rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes de
Séance du 27 septembre 2023 Petite Camargue - service Date de convocation : 21 septembre 2023 Communication
Membres en exercice : 37
26 présents - 32 votants
L'an deux mille vingttrois, le vingt-sept septembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2è"° Vice-Président - Mylène CAYZAC, 3m VicePrésidente, Katy GUYOT, 42% VicePrésidente, Véronique
VAUTRIN, 5è" VicePrésidente - Eric BERRUS, 6"° Vice-Président — Jean-François THOMAS,
7ème Vice-Président - Didier LEBOIS, 8è"° Vice-Président - Bruno PASCAL, 9" Vice-Président -
Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente - Jean-Paul GERAUD, 11è" Vice-Président -
Christian SOMMACAL, 2°" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Francine
CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Isabelle PINON,
Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS,
Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Mohamed TOUHAMI - Conseillers
Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Christophe TICHET a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absentes excusées
Véronique BENEZET - Carole CALBA
Absents
Serge GARNIER — Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LO
ID : 030-243000593-20230927-DL2023_09_93-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
En application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune-membre ou à la demande de ce dernier.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2022 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par la Communauté de communes de Petite Camargue.
PROPOSITION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes de Petite Camargue ci- annexé ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 20 septembre 2023 ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- d'ADOPTER le rapport d'activités 2022 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par la Communauté de communes de Petite Camargue ci-annexé ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acie et informe que gfésente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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