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Déliberation - Delib octobre
Procès Verbal - Proces Verbal de Seance
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement,
SAVIGNEUX A
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Séance du 12 octobre 2023 à 20 heures 00 minute
Mairie - salle du conseil
Quorum : 9
Présents :
Mme AUCLAIR Laurie, Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD
Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL
Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique
Procuration(s) :
M. THEVENARD Philippe donne pouvoir à Mme GONIN Nadine
Absent(s) :
M. GIRARDOT Pierre-Yves
Excusé(s) :
M. THEVENARD Philippe
Secrétaire de séance : Mme GONIN Nadine
Président de séance : M. GARNIER Gilles
En préambule, Monsieur le Maire présente Madame Dominique SERGENT qui reprendra la fonction de
secrétaire générale à compter du 16 octobre 2023, en remplacement de Monsieur Christophe TAPONAT.
1 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2023
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5
septembre 2023, sont invités à faire part de leurs observations éventuelles et à se prononcer sur son
adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales.
Les membres du Conseil Municipal sont informés des sujets traités lors des réunions de structures
intercommunales, qui se sont tenues durant le mois de septembre 2023.
Commission Assainissement :
-__ Rapport annuel relatif à la qualité du service public d'assainissement (la consommation des
habitants de la CCDSV reste stable) Construction de la station mutualisée d’Ars et Savigneux : avant-projet validé à 5.2 millions euros
HT. Les travaux se dérouleront de mi 2024 à fin 2025.
Travaux de réalisation du réseau séparatif Rue de la Forge et Rue de l’église en 2024.
Commission culture :
Recrutement d’une assistante à la responsable du service culture,
Réalisation d’un diagnostic de la médiathèque : il ressort une bonne dynamique du réseau sur la
CCDSV, plusieurs propositions d'aménagements et axes d'amélioration proposés.
Renouvellement des postes informatiques : pour la bibliothèque de Savigneux ce renouvellement
est prévu en 2024.
Animations pour les scolaires : proposition de séances de cinéma, et de spectacles.
Un spectacle pour les ainés : compte tenu de la bonne participation générale l’opération sera
reconduite.
Commission petite enfance et action Sociale :
Transport à la demande modification de l’organisation avec mise en place de ligne point à point
trajet à 1€, dans une limite de 8 trajets par mois.
Accueil France Service a fêté ses 1 an: le bilan de ce service est très positif avec une grande
fréquentation, les horaires ont été modifiés pour s'adapter aux besoins du public.
Crèches : projet de création d’une crèche à Villeneuve et une autre à Trévoux (crèches à moindre
coût pour les familles.)
Procédure de délégation de service pour la gestion des crèches : sur les 3 lots, attribution de l’un à
Val Horizon, le lot 3 est attribué à Léo Lagrange. Le lot 2 n’a pas été attribué.
Projet social territorial : présentation des différentes instances.
Syndicat d’eau potable :
Avenant au contrat de Délégation de Service Public détenu par SUEZ sur une partie du territoire du
Syndicat.
Modification du budget par virement de crédit.
Vote d’une participation pour l’aide à l’exploitation de l’eau à Madagascar.
Convention pour échanges avec la distribution d’eau du Grand Lyon : mise à jour de cette
convention qui n'avait pas été revue depuis de nombreuses années.
Remise à disposition d'ouvrages d'art sur Villars les Dombes (des châteaux d’eau qui ne sont plus
exploités).
3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique et en matière de virements de crédits.
Libellé de la dépense Ps Fournisseur Montant (TTC)
Moteur volet roulant logement Bat. Est RDC Est | Menuiserie Sandron 411.60 €
Réparation broyeur Dombes Agri Services 1 804,34 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme.
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisation du droit des sols durant le mois de septembre 2023.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain.
Commune de Savigneux Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption
urbain durant le mois de septembre 2023.
6 - MUTUALISATION - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de
fournitures scolaires et assimilées
Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires et
assimilées,
Monsieur le Maire, explique au conseil que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose
que, dans la continuité du groupement de commande des fournitures de bureau, soit constitué,
conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau
groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres,
L'adhésion de la commune au groupement s'effectuera par la signature de sa convention constitutive par
une personne habilitée en cas d'approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône
Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de
commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant
compétente, le cas échéant, pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le
montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par
membre).
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la
convention constitutive jointe à la présente délibération.
Ilest proposé au conseil municipal :
e D'APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant l’achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement ;
e D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de fournitures scolaires et assimilées, annexée à la présente délibération ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant, à signer la convention de groupement ;
e D'AUTORISER le président de la CCDSV ou son représentant à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;
e DE DIRE que les crédits résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
1 - Prestation d'action sociale pour le personnel communal - Attribution de chèques cadeaux
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9
modifié par la loi du 2 février 2007. Monsieur le Maire explique que l'action sociale, collective et individuelle vise à améliorer les conditions de
vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement,
de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Ces prestations sociales
sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires pour les collectivités depuis 2007.
La municipalité reste toutefois libre de choisir le type d'action et le montant des dépenses qu'elle entend
engager pour la réalisation des prestations d'action sociale.
L'attribution de chèques cadeaux peut être prévue à condition que la prestation présente les
caractéristiques garantissant leur vocation sociale. La jurisprudence caractérise l'action sociale en fonction
de la prise en considération de la situation sociale, économique et familiale de chaque agent. Enfin les
prestations d'action sociale doivent être attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la
manière de servir.
Afin de respecter l'obligation de mise en œuvre d'une prestation d'action sociale envers les agents de la
Commune de Savigneux, Monsieur le Maire, responsable du personnel municipal propose de leur attribuer
des chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il propose d'attribuer cette aide aux agents
titulaires, stagiaires et aux agents contractuels bénéficiant au 1er novembre d'un contrat en cours et d'une
durée de 6 mois au moins.
Afin de prendre en compte la situation économique de chaque agent un barème sera établi en fonction du
montant des revenus cumulés par l'agent durant les 10 premiers mois de l'année, les salaires de novembre
et décembre n'étant pas encore connus. Soit le cumul du salaire net imposable des agents du 1er janvier au
31 octobre de l'année en cours.
Afin de prendre en compte la situation familiale de chaque agent, une majoration de 10 € sera attribuée à
chaque agent, par enfant à charge de moins de 18 ans.
Le barème proposé serait le suivant :
Intervalle de salaire net imposable du 1er janvier au 31 | Montant du chèque cadeau
octobre
de0à9999 € 180 €
De 10 000 € à 19 999 € 170 €
De 20 000 € à 29 999 € 160 €
De 30 000 € à 39 999 € 150 €
Majoration par enfant à charge 10€
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide
-_ D'accorder, pour prestation d'action sociale, à chaque agent communal titulaire, stagiaire ou
contractuel détenteur d'un contrat d'au moins 6 mois à la date du jour, un chèque cadeau en
fonction du barème exposé ci-dessus, à l'occasion des fêtes de fin d'année.
-__ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune chapitre 012 article
6488 : autres charges de personnel
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : O, Abstention : 2)
Pour : Mme AUCLAIR Laurie, Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BRODARD Benoit, Mme
CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, Mme GONIN Nadine, Mme PHILIBERT Patricia,
M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe (représenté par Mme GONIN Nadine)
Contre :
Abstent ion : M. BREVET Jean-Pierre, M. PESNEL Fabrice
8 - Travaux en cours :
Carpe Diem : Travaux de l'installation de la SSI pour la sécurité incendie et désenfumage.
Elagage d'arbres menaçants au monument aux morts, il y avait un risque pour la route
départementale.
Stores des écoles : deux volets en panne ont été remis en route, pour certains la possibilité de
changer des condensateurs est étudiée, il restera un store à reprendre en salle informatique.
Un devis est demandé pour changer les fenêtres d’un appartement des anciennes écoles. Les
huisseries se sont voilées et laissent passer l'air.
Maintenance des climatisations à l’espace Raymond Sanloup et au restaurant scolaire.
Le programme de réparation des voiries 2023 a été réalisé.
Un contrôle du réseau d’eau pluviale a été effectué sur le centre bourg.
9 - Questions diverses :
Animations à la bibliothèque pour les enfants : l'opération a rencontré un beau succès et a
bénéficié d’un article dans la presse.
Urbanisme : dépôt du permis d'aménager pour la zone en OAP à l'est de l'école, le dossier est à
l'étude au service d'urbanisme mutualisé.
Problème de gestion des fossés desservants plusieurs étangs : le protocole d'accord est abandonné,
car refusé par l’un des propriétaires riverains.
Adressage : une mise en conformité des adresses de la commune est exigée de chaque
municipalité. 2 devis ont été demandés pour accompagner la commune dans cette démarche. L’un
par La poste et le second par Prodexa : le choix du Conseil se porte à l'unanimité sur la proposition
de la Poste, pour un montant de 4 992,08 €.
SDIS de l'Ain : proposition de formation pour les pompiers : cotisation de 12€ par an par pompier.
Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers : une réunion sera organisée prochainement
pour statuer sur des avancements de grades, et de nouveaux recrutements.
Reprise de la cantine : En vue de la municipalisation de ce service, assuré jusque-là par une
association, un dépôt devra être soumis au comité social territorial (centre de gestion de l’Ain). Le
dossier doit être déposé courant novembre.
Vœux du maire : ils se tiendront le 5 janvier 2023 à l’espace Raymond SANLOUP.
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu à Savigneux le 19 octobre 2023 à l’Espace Raymond
SANLOUP.
Protection sociale : les collectivités vont devoir proposer une participation à la prévoyance et à la
mutuelle. Présentation d’un projet de contrat de groupe, porté par le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l'Ain.
La prochaine séance du conseil se tiendra le mardi 14 novembre 2023.
La Secri
Nadine
Fait à SAVIGNEUX
étaire de séance, Le Maire,
GONIN Gilles GARNIER
nune de Savigneux