Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 13.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 13.12.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, | COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021 |

PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, R. CHEVALIER, M.

DIAZ, À. FAUDOT, J. LAPLACE, J-M. VINET, A-M. BAILLEUL, N. BOTTERI, G. PILLOUX.

ABSENTES_EXCUSÉES: C. DUVERNOIS (pv à A. FAUDOT), E. BORCIER, A. GRIBLING, S. MOUSSELLARD, M.

LEVILLAIN,

J. LAPLACE a été élu secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h49

L'ordre du jour proposé était le suivant :

Présentation des membres du Conseil Municipal des Enfants suite à réélection partielle

Approbation du compte rendu de ia séance du 22 novembre 2021

Finances : Délibérations : budgets 2022 : ouvertures anticipées de crédits

Délibération : fixation des tarifs 2022

Délibération : demande de subvention pour la réhabilitation de l'ancien centre

de secours

Délibération: demande de subvention pour la réhabilitation du parking de la

médiathèque

Services périscolaires : Délibérations : modifications des règlements de cantine et de garderie.

Personnel : Délibération: création d'emplois non permanents suite à accroissement

temporaire d'activité

Délibération: modification du Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel

Travaux : Projet : acquisition de parcelles.

Questions et informations diverses

Point ajouté : Délibération : vote de subventions aux associations

1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2021 à l'unanimité.

2/ Présentation des nouveaux membres du Conseil Municipal des Enfants [CME) suite à réélection partielle.

Les demandes à la municipalité pour l’année à venir sont ies suivantes :

Concernant la cour de l’école élémentaire, tourner les cages de football et les paniers de basket afin d'éviter

aux enfants de traverser les terrains pendant les temps de jeu, remplacer les filets des cages de football et la

résine détériorée autour des arbres, fermer le coin derrière les toilettes afin d'éviter que les enfants jouent

dans la terre et abiment les végétaux.

installer un ou deux bancs devant l’école élémentaire.

Poser des poubelles supplémentaires dans Seyssel.

Créer une aire de jeux d'extérieur à destination des 10/12 ans.

Lutter contre le gaspillage alimentaire à la cantine en organisant la collecte des restes pour les poules.Les enfants présentent leurs projets pour l’année à venir :

Participation aux cérémonies, relancer les boites à idées dans l'entrée des écoles, organisation le 19/03/2022

du carnaval, participation à l’édition 2022 de SEYSSEL Propre.

Actions menées avec l’école : travail sur le tri sélectif, collecte des masques usagers et des vieux téléphones.

Les membres du CME remercient les employés communaux pour la mise en peinture du banc de l'amitié dans

la cour de l’école. Ils en rappellent le principe : lorsqu'un enfant est triste ou se sent seul, il va s'asseoir sur le

banc. Les autres enfants savent alors qu’il a besoin d’aide et viennent la lui offrir. Ils proposent d’en implanter d’autres dans Seyssel.

En remerciement de leur implication, Monsieur le Maire remet à chaque enfant une place pour une séance au

cinéma municipal de Seyssel et un paquet de papillotes.

3/ Délibération 52/2021

Budget principal Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

2022 : ouverture

anticipée de

crédits

Considérant que, jusqu'à l'adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du

Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, elle se décomposera donc comme suit :

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors Restes à Réaliser) = 2 430 655,28 €

Limite fixée, par chapitre, à 25% de l'enveloppe budgétaire .

définie di dessus, soit P PP ° 607 668,82 €

Articles Objet Montant (€)

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00

Total chapitre 16 2 500,00

2051 | Concessions et droits similaires 5 000,00

Total chapitre 20 5 000,00

21316 Equipements du cimetière 6 000,00

21318 Autres bâtiments publics 20 000,00

2132 Immeubles de rapport 10 000,00

2151 Réseaux de voirie 504 000,00

2152 Installations de voirie 10 000,00

21534 Réseaux d'électrification 40 000,09 2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00

Total chapitre 21 600 000,00

TOTAL 607 500,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'ouverture anticipée de crédits d'investissement telle que proposée.

- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget 2022.

4/ Délibération 53/2021

Budget Eau

2022 : ouverture

anticipée de

crédits

Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,Considérant que, jusqu’à l'adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Consei!

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette,

Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, elle

se décomposera donc comme suit :

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2021 {hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts » et hors Restes à Réaliser) = 206 236,08€

Limite fixée, par chapitre, à 25% de l'enveloppe budgétaire définie ci-

dessus, soit J ° Fe ° 51 559,02 €

Articles Objet Montant {€)

2156 Matériel spécifique d'exploitation 51 500,00

L Total chapitre 21 51 500,00

TOTAL 51 500,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l'ouverture anticipée de crédits d'investissement telle que proposée,

- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget 2022.

5/ Délibération 54/2021

Fixation des

tarifs 2622

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que chaque année, les tarifs des services de la

commune sont révisés,

L'indice des prix à la consommation de l'INSEE ayant augmenté de 2,6% sur l’année

écoulée, il propose de tenir compte de cette évolution pour l’ajustement de certains

tarifs.

il ajoute qu’afin de pouvoir continuer à bénéficier des soutiens financiers de l'Etat et du

Département en matière d’eau potable, il convient d'augmenter la part fixe communale.

1 propose également d'instaurer la gratuité pour les utilisateurs du service du car pour le

marché du lundi,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Maire à compter du 1° janvier 2022 :TARIFS COMMUNAUX 2027

Exhumation 212,00 €

Case columbarium / cavurne trentenaire 748,00 €

F 2 M 440,00 € CIMETIÈRE | Concession cinquantenaire

4 m? 874,00 €

Jardin du souvenir - taxe de dispersion des 42,00€ cendres

Terrasse et déballage Le m?/an 7,00€

DROITS DE Abonné simple, le mi 0,60 € e, , PLACE Marché - Foire tarif doublé É Passager, le ml 1,30 €

CANTINES Demi-pensionnaires élémentaires Minoration des tarifs de 50% pour les élèves titulaires d'un 4,75€ École maternelle, le repas P.A.i ne pouvant prendre le repas servi à la cantine 6,00€

GARDERIE tarif à la 1/2 heure 1,90€

TAP Tarif à l'heure et demi 2,05€

SALLES . : Le COMMUNALES Location d'une salle Pour une demi-journée 100,00 €

- L'heure. Convention avec la CCUR. Tarif applicable PERSONNEL | intervention du personnel communal également aux communes membres de la CCUR. 30,00€

EAU Part fixe communale Abonnement semestriel HT, 6,00 €

Surtaxe eau, (part communale au m3) HT. 0,64 €

GYMNASE 1 journée 88,00 €

BERCHET Forfait 2 journées 134,00 €

Jour supplémentaire 49,00 €

SERVICE DE aller -Lrotour—hameeux

CAR DU LUNDI -aler-Lretour—sentre-ville Gratuité

(MARCHE) | + ayer-cimple

Personnes de la commune, la journée . . 92,00 € SALLE DE - _ l Hors créneaux horaires réservées à la projection CINEMA Personnes extérieures, la journée 183,00 €

Abonnés (10 places valables 1 an) 50,00 €

+ coût de la carte pour le 1er achat 3,00€

Jeunes de moins de 14 ans 4,00€

Tarifs à la place Ecran Enchanté 3,60€

CINEMA Réduit {étudiants, retraités, familles nombreuses, 550€ MUNICIPAL - demandeurs d'emploi - tous les jours à toutes les séances) ’ LE CONDATE Normal 6,50 €

Bouteille eau 50 ci 1,50 €

. . . Cannette 33 cl 2,00 € Boissons non alcoolisées et confiserie

Sachet de bonbons 120 g 2,00 €

Pot pop corn sucré 60 g 3,80 €

Adhésion annuelle adulte 15,00€

Adhésion annuelle mineur Gratuite

MEDIATHEQUE Adnéson ne) famille: parent(s) + 15,00 € VICTOR n nt(s) ineur(s)

HUGO Pénalité journalière en cas de retard du 0,50€ retour d'un émprunt !

Détérioration ou perte d'un ouvrage Prix d'achat à neuf

DIVERS Taxe pour divagation des chiens (enlèvement SPA ou services municipaux) 150,00 €

Caution clefs sécurisées Caution 70,00 €

Location de tables et bancs d extérieur {associations et Caution 200,00 €

professionnels locaux - hors particuliers)

: : L'heure. Convention avec la COUR. Tarif applicable £ Location de la balayeuse + chauffeur (exceptionnel) également aux communes membres de la CCUR. 65,00 €

6/ Délibération 55/2021

Demande de subvention

pour l’aménagement de

l’ancien centre de secours

en salle pour les seniors et

en salle polyvalente.

M. le Maire rappelle que le coût des travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne des

pompiers route d’Aix-Les-Bains a été estimé à 370 000,00 € HT.Cette opération, qui a d’ores et déjà obtenu le soutien financier de la Région AURA et de

la Préfecture, est également subventionnable par le Département de la Haute-Savoie au

titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité.

Plan de financement prévisionnel en € HT. :

DEPENSES RECETTES

Subvention Région Bonus 10% 40 700,00

Maîtrise d'œuvre + relance (subvention actée)

études + honoraires 37 000,00 ; Subvention Etat - D.S.LL. 20%

162 800,00

{subvention actée)

Subvention Département - ° CD.AS. 20%

81 400,09

Travaux 370 060,00

Autofinancement Solde 122 109,00

30%

TOTAL 497 099,00 TOTAL 407 000,00

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE le plan de financement proposé :;

DÉCIDE de déposer un dossier de demande de subvention à l’attention de Monsieur le

Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du C.D.AS.

7/ Délibération 56/2021

M. le Maire expose que le coût des travaux d'aménagement du parking de la

Demande de médiathèque rue du Mont Des Princes à SEYSSEL a été estimé à 69 024,00 € HT, subvention pour les

, travaux d Cette opération est éligible au soutien financier du Département de la Haute-Savoie au

d aménagement U | titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité.

parking de la

médiathèque Plan de financement prévisionnel en € H.T. :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre + 5 839,00

études

Subvention C.D.A.sS, 50% 37 431,00

Travaux 693 024,00

, Soide . Autofinancement

50% 37 432,00

TOTAL 74 863,09 TOTAL 74 863,00

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE le pian de financement proposé :

DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le

Président du Conseil départemental au titre du C.D.A.S.8/ Délibération 63/2021

Vote de

subventions aux

associations

M. le Maire présente un dossier de demande de subvention de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer la subvention à l'association suivante, précisant que cette dernière

9/ Délibération 57/2021

doit, par tout moyen de communication approprié, faire apparaître Îa

commune de SEYSSEL en tant que financeur :

M. R. :

Participation à l’édition 2021 du Téiéthon

TOTAL 200,00

Modification des

règlements de

cantine et garderie

M. le Maire passe la parole à P. LE NORMAND, Adjointe en charge des affaires

scolaires, qui expose le travail réalisé sur les règlements des services périscolaires.

Il propose que les parents puissent décommander le jour même les réservations en

cas d'absence de l’enseignant.

il convient d'intégrer ces nouvelles dispositions dans les règlements intérieurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le contenu du nouveau règlement de la cantine scolaire.

VALIDE le contenu du nouveau règlement de la garderie périscolaire.

10/ Délibération 58/2021

Création d'un poste

non permanent au

service périscolaire

— 21 heures par

semaine

Monsieur le Maire passe la parole à G. CALLET, Adjoint en charge du personnel, qui

rappelle que les services périscolaires font face à une surcharge de travail engendrée

principalement par la mise en œuvre d’un deuxième service de cantine, le

renforcement des protocoles sanitaires et l'augmentation des inscriptions au service

de cantine et de garderie.

Pour répondre à ces besoins, il propose la création d’un emploi à temps non complet

pour une durée de 6 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,DE CREER 1 emploi temporaire et de recourir à 1 agent contractuel conformément à

l'article 3 1.-1° de la loi du 26 janvier 1984 afin de faire face à un

accroissement temporaire d'activité,

+ durée du contrat : du 01/01/2022 au 07/07/2022,

* temps de travail : 21 heures par semaine, Uniquement les semaines

d'école {temps non complet}, poste annualisé,

* nature des fonctions: agent technique en charge des animations,

de l'accompagnement dans les classes et de la surveillance sur les

temps périscolaires,

* niveau de recrutement : agent de catégorie C, cadre d'emploi des

adjoints techniques, |

* niveau de rémunération : Indices de la grille C1, échelon 1, en

vigueur au 1* janvier 2022,

D'AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat de recrutement.

11/ Délibération 59/2021

Monsieur le Maire passe la parole à G. CALLET, Adjoint en charge du personnel, qui

rappelle que les services périscolaires font face à une surcharge de travail engendrée

service périscolaire principalement par la mise en œuvre d’un deuxième service de cantine, | ie - 8 heures

par renforcement des protocoles sanitaires et l’augmentation des inscriptions au service semaine de cantine et de garderie.

Création d’un poste

non permanent au

Pour répondre à ces besoins, il propose la création d’un emploi à temps non complet

pour une durée de 6 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE CREER 1 emploi temporaire et de recourir à 1 agent contractuel conformément à

l'article 3 1.-1° de la loi du 26 janvier 1984 afin de faire face à un

accroissement temporaire d'activité,

* durée du contrat : du 01/01/2022 au 07/07/2022,

° temps de travail : 8 heures par semaine, uniquement les semaines

d'école (temps non complet}, poste annualisé,

* nature des fonctions : agent technique en charge de la surveiliance

sur les temps périscolaires et de l'entretien des locaux,

* niveau de recrutement : agent de catégorie C, cadre d'emploi des

adjoints techniques,

+ niveau de rémunération : Indices de la grille C1, échelon 1, en

vigueur au 1* janvier 2022,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat de recrutement.

12/ Délibération 60/2021

Création d’un poste Monsieur ie Maire passe la parole à G. CALLET, Adjoint en charge du personnel, qui

non permanent au rappelle que les services périscolaires font face à une surcharge de travail engendrée

service périscolaire principalement par la mise en œuvre d'un deuxième service de cantine, le

— 2 h 30 min par jour renforcement des protocoles sanitaires et l'augmentation des inscriptions au service

de cantine et de garderie,

Pour répondre à ces besoins, il propose la création d’un emploi à temps non complet

pour une durée de 6 mois.LE CONSEIL MUNICIPAi,

après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

DE CREER 1 emploi temporaire et de recourir à 1 agent contractuel conformément à

l’artide 3 1.-1° de la loi du 26 janvier 1984 afin de faire face à un

accroissement temporaire d'activité,

+ durée du contrat : du 01/01/2022 au 07/07/2022,

e temps de travail: 2 heures 30 minutes par jour sur 4 jours par

semaine, uniquement les semaines d’école (temps non complet),

poste annualisé,

° nature des fonctions : agent technique en charge des animations et

de la surveillance sur les temps périscolaires,

° niveau de recrutement : agent de catégorie C, cadre d'emploi des

adjoints techniques,

° niveau de rémunération : Indices de la grille C1, échelon 1, en

vigueur au 1° janvier 2022,

D'AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat de recrutement.

13/ Délibération 61/2021

Délibération instituant le

Régime Indemnitaire

tenant compte des

Fonctions, Sujétions,

Expertise et Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique territoriale et notamment son articie 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier

alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans

certaines situations de congés,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de ja valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ajoutant une annexe 2 au décret n° 91-

875 du 6 septembre 1991 qui fixe un tableau d'équivalence provisoire afin de

permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d'emplois non éligibles, en

l'absence de publication des arrêtés d'adhésion concernant les corps homologues de la

Fonction Publique de l'Etat (FPE),

VU les arrêtés du 20 mai 2014 pour les corps d’adjoints administratifs des

administrations de l'Etat, du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs

des administrations de l’Etat, du 28 avril 2015 pour les corps d’adjoints techniques des

administrations de l'Etat, du 3 juin 2015 pour le corps interministériet des attachés

d'administration,

VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints

techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des

services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513

du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des

services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513

du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l’Etat,

VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-

513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques,

des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants

spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

VU les délibérations 21/2017 du 08 mars 2017 et 67/2017 du 09 novembre 2017 du

Conseil Municipal de SEYSSEL instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP),

VU l'avis du Comité technique en date du 18 novembre 2021.

Transposable à la Fonction Publique Territoriale, le Régime indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP}

se compose :

“d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE),

Ÿ d’un Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir (CIAÏ}.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement,

hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

La collectivité a engagé une réflexion visant à redéfinir les critères d'attribution du CIA

ainsi qu’à mettre à jour les délibérations du conseil municipal en tenant compte des

dernières parutions règlementaires et de l’évolution de l’organisation des services.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions suivantes :

L Contexte:

Le RIFSEEP a été mis en place afin de remplir les objectifs suivants :

* prendre en compte la place des agents dans l’organigramme et reconnaître les

spécificités de certains postes ;

*_ valoriser l’expérience professionnelle des agents ;

*_ prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

: résultats professionnels de l'agent (manière de servir et sens du service public,

comportement dans le travail, qualité du travail), compétencesprofessionnelles et

techniques (culture territoriale, maîtrise de l'expression écrite et orale,

connaissances techniques, actualisation des connaissances, partage et

transmission des connaissances), qualités relationnelles (communication avec

autrui et collaboration avec les autres), capacité d'encadrement ou d'expertise

ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur {aptitude à

assister l'autorité territoriale, aptitude à animer une équipe, veille technique et

réglementaire dans son domaine d'activité, aptitude à prendre du recul, aptitude

à apprendre et progresser).

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées

antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

il. Bénéficiaires :

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a notamment étéinstauré pour les corps de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime

indemnitaire des agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière administrative

attachés,

secrétaires de mairie,

rédacteurs,

adjoints administratifs, KK4K$

Filière technique

ingénieurs,

techniciens,

agents de maîtrise,

adjoints techniques, SKY

Filière culturelle

“assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Y adjoints du patrimoine,

Filière sportive

Y_ éducateurs des activités physiques et sportives,

Y_ opérateurs des activités physiques et sportives,

Filière sanitaire et sociale

Ÿ_ agents spécialisés des écoles maternelles (atsem),

Filière animation

Ÿ animateurs,

adjoints d'animation.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public.

li, Montants de référence :

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable

dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables

aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants

maximums spécifiques.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. lissont

réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant àtemps

partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que &

montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat,

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de

responsabilité et d'expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit :

1} Cadres d'emplois des attachés, secrétaires de mairie et ingénieurs (catégorie À)

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

1 - Directeur général des services

- Directeur des ressources humaines

- Autre emploi non répertorié en groupe 1 2

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois des attachés, secrétaires de mairie et ingénieurs, soient fixés à :Cadres d’ loi G Montants Plafonds Annuels Maximum adres d'emplois roupes IESE GA

Aïtachés i 36 210 6 390 Ingénieurs

Secrétaires de mairie 2 32 130 5 670

2} Cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, animateurs, éducateurs des APS {catégorie B)

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

1 - Emploi nécessitant une expertise ou une polyvalence particulière

- Responsable de conduite des travaux

2 - Encadrement ou coordination d’une équipe

3 - Autre emploi non répertorié en groupes 1 et 2

I est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois des rédacteurs,

techniciens, animateurs, éducateurs des APS, soient fixés à :

Cadres d'emplois Groupes Montants Plafonds Annuels Maximum

IFSE CIA

Rédacteurs 1 17 480 2 380

Techniciens ? 16015 2185

Animateurs

Educateurs des APS 3 14 650 1995

3) Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des biblicthèques {catégorie B)

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

- Responsabilité d’un service 1 un ;

no - Encadrement ou coordination d’une équipe

2 - Adjoint à une fonction relevant du groupe 1

- Autre emploi non répertorié en groupe 1

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d'emplois des assistants de

conservation du patrimoine et des bibliothèques soient fixés à:

Cadre d'emplois Groupes Montants Piafonds Annueis Maximum

IFSE CIA

Assistants de conservation i 16 720 2 280

bibliothèques 14 960 2 040

4} Cadres d'empiois des adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, atsem,

adjoints d'animation et adjoints du patrimoine [catégorie C)

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

- Encadrement ou coordination d’une équipe

- Emploi nécessitant une expertise particulière

- Adjoint à une fonction relevant du groupe 1

- Fonctions opérationnelles avec qualification

- Fonctions opérationnelles avec nécessité de

polyvalence/autonomie

- Agent d'accueil

- Autre emploi non répertorié en groupes 1 et 2

1

3

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois des adjoints

administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, ATSEM, adjoints d'animation et adjoints

du patrimoine soient fixés à :

Montants Plafonds Annuels Maximum

IFSE CIA

Cadres d'emplois GroupesAdjoints administratifs

Adjoints techniques i 11 340 1 260

Agents de maîtrise 2 10 800 1 200

ATSEM

Adjoints d'animation 3 10 260 1 140 Adjoints du patrimoine

IV. Critères de modulation :

A. Part fonctionnelle (IFSE}

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau

d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice

de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent

à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus. La part liée à l'emploi occupé

est fixée à 60% du montant annuel de l'IFSE.

1 Critères d'attribution individuelle

Le montant individuel de l'IFSE s'effectuera en fonction des critères suivants :

e Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent,

e l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

Pour l'expérience professionnelle, les critères retenus sont :

- Capacité à exploiter l’expérience acquise (mobilisation de ses

compétences, force de proposition, diffusion de son savoir à autrui) ;

- Connaissance de l’environnement de travail {fonctionnement de la

collectivité, relations avec les partenaires extérieurs, relations avec les

élus) ;

- Parcours professionnel de l'agent ;

- Formations suivies ;

- Approfondissement de savoirs techniques, de pratiques, montée en

compétences en fonction de l'expérience.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

Yen cas de changement de fonctions ou d'emploi,

Y en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite

d’une promotion, d’unavancement de grade ou de la nomination suite à

la réussite d’un concours,

au moins tous les 3 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

2 La pondération des critères d'attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :

e 60 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par

l'agent,

e 40 % pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l’agent.

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un

arrêté.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un

douzième du montant annuel individuel attribué.

Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Il est proposé d'attribuer individuellement aux agents un montant de prime

pouvant varier de O0 à 100 % du montant de référence. Le montant individuel

dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupesfonctionnels définis ci-dessus.

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :

8 15 % du plafond global du RI.F.S.E.E.P. pour les agents de catégorie À,

+ 12 % du plafond global du RL.F.S.E.E.P. pour les agents de catégorie B,

8 10 % du plafond global du RILF,S.E.E.P. pour les agents de catégorie C.

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un

arrêté.

Ce montant sera déterminé à partir des résultats de l'entretien professionnel

selon les critères suivants :

- Réussite des objectifs signifiés à l’occasion de l’entretien professionnel : 20

points ;

= Engagement professionnel {qualité du travail, comportement général dans

le travail, sens du service public) : 5 points :

- Compétences professionnelles et techniques (connaissances de la culture

territoriale et connaissances techniques, actualisation des connaissances et

partage des connaissances, maîtrise de l'expression écrite et orale) : 5 points

?

- Qualités relationnelles : 5 points;

— Respect des consignes et règles de sécurité : 5 points ;

La part liée à la manière de servir sera versée chaque année en 1 fraction sur le

salaire du mois de mars de l’année suivante.

Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des

entretiens professionnels.

En cas de départ définitif de l’agent (fin de CDD, départ à la retraite, mutation,

démission, licenciement,), après réalisation de l’entretien professionnel avec le

supérieur hiérarchique direct, le paiement du CIA interviendra sur le dernier

salaire versé. Il sera calculé au prorata temporis de la période annuelle

d'embauche.

V. Modalités de retenue ou de suppression pour absence

Modalités de versement de l'IFSE pendant les absences :

Les primes sont maintenues pendant :

w les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d'absence

régulièrement accordées,

Ÿ les congés consécutifs à un accident de service, un accident de trajet ou à une

maladie professionnelle,

“les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

v” les congés de maladie ordinaire,

“les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,

Ÿ_ les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC).

VI. Le maintien du montant du régime antérieur à titre individuel

Le décret prévoit un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement

par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux

fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux

résultats.14/ Délibération 62/2021

Acquisition foncière —

4 chemin des acacias

L'intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime

indemnitaire, au titre de l’'IFSE.

Ce niveau doit être maintenu jusqu'à ce que le fonctionnaire change de poste.

Si le montant de l'indemnité correspondant au nouveau poste était inférieur au

montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l’agent pourrait diminuer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

e D'INSTAURER une prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement

professionnel selon les modalités définies ci-dessus, à compter du

01 janvier 2022, pour les agents relevant des cadres d'emplois

concernés.

e D'AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel ie montant perçu par chaque

agent au titre des 2 parts de la prime, dans le respect des

principes définis ci-dessus.

e PRECISE que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°

21/2017 du 08 mars 2017 et 67/2017 du 09 novembre 2017.

Monsieur Le Maire expose que le rond-point en cours de réalisation au niveau du

camping du Nant Matraz est en partie implanté sur la parcelle B 2096, propriété

d'AGRI SUD EST SA,

Suite aux pourparlers avec le conseil d'administration de la société, les conditions de

cession seraient les suivantes :

- division parcellaire, bornage et modifications cadastrales à la charge de la

commune de SEYSSEL,

- prix de vente de la nouvelle parcelle d'environ 226m? nécessaire à la réalisation du

rond-point fixé à l'euro symbolique en échange de la prise en charge par la

commune du déplacement du portail, des reprises de la clôture dans le cadre de ce

nouveau découpage, du terrassement et des enrobés de la voie conduisant jusqu'à

l'entrée de la propriété d'AGRI SUD EST, du déplacement de l'enseigne du magasin.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'acquérir conformément au plan ci-annexé, la parcelle suivante, aux

conditions exposées ci-dessus :

Superfici | Prix de

Vendeur Objet Localisation e{v) vente

Fraction de la parcelle ! 1 chemin des 6 2

section B n°2096 Acacias 226 m 1€ AGRI SUD EST SA

RAPPELLE que les différents frais, honoraires, charges et taxes relatifs à la cession de

cette parcelle seront à la charge de la Commune,

AUTORISE le Maire à signer tout document ayant trait à l'affaire,15/ Questions et informations diverses :

D. BERTHOD:

- Réhabilitation de l’ancien centre de secours en salles poiyvalentes et associatives: travaux en

cours. 6 semaines de retard sur le planning, Livraison courant février 2022.

- Création d’un giratoire sur la RD 992 au niveau du camping : les travaux ont débuté.

P. LE NORMAND :

- Rappel des protocoles sanitaires COVID applicables aux écoles. Une campagne de dépistage a été

effectuée sur place par une infirmière début décembre,

- Des activités périscolaires sur ie temps méridien sont en test: le chant a été apprécié par les

élèves. Atelier théâtre à compter de janvier 2022.

- Noël au Pays de Seyssel : en raison de la crise sanitaire une partie seulement des animations ont

pu être maintenues. L'animation qui s’est déroulée au cinéma a affiché complet.

- Un nouveau support de communication à destination des commerçants va paraître. Il récapitulera

notamment les animations à venir, des informations pratiques et les jours de fermeture à la

circulation de la Grande Rue.

F. ZUCCALLI] :

- Retour sur l'annulation de ia cérémonie de la Sainte-Barbe et d’une partie des animations

programmées à l’occasion de l’édition 2021 du Noël au Pays de Seyssel. Les réunions de quartiers

sont également reportées en raison de la crise sanitaire. 16 lieux ont été définis, les rencontres

avec les habitants auront lieu le samedi. En concertation avec les élus de Seyssel Ain, la

cérémonie des vœux de janvier 2022 à la salle des fêtes est annulée.

- Carrières du Val De Fier : suite à la réunion provoquée en raison des nuisances générées dans la

ZA. de l'Ile Sud, les carriers se sont engagés à mettre fin à leur activité de criblage sur la zone

artisanale à la fin du 1% semestre 2022,

G. PILLOUX :

- La participation, à Allonzier-La-Cailie, de l'association ASA du Mont des Princes à l'édition 2021 du

Téléthon a permis malgré des conditions climatiques défavorables, de collecter 15 665 €.

G. LAMBERT :

- Domaine nordique de Sur-Lyand : le personnel nécessaire à l'ouverture du site pour la saison

hivernale à venir a été recruté.

- L'Etat a validé le principe d'implantation d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Seyssel.

- Ancien hôtel du Gallatin : plusieurs projets de réhabilitation sont en cours d'élaboration dont un

porté par la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h40,