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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 16.05.2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 16.05.2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, E. BORCIER, J. LAPLACE, S. MOUSSELARD, J-B. BUISSON, R. CHEVALIER, J-M. VINET, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N. BOTTERI.
ABSENTES EXCUSÉES : A. FAUDOT (pv à C.DUVERNOIS), M. DIAZ (pv à G.LAMBERT)
ABSENTE : A. GRIBLING
Ouverture de la séance : 19h07 Clôture de la séance : 20h44
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Personnel : Modification du tableau des effectifs
Informations diverses sur le personnel
Finances : Décisions modificatives
Décisions Taux des Ressources Fiscales 2022
Décision d’emprunt
Refacturation part TVA non prise en charge par la DGFIP à Seyssel Ain Passage à la M57 au 1er Janvier 2023
Délibération : vote des subventions aux associations pour 2022
Médiathèque : Délibération : Demande de subvention pour l’aménagement de la Médiathèque Victor Hugo
Maison du Haut-Rhône : Demande de subvention pour travaux de transformation
Bâtiment de la Poste : Délibération : convention d’installation, de gestion, d’entretien de lignes de communications électroniques à très haut débit avec la
société COVAGE.
Divers : Délibération pour tarif du guide de présentation de SEYSSEL
Questions et informations diverses
Désignation d’un secrétaire de séance
Elise BORCIER a été élue secrétaire de séance.
Sur demande de M. Le Maire, il est ajouté à l’ordre du jour un point concernant l’application des taux de TVA sur la redevance versée par le concessionnaire AQUALTER et la fin du transfert de droit à récupération. 2
1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 Mars 2022 à l’unanimité
2. Modification du tableau des effectifs
Le 1er Adjoint délégué au personnel explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante :
- Suppression du poste d’Attaché créé par délibération 44/2021 du 18 Octobre 2021. - Création d’un poste de Responsable des Ressources Humaines catégorie B. - Création d’un poste de Responsable des Services Techniques catégorie B. - Suppression d’un poste d’Agent de Maitrise Catégorie C.
L’emploi de Responsable des Ressources Humaines catégorie B sera un emploi permanent à temps complet. Il se substitue au poste d’Attaché crée par délibération 44/2021 du 18 Octobre 2021, qui est supprimé.
La présente délibération est destinée notamment à apporter les précisions nécessaires concernant cet emploi.
L’emploi de Responsable des Ressources Humaines vise, sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, à assurer la gestion, le suivi, la coordination de l’ensemble du personnel communal.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades suivants : - Rédacteur Territorial (catégorie B)
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du CGFP.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, à durée déterminée ou indéterminée, sur le fondement de l'article L332-8 du CGFP, pour le motif suivant : « 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. »
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : - BAC + 2 minimum,
- Rémunération possible entre les indices majorés 352 et 361
- NBI suivant Tableau de correspondance des bonifications indiciaires entre le décret de juillet 1991 et le décret n° 2006-779 du 03/07/2006.
- RIFSEEP : cadre d’emplois : Gestionnaire/instructeur/secrétaire de mairie polyvalent 3
Groupe 3, suivant la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant, compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Délibération 61/2021 du 13 Décembre 2021.
- Il percevra également une prime de fin d’année au titre des avantages acquis en application de la délibération 80/2009 du 21 septembre 2009.
L’emploi de Responsable des Ressources des Services Techniques catégorie B sera un emploi permanent à temps complet. Il se substitue au poste d’Agent de Maitrise catégorie C, qui est supprimé.
La présente délibération est destinée notamment à apporter les précisions nécessaires concernant cet emploi.
L’emploi de Responsable des Services Technique vise, sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, à assurer la gestion, le suivi, la coordination de l’ensemble des services Techniques de la Mairie.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades suivants : - Technicien Territorial (catégorie B)
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du CGFP.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, à durée déterminée ou indéterminée, sur le fondement de l'article L332-8 du CGFP, pour le motif suivant : « 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. »
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : - BAC + 2 minimum,
- Rémunération possible entre les indices majorés 392 et 587
- NBI suivant Tableau de correspondance des bonifications indiciaires entre le décret de juillet 1991 et le décret n° 2006-779 du 03/07/2006.
- RIFSEEP : Groupe 3, suivant la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant, compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Délibération 61/2021 du 13 Décembre 2021.
- Il percevra également une prime de fin d’année au titre des avantages acquis en application de la délibération 80/2009 du 21 septembre 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité, ces propositions, ainsi que les modifications correspondantes du tableau des emplois et des effectifs. 4
PRECISE Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité.
AUTORISE Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ces modifications, y compris les arrêtés de nomination.
3. Informations diverses sur le personnel
Le 1er Adjoint délégué au personnel donne les informations suivantes sur les équipes municipales :
- Arrivée de M. ECHE-PUIG comme Directeur des Services à compter du 6 Avril 2022. - M. BENMAHDI sera muté à la Communauté de Communes Usses et Rhône à compter du 23 Mai 2022.
- Un renfort pour l’équipe de Maintenance technique a été recruté pour une période de 4 mois du 1er juin au 30 Septembre 2022, il s’agit de M. GOURILLON Stéphan. - Pour combler l’arrêt maladie de Mme DA SILVA Céline jusqu’au 31 Mai et pour permettre de maintenir un service optimal pendant les périodes de vacances, Mme Audrey FUENTES a été recrutée jusqu’au 31 Août 2022. 5
4. Décisions modifications au budget principal 2022
Le 1er Adjoint délégué aux Finances, expose qu’il est nécessaire de provisionner les créances douteuses, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
6817 Créances Douteuses 0 1983.47 1983.47
6228 Divers 23 000.00 -1983.47 21 016,83
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23 000.00
0
23 000.00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2022
telle que présentée.
- AUTORISE Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution ajustements budgétaires.
Le 1er Adjoint délégué aux Finances, expose qu’il est nécessaire de prévoir une écriture d’ordre pour apurer le compte 203
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
203 Frais d’étude et de recherche 5000.00 -3480.00 1520.00
2156/041 Matériel Spécifique d’Exploitation 238241.84 3480.00 241724.84
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
243 241.84 0 243241.84
RECETTES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
203/41 Frais d’étude et de recherche 0 3480.00 3480.00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
0 3480.00 3480.00 6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 du budget de l’eau 2022
telle que présentée.
AUTORISE Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution ajustements budgétaires.
5. Décision concernant les taux de ressources fiscales 2022
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer sur les Taux des Ressources Fiscales 2022 afin de valider l’Etat 1259 à transmettre aux services de l’Etat, M. le Maire demande au Conseil Municipal de laisser ces Taux au même niveau que ceux de 2021, à savoir :
Taxe Foncière Bâti : 21.33%
Taxe Foncière Non Bâti : 36.02%
Taxe d’Habitation : 14.81%
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties d'un taux de 31.97 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les taux ci-avant pour l’année 2022.
6. Décision de recourir à l’emprunt financier
Gilles CALLET 1er Adjoint Délégué aux Finances expose au Conseil municipal la nécessité à recourir de l’emprunt avant que les taux d’intérêts qui ont déjà fortement augmenté ne soient dissuasifs.
Le montant de l’emprunt nécessaire à la réalisation du programme de l’équipe municipale hors Nouvelle Gendarmerie, sur le mandat 2020- 2026 serait de 2 millions d’euros.
Gilles CALLET précise que cet emprunt, compte tenu des renégociations de prêts déjà effectuées laissera le montant de remboursement capital et intérêt de la commune au même niveau qu’en 2020.
Il indique que le taux d’usure est actuellement à 1.76%, et les banques empruntent aujourd’hui à 2.26%. Un nouveau taux d’usure sera arrêté le 30 juin 2022. 7
Le maire rappelle les réponses des établissements bancaires à propos de l’opportunité de repousser les projets d’emprunts. Le ministère des Finances ayant également conseillé aux responsables publics de repousser leurs projets d’emprunts, en particulier l’évolution annoncée des taux en juillet 2022 avec les annonces de la Banque Centrale Européenne quant à l’évolution des taux directeurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE :
- Le Maire ou le 1er Adjoint à lancer une consultation auprès des banques pour obtenir les meilleurs taux.
- Le Maire ou le 1er Adjoint à contracter auprès des banques un prêt de 2 millions d’euros si les taux d’intérêts se trouve être inférieurs au taux d’usure.
- Le Maire ou le 1er Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet emprunt.
7. Refacturation à SEYSSEL Ain de la part de TVA payée sur l’acquisition
commune du bateau
Gilles CALLET 1ER Adjoint délégué aux finances expose que :
- Compte tenu du refus de la DGFIP d’assujettir l’acquisition du bateau « La Sapine » à la TVA ;
- Compte tenu du fait que la commune de SEYSSEL HAUTE-SAVOIE, avait faite l’avance de cette TVA ;
- Compte tenu que cette acquisition avait été faite à parts égales entre les 2 communes de SEYSSEL ;
Il est nécessaire de demander à la commune de SEYSSEL AIN, le remboursement à hauteur de 50% du montant de la TVA avancée, à savoir la somme de 12 200€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise :
- Le Maire ou le 1er Adjoint à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la commune de SEYSSEL AIN pour la récupération de la part de TVA les incombant
- Le Maire ou le 1er Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires 8
8. Mise en œuvre anticipée au 1er janvier 2023 de la nouvelle nomenclature comptable applicable aux communes dite M57
Gilles CALLET 1er Adjoint Délégué aux Finances informe la Conseil Municipal que la mise en œuvre du Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget Principal sera obligatoire au 1er Janvier 2024.
Compte tenu de l’arrivée d’un nouveau DGS, anticiper la bascule au 1er Janvier 2023 parait être une option stratégique judicieuse.
Après avoir pris conseil auprès de la DGFIP par l’intermédiaire de Monsieur BOUVIER, conseiller aux décideurs locaux, nous avons sollicité leur accord pour une mise en œuvre anticipée d’une année.
Au vu de leur réponse positive du 16 mai 2022, il est proposé d’arrêter la date de mise en œuvre du Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget Principal au 1er Janvier 2023.
Monsieur PILLOUX demande un document comparatif entre l’ancienne et la future nomenclature comptable. Gilles CALLET s’engage à le transmettre dans les plus brefs délais.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition d’arrêter la date de mise en œuvre du Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget Principal au 1er Janvier 2023.
9. Vote des subventions 2022 aux associations
Monsieur le Maire rappelle que les associations qui souhaitaient bénéficier d’une subvention ont effectué leur demande sur un dossier préparé par les services de la Mairie. Il présente les propositions de subventions pour l’année 2022.
Présentation est faite par M Florian ZUCCALLI, Adjoint Délégué aux Sports. M le maire précise que le budget total alloué pour les associations est légèrement inférieur aux budgets annuels précédemment alloués.
Il est précisé que les membres du Conseil municipal qui sont présidents d’associations ayant formulé une demande de subvention sont invités à ne pas prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 16 (seize) voix pour. Deux conseillers ne participent pas au vote (G.LAMBERT et G.PILLOUX), 9
DECIDE d’attribuer les subventions 2022 aux associations tel que suit :
10. Demande de subvention pour l’aménagement de la médiathèque Victor HUGO
M. le Maire expose que le coût des travaux d’aménagement de la médiathèque s’élève à 4 712.67€ .HT.
Cette opération est éligible au soutien financier du Conseil Savoie Mont-Blanc dans le cadre de la catégorie Aménagement. M. le maire précise que ce soutien financier n’est pas acquis.
Suite à la question de G. PILLOUX, il est précisé qu’une participation de SEYSSEL Ain est prévue.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Travaux 4 712.67
Subvention Conseil
Savoie Mont-Blanc 30% 1 413,80
Autofinancement 70% 3 298,87
NOM DE L’ORGANISME MONTANT en €
Seyssel/Rhône Basket 1000.00
Union cycliste Seyssel Frangy : subvention annuelle
Subvention pour l’organisation des courses
1000.00
Tennis Club Seyssel-Corbonod 350.00
Football Club du Haut Rhône 1000.00
Handi-Raid Sapeurs-Pompiers 200.00
Association Sportive Boules des 2 Seyssel 600.00
SEYSSEL Cours pour Offrir 1000.00
ASA Mont des Princes – course automobile 500.00
Club des Ainées (FJEP) 1915.00
Sou des écoles du Mont des Princes 7000.00
Batterie fanfare La Seysselane 1000.00
Théâtre des bords du Rhône 500.00
Resto du Cœur 74 200.00
Graines d’amis du Val des Usses 300.00
Union des Producteurs des Vins de SEYSSEL 1000.00
MFR du Pays de Seyssel (à l’occasion du Téléthon) 350.00
Vivre le Cinéma 250.00
Association sportives et culturelles des Ecoles de
Chautagne
100.00
Autrefois Le Martinet 1000.00
Haut-Rhône N’Rollers 500.00
TOTAL 19 765.00 10
TOTAL 4 712.67 TOTAL 4 712,67
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DÉCIDE de déposer auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc une demande de subvention à hauteur de 30%, soit 4 712,67€ ;
AUTORISE Le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires liées à cette demande.
11. Demande de subvention pour la transformation de la Maison du Haut- Rhône (MHR)
M. le Maire informe que le label « village remarquable », précédemment demandé, n’a pas été accordé. Toutefois, ce refus n’est pas définitif et la requalification de la MHR pourrait être de nature à faire réétudier la demande.
La transformation de la MHR est un projet ambitieux qui pourrait obtenir une très forte participation financière du Conseil départemental, en particulier en accédant au fonds du Plan Tourisme arrivant à échéance fin 2022 (plan quinquennal 2017-2022).
M. le Maire présente le projet d’Aménagement de la Maison du Haut- Rhône.
Le coût de cette opération est estimé à 3 512 000€ HT.
Il explique que cette opération est éligible au soutien financier du Conseil départemental, de la région AURA, des fonds européens par l’intermédiaire du LEADER et de la Compagnie Nationale du Rhône.
Il présente l’étude de requalification présentée en juin 2021 ainsi que le plan de Financement.
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Travaux et
Etudes
3 512
000,00
Subvention Conseil
départemental 51% 1 800 000,00
Subvention AURA 7% 247 200,00 11
LEADER 1% 36 000.00
Compagnie Nationale
du Rhône 20% 700 000,00
Autofinancement 21% 728 800.00
TOTAL 3 512 000.0 0 TOTAL 3 512 000.00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, par 14
(quatorze) voix pour et 4 (quatre) voix contre (G.PILLOUX, AM.
BAILLEUL, N.BOTTERI, M. LEVILLAIN),
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DÉCIDE de déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Départemental, de Région AURA, de la CNR et du
LEADER ;
AUTORISE Le Maire, ou un Adjoint à signer toutes pièces nécessaires à ces demandes.
12. Convention avec COVAGE pour la fibre optique du bâtiment de la Poste
M. le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (le SYANE) a attribué à la société COVAGE HAUTE-SAVOIE, une délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit. A ce titre le délégataire COVAGE procède au raccordement au réseau des logements et locaux professionnels situés dans les bâtiments collectifs.
L’objet de la présente convention est de définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes dans le bâtiment de la poste de SEYSSEL, propriété de la commune.
F.ZUCCALLI indique que la seconde phase d’implantation de la fibre optique FTTH, sur tout le secteur sud de Seyssel, se lance ce lundi 16 mai 2022 par l’étude sur le terrain des infrastructures existantes, avec l’entreprise SERFIM TIC et le SYANE. Un projet qui devrait s’échelonner jusqu’en 2024 – 2025.
Lecture est faite du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 12
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le contenu du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint, à signer ladite convention avec la société COVAGE HAUTE-SAVOIE.
13. Tarif Guide de Présentation de SEYSSEL
Monsieur Le Maire présente le guide de présentation de la commune de SEYSSEL, qui sera mis à disposition à la Maison du Haut-Rhône.
Il informe que le coût d’impression de 1 000 exemplaires s’élève à
425€ HT, et propose après discussions de le distribuer à titre gratuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le contenu du guide et la proposition du Maire de le distribuer à titre gratuit.
14. TVA Gestion EAU
Gilles CALLET 1er Adjoint Délégué aux Finances, rappelle les problèmes rencontrés sur les facturations de redevances AQUALTER et sur les modalités de récupération de la TVA sur les investissements.
En effet depuis le nouveau contrat d’affermage signé avec la société AQUALTER et applicable au 1er janvier 2018, le transfert de déclaration de droit à la TVA n’est plus autorisé.
Une instruction fiscale en date du 1 er Aout 2013 (BOI – TVA – CHAMP – 10-20-10-10-20130801) permet aux collectivités ayant délégué leur service d’être assujetties à la TVA.
L’article 10.2.2 du nouveau contrat : Transfert du droit à déduction précisait :
Compte tenu de l’assujettissement de la collectivité a la TVA, la
collectivité procèdera directement à la récupération de la TVA
ayant grevé les équipements par la voie fiscale.
La collectivité fait désormais son affaire de la récupération de
TVA conformément à la règlementation en vigueur.
G.CALLET expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer pour pouvoir se mettre en conformité avec la réglementation en renonçant à la franchise de base en matière de TVA du budget annexe de l’eau validé par le Conseil Municipal en Décembre 1994 et en optant pour l’option expresse à la TVA, à date d'effet du 1er Janvier 2022. 13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
RENONCE à la franchise de base en matière de TVA du budget annexe de l’eau validé par le Conseil Municipal en Décembre 1994 ;
DECIDE d’opter à compter du 1er janvier 2022 pour l’option expresse à la TVA ;
AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES :
David BERTHOD, adjoint en charge de l’urbanisme, effectue un point sur les travaux en cours :
-rond-point côté nord : les travaux sont en cours de finalisation, l’enrobage a été réalisé dans la nuit du 9 au 10 mai ; les clôtures devraient être posées fin mai et l’aménagement des espaces verts à l’automne.
-Salle Belle-Rive : le chantier est terminé (malgré deux lots qui feront l’objet de retenues) et une remise symbolique des clés au club des aînés a été réalisée le 8 mai. L’inauguration sera faite ultérieurement.
-Remplacement des canalisations d’eaux potables de la rue de Savoie (chantier programmé du 30 mai au 14 juillet), avec circulation en feux alternés sur la RD 992.
-le 2 juin débutera le remplacement des réseaux d’eau sanitaires au sein de l’EHPAD. Ce chantier -en milieu habité sera assuré par REY frères- est programmé jusqu’au 15 août.
-Le mercredi 18 mai aura lieu l’installation du préau de l’école maternelle.
-L’installation du blason de la commune sur le fronton de la mairie a été effectuée ; le blason a été offert par Jean-Marc VINET.
Côté évènementiel, P. LENORMAND et F.ZUCCALLI indiquent que :
- La fête de l’école aura lieu le 11 juin.
- Le même jour aura lieu la fête de l’eau et de la gratuité à la MFR.
- Le 19 juin auront lieu le Roll’Athlon et le Paris-Nice amateur.
- SEYSSEL PROPRE a eu lieu le samedi 14 mai avec le Conseil municipal des enfants.
Le projet de la nouvelle caserne de la gendarmerie sera présenté par le Colonel TONNANY, commandant de groupement de la gendarmerie de la Haute-Savoie, le 16 juin prochain.
F.ZUCCALLI informe le Conseil que : 14
-Lundi 25 avril, un reportage sur Seyssel et la ViaRhôna, produit par TF1, a été diffusé lors du journal de 13h. Un beau coup de projecteur pour la commune, avec la participation de Jean-Bernard BUISSON sur le Haut Rhône.
-Le Comité de Pilotage Natura 2000 Les Usses, dont Seyssel fait partie, a approuvé mardi 10 mai le futur Document d’Objectifs (DOCOB) du site. Ce document est la feuille de route qui expose des actions pour préserver les espèces et les milieux naturels reconnus d’intérêt communautaire. Pour rappel, le site des Usses est le plus riche de Haute-Savoie avec 15 espèces et 14 habitats naturels.
Echanges sur la refacturation du service de transport scolaire par la CCUR, ainsi que sur le projet autour de la piscine de Chêne-en-Semine.
Carine DUVERNOIS, 4ème adjointe au maire informe que le poste de directeur/rice de l’EHPAD est ouvert suite au départ programmé de l’actuelle directrice au 1er octobre 2022. Au sein de l’établissement, il y a actuellement 3 chambres libres.
Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin prochains. Monsieur le maire rappelle l’obligation des élus de participer effectivement au bureau de vote aux deux tours.
Monsieur le maire évoque l’explosion des coûts de construction qui a retardé le début du chantier de la maison de santé au port Gallatin, chantier pour lequel la société TERRACTEM est maître d’œuvre.
Un point d’inquiétude est soulevé quant au démarrage du chantier de la SEMCODA ainsi que la sécurisation du site. Un courrier en LRAR a été envoyé en avril, la réponse de la SEMCODA ne fait état d’aucun élément probant ou avancée significative. L’abandon du projet serait hautement préjudiciable à Seyssel, notamment avec la remise en cause du pôle médico-social du Conseil départemental et du siège de la régie d’électricité.
Monsieur le maire évoque un échange avec la CNR sur la possibilité de valoriser un terrain de 2 hectares sur lequel la commune de SEYSSEL proposerait de faire un parc de la biodiversité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h44.
Prochain Conseil Municipal : Date à définir.