Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 25.05.2020

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 25.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, R. CHEVALIER, J- B. BUISSON, J. LAPLACE, J-M. VINET, S. JACQUEMIER, A. FAUDOT, E. BORCIER, A. GRIBLING, M. DIAZ, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N. BOTTERI.

Paulette LE NORMAND a été élue secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h00

L’ordre du jour proposé était le suivant :

• Election du Maire

• Fixation du nombre d’Adjoints

• Election des Adjoints

• Répartition des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

• Délégations de pouvoir accordées au Maire par le Conseil municipal

• Lecture de la charte de l’élu local

• Désignation des membres des commissions municipales thématiques

Questions et informations diverses.

1/ Election du Maire

Mme Anne-Marie BAILLEUL, doyenne des élus du Conseil Municipal ouvre la séance et appelle à voter pour choisir le Maire.

Gérard LAMBERT, seul candidat, a été élu par 15 voix pour et 4 bulletins blancs.

2/ Fixation du nombre d’Adjoints

Le nombre des Adjoints au Maire est déterminé à cinq.

3/ Election des Adjoints

La liste proposée par « Terroir et ambition », seule candidate, a été élue par 16 voix pour et 3 bulletins blancs.

Les cinq Adjoints au Maire pour cette mandature sont :

1er Adjoint : CALLET Gilles

2ème Adjoint : LE NORMAND Paulette

3ème Adjoint : BERTHOD David

4ème Adjoint : DUVERNOIS Carine

5ème Adjoint : ZUCCALLI Florian

4/ Délibération 14/2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, et l’invite à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, et R. 2123-23.

Indemnités de

fonction du Maire

et des adjointsConsidérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 2 399 habitants au 1er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : A compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée au taux

suivants :

⇨ Le Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

⇨ Les Adjoints : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

5/ Délibération 15/2020

M. le Maire rappelle les termes du code général des collectivités territoriales, qui, dans son article L 2122-22 liste les délégations que le Conseil municipal peut accorder au Maire afin de faciliter la bonne administration de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE à M. le Maire une partie des délégations rendues possibles par le code général des collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant maximum de 200 000 € sur les budgets annexes et de 500 000 € sur le budget principal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil au-delà duquel les procédures formalisées s’imposent, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Délégations de

pouvoir accordées

au Maire par le

Conseil municipal9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation (vente) de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans la limite d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000 €.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le requérant ou le défendeur, la juridiction, l’objet de l’action.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100 000 €.

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

6/ Lecture de la charte de l’élu local

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

7/ Délibération 16/2020

Suite aux dernières élections municipales, M. le Maire propose la révision des commissions thématiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de créer les commissions suivantes et d’y nommer les personnes indiquées ci- dessous :

NOM DE LA COMMISSION COMPOSITION

URBANISME

David BERTHOD

Gilles CALLET

Maurine DIAZ

Robert CHEVALIER

Sophie JACQUEMIER

Jean-Marc VINET

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TRAVAUX,

SECURITE ROUTIERE

David BERTHOD

Robert CHEVALIER

Gilles CALLET

Jean-Bernard BUISSON

Maurine DIAZ

ECOLES

Paulette LE NORMAND

Anaïs GRIBLING

Elise BORCIER

Jacques LAPLACE

JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Florian ZUCCALLI

Carine DUVERNOIS

Anaïs GRIBLING

Paulette LE NORMAND

Elise BORCIER

Jean-Marc VINET

CULTURE, ANIMATIONS ET LOISIRS

Florian ZUCCALLI

Jean-Bernard BUISSON

Anaïs GRIBLING

Elise BORCIER

Robert CHEVALIER

Carine DUVERNOIS

Paulette LE NORMAND

PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Jean-Bernard BUISSON

Elise BORCIER

Jacques LAPLACE

Robert CHEVALIER

Désignation des

membres des

commissions

municipales

thématiquesCOMMUNICATION, RELATIONS AVEC LES

CITOYENS

Florian ZUCCALLI

Elise BORCIER

Carine DUVERNOIS

Maurine DIAZ

Paulette LE NORMAND

8/ Questions et informations diverses :

- La distribution des masques de protection en tissu fournis par la Région Rhône Alpes Auvergne sera effectuée cette semaine auprès de la population par l’équipe municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h00