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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 06.09.2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Seyssel 06.09.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, E. BORCIER, J-B. BUISSON, R. CHEVALIER, M. DIAZ, J. LAPLACE, S. MOUSSELLARD, J-M. VINET, A-M. BAILLEUL, N. BOTTERI, M. LEVILLAIN.
ABSENTS EXCUSÉS : A. FAUDOT (pv à C. DUVERNOIS), A. GRIBLING, G. PILLOUX (pv à A-M. BAILLEUL).
M. DIAZ a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h55
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Approbation du compte rendu de la séance du 12 juillet 2021
Foncier : Délibération : acquisition lieu-dit La Prairie Est à l’aide d’un portage foncier par l’EPF 74
Finances : Délibérations : demandes de subventions pour travaux de sécurisation de voirie Délibération : vote des subventions 2021 aux associations et à l’EPIC Haut- Rhône Tourisme
Camping du NANT MATRAZ : Délibération : prolongation d’un an du contrat d’affermage
Personnel : Délibération : création d’un poste non permanent au service périscolaire
Questions et informations diverses
Points ajoutés : Délibération : fixation des tarifs de l’animation « Bandes d’allumés joue avec le O »
Délibération : création de la commission « Camping municipal »
Délibération : demande de labélisation « Villages Remarquables» et «Petites Cités de Caractère»
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021 à l’unanimité.
Foncier
2/ Délibération 30/2021
Monsieur Le Maire expose que la parcelle non bâtie C 4354, située en zone 1AUH2 - secteur à urbaniser à vocation dominante d'habitat de moyenne densité - au PLUI et d’une superficie de 11 244 m², est à vendre. L’acquisition d’une fraction d’environ 2 000 m² située à l’extrémité ouest de ce terrain et jouxtant la parcelle d’assise du gymnase des Oudets permettrait la constitution une réserve foncière stratégique pour la politique communale en matière d’équipements scolaires et sportifs.
Après consultation de l’évaluation faite par France Domaine en date du 28 juin 2021, accord a été trouvé avec le propriétaire du bien, pour une cession à 55 € le m², étant précisé que les frais liés à la vente y compris de division parcellaire seront à la charge de la Commune.
Acquisition
foncière lieu-dit La
Prairie Est à l’aide
d’un portage
foncier par l’EPF
74 Il est proposé que le financement de cette acquisition soit assuré par l’intermédiaire de l’EPF 74 sous la forme d’un portage avec remboursement à terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, par 14 voix pour et 4 abstentions (A-M. BAILLEUL + pouvoir de G. PILLOUX, N. BOTTERI, M. LEVILLAIN),
DECIDE d’acquérir la parcelle suivante :
Vendeur Objet Localisation Superfici e(~) Prix de vente / m² Prix de
vente
prévisionnel
M. Michel
CHAMOT
Fraction de la
parcelle section C
n°4354
La Prairie Est 2 000 m² 55,00 € 110 000 €
DIT que les différents frais, honoraires, charges et taxes relatifs à la cession de cette parcelle seront à la charge de la Commune,
SOLLICITE le Maire afin qu’il demande l’intervention de l’EPF 74,
PRECISE que les conditions de portage feront l’objet d’une délibération ultérieures.
Finances
3/ Délibération 31/2021
Monsieur le Maire expose que la municipalité souhaite poursuivre les travaux de sécurisation de voirie, par le biais notamment de la réorganisation de la rue de Savoie de l’intersection avec la RD 991 à l’intersection avec la RD 992.
A l’occasion de ces travaux, l’assemblée a la possibilité de solliciter des subventions au titre du produit des amendes de police.
Opération : réorganisation de la rue de Savoie
DEPENSES HT RECETTES HT
Honoraires +
maîtrise
d’œuvre
7 697,55 € Amendes de police 30% 14 114,08
Travaux 39 349,38 € Autofinancement 70% 32 932,85
TOTAL 47 046,93 € TOTAL 100% 47 046,93 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DECIDE de déposer auprès des services départementaux, un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Demande de subvention
pour travaux de
sécurisation de voirie –
réorganisation de la rue de
Savoie 4/ Délibération 32/2021
Monsieur le Maire expose que la municipalité souhaite poursuivre les travaux de sécurisation de voirie, par le biais notamment de la pose de ralentisseurs routiers de type coussins berlinois à POLOGNY.
A l’occasion de ces travaux, l’assemblée a la possibilité de solliciter des subventions au titre du produit des amendes de police.
Opération : pose de 3 coussins berlinois à POLOGNY
DEPENSES HT RECETTES HT
Fournitures 2 881,24 €
Amendes de police 30% 864,37 €
Autofinancement 70% 2 016,87 €
TOTAL 2 881,24 € TOTAL 100% 2 881,24 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DECIDE de déposer auprès des services départementaux, un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
5/ Délibération 33/2021
M. le Maire rappelle que les associations qui souhaitaient bénéficier d’une subvention ont effectué leur demande sur un dossier préparé par les services de la Mairie. Il présente les propositions de subventions pour l’année 2021.
De plus, au titre de la convention d’exploitation du bateau à passagers signée le 13 novembre 2020, il convient de valider la demande de l’EPIC Haut-Rhône Tourisme de subvention d’équilibre relative au déficit d’exploitation 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des participants au vote,
DECIDE d’attribuer les subventions 2021 aux associations tel que suit :
NOM DE L’ORGANISME MONTANT en €
Seyssel/Rhône Basket 1000,00
Union cycliste Seyssel Frangy : subvention annuelle
Subvention pour l’organisation des courses
500,00
500,00
Tennis Club Seyssel-Corbonod 300,00
Football Club du Haut Rhône 1 000,00
Handi-Raid Sapeurs-Pompiers 100,00
Association Sportive Boules des 2 Seyssel 500,00
ASA Mont des Princes – course automobile 500,00
Sou des écoles du Mont des Princes 7 200,00
Batterie fanfare La Seysselane 950,00
Théâtre des bords du Rhône 150,00
Graines d’amis du Val des Usses 300,00
Demande de subvention
pour travaux de sécurisation
de voirie – pose de coussins
berlinois
Vote des
subventions 2021
aux associations et à
l’EPIC Haut-Rhône
Tourisme NOM DE L’ORGANISME MONTANT en €
Haut Rhône Tourisme – déficit d’exploitation du bateau à passagers
2020
1 972,50
TOTAL 14 972,50
6/ Délibération 37/2021
Monsieur le Maire expose que la Maison du Haut Rhône propose une animation intitulée « Bandes d’allumés joue avec le O ». Il s’agit d’en fixer les tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs suivants :
3,00 € par personne, gratuit pour les moins de 8 ans.
Camping du NANT MATRAZ
7/ Délibération 34/2021
Monsieur Le Maire rappelle que le camping municipal est géré par un fermier choisi dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence qui suit les règles de la délégation de service public simplifiée (concession). Le contrat en cours, passé avec la société LYNX ORGANISATION SARL, arrive à expiration le 31/12/2021.
Il précise que l’article R.3135-5 du code de la commande publique permet la modification d’un contrat de concession en cours d’exécution lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir. La réponse à la question n°32072 à l’Assemblée nationale stipule que l’épidémie de COVID-19 constitue un tel événement.
En vertu de cette disposition et compte tenu des perturbations occasionnées par la crise sanitaire sur l’activité générale du camping, il propose la conclusion d’un avenant de prolongation d’un an au contrat en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la prolongation d’un an du contrat de concession en cours d’exécution avec la société LYNX ORGANISATION SARL pour la gérance du camping du NANT MATRAZ.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document ayant trait à l’affaire.
8/ Délibération 35/2021
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du projet de redéfinition de la destination du camping du Nant Matraz, il est proposé de créer une commission composée de conseillers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Création de la
commission
« Camping
municipal »
Camping du NANT
MATRAZ – Prolongation
d’un an du contrat
d’affermage
Fixation des tarifs de
l’animation « Bandes
d’allumés joue avec
le O » DECIDE de nommer les personnes suivantes :
Elise BORCIER
Jean-Bernard BUISSON
Jean-Marc VINET
Robert CHEVALIER
Maurine DIAZ
CHARGE le Maire de trouver un cabinet spécialisé pour assister cette commission.
Personnel
9/ Délibération 36/2021
Monsieur le Maire expose que le service périscolaire de l’école élémentaire a à faire face à une surcharge de travail engendrée par la mise en œuvre d’un deuxième service de cantine, le renforcement des protocoles sanitaires et l’augmentation des inscriptions au service de la garderie.
Pour répondre à ces besoins, il propose la création d’un emploi à temps non complet pour une durée de 10 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE CREER 1 emploi temporaire et de recourir à 1 agent contractuel conformément à l’article 3 I.-1° de la loi du 26 janvier 1984 afin de faire face à un
accroissement temporaire d’activité,
durée du contrat : du 06/09/2021 au 07/07/2022,
temps de travail : 4 heures par jour (temps non complet),
nature des fonctions : agent technique en charge des animations et
de la surveillance sur les temps périscolaires,
niveau de recrutement : agent de catégorie C,
niveau de rémunération : indice brut 354, indice majoré 332.
D’AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
Urbanisme
10/ Délibération 38/2021
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°25/2021, le Conseil municipal a accepté le plan de financement lié à la requalification de la maison du Haut-Rhône. A ce titre, la Commune a déposé une demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du dispositif «Villages Remarquables».
A l’occasion de l’instruction du dossier, une précision s’est avérée nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de préciser la délibération n°25/2021 en faisant la demande de labélisation « Villages Remarquables » et « Petites Cités de Caractère ».
Création d’un poste
non permanent au
service périscolaire
Demande de labélisation
«Villages Remarquables»
et «Petites Cités de
Caractère» 11/ Questions et informations diverses :
P. LE NORMAND :
- Rentrée scolaire : 212 élèves en élémentaire et 100 en maternelle. La surveillance des ASVP aux abords des écoles à l’heure d’entrée et de sortie des élèves a repris. Les cycles piscine auront lieu en septembre 2021 et mai 2022 à LA SEMINE.
- La nouvelle formule du forum des associations qui s’est tenue samedi 4 septembre 2021 sur la place de l’Orme a été appréciée. 24 associations présentes.
- Actuellement à La Maison du Haut Rhône, exposition photographique de Jean-Bernard BUISSON intitulée « Le miracle de la biodiversité ».
- La ville de SEYSSEL est candidate au concours « Villes et villages fleuris » 2021. Visite du jury le 14 septembre prochain.
G. CALLET :
- Remerciements adressés aux secrétaires de mairie qui ont, grâce à leur implication durant l’été, assurées la continuité de service malgré l’absentéisme.
- Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers : les travaux se poursuivent, la maçonnerie est achevée. Objectif de livraison au 15 décembre 2021.
C. DUVERNOIS :
- EHPAD : 4 aides-soignantes et 1 infirmière restent non vaccinées. Une 3ème injection est à prévoir pour les résidents. L’établissement fait face, au même titre que la maison de retraite de FRANGY, à des difficultés de recrutement chroniques. Le Département et l’ARS ont été alertés par courrier sur la situation.
D. BERTHOD :
- Consultation en cours pour les travaux de sécurisation de la rue de Savoie. - Le 13 septembre 2021 : retour des candidatures pour l’appel d’offre relatif à la création du giratoire nord de SEYSSEL.
- Embellissement du rond-point sud : les travaux de plantation complémentaire ainsi que de raccordements définitifs en électricité et en eau seront réalisés courant septembre 2021. - Future maison de santé route d’Aix-Les-Bains : les travaux de démolition sont achevés. TERACTEM va installer prochainement la signalétique relative à la commercialisation des 14 logements.
G. LAMBERT :
- Carrières du VAL DE FIER : inquiétudes relatives aux nuisances générées dans la Z.A. de l’ILE SUD et au risque d’éboulement dans le val. Le préfet a été saisi.
- Fermeture du VAL DE FIER : lorsque la RD est fermée, la déviation par la route de DROISY/CLERMONT est dangereuse notamment à cause du trafic important de poids lourds en journée.
- Les études sur le schéma d’eau potable ont été livrées. Une réunion de présentation au conseil municipal va être organisée.
- Labélisation «Villages Remarquables» et «Petites Cités de Caractère» : les dossiers de candidature de SEYSSEL et de demande de subvention ont été déposés auprès de la région AURA. - Les 18 et 19 septembre 2021 : évènement « Expérience VIARHONA ». Etape à vélo SEYSSEL-LYON avec retour par le train. 400 participants. Lancement officiel de la manifestation à 9h00 à la Maison du HAUT RHONE.
- Une rencontre est prévue avec les services de gendarmerie concernant le projet de la nouvelle caserne de SEYSSEL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h55.
Prochain Conseil Municipal : le 18/10/2021 à 19h00.