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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 21.12.2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 21.12.2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2020
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, E. BORCIER, J-M. VINET, M. DIAZ, A. GRIBLING, J. LAPLACE, S. MOUSSELLARD, R. CHEVALIER, A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, N. BOTTERI.
ABSENTES EXCUSÉES: A. FAUDOT (pv à C. DUVERNOIS), M. LEVILLAIN (pv à G. PILLOUX).
M. DIAZ a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h20
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Présentation des membres du Conseil Municipal des Enfants suite à réélection partielle
Finances : Délibération : budget principal - décision modificative n°3 Délibération : budget principal 2021 : ouverture anticipée de crédits
Délibération : budget eau 2021 : ouverture anticipée de crédits
Délibération : versement d’une subvention de fonctionnement à l’EHPAD de SEYSSEL « Les jardins de l’Île »
Délibération : fixation des tarifs 2021
Délibération : demande de subvention pour l’aménagement d’un parking P+R
Délibération : remises gracieuses de dettes - locataires de locaux commerciaux communaux
Personnel : Délibération : modification du tableau des emplois - postes permanents
Questions et informations diverses
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020 à l’unanimité.
2/ Présentation des nouveaux membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) et de leurs commissions thématiques suite à réélection partielle.
Les demandes pour l’année à venir sont les suivantes : rebouchage des trous dans la fresque, installation d’un poulailler à l’école élémentaire pour réutiliser les restes alimentaires de la cantine, pose de poubelles supplémentaires dans SEYSSEL, réparer l’Agorespace devant la salle des fêtes, création d’un passage piétons devant la boulangerie Chevallier, aménagement d’un terrain de vélo cross et de jeux d’extérieur à destination des 10/12 ans à côté du skate-park.
Les enfants présentent les actions à mener pour l’année à venir : mise en place des boites à idées dans l’entrée des écoles, réaménagement du patio de l’école maternelle, organisation le 20/03/2021 du carnaval et de la fête du printemps, participation à l’édition 2021 de SEYSSEL Propre, rencontre avec les résidents de l’EHPAD (chants + dessins).
En remerciement de leur implication, Monsieur le Maire remet à chaque enfant une place pour une séance au cinéma municipal de SEYSSEL et un paquet de papillotes.
Finances
2/ Délibération 61/2020 Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure de renégociation des prêts en cours, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
1641/16 Emprunts en euros 348 022,11 635 643,93 983 666,04
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 635 643,93
RECETTES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
1641/16 Emprunts en euros 202 605,16 635 643,93 838 249,09
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 635 643,93
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
60621/011 Combustibles 51 918,84 -15 000,00 36 918,84 60632/011 Fournitures de petit équipement 60 000,00 -10 000,00 50 000,00 6188/011 Autres frais divers 30 000,00 -10 000,00 20 000,00 6247/011 Transports collectifs 12 000,00 -10 000,00 2 000,00 6411/012 Personnel titulaire 762 000,00 -11 780,00 750 220,00 66111/66 Intérêts réglés à l’échéance 44 576,08 8 010,00 36 566,08 6688/66 Autres charges financières 29 081,16 48 770,00 77 851,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter la décision modificative n°3 du budget principal 2020 telle que présentée.
3/ Délibération 62/2020
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, elle se décomposera donc comme suit :
Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors Restes à Réaliser) = 1 051 189,29 €
Limite fixée, par chapitre, à 25% de l’enveloppe budgétaire définie ci- dessus, soit : 262 797,32 €
Budget principal
- décision
modificative n°3
Budget principal
2021 : ouverture
anticipée de
crédits Articles Objet Montant (€)
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00
Total chapitre 16 2 500,00
2051 Concessions et droits similaires 4 500,00
Total chapitre 20 4 500,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00
2151 Réseaux de voirie 40 000,00
2152 Installations de voirie 100 000,00
21534 Réseaux d’électrification 43 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00
Total chapitre 21 253 000,00
TOTAL 260 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’ouverture anticipée de crédits d’investissement telle que proposée.
- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget 2021.
4/ Délibération 63/2020
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, elle se décomposera donc comme suit :
Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors Restes à Réaliser) = 508 516,32€
Articles Objet Montant (€)
203 Frais d’études, de recherche, de développ. et insertion 35 000,00
Total chapitre 20 35 000,00
2156 Matériel spécifique d’exploitation 92 000,00
Total chapitre 21 92 000,00
TOTAL 127 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’ouverture anticipée de crédits d’investissement telle que proposée.
- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget 2021.
Limite fixée, par chapitre, à 25% de l’enveloppe budgétaire définie ci- dessus, soit : 127 129,08 €
Budget Eau
2021 : ouverture
anticipée de
crédits 5/ Délibération 64/2020
M. le Maire rappelle que par délibération n°30/2016 le conseil municipal a décidé, dans le cadre de sa politique d’action sociale en faveur du personnel communal, d’adhérer au Centre National d’Action Sociale (CNAS).
Afin d’uniformiser les avantages sociaux des agents, il propose que cette prestation soit étendue au personnel de l’EHPAD. En outre, pour ne pas impacter les prix de journée facturés aux résidents, il conviendrait que les sommes correspondantes soient prises en charge par le budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention suivante :
NOM DE L’ORGANISME MONTANT en €
EHPAD « Les Jardins de l’Île » prise en charge adhésions CNAS 2021 : 34
agents x 212 € de cotisation annuelle 7 208,00
6/ Délibération 65/2020
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que chaque année, les tarifs des services de la commune sont révisés.
Pour 2021, compte tenu de la crise financière engendrée par la pandémie COVID-19, il est proposé de reconduire les tarifs en vigueur en 2020, à l’exclusion de ceux de la cantine qui augmentent suite à une réévaluation de 25 centimes du prix des repas fournis à la commune par la cuisine centrale du collège et de l’instauration d’une part fixe communale sur les tarifs de l’eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Maire à compter du 1er janvier 2021 :
Versement d’une
subvention de
fonctionnement à
l’EHPAD de
SEYSSEL « Les
jardins de l’Île »
Fixation des
tarifs 2021 Exhumation 207,00 €
Case columbarium / cavurne trentenaire 729,00 €
2 m² 429,00 €
4 m² 852,00 €
Jardin du souvenir - taxe de dispersion des
cendres 41,00 €
Terrasse et déballage Le m²/an 7,00 €
Abonné simple, le ml 0,60 €
Passager, le ml 1,30 €
Demi-pensionnaires élémentaires 4,65 €
École maternelle, le repas 5,90 €
GARDERIE tarif à la 1/2 heure 1,85 €
TAP Tarif à l'heure et demi 2,00 €
SALLES
COMMUNALES Location d'une salle pour 3 heures 31,25 €
PERSONNEL Intervention du personnel communal, l'heure L'heure. Convention avec CCUR 29,15 €
Part fixe communale Abonnement semestriel H.T. 3,00 €
Surtaxe eau, (part communale au m3) H.T. 0,64 €
1 journée 86,00 €
2 journées 131,00 €
Jour supplémentaire 48,00 €
1 aller / retour – hameaux 3,70 €
1 aller / retour – centre-ville 2,00 €
1 aller simple 2,00 €
Personnes de la commune, la journée 90,00 €
Personnes extérieures, la journée 178,00 €
Abonnés (10 places valables 1 an) 50,00 €
+ coût de la carte pour le 1er achat 3,00 €
Jeunes de moins de 14 ans 4,00 €
Ecran Enchanté 3,60 €
Réduit : (étudiants, retraités, familles
nombreuses, demandeurs d'emploi - tous
les jours à toutes les séances)
5,50 €
Normal 6,50 €
Bouteille eau 50 cl 1,50 €
Cannette 33 cl 2,00 €
Sachet de bonbons 120 g 2,00 €
Pot pop corn sucré 60 g 3,80 €
Adhésion annuelle adulte 15,00 €
Adhésion annuelle mineur Gratuite
Adhésion annuelle famille : parent(s) + enfant(s)
mineur(s) 15,00 € Pénalité journalière en cas de retard du retour
d’un emprunt 0,50 €
Détérioration ou perte d’un ouvrage Prix d’achat à neuf
DIVERS 124,00 €
Caution 58,00 €
Caution 168,00 €
L'heure. Convention avec CCUR 62,50 €
EAU
Forfait
Caution clefs sécurisées
Location de la balayeuse + chauffeur (exceptionnel)
Location de tables et bancs d'extérieur (associations et
professionnels)
Taxe pour divagation des chiens (enlèvement SPA ou services municipaux)
SERVICE DE
CAR DU LUNDI
(MARCHÉ)
CINEMA
MUNICIPAL -
LE CONDATE
Tarifs à la place
Boissons non alcoolisées et confiserie
SALLE DE
CINÉMA
CANTINES
Minoration des tarifs de 50% pour les
élèves titulaires d'un P.A.I. ne pouvant
prendre le repas servi à la cantine
CIMETIÈRE
MEDIATHEQUE
- VICTOR
HUGO
TARIFS COMMUNAUX 2021
DROITS DE
PLACE Marché - Foire tarif doublé
GYMNASES
Concession cinquantenaire
Hors créneaux horaires réservées à la
projection 7/ Délibération 66/2020
M. le Maire expose que le coût des travaux d’aménagement d’un parking P + R de covoiturage de 12 places au niveau du camping a été estimé à 101 202,00 € HT.
Cette opération est éligible au soutien financier du Conseil départemental et de la préfecture par le biais du dispositif D.E.T.R.
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Travaux 101 202,00
Subvention Conseil
départemental 47% 48 000,00
Subvention D.E.T.R. Solde 20% 20 220,00
Autofinancement Solde 33% 32 982,00
TOTAL 101 202,00 TOTAL 101 202,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DÉCIDE de déposer auprès du Préfet de la Haute-Savoie un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
DÉCIDE de déposer auprès du Président du Conseil départemental un dossier de demande de subvention.
8/ Délibération 67/2020
M. le Maire expose que le deuxième confinement a également eu pour effet d’impacter les entreprises seysselanes, dont bon nombre ont été contraintes, conformément à l’état d’urgence sanitaire, de stopper temporairement leur activité. Sur sollicitation de l’Union Commerciale, et afin de soutenir financièrement les acteurs économiques de la commune, il propose que la collectivité remette gracieusement aux locataires des locaux commerciaux appartenant à la commune les loyers dus hors charges au titre du mois de novembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de remettre à titre gracieux les sommes détaillées ci-dessous pour un montant total de 1 555,23 €.
ACTIVITÉ NOM
MONTANTS
LOYER
NOVEMBRE
2020
REF titres
loyer
novembre
2020 21 GRANDE RUE Massage et atelier
détente
Mme CARDOSO
et Mme TERNON 250,00 € 616
Demande de
subvention pour
l’aménagement
d’un parking P+R
Remises gracieuses de
dettes - locataires de
locaux commerciaux
communaux 48 GRANDE RUE
Manucure et
prothésiste
ongulaire
Mme
BEAUCHAMPS
Justine
225,00 € 611
50 GRANDE RUE Local des artistes
Association Le
Pont des Arts.
Mr Gilbert
FÉGNÉ
352,28 € 628
5 GRANDE RUE Sport et nature PROLYNX SPORT 213,00 € 635
11 GRANDE RUE Equipement du foyer et décoration NICOD Carole 514,95 € 632
Total loyers annulés pour novembre 2020 1 555,23 €
Personnel
9/ Délibération 68/2020
Monsieur le Maire expose qu’afin de mettre en œuvre la nouvelle organisation des services administratifs souhaitée par la municipalité, il convient de modifier le tableau des effectifs permanents.
Ainsi il propose la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 28 h 00 min hebdomadaires affecté au service administratif.
Monsieur CALLET précise que la création de ce poste n’engendrera qu’une augmentation de personnel de 0,32 équivalent temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer le poste ci-dessus présenté.
10/ Questions et informations diverses :
C. DUVERNOIS et F. ZUCCALLI :
- Le drive dédié au dépistage COVID-19 en service sur le parking de la salle des fêtes réalise entre 15 et 25 tests par jour. Le taux de positivité est de 80%. Un pic d’activité a été constaté la semaine avant Noël avec une moyenne située entre 30 et 40 tests par jour.
P. LE NORMAND :
- Une commission « Fêtes et animations » a été créée en commun avec la Commune de SEYSSEL Ain.
G. CALLET :
- Suite à la renégociation des assurances, le montant annuel passe de 55 000 € à 27 000 € à prestations équivalentes et après retrait de l’usine de MONTAUBAN pour un montant de 7 000 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h20.
Prochain Conseil Municipal : le 11/01/2021 à 19h00.
Modification du
tableau des
emplois – postes
permanents