Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23295&cle=ce509c2571f58b2b9fb722a8f3b0bffdbc7e3a1e&file=pdf%2Fpublication 9

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DAGINEUX CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023

PROCES-VERBAL

A titre liminaire :

Présentation du Petit cycle de l’eau par la 3CM (vidéo).

Sur le site internet de la 3CM il existe des feuilletons sur le cycle de l’eau, le film présenté les

résume.

PRESENT(E)S: Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Audrey LOMBARD,

Dominique MUGNIER, Aurélie RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA, Alain

FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD,

Pascal SENTANA, Jean-Paul TRONCHON, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Natali HENRIQUES a donné procuration à Madame Aurélie RICHARD

Madame Sandrine PEGUET a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT

Madame Béatrice TOLOSA a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Pascal GUERIN

Monsieur Jean-Christophe PEGUET a donné procuration à Madame Céline PERLIER

ABSENT(E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Céline PERLIER

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Samuel DIARRA

L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune

de DAGNEUX, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, hors présence de la

Presse, sous la présidence de Madame le Maire Carine COUTURIER, en session ordinaire, en

salle du conseil municipal.

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le

quorum est atteint.

L ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 12 AVRIL

2023

Le conseil municipal, avec une abstention (Alain FAYOLLE), adopte le procès-verbal du conseil

municipal en date du 12 avril 2023.

PROCES-VERBAL—CM-16.05:23 1COMMUNE DE

DAGINEUX

Jean-Paul TRONCHON présente sa démission au conseil municipal. Il indique ne plus rien avoir

à faire au sein de l'assemblée. Il sort de la salle.

Carine COUTURIER prend acte de cette démission.

IL AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière — Présentation par Aurélie

RICHARD

VU l'article 1383 du Code général des impôts réécrit au Il de l’article 16 de la loi de finances

pour 2020;

VU la délibération n°4594 du Conseil municipal en date du 12 avril 2023 supprimant pour la

part qui lui revient, l'exonération de la taxe foncière à 90 % de la base imposable ;

CONSIDERANT que les constructions nouvelles de logements font l’objet d’une exonération

d’une durée de deux ans à compter de l’année qui suit l'achèvement ;

CONSIDERANT que les communes ne peuvent plus délibérer contre l'exonération totale de la

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) mais qu’elles peuvent limiter cette exonération

par délibération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80% ou 90 % de la base imposable ;

CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité de maintenir un niveau de ressources nécessaire

à son bon fonctionnement ;

Isabelle SAUVEYRE trouve dommage de ne pas conserver cette exonération. Elle souhaiterait

que l'exonération soit portée à 90%.

Aurélie RICHARD indique que cette mesure vise à augmenter, même un peu, les recettes de

fonctionnement.

Carine COUTURIER ajoute qu'il faut trouver des leviers pour augmenter les recettes de la

Commune.

Nicolas BERTHET demande quelle somme cela représente. Il demande combien de personnes

cela concerne.

Emmanuel CHULIO explique que 4 à 5 permis individuels ont été délivrés chaque année, sur

ces deux dernières années.

Carine COUTURIER indique qu’il faut tenir compte d’un contexte défavorable. Elle précise qu'il

n’y a pas de montant simulé car les bases d'imposition ne sont pas connues.

Philippe GUILLOT-VIGNOT ajoute qu'il s’agit aussi de taxer la construction de surface nouvelle,

les extensions notamment.

Emmanuel CHULIO indique qu'il s’agit alors d’une quinzaine de dossiers individuels. Il ajoute

que les constructions collectives (immeubles) sont également concernées par cette mesure.

Christine SEIGNER fait remarquer que d’autres communes conservent cette exonération.

Pascal SENTANA ajoute que la Commune doit s'adapter aux changements et qu’elle doit tenir

compte des difficultés de sa population.

Carine COUTURIER indique qu’il n’est pas possible de continuer de fonctionner comme avant.

nm PROCES-VERBAL — CM 16.05.23COMMUNE DE

DAGIJEUX Aurélie RICHARD ajoute que 50 000€ de recettes supplémentaires, même si ce n’est pas

beaucoup, cela revient à financer un poste d’agent. En outre, il s'agit de compenser en partie

la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d'habitation.

Isabelle SAUVEYRE indique que le manque à gagner de la taxe d'habitation est compensé par

la part départementale de la taxe foncière et qu’à ce titre, la Commune ne perd rien.

Carine COUTURIER explique que les évolutions de dépenses sont supérieures à cette recette,

qui est perçue à euro constant.

Aurélie RICHARD ajoute que la dotation globale de fonctionnement (DGF) continue de baisser

alors que toutes les charges de fonctionnement augmentent : personnel, frais d'énergie...

Carine COUTURIER indique que les dépenses de fonctionnement sont pourtant gérées. La

Commune fait des efforts, notamment au niveau du chauffage, en maintenant des

températures basses dans les locaux.

Aurélie RICHARD ajoute que l'investissement est contraint cette année, il est moins faste que

les années précédentes.

Pascal SENTANA estime qu’il faut s'adapter aux conséquences de la crise, pour tous. Les foyers

ne devraient pas être encore touchés. Il souhaite que la population ne fuit pas une éventuelle

installation sur la commune.

Carine COUTURIER pense que cela ne sera pas le cas. Elle ajoute que cette mesure sera plus

égalitaire entre les contribuables : ceux qui achètent de l’ancien et ceux qui font construire.

Face au scepticisme de la proposition de taux à 40%, Carine COUTURIER propose de le

modifier.

Arrivée de Céline PERLIER.

Carine COUTURIER demande aux conseillers d'émettre une proposition de taux. Un tour de

table est réalisé. Le taux retenu soumis au vote est celui de 60%.

Le conseil municipal, avec 5 abstentions (Stéphane LIARD, Isabelle SAUVEYRE, Béatrice

TOLOSA, Natali HENRIQUES, Corentin BERTHO), décide :

- DE RETIRER la délibération n°4594 ;

- DE LIMITER l'exonération de la taxe foncière à 60 % de la base imposable à compter

de l’année 2024 ;

- DE PRECISER que cette limitation d'exonération ne s'applique pas aux immeubles qui

sont financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du

code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

I. TRAVAUX

1. Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’ADIA pour la rénovation

énergétique de l’espace éducatif du Val Cottey — Présentation par Stéphane LIARD

Arrivée de Laurie FERNANDES

PROCES-VERBAL—CM-16:05:23 wCOMMUNE DE

DAGNEUX VU la délibération n°4571 du conseil municipal en date du 02 février 2023 approuvant

l'adhésion de la Commune à l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain (ADIA) ;

CONSIDERANT le projet de rénovation énergétique de l’espace éducatif du Val Cottey envisagé

par la Commune ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite se faire accompagner sur cette opération et qu’à

cette fin, elle a sollicité le concours de l’ADIA pour l’assister dans sa maîtrise d'ouvrage ;

Christine SEIGNER demande ce que les prestations représentent.

Carine COUTURIER indique qu’il s’agit des études et potentiellement du suivi de chantier et de

la recherche de subvention.

Philippe GUILLOT-VIGNOT ajoute qu'à l'issue de l'assistance, un programme de travaux sera

établi. À ce titre, le périmètre de travail devrait être précisé dans les conventions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'AJOUTER le périmètre d'intervention de l’ADIA dans la convention ;

- D'APPROUVER les modalités d'intervention de l’ADIA dans le cadre de la mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui lui est confiée ;

- D'ACCEPTER les modalités d'intervention de l’ADIA sur cette opération, notamment

les modalités financières ;

- D'AUTORISER madame le Maire à signer la convention N°2023-071-BATI avec l'ADIA

ainsi que les éventuels avenants et tous les actes rendus nécessaires.

PAIIIL : convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ADIA pour la rénovation

énergétique de l’espace éducatif du Val Cottey

2. Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’ADIA pour une étude urbaine sur

le centre village — Présentation par Stéphane LIARD

VU la délibération n°4571 du conseil municipal en date du 02 février 2023 approuvant

l'adhésion de la Commune à l'Agence départementale d'ingénierie de l’Ain (ADIA) ;

CONSIDERANT les projets d'aménagements du centre-ville portés par la Commune ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite se faire accompagner sur cette opération et qu’à

cette fin, elle a sollicité le concours de l’ADIA pour l’assister dans sa maîtrise d'ouvrage ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'AJOUTER le périmètre d'intervention de l’ADIA dans la convention ;

- D'APPROUVER les modalités d'intervention de l’ADIA dans le cadre de la mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui lui est confiée ;

- D'ACCEPTER les modalités d'intervention de l’ADIA sur cette opération, notamment

les modalités financières ;

- D'AUTORISER madame le Maire à signer la convention N°2023-079-URBA avec l’ADIA

ainsi que les éventuels avenants et tous les actes rendus nécessaires.

PROCES-VERBAL — CM 16.05.23 4COMMUNE DE

DAGNEUX PAIII2 : convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’ADIA pour l'étude urbaine sur le

centre village

IV. RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des emplois : modification d’un poste d’adjoint d'animation à

la micro-crèche — Présentation par Carine COUTURIER

VU la Code général de fonction publique, notamment l’article L313-1 ;

VU le budget de la collectivité ;

VU le tableau des emplois permanents ;

CONSIDERANT que les emplois des collectivités doivent être créés et modifiés par l’organe

délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT le fonctionnement de la micro-crèche de la collectivité et les besoins d'accueil

des familles ;

CONSIDERANT le départ d’un agent à temps partiel sur un poste à non temps complet à

compter du 1° juillet 2023 ;

CONSIDERANT la redéfinition de l’activité et donc du temps de travail de ce poste, au regard

du besoin ;

CONSIDERANT à ce titre qu’il est envisagé l'adaptation du poste suivant :

-__ Diminution de la quotité de temps de travail d’un adjoint d’animation à temps non

complet 29h25 en temps non complet 28h (poste n°42) ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- DE DIMINUER la quotité de temps de travail d’un adjoint d'animation à temps non

complet 29h25 en temps non complet 28h, à compter du 1° juillet 2023 ;

- DE CONSERVER le même nombre d'emplois permanents au sein de la collectivité, à

savoir 45.

PAIVI : tableau des emplois au 16/05/23

V. FONCIER

1. Acquisition d'un terrain à l'euro symbolique appartenant à QD D

Présentation par Emmanuel CHULIO

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'arrêté d’alignement n°2022-08-04 en date du 4 août 2022 ;

CONSIDERANT la limite du domaine public au droit du n° 55 chemin de la Colline à Dagneux du

fait de la présence d’un trottoir ;

PROCES-VERBAL- CM 16.05.23 S)COMMUNE DE

DAGIEUX

CONSIDERANT la délimitation de propriété de D :: égard à l'arrêté

d’alignement du 4 août 2022 et leur souhait de céder à la Commune ce qui lui revient ;

CONSIDERANT la proposition de cession à l'euro symbolique faite à la Commune par les

propriétaires ;

Emmanuel CHULIO précise que D: spontanément soumis cette proposition à la

Commune.

Les conseillers municipaux présents, dans l’ensemble, saluent cette proposition de cession à

l’euro symbolique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D'APPROUVER l'acquisition par la Commune de 46 m2 issus de la parcelle cadastrée

section B n° 795 appartenant à SD :

l'euro symbolique, tel qu’indiqué sur l'extrait parcellaire ;

__ D'AUTORISER madame le Maire à signer l’achat de cette parcelle nouvellement

cadastrée section B n° 1764 ainsi que tous actes afférents.

PAV1a : Arrêté d’alignement

PAV1b : Extrait parcellaire

PAVIc : Nouveaux numéros

2. Levée d'option du terrain cadastré section B n° 325 appartenant aux consort D -

Présentation par Emmanuel CHULIO

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT les acquisitions réalisées dans le cadre des travaux de la rue des Granges ;

CONSIDERANT que pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 325, appartenant

aux consort SD une option a été insérée dans la promesse de vente afin de ne pas

mobiliser le bien au-delà d’une durée de dix-huit mois;

CONSIDERANT la nécessité de lever l'option afin de garantir la vente de ce bien;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- DE REALISER la levée d'option telle qu’envisagée dans la promesse de vente ;

-_ D'AUTORISER madame le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

PAV2 : promesse de vente

VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions ;

PROCES-VERBAL — CM 16.05.23

6COMMUNE DE

DAGINEUX VU l’article L2121-23 Code général des collectivités territoriales qui impose au maire de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises

dans le cadre de ces délégations ;

Madame le maire en rend compte comme suit pour les alinéas suivants :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans

Salle des bâtonnes :

- Location week-end du vendredi 07 avril au vendredi 07 avril 2023, réservation de la

grande salle, par le Crédit Mutuel de la commune de Dagneux pour un montant de

500,00 euros.

-_ Location samedi 15 avril 2023, réservation du hall + office par un particulier résident de

la commune pour un montant de 350,00 euros.

-_ Location samedi 29 avril 2023, par un particulier non, résident de la commune pour un

montant de 1300,00 euros. + une location vaisselle pour un montant de 250,00 euros

soit au total 1550,00 euros

-__ Location samedi 06 mai 2023, par une association non communale pour un montant de

750,00 euros.

Parking Carré Tilleuls :

- Location à partir du 17 avril 2023, place de stationnement N°14.

Logement social communal :

- Location du logement situé au 1268 rue de Genève pour un loyer de 494,91 euros à

partir du 12 avril 2023.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Cimetière du Renom :

+ Concession au sol F-73, acte signé le 28 avril 2023, pour une durée de 30 ans pour un

montant de 290,74 euros.

Cimetière de Granges :

e_ Concession caveau K24, acte signé le 24 avril 2023, pour une durée de 30 ans pour un

montant de 488,36 euros

VII. QUESTIONS DIVERSES

1. Diverses informations communautaires (3CM) — Présentation par Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Samedi 3 juin matin : animations La Côtière au fil de l’eau, à Montluel. Thématique de l’eau et

de l’agriculture (cf. flyer en pièce jointe).

PROCES-VERBAL- CM 16.05.23 7COMMUNE DE

DAGNEUX

Arrivée prochaine de la ligne A71 : terminus affiché à Dagneux centre pour 12 lignes sur 20. Il

faut trouver un lieu pour stationner le bus entre 5 et 15 minutes. La 3CM et la Région se

partagent le coût de fonctionnement de l'extension de ligne qui représente 50 000€/an, pour

moitié chacune. Il s’agit d’un accord obtenu après un an de négociation.

Carine COUTURIER ajoute que la date retenue pour la mise en place est celle du 26 août 2023

et que la Commune doit trouver un lieu pour faire stationner le bus et entreprendre les

travaux, ce qu’elle n’a pas budgétisé. Cela pose problème en ce qu'aucune étude technique

n'a été menée ni par la Région ni avec la Commune. La Région a été interpelée à ce sujet et

aucune réponse n’a été donnée à ce jour. Il serait possible de supprimer des places de

stationnement sur la place de tilleuls, qui est identifiée pour permettre le retournement du

bus, mais la décision sera prise collectivement par le conseil municipal.

Isabelle SAUVEYRE demande pourquoi le bus n'ira pas effectuer son demi-tour au rond-point

en sortie de commune, ce qui paraît plus simple que sur la place des tilleuls, très fréquentée.

Carine COUTURIER explique que ce choix a été effectué pour des motifs financiers : le rond-

point est situé à 700 mètres de l'arrêt identifié « Dagneux centre », ce qui engendre un coût

supplémentaire, que la Région n’a pas souhaité prendre en charge. Il appartient à la Commune

de financer les travaux de stationnement du bus et même si en effet il eût été plus facile de

créer un emplacement spécifique au rond-point en sortie de ville, ce n’est pas réalisable en

l’état. La proposition faite à la Région de stationner le bus le long de la rue de Genève, à

hauteur du magasin ASEO, n’est pas validée car l'aménagement ne serait pas assez long (17

mètres au lieu des 33 mètres préconisés).

Carine COUTURIER ajoute que l'arrêt de la ligne A32 serait déplacé afin de regrouper les bus

au même endroit. Le quai de montée et descente des voyageurs adapté aux normes pour les

personnes à mobilité réduite (PMR), conçu par le Département il y a quelques années

seulement devant le magasin Utile, ne serait plus utilisé. Le technicien de la Région a proposé

à la Commune de récupérer cet espace afin de créer des places de stationnement, en

compensation de celles qui seraient supprimées pour accueillir l'emplacement destiné au

terminus de la ligne A71. Dans cette hypothèse, le quai financé par le contribuable serait

détruit et réaménager une nouvelle fois au frais du contribuable, ce qui n’est pas entendable.

Philippe GUILLOT-VIGNOT fait part de deux solutions : soit écrire à la Région que la Commune

n'est pas prête à la date arrêtée, soit trouver une solution ne serait-ce que temporaire (par

exemple dans l’arc de cercle de la place des tilleuls) dans l'attente de l'étude d'une meilleure

solution, plus pérenne. Il propose qu'un courrier cosigné par la Commune et la 3CM soit

envoyé prochainement.

2. Dates à venir des manifestations sur la commune — Présentation par Carine

COUTURIER

Week-end 27-28 mai : danse country nationale organisée par l'association Country smile, aux

Bâtonnes

Mercredi 31 mai : réunion publique organisée par l'association ACENAS, aux Bâtonnes

Vendredi 2 juin : représentation par Les contes en Côtière, au château Chiloup

PROCES-VERBAL — CM 16.05.23 8COMMUNE DE

DAGIVEUX Dimanche 11 juin : marché des producteurs et artisans organisé par l'association Fleurs et

Nature, à la Halle Didier

Lundi 12 juin, à 18h30 : cérémonie des 21 fusillés suivie d’un vin d'honneur, à la Halle Didier

Samedi 17 juin, à partir de 18h : marché des créateurs ; à partir de 19h : fête de la musique et

paëlla organisée par l'UCAD, à la Halle Didier

Samedi 24 juin : kermesse organisée par le Sou des écoles

Week-end des 24-25 juin : concert par l'association EMA, aux Bâtonnes

Week-end des 1°'-2 juillet : festival des pratiques amateurs organisé par la MJC

Samedi 1“ juillet : journée pétanque organisée par la Commune, au stade municipal

Vendredi 14 juillet: fête nationale organisée par la Commune et le Comité des fêtes —

inauguration du pôle jeunesse au Bâtonnes

3. QR codes pour les bâtiments communaux - Présentation par Corentin BERTHO

Il s’agit d’un dispositif novateur par lequel les Pompiers ont accès, via une application

spécifique et un QR code, aux informations concernant les bâtiments, à distance, et de

préparer leurs interventions avant même d'arriver sur site pour préserver au mieux l'intégrité

des bâtiments. Les Pompiers de Montluel disposent de ce dispositif (sont équipés des tablettes

adéquates). La Commune l’envisage pour quatre bâtiments, à savoir : la mairie, les Bâtonnes,

le groupe scolaire et le restaurant scolaire. Prix : 10€/mois/bâtiment. A promouvoir au niveau

des assurances.

4. Mariages

L'état matrimonial légal désigne la situation conjugale d'une personne au regard de la loi :

célibataire, marié(e), veuve/veuf, divorcé(e).

Le PACS n'est pas une situation matrimoniale mais un contrat de droit privé. Sur les actes de

mariage, il est inscrit la dernière situation matrimoniale soit : divorcé(e), veuve/veuf ou rien si

la personne était célibataire ou détentrice d’un PACS.

À noter : la situation matrimoniale « célibataire » n'apparaît plus sur les actes de mariage.

5. Transmission de pouvoir pour le conseil municipal

Un membre présent au conseil municipal ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Il appartient aux

élus absents de contacter d’autres membres et de s'assurer de l’effectivité de leur

représentation.

6. Décès de la doyenne de la Commune Mme GUINET

Cérémonie le 17 mai à 14h30.

7. Tirages du jury d’Assises - Présentation par Carine COUTURIER

L'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 détermine le nombre et la répartition des jurés d'assises

constituant la liste annuelle du département de l'Ain pour l’année 2024.

La Préfecture a attribué à la Commune le nombre de 4 jurés. Or, il convient de tirer au sort le

triple du nombre de jurés soit 12 personnes.

Seules les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit

la constitution de cette liste ne pourront être retenues.

Cette liste permettra ensuite à la commission spéciale d’instituer les sièges de la cour d'assises.

PROCES-VERBAL - CM 16.05.23 SCOMMUNE DE

DAGEUX

N° par ordre Année de naissance | Identité

de tirage au sort N° électeur : Nom Prénoms

1 18/04/1978 1305 : Guillaume FAUDEMER

2 03/05/1973 1212 : Hervé DUPLAND

3 18/07/2001 3236 : Maxime MIRABEL

4 03/08/1956 0898 : Pauline D'ANGELO

5 27/09/1961 1784 : Pascale JACQUEMIN

6 15/02/1959 2208 : Jean-Paul MAURICE

7 24/09/1963 3237 : Jean-François VICENS

8 10/06/1985 0032 : Sandrine ALAMERCERY

9 19/12/1987 0842 : Grégory COTE

10 18/06/1972 1477 : Frédéric GELVE-LESOING

11 20/12/1988 2030 : Joanna LIMIER

12 04/04/1980 1854 : Nicolas KECH

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 juin 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.

Madame le Maire,

Carine COUTURIER

Publication faite le : 0 3 JUIL. 2023

Monsieur le Secrétaire de séance,

Samuel DIARRA

PROCES-VERBAL — CM 16.05.23

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