Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23552&cle=49b2d4c02e7726739ae5ff8db8d7214555d6089e&file=pdf%2Fpublication pvb

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PROCES-VERBAL

PRESENT{EIS: Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natal HENRIQUES,

Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle SAUVEVRE,

Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA, Alain

FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD, Jean-

Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT{E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEVRE

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la

commune de DAGNEUX, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, hors présence

de la Presse, sous la présidence de Madame le Maire Carine COUTURIER, en session ordinaire,

en salle du conseil municipal.

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le

quorum est atteint

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 18 JUILLET

2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 18

juillet 2023.

1 INSTITUTION

1. Avis sur la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de NIEVROZ —

Présentation par Emmanuel CHULIO

VU le Code de l'urbanisme ;

Sur proposition de la commission d'urbanisme ;DAGNEUX CONSIDERANT que l'avis de la Commune est demandé sur la révision générale du plan local

d'urbanisme [PLU] de la Commune de NIEVROZ ;

CONSIDERANT que cette commune souhaite

= Maîtriser la forte pression de développement ;

= Envisager, pour les zones restant à urbaniser, les règles applicables et leurs limites ;

= Mettre à jour le règlement du POS actuel en prenant en compte les mutations dans

la gestion privative de l'aménagement des tènements et en intégrant des

prescriptions réglementaires issues des modifications du Code de l'urbanisme ;

= Se doter d'un plan de zonage d'assainissement et le mettre en compatibilité avec le

nouveau PLU ;

- Mener des réflexions thématiques avec approche environnementale, architecturale

et paysagère ;

CONSIDERANT en ce sens que les cinq grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement

pour là commune de ce PLU sont les suivantes

= Assurer un développement spatial, démographique et social cohérent et garantissant

une gestion économe de l'espace ;

= Développer un aménagement et un urbanisme durables ;

= Favoriser les communications, les déplacements ;

= Encourage le dynamisme économique local ;

= Protéger les richesses naturelles et valoriser la biodiversité ;

CONSIDERANT que les prescriptions déclinées dans le PLU de cette commune sont conformes.

à ces attentes et orientations ;

CONSIDERANT l'absence de projet pour la réalisation d'un mode doux entre le rond-point de

la paix (fin du mode doux Dagnard) et le pont de Jons (pas de matérialisation d'un

emplacement réservé sur le zonage le long de la D61) alors qu'un tel projet pourrait s'inscrire

dans le Plan de mobilité simplifié de la 3CM ;

CONSIDERANT pour autant qu'il n'y a pas lieu d'émettre un avis défavorable concernant ce

document d'urbat

me ;

Christine SEIGNER demande en quoi la commune de Dagneux est concernée par la commune

de Niévroz et doit donner un avis sur son PLU.

Emmanuel CHULIO indique que cet avis est requis car Dagneux est une commune limitrophe.

11 s’agit de respecter une prescription réglementaire.

Philippe GUILLOT-VIGNOT précise que s'agissant d'un avis, il peut ne pas en être tenu compte.

Carine COUTURIER ajoute que pour la commune consultée, cela permet d'émettre un avis en

vue de projets communs.

Céline PERLIER demande si lors de la révision du PLU de Dagneux il faudra procéder de même

avec les communes limitrophes.

Emmanuel CHULIO répond par l'affirmative.

Céline PERLIER demande pourquoi cette procédure a durée 14 ans.

Philippe GUILLOT-VIGNOT indique que différents arrêts dans la procédure ont eu lieu, liés à

des projets externes impactant les choix à effectuer. Le Covid également a eu un impact.

Emmanuel CHULIO ajoute que cela a entraîné différentes modifications du règlement pendant

la phase même de révision. DAGNEUX

Christine SEIGNER demande pourquoi Niévroz n'est pas concernée par la Loi SRU pour la

construction de logements sociaux.

Emmanuel CHULIO rappelle les conditions d'application de cette loi: être une commune de

3 500 habitants au moins et faire partie d'une agglomération. En l'occurrence tel n'est pas le

cas de Niévroz, à l'inverse de Dagneux, qui appartient à l'aire urbaine de Lyon.

Pascal SENTANA observe que ce document semble peu abouti: des éléments sont obsolètes.

Philippe GUILLOT-VIGNOT indique que des remarques ont été faites par les services de l'Etat

sur la mise à jour de certains éléments. Il ajoute que la mobilité est peu traitée au sein de ce

PLU et peu définie, la 3CM a transmis des observations en ce sens.

Le conseil municipal, avec une abstention (Pascal SENTANA), décide :

+ D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE relatif à la révision générale du plan local

d'urbanisme de la commune de NIEVROZ ;

- DE FORMULER une remarque sur la possibilité de matérialiser un emplacement

réservé sur le zonage le long de la D61 pour la réalisation d'une voie verte entre le

rond-point de la paix et le pont de Jons.

PAL : Présentation de la révision générale du PLU de NIEVROZ

Il. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Suppression des cautions pour la location des salles communales, le prêt du minibus

et l'organisation de la fête foraine - Présentation par Aurélie RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°3398 du 10 février 2012 relative à la caution pour la fête foraine ;

VU la délibération n°4115 du 20 mai 2019 relative à l'approbation du prêt à titre gratuit et de

l'utilisation du véhicule municipal « minibus » par les partenaires (associations, établissement

public.) ;

VU la délibération n°4443 du 18 janvier 2022 relative au tarif des salles communales ;

Sur proposition de la commission des finances ;

CONSIDERANT que les collectivités ne peuvent manipuler d'espèces ou chèques sans la mise

en place d'une régie ;

CONSIDERANT que les cautions instaurées par différentes délibérations de la collectivité

contreviennent à ce principe ;

CONSIDERANT qu'il convient alors de supprimer lesdites cautions ;

Christine SIGNER demande comment se couvrir en cas de problème s'il n'y a plus de caution

Aurélie RICHARD indique que tout dommage sera traité entre assureurs et si tel n'est pas

possible, un titre sera directement émis auprès du contractant en cas de dégradation.

Dominique MUGNIER doute du recouvrement de telles sommes auprès de forains.

Carine COUTURIER indique que c'est le rôle du comptable public de recouvrir ces sommes. DAGNEUX

Sandrine PEGUET demande comment fonctionnent les autres communes,

Carine COUTURIER répond qu'elles fonctionnent de même.

Aurélie RICHARD précise que les cautions peuvent être maintenues au sein des autres

communes sil y a une régle de recettes pour encaisser ces cautions et les restituer.

Christine SIGNER demande si c'est compliqué de mettre en place une régie.

Aurélie RICHARD explique que le responsable de la régie doit tenir une comptabilité propre, à

l'instar du comptable public. Il faut également créer les régies par délibération et nommer les

personnes par arrêté.

Carine COUTURIER précise qu'il faut une personne pour gérer la régie et une personne

suppléante, qui sont responsables personnellement et pécuniairement

Corentin BERTHO ajoute qu'une régie doit être mise en place pour chaque objet, à savoir une

pour la location de la salle, une pour la fête foraine, une pour le minibus, ce qui démultiplie la

lourdeur du système.

Le conseil municipal, avec une abstention (Christine SEIGNER), décide

= DE SUPPRIMER les cautions mises en place dans le cadre de la location des salles

communales (espace des Bâtonnes et Halle Didier notamment}, du prêt du minibus

et de l'organisation de la fête foraine ;

= D'ABROGER les délibérations susvisées en ce sens, pour ce qui concerne

l'instauration de caution ;

= DE MAINTENIR les dispos

cautions

jons des délibérations susvisées qui n'ont pas trait aux

2. Nouveaux tarifs pour la fête foraine — Présentation par Aurélie RICHARD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n°4503 du 30 septembre 2022 instituant un tarif pour la fête foraine ;

Sur proposition de la commission des finances ;

CONSIDERANT que toute occupation du domaine public par une activité commerciale doit

donner lieu au paiement d’une redevance ;

CONSIDERANT que les commerçants qui utilisent l'espace public dans le cadre de la fête

foraine communale doivent ainsi se voir appliquer un tarif d'occupation ;

CONSIDERANT que le tarif voté l'année précédente a donné lieu à des discussions avec les

forains afin de distinguer davantage les différents équipements ;

CONSIDERANT que les nouveaux tarifs sont applicables pour l'ensemble des jours d'ouverture

de la vogue comme suit :

+ Manège enfants : 30€

= Manège de plus de 60m: 50€

= Autres manèges où jeux : 30€

= Confiseries et loteries : 30€

+ Stands de tir et assimilés : 30€

PROCES-VERBAL - CM 19,09 àDAGNEUX Aurélie RICHARD explique que les forains ont contesté les tarifs votés l'année dernière et

indiqué qu'ils ne payaient rien dans les autres communes. Ce qui est faux : les redevances

d'occupation du domaine public sont plus onéreuses dans les autres communes, notamment

à Montluel et Meximieux. Le tarif proposé a néanmoins été revu à la baisse par rapport à

l'année dernière, afin de faciliter le maintien de cette fête foraine sur la commune. Elle ajoute

que l'électricité est prise en charge par les forains

Philippe GUILLOT-VIGNOT demande s'il est possible de subordonner l'occupation au paiement

de cette redevance.

Carine COUTURIER indique que cela sera inscrit dans les conventions d'occupation du domaine

public.

Le conseil municipal, avec une abstention [Béatrice TOLOSA), décide :

-_ D'ADOPTER les tarifs tel que présentés précédemment ;

= D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à l'application de

ces tarifs.

Il. AFFAIRES SCOLAIRES

1. Convention de fréquentation de l'espace aquatique de la Côtière Lilo — Présentation

par Natali HENRIQUES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire du ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 14 juillet

2011;

CONSIDÉRANT que l'apprentissage de la natation constitue un outil des pol

éducative et sportive soutenues par là Commune ;

CONSIDÉRANT que la natation fait partie intégrante des programmes d'enseignement de

l'école primaire ;

CONSIDÉRANT qu'une convention avec l'espace aquatique de la Côtière Lilo est conclue

chaque année afin de permettre aux élèves de l'école élémentaire de Dagneux l'apprentissage

de la natation ;

CONSIDÉRANT que pour cette année scolaire 2023-2024 la convention ne peut être signée

jusqu'à la fin de l'année scolaire, en raison du renouvellement de la délégation de service

public de la piscine en janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'une autre convention devra être envisagée pour la fin de l'année scolaire,

avec le nouveau délégataire ;

ques publiques

Philippe GUILLOT-VIGNOT demande si les conditions tarifaires sont similaires à l'année

précédente.

Natali HENRIQUES répond par l'affirmative. Elle indique que ces conditions seront sûrement

revues en début d'année 2024 à la suite de l'attribution de la nouvelle délégation de service

public.DAGNEUX Philippe GUILLOT-VIGNOT demande si le nombre de créneaux alloués est comparable aux

années précédentes.

Natali HENRIQUES explique que cela dépend des demandes faites par les enseignants et des

créneaux demandés notamment par les autres établissements. D'une année à l'autre, cela

varie.

Jean-Marc VIGNE demande s'il y a des parents qui accompagnent et quelles sont les conditions:

de cet accompagnement.

Natali HENRIQUES répond que cela est du ressort de l'école et non de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'APPROUVER la convention ci-joint pour le début de l'année scolaire 2023-2024, soit

de septembre à décembre 2023 ;

= D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et à procéder à sa mise en

œuvre par tous actes afférents,

PA IVI: convention scolaires primaires natation de septembre à décembre 2023

IV. FONCIER

1. Vente de la maison au 918 rue des Granges à

= Présentation par Emmanuel CHULIO

VU l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'avis des domaines en date du 1° mars 2022 ;

VU la division parcellaire en date du 25 juin 2023 ;

VU l'offre d'achat en date du 18 août 2023 ;

CONSIDERANT la proposition d'acquisition formulée 2" D

D 00 cc on:

CONSIDERANT que ce prix d'achat revient à 242 000€ net vendeur pour la Commune ;

CONSIDERANT le contexte inflationniste et l'absence d'autre proposition alors que la vente de

ce bien a été confiée à 3 agences immobilières ;

Emmanuel CHULIO ajoute que le terrain vendu en totalité sera approximativement de

1 000m?.

Le conseil municipal, avec une abstention (Céline PERLIER), décide

- DE VENDRE la maison située au 918 rue des Granges (parcelles n°8316 d’une superficie

de 273m°, n°8872 d’une superficie de 15m? et n°8720 d'une superficie d'environ 712

D: 1 02 de 255 000 euros; + D'AUTORISER madame le Maire à signer tout document afférent à la vente de ce bien

P.A V1 a : Avis des domainesDAGNEUX P.A V1 b: Plan de division parcellaire

P.A V1 c : modification parcellaire

PA VI d': Offre d'achat

V. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions ;

VU l'article L2121-23 Code général des collectivités territoriales qui impose au maire de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a pr

dans le cadre de ces délégations ;

s

Madame le maire en rend compte comme suit pour les alinéas suivants :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans

+ Parking Carré Tilleuls

-_ Location de la place de stationnement n°22 au 4 août 2023,

= Location de la place de stationnement n°21 au 3 août 2023,

= Résiliation de la location de la place de stationnement n°63 au 27 juillet 2023.

+ Logement communal

Résiliation de la location du logement au 1258 rue de Genève le 31 juillet 2023

+ Espace des Bâtonnes

Samedi 12 août : anniversaire — location de la grande salle pour un montant de 1 300 euros et

la vaisselle pour un montant de 250 euros.

6° De passer les contrats d'assurance ai

afférentes ;

+ Ascenseur de l'école élémentaire :

Sinistre du 01/04/2023, lors de l'orage du 1° avril 2023, l'ascenseur de l'école élémentaire a

pris la foudre et a subi des dégâts à la suite d'une surcharge électrique.

Coût des travaux : 9 576,61 € - Montant de la vétusté non récupérable : 287,30 €

Montant de la franchise : 900,00 €

Règlement de GROUPAMA le 28/07/2023 pour un montant de 8 389,31 €.

Les travaux ont été réalisés en juillet 2023.

i que d'accepter les indemnités de sinistre y

+ Mobilier urbain

Sinistre du 24/03/2023, détérioration de mobilier urbain (cendrier) sur le parvis de l'espace

des Bätonnes par un jeune homme.

Coût des travaux : 280,54 €

Règlement de la MAE le 09/08/2023 pour un montant de 280,54 €.

Le nouveau cendrier sera acheté en septembre 2023.

+2 caméras multicapteursDAGNEUX

Sinistre du 02/09/2022, pendant l'orage du 02/09/2022 qui a eu lieu sur la commune, deux

caméras multicapteurs ainsi que l'antenne et un switch informatique situé sur la place des

tilleuls ont été endommagés

Coût des travaux : 7 788,00 € - Montant de la franchise : 900,00 €

Règlement de GROUPAMA le 24/08/2023 pour un montant de 6 888,00 €.

Les travaux ont été réalisés en fin juin 2023

+ Eléments du circuit de chauffage

Sinistre du 28/03/2023, par suite d'une coupure volontaire d'électricité faite par EDF lors d'une

journée et d'un mouvement de grève, des éléments du circuit de chauffage ont été détériorés

et ne fonctionnent plus correctement.

Coût des travaux : 4 197,68 € - Montant de vétusté : 3 358,14 €

Règlement de GROUPAMA le 25/08/2023 pour un montant de 839,54 €.

Les travaux sont prévus pour septembre 2023.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

«Cimetière du Renom

+ Concession au sol, pleine terre Q-28, acte de concession signé le 8 août 2023, pour

une durée de 30 ans pour un montant de 290,74 euros.

+ Cimetière de Granges

- Case de columbarium sur enrochement Pco-10, acte signé le 11 juillet 2023, pour une

durée de 6 ans pour un montant de 225,00 euros.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

Par suite de la réalisation d'un inventaire physique, la commune a réalisé les ventes suivantes :

Date Vente [Biens vendus Montant

20/07/2023 | 2023-01 Déstockage matériel communal : 1 banc 15,00€

21/07/2023 | 2023-02 Déstockage matériel communal : 2 bancs 40,00 €

25/07/2023 | 2023-03 Déstockage matériel communal : bureau commode 15,00€

28/07/2023 | 2023-04 Déstockage matériel communal : marchande ne bois 10,00 €

01/08/2023 [2023-05 Déstockage matériel communal:: 1 banc et 1 table] 25,00€

d'école

01/08/2023 | 2023-06 Déstockage matériel communal : bureau en bois 30,00€

01/08/2023 | 2023-07 Déstockage matériel communal : roue de charrette 2000€

04/08/2023 | 2023-08 Déstockage matériel communal : chaudière à granules | "900,00 €

05/09/2023 | 2023-09 Déstockage matériel communal : table de réunion 30,00 €

08/09/2023 | 2023-10 Déstockage matériel communal : 1 table et 8 chaises 100,00 €

08/09/2023 | 2023-11 Déstockage matériel communal : 1 banc d'école 20,00€

VI. QUESTIONS DIVERSES DAGNEUX 1. Diverses informations communautaires (3CM) — Présentation par Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Fête du vélo le 23/09/23 à partir de 14h. Forum des élus le 30/09/23 à la Halle Didier, en raison

de son report et de l'indisponibilité des autres salles du territoire.

Les Nuits costellanes (parcours musical) ont été planifiées le 28/10/23 alors qu'il s'agit du soir

de la finale de la coupe du monde de rugby. Possible report le 11/11/23

Ligne de bus A71 : la rotation autour de la place des tilleuls n'est plus d'actualité, le bus se rend

jusqu'au pont d'autoroute où il se stationne. Problème d'emplacement. La 3CM maintient son

positionnement de ne pas financer davantage ce prolongement de ligne : il n'y à pas d'arrêt

entre la sortie de Dagneux et la place des tilleuls. L'arrêt du terminus de la ligne est celui de la

place des tilleuls.

ont été confiées à

Carine COUTURIER fait remarquer que, pour la fête du vélo, les confiser

un prestataire privé et non à une association.

Philippe GUILLOT-VIGNOT indique qu'il est difficile, en tant qu'intercommunalité, de choisir

une association d'un territoire plutôt que d’un autre. C'est pourquoi il a été choisi un

prestataire privé

2. Dates des manifestations sur la commune à venir = Présentation par Carine

COUTURIER

Lundi 25 septembre à 18h : réunion publique commission locale d'information du Bugey, pour

le suivi de la centrale nucléaire du Bugey et du site lonisos à Dagneux, au centre international

de rencontres à Saint-Vulbas

Jeudi 28 septembre : forum de l'entreprenariat organisé par la 3CM à l'espace des Bâtonnes

Samedi 30 septembre : forum des élus de la 3CM à la Halle Didier

Vendredi 5 au dimanche 7 octobre : divers concerts organisés par Zac en scène à l'espace des

Bâtonnes

Vendredi 13 octobre : salon des communes et des intercommunalités de l'Ain et assemblée

générale de l'AMF au Parc Ainterexpo de Bourg-en-Bresse

Samedi 14, dimanche 15, mercredi 18, samedi 21 et dimanche 22 octobre : vogue au stade

municipal

Samedi 14 octobre : vente de brioches par l'ADAPEI

Samedi 21 octobre : soirée Halloween organisée par le Sou des écoles à l'espace des Bâtonnes

Mardi 31 octobre : soirée Halloween organisée par l'UCAD à la Halle Didier

Samedi 4 novembre ; soirée Halloween organisée par l'association D'Ain mur à l'autre à la salle

d'escalade

Mercredi 8 novembre : collecte de sang à la salle des Bâtonnes

Samedi 11 novembre : cérémonie de la commémoration de l'Armistice de 1918

Dimanche 12 novembre : repas des donneurs de sang à la salle des Bâtonnes

Dimanche 19 novembre : cérémonie du deuil allemand au cimetière allemand

Jeudi 17 novembre : Beaujolais Nouveau organisé par le Comité des fêtes

Lundi 20 au 23 novembre : évènement autour du climat organisé par la MUC

Samedi 25 novembre : boudin des chasseurs organisée par la société de Chasse à la Halle Didier

Samedi 25 novembre : marché de Noël organisé par Fleurs et Nature à la salle des Bâtonnes

Dimanche 10 décembre : repas des aînés à l'espace des Bâtonnes DAGNEUX 2. Lancement de l'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre de la construction du nouvel

espace associatif aux Bâtonnes — Présentation par Carine COUTURIER

L'appel d'offres a été lancé le 28 août 2023 et une consultation des associations est en cours

via un questionnaire qui leur a été remis lors du forum des associations et envoyé par la suite,

afin de recenser leurs besoins.

3. Cérémonie de mariages et parrainages — Présentation par Carine COUTURIER

Recensement des conseillers municipaux pour assister les adjoints, selon le planning joint.

Rappel sur les documents transmis en amont du mariage : ils ne doivent pas être portés à la

connaissance de mariés, ils ne doivent pas être signés. Aucune rayure ne doit être visible. Tous

les mots doivent être prononcés, seul le mot « décédé » peut être évité lors de cet heureux

évènement.

PA Vila : état des mariages et parrainages

4. Déplacement à venir de la statue installée près de l'église — Présentation par Carine

COUTURIER

Suite à l'installation d'une statue de la vierge près de l'église, sur le domaine public, sans

autorisation, messieurs ASCENSIO, CREVAT et SABOT ont été reçus par madame le maire et

l'adjoint à l'urbanisme.

A la suite de cette rencontre, il a été envisagé de déplacer la statue sur un terrain privé, puis

le diocèse est revenu sur ce choix.

Cependant, il n'est pas possible d'autoriser l'occupation du domaine public sans

également pas souhaitable de créer un précédent en maintenant en place cette construction

sans autorisation et d'effectuer des différences en fonction du type d'usagers. Enfin, le

domaine public accueillant cette statue ne peut être cédé (inaliénabilité du domaine public) et

le principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat est rappelé.

Cette approche est clivante au sein du conseil municipal, certains conseillers préférant que la

statue soit maintenue à l'emplacement choisi, notamment par la mise en place d'une

convention d'occupation du domaine public. Il est alors rappelé qu'une autorisation

d'occupation du domaine public est toujours précaire, temporaire et révocable et donne lieu

au paiement d'une redevance. Certains conseillers proposent alors une convention à l'euro

e. Il n'est

symbolique, d'une durée de 99 ans.

Madame le maire indique qu'il serait possible de déplacer la statue sur le foncier appartenant

au diocèse près de l'église, ce qui sera proposé. Un rendez-vous en ce sens sera organisé

prochainement avec madame le maire et l'adjoint à l'urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.

Madame le Maire, Madame le Secrétaire de séance,

Carine COUTURIER Isabelle SAUVEVRE