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Compte-Rendu - cr du cm N 9
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CR DU CM N°9 Le 22 décembre 2020 Page 1/1
COMMUNE DE BULLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
SUR CONVOCATION FAITE LE 12 DECEMBRE 2020
9 membres présents
Absents excusés : PONTARLIER Maxime, FLEURY Elsa
Secrétaire de séance : PERRARD Christelle
➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 Novembre 2020
➢ APPARTEMENT PRESBYTERE
A la suite du remplacement de la chaudière d’un appartement pour un montant de 5 386 € TTC. Mr le Maire propose de ne pas verser les 40 000 € d’excèdent au budget général afin de financer la chaudière et les impayés et de prévoir pour les prochains budgets le remplacement des chaudières, une par an. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Attribution des logements du presbytère :
Après l’appel à candidatures avant le 15 décembre, une seule réponse est arrivée en mairie, Mr Pierre JEANNIN pour l’appartement de type F3 de 83 m².
Mr Pierre JEANNIN a demandé à quitter la séance afin de laisser le Conseil municipal délibéré. Par vote à bulletins secrets, il a décidé d’attribuer le logement à Mr Pierre JEANNIN. (Votants 8 pour 8).
➢ BATIMENT COMMUNAL
Le Maire propose au Conseil Municipal la construction d’un atelier communal. Le montant de ces travaux est de 68 091. 90 € HT. Le financement sera assuré par subvention et fonds libres et sollicite l’aide financière auprès de Monsieur le Préfet du Doubs au titre de la DETR. Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaire ainsi qu’à signer les documents en résultant.
➢ DELIBERATION OAP DU PLUi
A la suite de la dernière présentation des documents, le Conseil Municipal à définitivement adopté à l’unanimité l’OAP du PLUi de la CFD.
➢ CONVENTION DE MIS A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS
Dans le cadre de sa politique de développement, les communes de BULLE et BANNANS ont décidé de soutenir financièrement les actions en faveur des activités sportives, culturelles et festives par la mise à disposition des équipements 3 ROUTE de BANNANS, à toutes les associations et les habitants des deux communes. Une convention sera proposée en accord avec la commune de BANNANS à une association pour la gérance du site.
➢ COMPTE RENDU DES REUNIONS
SIBD
CCAS
CFD LIAISON DOUCE
PACTE FISCAL
La séance est levée à 22 H 30
La secrétaire