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Ordre du Jour - 02 ODJ avec votes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02 ODJ avec votes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 2 avril 2026
Liste des délibérations examinées par les élus le 2 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2026
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
1. Délégations du conseil municipal au Maire au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Unanimité
2. Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de
gestion active de la dette et de la trésorerie
Unanimité
3. Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection
des membres de la commission d'appel d'offres et de la
commission de délégations de service public et de
concessions
Unanimité
4. Fixation du nombre et élection des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale
Nbre de sièges
Unanimité à la fixation du
nombre de sièges à 8
Attribution des sièges
Majorité municipale 6 sièges
Nouveau Cap 1 siège
Voies Communes 1 siège
5. Constitution des commissions municipales permanentes en
application de l'article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
38 voix Pour /5 abst.