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Compte-Rendu - Délib. 2025 04 Marché Maîtrise d'oeuvre réhabilitation et extension GS L. Pergaud Avenant n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 04 Marché Maîtrise d'oeuvre réhabilitation et extension GS L. Pergaud Avenant n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
#’ =
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
alissard/\
SLO
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID : 026-212601702-20250127-25CM1DELO4-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
27
janvier
2025
Date
de
convocation
: 23/01/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
: 17
- votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
27
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Laurent
JOUD,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Céline
FERREIRA
VALLA
à Nicole
FERREIRA.
Absente
excusée
: Séverine
MAÏTRE
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-
Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Lo
G
DÉLIBÉRATION
N° 2025-04
: MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA RÉHABILITATION
ET L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
- AVENANT
N° 3
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2022-40
en
date
du
5
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
attribué
au
groupement
SAS
STUDIO
GARDONI
(mandataire),
EUROMÈTRES
BTP,
SAS
TECHNIQUE
ET
CONSTRUCTION
TECO,
CABINET
STREM,
SARL
LUXURIANCE
CONSEIL,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
réhabilitation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
Par
délibération
n°2023-20
en
date
du
5 avril
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
un
avenant
n°1
relatif
à
une
modification
de
la
répartition
des
honoraires,
le
montant
total
du
marché
restant
inchangé,
suite
au
transfert
à
un
co-traitant
de
la
mission
VRD.
Par
délibération
n°2024-36
en
date
du
1°
août
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
un
avenant
n°2
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération.
Par
courrier
en
date
du
3 novembre
2024,
l’entreprise
LACHARNAY,
titulaire
du
lot
13
«
Chauffage-
Ventilation-Plomberie-Sanitaires
»,
a
informé
la
commune
de
son
souhait
de
résilier
le
marché,
arguant
qu’elle
ne
pourrait
pas
donner
suite
au
marché
et aux
travaux
engagés
du
fait
de
problème
de
santé
de
son
gérant.
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
29/01/2025 Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250127-25CM1DELO4-DE
Au
regard
de
cette
situation,
STUDIO
GARDONI,
mandataire
du
groupement
conjoint
solidaire,
a
transmis
à
la
commune
une
proposition
de
rémunération
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la gestion
des
conséquences
de
la défaillance
de
l’entreprise
LACHARNAY.
La
maîtrise
d'œuvre
doit
ainsi
se
réorganiser
et
prévoir
des
interventions
communes
et
séparées
du
cabinet
STREM
BET
fluides
et
de
STUDIO
GARDONI
dans
le
cadre
de
l’ordonnancement
coordination
et
pilotage
du
chantier
(OPC)
et de
la direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux
(DET). Ainsi
l'avenant
propose
la rémunération
suivante :
e
STUDIO
GARDONI :
#“ _
Reconsultation
du
lot et transfert
des
prestations
de
l’entreprise
LACHARNAY :
3 000,00
€
HT
“
Mission
DET/OPC
(prolongation
de
chantier
de
2
mois)
: 5 634,00
€
HT
e
STREM:
”
_ Reconsultation
du
lot et transfert
des
prestations
de
l’entreprise
LACHARNAY
:
12
750,00
€
HT
Soit
un
total
de
rémunération
complémentaire
de
21
384,00
€
HT.
VU
les
articles
L2194-1
et
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
modifications
du
marché
;
VU
la délibération
n°2022-40
du
5 septembre
2022
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
réhabilitation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
au
groupement
SAS
STUDIO
GARDONI
(mandataire),
EUROMÈTRES
BTP,
SAS
TECHNIQUE
ET
CONSTRUCTION
TECO,
CABINET
STREM,
SARL
LUXURIANCE
CONSELL
;
VU
la
délibération
n°2023-20
en
date
du
5
avril
2023
approuvant
un
avenant
n°1
relatif
à
une
modification
de
la
répartition
des
honoraires
;
VU
la délibération
n°2024-36
en
date
du
1°
août
2024
approuvant
un
avenant
n°2
fixant
le forfait
définitif
de
rémunération
:
CONSIDÉRANT
la demande
de
STUDIO
GARDONI,
mandataire
du
groupement ;
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
:
-
D’APPROUVER
les
termes
de
la
modification
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
joint en
annexe,
ainsi que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Votants
POUR
: 18
Votants
CONTRE
: 0
S’abstenant
: O0
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
29/01/2025