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Compte-Rendu - Délib. 2026 01 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Marché de maîtrise d'oeuvre Avenant n°4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 01 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Marché de maîtrise d'oeuvre Avenant n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
ty
,
.
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
aliss
Pubiié le
S LOT
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
:026-212601702-20260223-26CM1DELO01-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
février
2026
Date
de
convocation
: 19/02/2026
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
23
- présents :
18
- votants
:
18
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
23
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présents
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Florence
BRES-DUFOUR,
Yann
ESCOFFIER,
Laurent
JOUD,
Gérard
JOURDAN,
Nicole
FERREIRA,
Isabelle
BLASSENAC,
Cédric
COUR,
Fabienne
ESPOSITO,
Sylviane
DUPRET,
Francine
GAILLARD,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absents:
Evelyne
CHALÉAT,
Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS,
Willy
GILHARD. Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-01
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
—
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
- AVENANT
N°4
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°2022-40
en
date
du
5
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
attribué
au
groupement
SAS
STUDIO
GARDONI
(mandataire),
EUROMÈTRES
BTP,
SAS
TECHNIQUE
ET
CONSTRUCTION
TECO,
CABINET
STREM,
SARL
LUXURIANCE
CONSEIL,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
réhabilitation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
Par
courrier
en
date
du
27
janvier
2026,
la
société
STUDION
GARDONI
a
informé
la
commune
de
Malissard
que
ladite
société
faisait
l’objet
d’une
fusion
par
voie
d'absorption
par
la
société
K&+
architecture
globale,
à compter
du
1° janvier
2026
avec
effet
rétroactif
au
1°’ janvier
2025.
La
société
K&+
architecture
globale
a fourni
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la fusion-
absorption. Ainsi,
la
société
K&+
architecture
globale,
société
absorbante,
a
son
siège
sis
79a
rue
de
la
Plaine
des
Bouchers
67100
STRASBOURG,
et
est
identifié
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Strasbourg
sous
le
n°487
996
118.
La
société
K&+
architecture
globale
se
substitue
donc
à
la
société
Studio
Gardoni
dans
l’ensemble
des
droits
et obligations
découlant
de
son
activité
y compris
ceux
résultant
du
marché
public
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
26/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260223-26CM1DELO01-DE
En
conséquence,
un
avenant
est
nécessaire
pour
acter
ce
transfert
au
bénéfice
de
la
société
K&+
architecture
globale
Cette
dernière
assure,
depuis
le
1°’
janvier
2025
l'entière
responsabilité
de
l'exécution
du
marché
selon
les clauses
contractuelles
afférentes.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29 ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2194-1
et
R2194-6
;
VU
la
délibération
n°2022-40
en
date
du
5
septembre
2022
relative
à
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud ;
CONSIDÉRANT
le
courrier
en
date
du
27
janvier
2026
de
la
société
K&+
architecture
globale
informant
de
la fusion-absorption
à compter
du 1° janvier
2026,
avec
effet
rétroactif
au
1°’ janvier
2025. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'UNANIMITÉ
décide
:
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°4
de
transfert
de
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
de
transfert
et
tous
les actes
correspondants
Pour
:
18
Contre
:
0
Abstention
:
0
Malissard,
le
24
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
SOUCIET
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
26/02/2026