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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 36 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenants de prolongation de durée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
2.
Reçu
en préfecture
le 04/05/2026
QIISS
Publié le
S
LFo
es
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DELS6-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
27
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
: Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-36
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
« RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
» - AVENANTS
DE
PROLONGATION
DE
DURÉE
Rapporteur
: Pascal ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°2024-02
en
date
du
29
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
des
lots
attribués
relatif
à
la restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
Par
délibération
n°2024-25
en
date
du
6
mai
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
les
lots
n°10
et
n°11
pour
le marché
de
travaux
relatif à
la restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
Par
délibération
n°2025-24,
en
date
du
22
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire,
par
suite
de
résiliation,
à
signer
le
lot
n°13
(reconsulté),
pour
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
Au
regard
d'un
décalage
important
résultant
de
la
résiliation
du
lot
n°13
« Chauffage-
Ventilation-Plomberie-Sanitaires
» avec
la société
LACHARNAY
et
la
nécessité
de
relancer
une
consultation,
et en
dépit
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
minimiser
les
conséquences
sur
les
autres
lots
et
le
planning
initial,
il convient
de
prolonger,
par
voie
d'avenants,
la
durée
du
marché,
tous
lots
confondus,
jusqu'au
14
février
2027.
04/05/2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publié
le
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DELS6-DE
Un
nouveau
planning
d'exécution
détaillé
par
lots,
s'inscrivant
dans
cette
nouvelle
durée
globale
d'exécution,
sera
notifié
aux
différents
titulaires
par
la maîtrise
d'œuvre,
ainsi
qu'un
délai
d'exécution
adapté
à
chaque
lot
établit
par
ordre
de
service,
dans
le
cadre
des
présent
avenants. La
durée
des
marchés
est
prolongée
par
voie
d'avenants
pour
les
lots
ci-après,
comme
suit
et
pour
une
durée
minimum :
Intitulé
lots
ETS
Date
AR
notification
(ete
démarrage)
Date
de
fin
du
MAT
NET
IIE LS)
Nouvelle
date
de
fin
du
marché
{N°
d'avenant)
14/02/2027
1
DESAMIANTAGE
TPM
(42)
14/02/2024
14/09/2026
{Avt
n°2)
14/02/2027
2
DEMOLITION
OBOUSSIER
TP
(26)
14/02/2024
14/09/2026
(AE
n°1)
vtn
MAÇONNERIE
- GROS-OEUVRE
-
14/02/2027
3
SATRAS
(26)
14/02/2024
14/09/2026
PIERRE
DE
TAILLE
(Avt
n°2)
CHARPENTE
BOIS
- COUVERTURE
14/02/2027
4
ROYANS
CHARPENTE
(26)
14/02/2024
14/09/2026
ET
BARDAGE
ZINC
(Avt
n°2)
14/02/2027
5
ETANCHEIÏTE
MANREY
(42)
14/02/2024
14/09/2026
(Avt
n°4)
RAVALEMENT
DES
FACADES
-
14/02/2027
6
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
SUD
EST
FACADE
(38)
14/02/2024
14/09/2026
(At
n°2)
vtn
L'EXTERIEUR MENUISERIES
EXTERIEURES
GROUPEMENT
RAFFIN-
14/02/2027
8
14/02/2024
14/09/2026
ALUMINIUM
- METALEERIE
ESCHARAVIL
(26)
(Avt
n°3)
PLATRERIE
- PEINTURE
- FAUX-
14/02/2027
9
THEROND
PLAFOND
(26)
14/02/2024
14/09/2026
PAFONDS
(Avt
n°3)
14/02/2027
10
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
|MENUISERIE
THEROND
(26)
16/05/2024
16/12/2026
(AVE
n°4)
vt
n
11
CARRELAGES
- FAIENCES
SARL
ASTRUC
(43)
16/05/2024
16/12/2026
ren vt
n°
14/02/2027
12
REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
[ENTREPRISE
MEFTA
BELOT
(26)
14/02/2024
14/09/2026
(Avt
n°2)
vtn
CHAUFFAGE
- VENTILATION
-
Groupement
DUPONT
SAS
(26)-
14/02/2027
13
07/05/2025
07/12/2026
PLOMBERIE
- SANITAIRES
CHATTE
SAS
(26)
(Avt
n°2)
14/02/2027
14
FORAGE
GÉOTHERMIQUE
PYRAMID
SAS
(42)
14/02/2024
14/09/2026
(Avt
n°1)
16
ELECTRICITÉ
- COURANTS
FORTS
TÉC2E
(26)
14/02/2024
14/09/2026
14/02/2027
ET
COURANT
FAIBLES
(Avt
n°4)
18
ASCENSEUR
ORONA
SUD-OUEST
(64)
14/02/2024
14/09/2026
RE
vtn
TERRASSEMENTS
- V.R.D
-
ETABLISSEMENTS
CLAVEL
ET
14/02/2027
19
14/02/2024
14/09/2026
ESPACES
VERTS
FILS
(26)
(Avt
n°1)
14/02/2027
20
CLOTURES
ET
PORTAILS
SOCMA-GRI
(26)
14/02/2024
14/09/2026
(Avt
n°1)
vtn
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
VU
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
du
marché
public
;
VU
la délibération
n°2024-02
du
29
janvier
2024
relative
au
marché
initial
;
VU
la délibération
n°2024-25
du
6
mai
2024
relative
à
l'attribution
des
lots
n°10
et
n°11 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
des
avenants
ayant
pour
objet
de
prolonger
la
durée
maximum
du
marché
jusqu'au
14
février
2027 ;
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
de
contrat
correspondent
à
des
modifications
non
substantielles
du
marchéinitial.
Elles
n'introduisent
pas
de
conditions
qui,
si elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
d'avantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
04/05/2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DELS6-DE
L'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
n'est
pas
modifié
d'une
manière
non
prévue
dans
le
marché
initial.
Enfin
les
modifications
ne
modifient
pas
l'objet
du
marché
;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
s'inscrit
dans
un
contexte
de
travaux
réalisés
en
site
occupé,
impliquant
des
contraintes
spécifiques
d'organisation,
de
phasage
et de
sécurité ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
:
—
D'ADOPTERles
avenants
de
prolongation
de
durée
maximale
de
chantier
du
marché
de
travaux
précité
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdits
avenants
Votants
Pour:
21
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
:
O0
Malissard,
le
28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laure
BLAR
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n° 2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire via l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
04/05/2026