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Procès Verbal - C.M 10.12
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune d'Arfons.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M 10.12)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE D'ARFONS
5, RUE DE LA MAIRIE 81110 ARFONS Réuni le 10 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix décembre à 16 heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire.
Etaient présents : Mme Bernadette ROUANET, Mrs Gérard PINEL Maire, Philippe COUZINIE,
Jean-Michel DOUDIES, Jean-Michel GOUT, Jean JOURLIAC, Pierre PORTES.
Absents excusés : Mr Jean-Louis ANDRIEU: procuration à Mr Jacques GAYDA, Jacques
GAYDA : absent excusé, pour raison personnelle.
Mr Pierre Portes est désigné secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès verbal de la réunion 5 novembre 2021: le procès-verbal est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
2/ Tableau des documents signés par Mr le Maire :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des documents signés depuis la dernière réunion.
Il s’agit de la dématérialisation des actes d'urbanisme - validation des conditions générales.
La communauté de communes Lauragais-Revel-Sorèzois facture à la municipalité l'instruction
des dossiers, la facture est de 3 269,94 € pour l’année 2021.
3/ Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Lauragais- Revel-Sorèzois.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020 de la
Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité des membres présents, le
rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois.
Celui-ci a été également adopté par le conseil communautaire.
4/ Suppression de la régie de transport.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’arrêt du service de la régie
de transport scolaire à compter du 7 juillet 2021.
Ce service n'existe plus. Le bus scolaire a fait l’objet d’une vente en date du 5/10/2021
Ilindique qu’il est nécessaire de supprimer ce budget.
Il propose de transférer le solde comptable du budget M43 — Régie de Transport au
31/12/2021 au budget M14 de la commune.
Ouf l’exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
donnent leur accord à cette proposition.
5/ Installation outil DéclaLoc’
Dans le cadre de son programme de valorisation de la taxe de séjour, l'Office de Tourisme
Intercommunal souhaite se doter de l’outil DéclaLoc’ proposé à titre gracieux par la Société
« Nouveaux Territoires » afin de dématérialiser le dépôt et le traitement des formulaires de
déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.
Ce service permet aux hébergeurs de se déclarer en ligne avec un service 24/7 sur Internet.
Cette procédure permet notamment de diminuer les coûts de traitement.
1
Téléphone : 05 63 74 1137 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mèl : mairie.arfons@orange.fr Actuellement, les nouveaux hébergeurs sont tenus de déclarer à l’aide du formulaire Cerfa
leur meublé classé ou non (Article L.324-1-1 du code du tourisme) et chambre d'hôtes
(Article L.324-1-4 du code du tourisme) auprès de la commune qui fait office de guichet
unique. Le document est ensuite transmis à l'Office de Tourisme.
Ce nouvel outil permettra aux 28 communes membres de la CCLRS de communiquer
automatiquement et en temps réel avec le service gestionnaire de la taxe de séjour de
l'Office de Tourisme Intercommunal. Celui-ci disposera d’un accès à la plateforme et
bénéficiera d’un flux de données qui pourra être intégré dans sa base de données relative à
la taxe de séjour.
Le déclarant disposera immédiatement du récépissé et accèdera à son espace personnel où
seront stockées ses informations.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à
l'unanimité: des membres présents :
-__ D'approuver la mise en place du dispositif DéclaLoc’ pour le dépôt et le traitement
des Cerfa de meublé de tourisme et de chambres d'hôtes.
-_ D’approuver la convention tripartite de mise à disposition du service Déclaloc’ entre
l'Office de Tourisme Intercommunal, la Communauté de Communes Lauragais-Revel-
Sorèzois et la Commune.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférant à ce
dossier.
6/ Décision modificative au budget M14 — budget de la commune - opération 164 -
multiservices-café-hôtel-restaurant - compte 2051 — concessions droits similaires.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'effectuer une
décision modificative au budget de la Commune - M14.
En effet, suite à l'acquisition des logiciels informatiques en novembre 2020 il y a lieu
d'inscrire cette dépense pour 2021.
Il propose de procéder aux virements de crédits suivants :
-_ compte dépenses 2135 opération 164 - multiservices-café-hôtel-restaurant : - 3 134.00 €
-_ compte dépenses 2051 concessions et droits similaires opération 143 matériels :
+3 134.00 €
Oui l'exposé, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
acceptent cette proposition.
7/ Validation du projet « Sentiers des Bornes »
Mr le Maire propose 2 projets de financement :
- financement 1
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de développement
touristique sur la commune intitulé « Sentiers des Bornes ». Il expose que le projet comporte
l'exécution d’un programme de travaux dont le montant estimatif s'élève à la somme de
53 282 € HT (TVA en sus).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement.
2) Sollicite l'octroi d’une aide publique d’un montant de :
Montant des travaux HT 53 282 € x 48 % = 25 575 €, établi sur la base de devis estimatifs ci-
joints. 3) S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la
subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 48 % d’aides publiques
pour cette opération :
-__ Aides publiques (source de financement et montant) :
Aide LEADER : 25 575 euros
Aide du secteur privé : 10 000 euros
-__ Ressources propres : 17 707 euros
S'engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des
travaux et ouvrages à réaliser.
4) Désigne l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre.
5) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
projet.
Validation du projet « Sentiers des Bornes »
- plan de financement 2
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de développement
touristique sur la commune intitulé « Sentiers des Bornes ». Il expose que le projet comporte
l'exécution d'un programme de travaux dont le montant estimatif s'élève à la somme de 53 282 € HT (TVA en sus).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
6) Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement.
7) Sollicite l'octroi d’une aide publique d’un montant de :
Montant des travaux HT 53 282 € x 80 % = 42 625 €, établi sur la base de devis estimatifs ci- joints.
8) S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la
subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 48 % d’aides publiques
pour cette opération :
-__ Aides publiques (source de financement et montant) :
Aide LEADER : 25 575 euros
Aide du Département : 17 050 euros
- _ Emprunts : O euro
- Ressources propres : 10 657 euros
9) S’engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation
des travaux et ouvrages à réaliser.
10) Désigne l’Office National des Forêts comme maître d'œuvre.
11) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
projet.
8/ Questions diverses :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que prochainement il faudra se
prononcer sur la compétence voirie avec la Communauté de Communes (mutualisation des
services), ainsi qu’étudier la gestion de l’eau, l’organisation du temps de travail des employés
communaux et la journée de solidarité. Les deux radiateurs électriques du « CANTOU » ne
fonctionnent plus il faut envisager de les remplacer. Nous avons été obligés de changer celui
du bureau des secrétaires en urgence.
Il demande aux conseillers de réfléchir du devenir du matériel de l’ancienne école. Le prix du bois ayant augmenté, le prix des étagères pour l'aménagement du bureau sera
supérieur de 90€, un nouveau devis sera établi.
Monsieur PORTES informe les membres du CM de la vente de la coupe de bois de la parcelle 7
celle-ci avait été invendue aux précédentes ventes. La recette s'élève à 34.900€.
Il présente le programme de travaux forestiers établis par l'ONF qui est conforme au
document d'aménagement de la forêt communale pour la parcelle 5 sur 5,30 ha et demande
aux membres du conseil de valider cette proposition.
Ces travaux viennent en complément de la régénération naturelle : travail du sol, confection
de potets, fournitures de plans chênes sessiles 1.160 plans, plants d’érables sycomores 300
plants, 300 plants de merisiers, mise en place de protections individuelles.
Les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à valider cette proposition.
La séance est levée à 17 h20
Le Maire,
Gérard Pinel DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE D'ARFONS
5, RUE DE LA MAIRIE
81110 ARFONS Réuni le 10 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix décembre à 16 heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire.
Etaient présents : Mme Bernadette ROUANET, Mrs Gérard PINEL Maire, Philippe COUZINIE,
Jean-Michel DOUDIES, Jean-Michel GOUT, Jean JOURLIAC, Pierre PORTES.
Absents excusés : Mr Jean-Louis ANDRIEU : procuration à Mr Jacques GAYDA, Jacques
GAYDA : absent excusé, pour raison personnelle.
Mr Pierre Portes est désigné secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès verbal de la réunion 5 novembre 2021: le procès-verbal est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
2/ Tableau des documents signés par Mr le Maire :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des documents signés depuis la dernière réunion.
Il s’agit de la dématérialisation des actes d'urbanisme - validation des conditions générales.
La communauté de communes Lauragais-Revel-Sorèzois facture à la municipalité l'instruction
des dossiers, la facture est de 3 269,94 € pour l’année 2021.
3/ Approbation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Lauragais-
Revel-Sorèzois.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020 de la
Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité des membres présents, le
rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois.
Celui-ci a été également adopté par le conseil communautaire.
4/ Suppression de la régie de transport.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’arrêt du service de la régie
de transport scolaire à compter du 7 juillet 2021.
Ce service n'existe plus. Le bus scolaire a fait l’objet d’une vente en date du 5/10/2021
Il'indique qu'il est nécessaire de supprimer ce budget.
Il propose de transférer le solde comptable du budget M43 — Régie de Transport au
31/12/2021 au budget M14 de la commune.
Ouf l’exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donnent leur accord à cette proposition.
5/ Installation outil DéclaLoc’
Dans le cadre de son programme de valorisation de la taxe de séjour, l'Office de Tourisme
Intercommunal souhaite se doter de l’outil DéclaLoc’ proposé à titre gracieux par la Société
« Nouveaux Territoires » afin de dématérialiser le dépôt et le traitement des formulaires de
déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes.
Ce service permet aux hébergeurs de se déclarer en ligne avec un service 24/7 sur Internet.
Cette procédure permet notamment de diminuer les coûts de traitement.
1
Téléphone : 05 63 74 11 37 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mèl : mairie.arfons@orange.fr Actuellement, les nouveaux hébergeurs sont tenus de déclarer à l’aide du formulaire Cerfa
leur meublé classé ou non (Article L.324-1-1 du code du tourisme) et chambre d'hôtes
(article L.324-1-4 du code du tourisme) auprès de la commune qui fait office de guichet
unique. Le document est ensuite transmis à l'Office de Tourisme.
Ce nouvel outil permettra aux 28 communes membres de la CCLRS de communiquer
automatiquement et en temps réel avec le service gestionnaire de la taxe de séjour de
l'Office de Tourisme Intercommunal. Celui-ci disposera d’un accès à la plateforme et
bénéficiera d’un flux de données qui pourra être intégré dans sa base de données relative à
la taxe de séjour.
Le déclarant disposera immédiatement du récépissé et accèdera à son espace personnel où
seront stockées ses informations.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à
l'unanimité: des membres présents :
D'approuver la mise en place du dispositif DéclaLoc’ pour le dépôt et le traitement
des Cerfa de meublé de tourisme et de chambres d'hôtes.
D'approuver la convention tripartite de mise à disposition du service Déclaloc’ entre
l'Office de Tourisme Intercommunal, la Communauté de Communes Lauragais-Revel-
Sorèzois et la Commune.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférant à ce
dossier.
6/ Décision modificative au budget M14 - budget de la commune — opération 164 —
multiservices-café-hôtel-restaurant - compte 2051 - concessions droits similaires.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'effectuer une
décision modificative au budget de la Commune - M14.
En effet, suite à l'acquisition des logiciels informatiques en novembre 2020 il y a lieu
d'inscrire cette dépense pour 2021.
Il propose de procéder aux virements de crédits suivants :
- compte dépenses 2135 opération 164 — multiservices-café-hôtel-restaurant : - 3 134.00 €
- compte dépenses 2051 concessions et droits similaires opération 143 matériels :
+3 134.00 €
Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
acceptent cette proposition.
7/ Validation du projet « Sentiers des Bornes »
Mr le Maire propose 2 projets de financement :
- financement 1
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de développement
touristique sur la commune intitulé « Sentiers des Bornes ». || expose que le projet comporte
l'exécution d’un programme de travaux dont le montant estimatif s'élève à la somme de
53 282 € HT (TVA en sus).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement.
2) Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de :
Montant des travaux HT 53 282 € x 48 % = 25 575 €, établi sur la base de devis estimatifs ci-
joints. 3) S'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la
subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 48 % d’aides publiques
pour cette opération :
-__ Aides publiques (source de financement et montant) :
Aide LEADER : 25 575 euros
Aide du secteur privé : 10 000 euros
- Ressources propres : 17 707 euros
S'engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des
travaux et ouvrages à réaliser.
4) Désigne l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre.
5) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
projet.
Validation du projet « Sentiers des Bornes »
- plan de financement 2
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de développement
touristique sur la commune intitulé « Sentiers des Bornes ». Il expose que le projet comporte
l'exécution d’un programme de travaux dont le montant estimatif s'élève à la somme de
53 282 € HT (TVA en sus).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
6) Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement.
7) Sollicite l'octroi d’une aide publique d’un montant de :
Montant des travaux HT 53 282 € x 80 % = 42 625 €, établi sur la base de devis estimatifs ci-
joints.
8} S'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la
subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 48 % d’aides publiques
pour cette opération :
-__ Aides publiques (source de financement et montant) :
Aide LEADER : 25 575 euros
Aide du Département : 17 050 euros
- _ Emprunts : O0 euro
- Ressources propres : 10 657 euros
9) S'engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation
des travaux et ouvrages à réaliser.
10) Désigne l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre.
11) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
projet.
8/ Questions diverses :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que prochainement il faudra se
prononcer sur la compétence voirie avec la Communauté de Communes (mutualisation des
services), ainsi qu'étudier la gestion de l’eau, l’organisation du temps de travail des employés
communaux et la journée de solidarité. Les deux radiateurs électriques du « CANTOU » ne
fonctionnent plus il faut envisager de les remplacer. Nous avons été obligés de changer celui
du bureau des secrétaires en urgence.
Il demande aux conseillers de réfléchir du devenir du matériel de l’ancienne école. Le prix du bois ayant augmenté, le prix des étagères pour l'aménagement du bureau sera
supérieur de 90€, un nouveau devis sera établi.
Monsieur PORTES informe les membres du CM de la vente de la coupe de bois de la parcelle 7
celle-ci avait été invendue aux précédentes ventes. La recette s'élève à 34.900€.
Il présente le programme de travaux forestiers établis par l'ONF qui est conforme au
document d'aménagement de la forêt communale pour la parcelle 5 sur 5,30 ha et demande
aux membres du conseil de valider cette proposition.
Ces travaux viennent en complément de la régénération naturelle : travail du sol, confection
de potets, fournitures de plans chênes sessiles 1.160 plans, plants d’érables sycomores 300
plants, 300 plants de merisiers, mise en place de protections individuelles.
Les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à valider cette proposition.
La séance est levée à 17 h20
Le secrétaire
Pierre PORTES