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Arrêté - 2020 10 Rodrigues Anne Valerie Arrete Delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 10 Rodrigues Anne Valerie Arrete Delegation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REP
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
DEpar!
Affichéle
8
-
JUIL. 2020
ID
: 056-215601626-20200701-ADSG20200610-AI
VILLE
DE
PLOEMEUR
COMMUNE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Secrétariat
général
Arrêté
n°SG2020
-06-
10
portant
délégation
de
de
fonction
à
Mme
Anne-Valérie
Rodrigues,
conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Considérant
que,
chaque
adjoint
au
Maire
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction,
il apparaît
nécessaire,
pour
la
souplesse
et
la
rapidité
d'administration
de
la
commune,
de
déléguer
des
fonctions
à
certains
conseillers
municipaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Mme
Anne-Valérie
Rodrigues,
conseillère
municipale
déléguée,
dans
le
domaine
de
la
démocratie
locale.
À
ce
titre,
Mme
Anne-Valérie
Rodrigues
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
toute
décision
relative
au(x)
:
o
Conseils
de
quartier
o
Budget
participatif
o
Concertation
publique
Mme
Rodrigues
est
nommée
en
tant
que
correspondante
défense.
Article
2
:Délégation
est
donnée
à
Mme
Anne-Valérie
Rodrigues,
conseillère
municipale
déléguée,
à
l'effet
de
signer
tout
document
ou
acte
relevant
des
domaines
délégués
;
Article
3
:La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à la
sous-préfecture
de
Lorient
;
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Ploemeur,
le
À.07..2020
Le
Maire
Notifiéle
1-
JUIL.
2020
Ronan
LOAS
Anne-Valérie
RODRIGUES
"Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
de
Lorient,
De
l'affichage
le
8
-
JUIL.
2020