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Arrêté - 4203 091
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h39 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4203 091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES de ele de de et de de fe de to ete ae nt ete de ol vla 8e de ele de de ds de de de de le ste ele ot no te te de
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX PLACE DE LA LIBERATION
N° 2026/091
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise Aubonnet et Fils,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux sur la façade de la BNP, Place de la Libération, réalisée par l’entreprise Aubonnet et Fils, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Jeudi 12 Mars 2026, de 07 heures 00 à 12 heures 00 pour des travaux réalisés sur la façade de la BNP, réalisée par l’entreprise Aubonnet et Fils, le stationnement sera réglementé
de la façon suivante Place de la libération.
- Stationnement interdit sur les 6 places se trouvant devant la BNP.
ARTICLE 2°/ - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3% - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise Aubonnet et Fils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le huit onze mars deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE
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