Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2023

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Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 13 février 2023

L’an 2023, le 13 Février à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/02/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/02/2023.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. HERMSEN Yves, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusés ayant donné procuration : M. BAILBY Marc-Antoine à M. RAFESTHAIN Michael, Mme LAVAURE Nelly à M. HERMSEN Stephanus, M. MARCOULY Christian à Mme GUILLON Chantale

Excusé : /

Absents : M. CAPAYROU David, M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. RAFESTHAIN Michael

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/01/2023

 Dérogation rythmes scolaires : proposition de conservation du rythme de 8 demi-

journées réparties sur 4 jours

 Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement

temporaire d’activité

 Adressage : Création de voies et de noms de voies dans le cadre de l'adressage pour la fibre

 Projet Pré St Firmin : Validation de la consultation des entreprises  Signature de convention de fourrière – Année 2023  Demande de mise à disposition gratuite du CSC par anticipation du vote des subventions

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2023. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2306 – Rythmes scolaires

La commune de Méry-ès-Bois est en regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’Achères depuis 1995.

Depuis la rentrée 2020, la semaine scolaire est organisée sur 4 jours.

L’éducation nationale a informé les municipalités de la nécessité de faire la demande de renouvellement ou pas des dérogations pour un aménagement du temps scolaire sur 4 jours.2

Lors du conseil d’école du 6 février 2023, il a été décidé de maintenir l'aménagement d’horaires sur 4 jours par semaine, comme suit :

1. pour Achères : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 2. pour Méry-ès-Bois : 9h00-12h15 et 13h45-16h30

Monsieur le Maire propose de demander une dérogation pour maintenir ces horaires scolaires sur 4 jours par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire :

- à déposer une demande de dérogation pour un aménagement du temps scolaire sur 4 jours - à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°2307 – Création d'un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité à temps complet, à l'indice brut 367, indice majoré 352,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de créer ce contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité du 1er mars 2023 au 29 février 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

Délibération n°2308 – Création de voies et de noms de voies dans le cadre de l'adressage pour la fibre

Annule et remplace la délibération n°2270 du Conseil Municipal du 15/12/2022.

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 22/12/2022 durant laquelle les avantages et inconvénients de chaque solution ont été présentés pour l’adressage des écarts sur la commune, 8 courriers ont été adressés en mairie par des propriétaires faisant valoir leur point de vue sur les principes de l’adressage.

Comme convenu le 22/12/2022, la Commission chemin et environnement s’est tenue le 21 janvier 2023 pour examiner les courriers. Les membres de la commission font la proposition suivante :

- Pour les écarts situés sur les routes départementales et pour lesquelles les parcelles de différents propriétaires ou différentes habitations sont desservies par un chemin privé ou communal, une dénomination sera donnée à ce chemin. A titre d’exemple, c’est le cas des habitations de La Vève, l’étang du bois, La Fontenille... Dans ce cas, le nom de la propriété sera rajouté en toponyme dans la base d’adresse nationale.

- Pour les écarts ou hameaux en bordure de voies départementales, ceux-ci seront dénommés lieux-dits.

- Pour les écarts situés sur des parcelles très enclavées dans les terres, ces écarts prendront le nom de lieux-dits.

Les propriétaires des voies privées ci-dessous ont donné leur accord oral à la dénomination de leur voie. La Commission Chemin a recueilli favorablement leur avis ou souhait de3

dénomination. Un courrier leur sera adressé pour officialiser leur accord sur la dénomination proposée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la dénomination des voies, sur la précision du type de voie, ainsi que sur le système de numérotation des immeubles concernant ces voies, présenté en annexe.

Vu l’article L 2121-29 du CGT qui stipule que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste Alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Vu l’article n°141-3 du Code de la Voierie Routière relatif à la mise à jour du tableau des voies communales,

Vu la séance du conseil municipal du 22 décembre 2022

Vu l’avis de la Commission chemin réunie le 21 janvier 2023

Considérant la nécessité de nommer certaines voies et préciser le type de certaines voies pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

3. Décide de procéder à la dénomination des voies communales ou privées comme présentées en annexe

4. Adopte les dénominations des voies communales comme indiquées dans le tableau en annexe

5. Propose la dénomination des voies privées comme indiquée dans le tableau en annexe 6. Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les portions de voies communales où s’applique la dénomination présentée en annexe

7. Approuve le système de numérotation continue retenu pour chacun des lieux-dits 8. Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination seront inscrits au budget principal en 2023

9. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°2309 – Projet Pré Saint Firmin : Validation de la consultation des entreprises

M. Le Maire rappelle que concernant le projet d’aménagement du Pré Saint Firmin, par la délibération n°2269, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la création de chemins accessibles bordés de bouquets d’arbres, la fourniture et la pose de mobilier urbain et l’aménagement des berges de l’étang pour favoriser et préserver la biodiversité de cet espace naturel en centre bourg.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif GAL Leader Berry Val de Loire. Cette demande de subvention doit être accompagnée du choix d’un devis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2256 du Conseil Municipal du 1er décembre 2022 portant adoption du contenu du projet,

Vu la délibération n°2269 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 portant adoption du plan de financement prévisionnel et autorisant la demande de subvention.

Considérant que la commune de Méry-ès-Bois souhaite développer le potentiel touristique et préserver la biodiversité de l’espace naturel du Pré Saint Firmin en centre bourg pouvant s’inscrire dans le cadre des financements LEADER.4

Considérant qu’afin de compléter la demande de subvention au dispositif Leader une consultation a été effectuée auprès d’entreprises spécialisées :

10. MILLET & FILS à Vierzon

11. DDS à Saint Doulchard

12. ID Verde à Trouy

Considérant que l’offre la mieux-disante a été présentée par l’entreprise DDS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Valide la consultation des entreprises  Autorise Monsieur le Maire à compléter la demande de subvention Leader avec le devis de l'entreprise DDS.

Délibération n°2310 – Convention fourrière animale - Année 2023

Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal la nécessité d'adhérer à une fourrière animale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de l'adhésion avec la SPA, Route des 4 Vents 18000 BOURGES, selon une redevance de 0,70 € par habitant pour l'année 2023.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération n°2311 – Comité des fêtes : Demande de gratuité du centre socioculturel

Monsieur le Maire expose que le comité des fêtes de Méry-ès-Bois sollicite le prêt gracieux de la grande salle du centre socioculturel afin d’organiser les représentations « Les acteurs sont fatigués » de la compagnie de théâtre les « Feux Follets » les 11 et 12 mars prochains.

Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition constitue une demande de subvention de cette association communale au titre de l’année 2023.

Afin de pouvoir s’organiser, l’association demande une décision sans attendre le vote des subventions intervenant habituellement en avril de chaque année, et d’en tenir compte dans le montant des subventions qui seront votées au budget.

Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le règlement de l’utilisation du centre socioculturel,

Considérant la demande du comité des fêtes,

Considérant la politique de soutien aux associations qui animent la commune,

Considérant que le montant de la subvention du comité des fêtes pour l’année 2023 n’est pas encore voté,

Monsieur le Maire propose la gratuité du centre socioculturel pour cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la gratuité du centre socioculturel au comité des fêtes pour la location du centre socioculturel les 11 et 12 mars 2023.5

Questions diverses

Suite à la présentation publique du projet de carrière, des questions ont été posées, comme par exemple quel serait le projet de phasage de l’exploitation dans le temps ?

Voici l’idée d’un phasage quinquennal soumis par l’entreprise Cassier :

Yves Hermsen soulève une question concernant la fermeture du chemin communal et de sa déviation : « sera-t-elle effective dès le début des travaux ? ».

La question reste sans réponse pour le moment.

La frise chronologique du projet serait la suivante :

 Fin du premier semestre 2023 : Etude, montage et dépôt du dossier pour demande d’autorisation

 Printemps 2024 : Début de l’enquête publique (durée 1 mois)  Automne 2024 : Convocation de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites)

 Fin 2024 délivrance de l’arrêté ou non  Printemps 2025 : Fin du délai de recours des tiers  Eté 2025 : Mise en exploitation en commençant par un diagnostic archéologique.

Monsieur le Maire indique que « La Guéritout » fut une réussite, 670 participants dont 80 sur la grande boucle.6

Michael Rafesthain informe le conseil qu’Enedis a avancé la réalisation du projet concernant la route d’Allogny prévu à l’origine en 2024 à 2023, et que la ligne de la Meillière et la ligne de Bellevue étant source de défaut régulier, ont un projet d’amélioration de la fourniture en étude à ce jour.

Fin de la séance à 19H40