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Procès Verbal - PV CM 270820 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270820)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Animaux, 1

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 août 2020

L’an 2020, le 27 août à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni au centre socioculturel, grande salle, permettant d'assurer la tenue de la réunion dans des con- ditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/08/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/08/2020.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme PAVIE CASTRO Paula, Mme LAVAURE Nel- ly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephan, M. JUPILLE Sam, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : M. RAFESTHAIN Michael à M. CAPAYROU David.

Excusées : Mme TIMBERT Nathalie, Mme DUPLAIX Isabelle

Absent : /

A été nommée secrétaire : Mme LAVAURE Nelly

Ordre du jour :

 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 10 juillet et 23 juillet 2020

 Transferts de baux ruraux

 Approbation du règlement du mini marché

 Instauration d’un droit de place pour le mini marché

 Affaires diverses

- Rapport d’activités 2019 de la communauté de communes

Approbation des procès-verbaux des 10 juillet et 23 juillet 2020

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux du conseil municipal du 10 juillet et du 23 juillet 2020. Pas de remarque, ces procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

Délibération n°2040 – Résiliation de baux ruraux

Le Maire expose.

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.411-1 à L.411-78 et D410- 1 à R411-27;

Vu les baux ruraux suivants conclus entre la commune et Monsieur Bruno DUPONT :

 Bail à ferme du 01/11/2012

Parcelles AN 232 – 233 – 234 – 235 – 240 – 242 – 243 d’une surface totale de 13ha 41a 95 ca

D’une durée de 9 ans, du 01/11/2012 au 31/10/20212

 Bail à ferme du 01/11/2013

Parcelles AN 238 – 239 d’une surface totale de 2ha 93a 82ca

D’une durée de 9 ans, du 01/11/2013 au 31/10/2022

 Bail à ferme du 01/11/2019

Parcelles AN 217 – 218 – 219 – 220 d’une surface totale de 8ha 29a 55ca D’une durée de 9 ans, du 01/11/2019 au 31/10/2028

Considérant que M. Bruno DUPONT se voit contraint de cesser son activité d’exploitant agricole et souhaite résilier les trois baux ruraux énoncés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la résiliation des baux ru- raux conclus avec M. Bruno DUPONT, cités ci-dessus, au 31 octobre 2020.

Délibération n°2041 – Délibération autorisant le Maire à signer un bail rural – Parcelles AN 232 – AN 233 – AN 234 – AN 235 – AN 238 – AN 239 - AN 240

Suite à la résiliation à l’amiable du bail avec M. Bruno DUPONT et sur sa proposition, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de 9 ans avec M. Yves HERMSEN. Ce nouveau bail comprend les parcelles suivantes :

 AN 232 : 2ha 09a 35ca

 AN 233 : 1ha 87a 23ca

 AN 234 : 1ha 82a 24ca

 AN 235 : 2ha 01a 04ca

 AN 238 : 1ha 47a 45ca

 AN 239 : 1ha 46a 37ca

 AN 240 : 1ha 97a 63ca

Soit une superficie totale de 12ha 71a 31ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un bail rural pour les parcelles cadastrées AN 232, AN 233, AN 234, AN 235, AN 238, AN 239 et AN 240 d’une superficie totale de 12ha 71ca 31ca avec M. Yves HERMSEN.

M. Yves HERMSEN et M. Stephan HERMSEN n'ont pas pris part au vote.

Le projet de M. Yves HERMSEN est de développer l’exploitation en élevage bio. Il a déposé pour cela un dossier « jeune agriculteur ».

Ce dernier étant autorisé à exploiter, il est proposé de lui céder le bail rural à partir du 01 no- vembre 2020, avec l’autorisation d’exploiter avant l’entrée en vigueur du bail et ce à partir du 15 septembre.

Le conseil municipal se réunira de nouveau afin de fixer les modalités financières du présent bail.

Délibération n°2042 – Délibération autorisant le Maire à signer un bail rural – Parcelles AN 217 – AN 218 – AN 219 – AN 220 – AN 242 – AN 243

Suite à la résiliation à l’amiable du bail avec M. Bruno DUPONT et sur sa proposition, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de 9 ans avec M. Sylvain JACQUET. Ce nouveau bail comprend les parcelles suivantes :

 AN 217 : 2ha 04a 75ca3

 AN 218 : 2ha 05a 42ca

 AN 219 : 2ha 08a 70ca

 AN 220 : 2ha 10a 68ca

 AN 242 : 2ha 05a 10ca

 AN 243 : 1ha 59a 36ca

Soit une superficie totale de 11ha 94a 01ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un bail rural pour les parcelles cadastrées AN 217, AN 218, AN 219, AN 220, AN 242 et AN 243 d’une superficie totale de 11ha 94ca 01ca avec M. Sylvain JACQUET.

M. Jacquet a un projet d’exploitation d’une ferme caprine, avec fabrication et vente de fro- mages de chèvres.

Ce dernier étant autorisé à exploiter, il est proposé de lui céder le bail rural à partir du 01 no- vembre 2020, avec l’autorisation d’exploiter avant l’entrée en vigueur du bail et ce à partir du 15 septembre.

Délibération n°2043 - Création d'un marché communal hebdomadaire

La commune de Méry-ès-Bois souhaite organiser un marché hebdomadaire sur le parking et la place et le parking de l’église pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence heb- domadaire le mardi de 16H à 20 H (horaires d’été) et de 8H à 12H (horaires d’hiver). La date du changement horaire été / horaire hiver se fera respectivement le dernier week-end de mars et le dernier week-end d’octobre.

Les horaires d'hiver pouvant être adaptés si la fréquentation du marché municipal est impor- tante de 16h à 20h en été et que les commerçants comme les clients souhaitent maintenir ces horaires au-delà de fin octobre, la mairie se garde la flexibilité d'adapter les horaires d'hiver en conséquence.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.

Le syndicat des commerçants non sédentaires du Berry a été consulté quant à la création de ce marché et n’a émis aucune objection.

Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

 autorise la création d’un marché communal hebdomadaire

 autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.4

Délibération n°2044 – Délibération pour instauration d’un droit de place au marché hebdomadaire de la commune

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents que le marché hebdomadaire de la commune.

Il propose de fixer un tarif de 1 € le mètre linéaire dans la limite maximum de 5 € quel que soit la longueur totale du stand.

Il précise que le droit de place est payable chaque semaine par les commerçants sur place et qu’un reçu est délivré par le régisseur titulaire ou son suppléant lors du paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote un tarif de 1 € le mètre linéaire dans la limite maximum de 5 € quel que soit la longueur totale du stand et précise que ce droit de place entrera en vigueur à compter du 15 septembre 2020.

QUESTIONS DIVERSES

-Arrêtés

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la signature d’arrêtés de délégation pour M. David CAPAYROU et M. Stephan HERMSEN aux commissions de sécurité (ERP)

Les membres de la société civile siégeant au CCAS ont été désignés tels que :

 Mme CHAPUIS Yvette

 Mme COUDRAT Josette

 Mme LAURENT Juliette

 Mme PAUL-HAZARD Catherine

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a pris deux arrêtés autorisant la chasse à plusieurs dates et l’utilisation des chemins ruraux à la Duranderie et aux Tureaux. Il a été précisé sur ces arrêtés l’interdiction d’agrainer sur les dits chemins et l’obligation de mettre en place des panneaux règlementaires par les organisateurs.

-Rapport d’activités de la CDC

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activités de la communauté de communes Sauldre Sologne pour l’année 2019.

-Fourniture d’électricité

La commune ayant moins de 10 ETP, elle n’est pas dans l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité.

Il est donc décidé d’optimiser les contrats en cours.

-Mériéthèque

Une demande de subvention au titre de la CAF doit être déposée.

-Conseil d’administration ramassage scolaire

Christian Marcouly rapporte le compte-rendu de la dernière réunion. Isabelle DUPLAIX a été désignée au sein du Syndicat de collège, Christian MARCOULY fait partie du Conseil d’administration.

Séance levée à 19H50