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Déliberation - DELIB21 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB21 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGlI
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présents 11
+ votants 11
+ absents 0
+ exclus 0
Date de convocation :
05 mai 2021
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°21.2021
Reversement de la
dotation voirie 2021 à la
CCBDP
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
ID : 026-212600431-20210511-DELIB21 2021-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 11 mai 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain,
LUCIANO Luc.
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer
pour déterminer le montant de l'enveloppe voirie à transférer à la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de transférer la totalité de l'enveloppe voirie 2021 soit 12 656 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le | |
Fait àBeau Voisin le 11 mai 2021
Le Maire,