Déliberation - FINANCES 01

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Déliberation - FINANCES 01 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - FINANCES 01)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES D

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILEE DE LIBC

MATE 18302483-20180915-DELIR18 03 028-DE #ww.ville-libourne.fr

SÉANCE DU 15 MARS 2018

18-03-028

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine

BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET,

Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi Hôper, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRKE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUK, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents - excusés :

Alain HERAUD, David SOULAT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY{pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet) Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES , .

TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À LA CALI : SIGNATURE DE LA

CONVENTION DE GESTION

Conformément à l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe, La Cali est, au titre de ses compétences obligatoires, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

Vu l'article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales duquel il ressort que

possibilité est donnée à un EPCI de conclure, avec l'une de ses communes membres, des

conventions par lesquelles il lui confie la gestion de certains équipements et services relevant de ses aftributions ;

Vu les deux réunions techniques qui se sont déroulées les 18 septembre et 18 octobre 2017 avec

les maires des communes où sont implantées les zones d'activités économiques du territoire :

Vu la délibération n°17.12.242 en date du 18 décembre 2017 adoptant le rapport n°2 de la

CLECT en date du 12 décembre 2017 portant sur l'évaluation des charges liées au transfert des zones d'activités économiques,

Considérant que sur la Ville de Libourne les quatre zones d'acti

par ce transfert sont La Ballastière, Les Dagueys, Carré et Jean Ar

ID : 083-218802483-2018031

3 _028-DE

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

-Approuve la mise en place d'une convention de gestion ci-annexée, à compter du 1° janvier 2017 et pour une durée de 15 ans,

-Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer une convention de gestion avec La Cali ainsi que l'ensemble des documents annexes nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de gestion.

Certifié exédutoire compte tenu de la transmission &n Sous-Préfecture le

et de la publitation, le

Faït à Libourné

EXTRAIT DU REGISTRE DES L:

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIBC:

A otT-E,

202489-20180315-DELIR18 04 029-DE

wwwville-lbourne. Fr

SÉANCE DU 15 MARS 2018

18-03-029

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARATZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municioal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Corseilère municipale déléguée

Absents - excusés :

Alain HERAUD, David SOULAT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet) Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES :

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018

L'obligation de la mise en place du débat d'orientation budgétaire (DOB) incombe aux collectivités qui relèvent des articles L. 2312-1, L. 38312-1 et L. 4312-1, L.5211-36 du CGCT, à savoir les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, les départements et les régions.

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années

2018 à 2022 {LPFP} prévoit de nouvelles règles en la matière .

Ainsi, en complément des obligations de transparence renforcés par la loi NOTRe et transposées

dans le CGCT aux articles D.2312-3 pour les communes et EPCI, s'agissant du contenu du rapport sur les orientations budgétaires, le Il de l'article 13 de la LPFP dispose :

« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2 L'évolution du besoin de financement annuel caiculé comr 8: remboursements de dette. Ai HD) : 033-21802483-201802 Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. 5 Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018, Ce débat permet à l'assemblée délibérante : -d'être informée sur la situation financière de la collectivité, -de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2018. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2018.

EXTRAIT DU REGISTRE DES D

DU CONSEIL MUNIC

DE LA VILLE DE LIBO:: Libourne

202489-20180315-DELIR18 04 080-DE

mwwvilte-bourautr

SÉANCE DU 15 MARS 2018

18-03-030

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine

BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi Hôper, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Faïi, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents - excusés :

Alain HERAUD, David SOULAT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY{pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet) Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE DES CHARRUAUDS : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

La Commune de Libourne a entrepris en 2007, dans le cadre d'un marché de travaux publics, la

construction d'un centre de loisirs et écoles élémentaire et maternelle des Charruauds à Libourne,

La maïtrise d'œuvre de l'opération était confiée à la Société TEISSEIRE & TOUTON assurée auprès de la MAF.

La Société ETBA, également assurée auprès de la MAF, intervenait en qualité de bureau

d'étude.

Le lot « gros œuvre » était confié à la Société PASQUON, assurée auprès d'AXA.

La réception du lot « gros œuvre » intervenait le 03 février 2010 à effet du 06 décembre 2007,

sans réserve, pour une partie des bâtiments et le 26 juin 2008 pour l'autre.

Envoyé eri pr

En décembre 2010, la Commune sollicitait la désignation &F

notamment que les travaux de gros œuvre étaient affectés de d

102489-20180315-DELIR18 04 080-DE

Par ordonnance du Juge des référés du Tribunal Administratif de BORDEAUX en date du 30 mars

2011, Monsieur DESPORT était désigné en qualité d'Expert judiciaire.

Par ordonnance en date du 30 décembre 2011, ce dernier était remplacé par Monsieur

LAGUIAN.

Ce dernier déposait son rapport le 30 novembre 2013.

La Commune engageait une instance au fond suivant requête enregistrée au greffe du Tribunal

Administratif de BORDEAUX le 28 décembre 2016,

En cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont convenu d'arrêter le montant total

des dommages matériels et de leurs conséquences, toutes causes confondues, à la somme

globale de 62 591,66 € détaillée comme suit :

- 11 458,94 €TTC au titre des travaux de reprise des fissures dites de la zone rose - 15 394.02 €TTC au titre des frais d'habillage

- 23 645.44 € TIC au fitre des travaux de reprise des fissures de la zone verte

- 1 248 € au titre des frais de bureau de contrôle

- 20 % des frais d'expertise, soit la somme de 6 845.08 €

- 4000 € au Hitre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative.

En contrepartie du paiement de la somme de 62 591.66 €, la Commune de Libourne doit se

déclarer intégralement remplie de tous droits et actions et renonce expressément et

irévocablement à l'ensemble de ses prétentions ainsi qu'à toute instance, action née ou à

naître, fondée sur les réclamations, désordres et/ou non-conformités objets du rapport d'expertise de Monsieur LAGUIAN en date du 30 novembre 2013.

Elle doit également s'engager à se désister de la procédure engagée devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux.

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tous les documents relatifs à cette délibération.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission Ên Sous-Préfecture le

et de la publibation, le

Fait à Libourn:

us de Libourne Girongg EXTRAIT DU REGISTRE DES D DU CONSEIL MUNIC DE LA VILLE DE LIBO': nono 18302483-20180915-DELIR18_ 03 081-DE #wwvto-libourne.lr SÉANCE DU 15 MARS 2018 18-03-031 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi Hôper, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents - excusés : Alain HERAUD, David SOULAT Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Thierry MARTY{pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT) FINANCES ENCAISSEMENT DES RECETTES ALSH : RENOUVELLEMENT DU PRINCIPE D'ENCAISSEMENT POUR L'ANNÉE 2018 Vu notamment les articles L1321-1, LI1321-2, L1321-3, L1321-5, L5211-5-8, L5211-19, LS211-25-1, L5211-26 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modalités de transfert de compétences ; Vu linstruction n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 fixant le principe de l'encaissement par l'intermédiaire d'une régie de recettes de produits pour le compte de tiers, La compétence enfance est une compétence facultative de La Cali qui a entraîné le transfert de l'ensemble des biens, équipements nécessaires à l'exercice des compétences de La Caï ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés. Dans l'intérêt du service public, il est proposé de renouveler au titre de l'année 2018 avec les communes concernées le principe d'encaissement par l'intermédiaire d'une régie de recettes les produits de l'accueil de loisirs sans hébergement pour le compte de La Cali. Vu l'avis favorable de la commission finances en date du Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à : - renouveler, au titre de l'année 2018, le principe de l'encaissement par l'intermédiaire d'une régie de recettes les produits de l'accueil de loisirs sans hébergement pour le compte de La Cali, - Signer la convention d'encaissement des recettes avec les communes concernées par un accueil de loisirs sans hébergement. Certifié ekécutoire compte tenu de la transmissidn en Sous-Préfecture le blication, le Fait à Liboune EXTRAIT DU REGISTRE DES LE: DU CONSEIL MUNI DE LA VILLE DE LIBC: Libourne 202489-20180315-DELIR48 (4 © wwwvilletibournefr SÉANCE DU 15 MARS 2018 18-03-032 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUKS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents - excusés : Alain HERAUD, David SOULAT Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Thierry MARTY{pouvoir à Laurence ROUEDE), Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet}, Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT) Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance FINANCES | FESTIVITÉS ET ACTIONS CULTURELLES : CRÉATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2018/2019 Considérant la programmation culturelle de Festivités Actions Culturelles pour la saison 2018/2019, en y associant des ateliers de danse, Considérant la volonté politique de rendre plus attirant l'accès aux spectacles du Libumia, de part un plus large choix de spectacles ouvert à tous et des tarifs plus attractifs, Considérant que les formules d'abonnement sont plus flexibles, attractives et doivent permetire ja fidélisation du public, Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018, Après en avoir délibéré, Et à l'Unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal créé les tarifs suivants selon les moyen °

Tarifs ID : 093-218202482-20180215-D

- Tarif d'un spectacle : 24€

- Tarif spécial {*}: 19 €

- Tarif réduit {**} : 12€

- Tarif mini (***) : 6 €

- Tarif jeune public : 4 € réservé aux moins de 12 ans et 6 € pour les adultes ou plus de 12 ans.

Tarif Formule d'abonnement à partir de trois spectacles

- Tarif d'un spectacle : 18 €

- Tarif spécial : 15 €

- Tarif réduit: 9€

- Tarif mini : 6 € - Tarif réservé aux moins de 12 ans et aux bénéficiaires des minimas sociaux - Forfait « Envie de tout » :15 € par spectacle

- Forfait Tribu {pour les spectacles ciblés tribu) : 30 € pour 3 personnes dont au moins un enfant et

6 € la place supplémentaire

- Tarifs écoles maternelle et élémentaire : 4€ (1 accompagnant gratuit pour 10 élèves) - Tarifs écoles de danse lors de la semaine de la danse : 5 €

- Tarifs collèges et lycées : 6 € {1 accompagnant gratuit pour 10 élèves) - Pass jeune lycéen : 15 € ouvre droit à 3 spectacles (5€+5€+5€)

Iarifs ateliers

Tarifs Enfants Tarifs Adultes

Ateliers 2h 5€ 10€

Ateliers 3h 10€ 15€

Ateliers WE 6h 15€ 30€

Ateliers semaine 8h 20€ 40€

m ns jement

Les paiements s'effectuent auprès du régisseur du Liburnia :

- en une seule fois en bénéficiant de l'ensemble des possibilités de paiement suivantes : carte bancaire, chèques, espèces, chèques culture ;

- les abonnements pourront être réglés en une seule fois selon les moyens de paiement listé ci-

dessus ou en 3 fois sans frais par adhésion au prélèvement automatique.

Le choix devra s'effectuer au moment de l'achat.

(*) Tarif spécial : Ce tarif s'applique aux personnes appartenant à un groupe de 10 personnes, les comités d'entreprises, le titulaires de la carte de l'amicale du personnel.

(*) Tarif réduit : Ce tarif s'applique au moins de 18 ans, aux étudiants, aux demandeurs

d'emplois, aux familles nombreuses, aux séniors à partir de 62 ans, aux structures

d'enseignements artistiques municipales sous présentation d'un iustificatif, Il s'applique

également aux groupes captifs : associations et structure avec gratuité pour 2 accompagnants

maximum.

(**) Tarif mini : Ce tarif est réservé aux moins de 12 ans et aux bénéficiaires des minimas sociaux

Certifié exécutoire compte tenu de la ré dffn conforme

transmissioh en Sous-Préfecture le D N, Maire

et de ia publication, le

Fait à Libour He 0% Libourne

Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES E

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILLE DE LIBG MEL TT 202489-20180315-DELIR48 (4 ©

swwviile-libaurneitr

SÉANCE DU 15 MARS 2018

18-03-033

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Mae, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniet BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents - excusés :

Alain HÉRAUD, David SOULAT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE}, Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet} Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)

FINANCES | | STAGE DE DANSE D'AOÛT 2018 : CRÉATION DES TARIFS

Considérant la programmation d'une semaine de stage de danse du 20 au 24 août 2018,

Considérant la volonté politique d'élargir le panel des propositions de stages,

Considérant que les inscriptions et le paiement de ces stages s'effectueront auprès du régisseur du théâtre le Liburnia,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal créé les tarifs «stage de danse » à paiements suivants : A; Envoyé er préfeciure le 28/03/2018 ID : 033-2188 Désignations Tarifs Libourne Tarifs hors Libourne 1 cours d'I heure 17 € 23 € 1 cours d'1 heure 30 22 € 28 € 1 forfait de 5 x 1 heure 58 € 82 € 1 forfait de 5 x 1 heure 30 92€ 111€ 1 forfait de 10 x I heure 30 160 € 206 € 1 forfait création chorégraphique (*] 230 € 285 € 1 forfait création chorégraphique + 5 cours à 1 heure 30 290 € 346 € 1 forfait création chorégraphique + 10 cours à 1 heure 30 350 € 390 € {*} le forfait création chorégraphique comprend : 5 cours d'I heure 30 + 5 ateliers de 2 heures + 1 ateliér week-end de 6 heures, À partir de la 3ème inscription, sur le même famille, une réduction de 50 % sera accordée. m n iement Le paiement des stages s'effectuent auprès du Trésor public à réception d'un titre de paiement : - en une seule fois en bénéficiant de l'ensemble des possibilités de paiement suivantes : carte bancaire, chèques, espèces, chèques vacances : - les stages pourront également être réglés en 3 fois sans frais par adhésion au prélèvement automatique. Le choix devra s'effectuer au moment de l'inscription. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de {a publication, le Faït à Libourhe

EXTRAIT DU REGISTRE DES LE}

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILLE DE LIBG: AÉDONTe

202489-20180315-DELIR18 04 084-DE

mwwvillu-lbournefr

SÉANCE DU 15 MARS 2018

18-03-034

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le quinze mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Caïherine

BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fat, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseilère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUKS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Corveillère municipale déléguée

Absents - excusés :

Alain HERAUD, David SOULAT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY{pouvoir à Laurence ROUEDE}), Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet) Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)

FINANCES

REMBOURSEMENT DES SOMMES DISPONIBLES SUR LES CARTES MOBILO'PASS

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux horodateurs, qui ne permettent plus l'usage

des carte mobilo'pass, il est proposé aux usagers d'utiliser les sommes restantes via des cartes de

stationnement a la demande. Devant le refus de certains usagers de bénéficier de cette

proposition, ces personnes demandent le remboursement des sommes qui s'élève a un montant

total de 396,40€.

1ère situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'bass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N°07844.

Le montant détenu s'élève à 6,10€

ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'bass, cette personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses cartes N° 06414 et N°12711.

Les montants détenus s'élèvent à T4€.

2433-20180315-D 8ème situation : ID : 093-2182

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'bass, cette personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses deux cartes.

Les montants détenus s'élèvent à 33,50€

4ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10168.

Le montant détenu s'élève à 6,60€.

ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte.

Le montant détenu s'élève à 6€.

ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo' pass, cette

personne, gérant d'une société, demande le remboursement des sommes restantes sur ses huit cartes N° 00537-00539-00541-00542-00543-00544-01871-01409.

Les montants détenus s'élèvent à 172,90€.

Zème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne, gérant d'une société, demande le remboursement des sommes restantes sur ses quatre cartes N° 00609-00610-004613-02330.

Les montants détenus s'élèvent à 68,40€.

8ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N°14830.

Le montant détenu s'élève à 14,90€,

9ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses deux cartes N°12631 et

10469.

Les montants détenus s'élèvent à 27,70€.

10ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses deux cartes N°14672 et

N°07982.

Les montants détenus s'élèvent à 35,40€.

11ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage : :

personne demande le remboursement de la somme restante sur sè

Le montant détenu s'élève à 10,90€.

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 12 mars 2018,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir],

Considérant les particularités de ces demandes, le Conseil Municipal:

-Autorise ces remboursements

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant

Ajition conforme SSON, Maire

de Libourne

Certifié exécutoire compte tenu

de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la pubication, le

Fait à Libourte

Le Maire,

Envoyé er préfeciure le 28/03/2018

re le 28/08/2018

ID : 083-218802483-20180315-DELI

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