Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Procès Verbal - file
Arrêté - file
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE LA CIOTAT ___
y | pe
|A (la n la
LA )
RENDU EXECUTOIRE Si vous contestez la présente décision, vous disposez d'un délai de deux mois à
Le: compter de sa réception ou de sa publica- En application des dispositions tion, pour déposer un recours devant le de l'art. L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: POM/FN/JCB/EF/2024/N° 1 L 3%
Objet : Débit de boisson 3°" groupe pour l’association LUMIERE SUR LA CULTURE Dérogation à la vente et consommation d’alcool pour le « SALON DU TATOUAGE » les 20, 21 et 22 septembre 2024 à la Salle Paul Eluard à La Ciotat
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-4 et R.1337-6,
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté municipal n° 351 du 30 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcooliques à emporter,
VU l'arrêté municipal n° 890 du 24 juin 2023 portant délégation de signature à M. Louis HOURIE, l’Adjoint délégué à la Sécurité,
VU larrêté municipal n° 196 du 27 février 2023 portant interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux du domaine public,
VU la demande d’autorisation provisoire d’exploitation d’un débit de boissons, déposée par l’association, LUMIERE SUR LA CULTURE
CONSIDERANT que le « SALON DU TATOUAGE » organisé par l'association LUMIERE SUR LA CULTURE, est une manifestation locale,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il est-opportun de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire et de déroger à l’im de consommation d’alcoo!l dans l’emprise et pendant la durée de la mah_________,
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240919-1489-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : : Autorise l’association ci-dessous à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" groupe, les 20, 21 et 22 septembre 2024 de 08h00 à 21h00, dans le cadre du « SALON DU
TATOUAGE », se déroulant à la Salle Paul Eluard à La Ciotat.
L'Association LUMIERE SUR LA CULTURE, dont le siège social est 2277 Avenue Emile Bodin à La Ciotat représentée par M. BONANSEA Fréderic-, son président.
ARTICLE 2 : Il est dérogé à titre exceptionnel à l’interdiction sur la voie publique, de vente
et de consommation d’alcool correspondant aux boissons du 3°" groupe, édictée par les arrêtés municipaux n° 351 du 30 juillet 2012 et n° 196 du 27 février 2023 susvisés, dans l'emprise de
la manifestation les 20,21 et 22 septembre 2024 à la Salle Paul Eluard à La Ciotat.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication/notification.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet, à compter duquel vous pouvez
introduire un recours contentieux dans un délai de 2 mois, par courrier ou via la plateforme
Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de 2 mois à compter de la
publication/notification de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié conformément aux articles L. 2131-1 III. et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 19 SEPT 2024
Publié le :
Reçu par le Préfet le :
Destinataires
Préfecture Association LUMIERE SUR LA CULTURE Police Municipale
Police Nationale
Service Culture
Service Fêtes et Evènements
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240919-1489-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024