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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE LA CIOTAT ___
CL al n ls | Lea
ND IRE Si vous contestez la présente décision,
pes 5 ESRCE vous disposez d'un délai de deux moïs à
PR compter de sa réception ou de sa publica- ispositi | i devant le E lication des dispositions - tion, pour déposer un recours de l'art L 213 1-1 et 2 du CGCT : Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: POM/FN/ICB/NM/2024/N° UPS
Objet: Débit de boisson 3%% groupe pour l’association LION’S CLUB LA CIOTAT LUMIERES
Dérogation à la vente et consommation d’alcool pour le « Salon des saveurs du monde » du 18 au 20 octobre 2024 de 10h00 à 18h00 à la salle Paul Eluard et St Marceaux à La Ciotat
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-4 et R.1337-6,
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU larrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté municipal n° 351 du 30 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcooliques à emporter,
VU l'arrêté municipal n° 890 du 24 juin 2023 portant délégation de signature à M. Louis HOURIE, l’ Adjoint délégué à la Sécurité,
VU l'arrêté municipal n° 196 du 27 février 2023 portant interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux du domaine public,
VU la demande d’autorisation provisoire d’exploitation d’un débit de boissons, déposée par l’association, LION’S CLUB LA CIOTAT LUMIERES
: CONSIDERANT que le « Salon des saveurs du monde » organisé par l’association LION’S CLUB LA CIOTAT LUMIERES, est une manifestation locale,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il est ine autorisation de débit de boisson temporaire et de déroger à l’int=._... _ ._.. _. de consommation d’alcoo!l dans l’emprise et pendant la durée de la mañifestation, HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240917-1485-AR
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : Autorise l’association ci-dessous à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" groupe, du 18 au 20 octobre 2024 de 10h00 à 18h00, dans le cadre du « Salon des saveurs du
monde » se déroulant à La salle Paul Eluard et St Marceaux à La Ciotat.
L'Association LION’S CLUB LA CIOTAT LUMIERES, dont le siège social est « Hôtel IBIS 515 Av de la Tramontane à La Ciotat » représentée par Mme Maguy GHIOTTO-NUNES, sa présidente.
ARTICLE 2: Il est dérogé à titre exceptionnel à l’interdiction sur la voie publique, de vente
et de consommation d’alcool correspondant aux boissons du 3°" groupe, édictée par les arrêtés municipaux n° 351 du 30 juillet 2012 et n° 196 du 27 février 2023 susvisés, dans l’emprise de
la manifestation du 18 au 20 octobre 2024 à La Ciotat.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication/notification.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet, à compter duquel vous pouvez
introduire un recours contentieux dans un délai de 2 mois, par courrier ou via la plateforme
Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de 2 mois à compter de la
publication/notification de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié conformément aux articles L. 2131-1 IILet L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le Î 7 SEP. 2024
Publié le :
Recçu par le Préfet le :
Destinataires
Préfecture Association LION’S CLUB LA CIOTAT LUMIERES Police Municipale
Police Nationale
Service Culture
Service Fêtes et Evènements
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240917-1485-AR
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024