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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 51 2026 RPE DDe subv CD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 51 2026 RPE DDe subv CD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
ES (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 JUIN 2026 FORCALQUIER-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-51
Thème : BUDGET ET FINANCES 3
Objet : Relaïs Petite Enfance : demande de subvention Conseil Départemental
L’an deux mille vingt-six le cinq du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué
par Monsieur le Président le 29 mai 2026 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la
présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 22 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
David GEHANT ; Gérard VASSEUR ; Didier MOREL ; Thierry LABUSSIERE ; Elodie
OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Emmanuel LUTHRINGER ;
Brigitte PLAIDY ; Karima COEURET ; Noëlla LEDUC; Jean-Michel GRES ; Lorraine
PRUNET ; Jérémy MOREAU; Gilbert BOYER; Robert USSEGLIO ; Antoine DE
RUFFRAY ; Dominique JAUBERT ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Patricia
PAUL ; Christine SANTUCCI
Étaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES, donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. David GEHANT
Mme Nadine CURNIER donne procuration à M. Robert USSEGLIO
M. François BERGNA donne procuration à Mme Christine SANTUCCI
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Christian CHIAPELLA, Nadine CURNIER, François BERGNA,
Camille FELLER, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-51 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260605-51-2026-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2026 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en
particulier son article relatif aux compétences communautaires en matière d’action sociale
d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°124-2018 en date du 22 octobre 2018 relative à
la définition de l'intérêt communautaire de la compétence «action sociale d’intérêt
communautaire », intégrant au titre de la politique des services aux publics, le Relais Petite
Enfance (RPE) ;
ATTENDU que les Lieux Relais Petite Enfance (RPE) peuvent prétendre à une subvention de
4000 € afin d’assurer leur bon fonctionnement et d’assurer des accueils de qualité auprès des
assistantes maternelles et des enfants.
VU l’aide au fonctionnement « petite enfance » du Conseil Départemental du 04 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
-__ D’approuver le plan de financement de l’opération ci-dessous exposé ;
CHARGES RECETTES
Achats 720,00 € | EPCI 10 651,00 €
Carburant 200,00 € | Conseil 4 000,00 €
Départemental
Alimentation 150,00 €
Fournitures de petit équipement 250,00 € | CAF et MSA 22 000,00 €
Fournitures administratives 70,00 €
Autres fournitures 50,00 €
Sous-traitance 6 528,00 €
ONET 3 250,00 € Prestation de services 3 278,00 € h | Charges locatives 500,00 € | Autres charges 2 905,00 € Maintenance 2 365,00 € Documentation 150,00 € Formation 390,00 € Autres comptes 150,00 € Déplacements, missions 100,00 € Cotisations 50,00 € | Frais de personnel 25 848,00 € TOTAL 36 651,00 € 36 651,00 €
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du Conseil Départemental la
demande de subvention à hauteur de 4 000 € ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le
compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS: 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdis,
PO HHCONFORME
ORCÇALOUIERSLURE ,
Pak Qélégation du Président,
Le Directeur Général des Services
Éric DUBOIS
page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260605-51-2026-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2026