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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 47 2026 LAEP subv CD 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 47 2026 LAEP subv CD 04)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
s (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*LURE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-47
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 3
Objet: Lieu d’Accueil Enfants Parents: demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Thierry LABUSSIERE ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-47 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-47-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier son article relatif aux compétences communautaires en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°124-2018 en date du 22 octobre 2018 relative à
la définition de l’intérêt communautaire de la compétence
communautaire », intégrant au titre de la politique des services au:
Enfants Parents (LAEP) ;
soriatée d'intérêt
cueil
&« action
ATTENDU que les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) peuvent prétendre à une subvention de 2000 € afin d’assurer leur bon fonctionnement et des accueils de qualité auprès des familles.
VU l’aide au fonctionnement « petite enfance » du Conseil Départemental du 04 ;
VU le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
CHARGES RECETTES
Achats petits matériels 1 500,00 € | EPCI 28 735,00 €
Conseil Départemental 2 000,00 €
Services extérieurs 15 646,00 € | Estimation CAF 13 172,00 €
Intervenants 8668,00 €
Formation 2600,00 €
Nettoyage local 2 240,00 €
| Charges locatives 788,00 €
Mainte nance 1 250,00 €
| Frais de missions : 100,00 € |
Autres services extérieurs 461,00 € |
Téléphonie 461,00 €
Autres charges de gestion | |
courante 2 000,00 € |
Frais de personnel 24 300,00 € |
TOTAL 43 907,00 € 43 907,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement de l’opération ci-dessus exposé ;
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence la demande de subvention à hauteur de 2000 €;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la pré
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
te délibération.
AINSI FAIT ET D BÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAI
Le Président,
David GEHANT
FORME
page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-47-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026