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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14032019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14032019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE, le
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 MARS
2019
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
quatorze
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient
présents
: tous
les
membres
à l’exception
de
Mme
DECOUX
Nathalie
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BODART
Maïder.
Absent
excusé
: CURUTCHAGUE
Philippe.
Monsieur
le
Maire
fait
approuver
le
précédent
compte-rendu
à
l’unanimité
et
communique
deux
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a confiées
le conseil
:
-
Renouvellement
de
la
ligne
de
crédit
pour
la
Commune
(500
000
euros
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne)
-
Acquisition
de
tentes
neuves
au
Camping
Municipal
(6
bungalows
de
toile
en
LLD).
Evelyne
BOUCLEY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
CHOC
ROCE ROC
ROCE RICE RICE ROCERO
2019-03-14-01/01
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
BUDGET
CAMPING
2018
Le
Conseil
approuve
à PUNANIMITE
le compte
de
gestion
du
receveur.
2019-03-14-02/02
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
— CAMPING
MUNICIPAL
2018
Après
avoir
été désignée
Présidente
de
séance,
Madame
Benoit-Delbast,
Adjointe
en charge
du
camping,
présente
les
résultats
de
l’exercice
2018,
en
cumulé
:
-
Section
d’exploitation
: +
70
612.93
-
Section
d’investissement
: - 47
659.90
UNANIMITE
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré)
Monsieur
le Maire
remercie
le groupe
de
travail
camping
ainsi
que
la directrice
Christine
Labarbe
pour
le travail
réalisé.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2019 2019-03-14-03/03
—- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
AU
BUDGET
PRIMITIF
CAMPING
2019
L'intégralité
de
l’excédent
d’exploitation
est affecté
en
section
d’investissement
au
B.P
2019.
Le
résultat
déficitaire
d’investissement
est repris
en
investissement.
UNANIMITE 2019-03-14-04/04
—
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
_—
BUDGET
DE
LOTISSEMENT
HOUSQUIT/ARTIGUENAVE
2018
M.
Maïs,
Adjoint
aux
Finances,
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
identiques
aux
résultats
du
compte
administratif.
POUR :
23
ABSTENTIONS
: 3
(Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2019-03-14-05/05
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
LOTISSEMENT
HOUSQUIT
2018
Après
avoir
été
désigné
Président
de
séance,
M.
Maïs
présente
le compte
administratif.
Ce
budget
présente
un
déficit
(en
cumulé)
de
128
895.50€
en
exploitation
et un
déficit
de
233
382.57
€
en
investissement.
M.
Maïs
expose
que
le déficit
est
dû
au
décalage
pris
par
la
communauté
de
communes
MACS
pour
vendre
les
terrains
de
la
zone
Artiguenave,
suite
au
transfert
de
la
compétence
Zone
d’Activités
Économiques
aux
communautés
de
communes.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
budget
de
transition
et qu’il
reste
à percevoir
655
000
€ en
produit
de
ventes
de
terrains.
POUR
: 22
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré)
ABSTENTIONS
: 3
(Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2019-03-14-06/06
-
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
_- BUDGET
COMMUNE
2018 Le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
receveur.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2019-03-14-07/07
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
COMMUNE
2018
Après
avoir
été
désigné
Président
de
séance,
M.
Maïs
présente
les
résultats
de
l’exercice
chapitre
par
chapitre. Pour
l'exercice
2018,
l’excédent
d’investissement
est
de
858
890.34
€
et
l’excédent
d’exploitation
de
815
118.25
€.
Avec
les
résultats
antérieurs
cumulés,
et
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
les
résultats
sont
:
-
Excédent
d’exploitation
: +
1 760
360.76
-
Excédent
d’investissement
: +
322
846.54
POUR
: 21
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré)
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2019 Monsieur
le Maire
remercie
les
services
et tous
les
acteurs
pour
les
bons
résultats
de
l’exercice,
tous
les
agents
étant
associés
aux
nouvelles
postures
d’économies.
2019-03-14-08/08
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
AU
B.P
2019
Le
conseil
approuve
l’affectation
au
BP
2019
en
recettes
d’exploitation
de
la
totalité
de
l’excédent
d’exploitation.
Le
résultat
d’investissement
2018
corrigé
des
RAR
est repris
en
section
d’investissement
(+322
846.54).
POUR :
22
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2019-03-14-09/09
— TARIFS
TLPE
2020
M.
Maïs
expose
qu’il
s’agit
là uniquement
de
la reconduction
des
tarifs
sur
les
publicités
extérieures
et
enseignes
corrigés
de
l’indexation
annuelle
de
+
1.6%.
Les
exonérations
(pour
surface
<12m?)
demeurent.
POUR
: 22
CONTRE
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2019-03-14-10/10
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
LOSC
FOOT
POUR
L’ACHAT
D’UNE
NAVETTE Monsieur
le Maire
expose
que
la section
Foot
du
LOSC
va
bénéficier
d’une
aide
conséquente
de
la FFF
pour
l’achat
d’un
minibus
et
que
pour
boucler
leur
budget,
ils
ont
sollicité
une
aide
financière
de
10
000
€ de
la part
de
la commune.
En
contrepartie,
le
minibus
sera
mis
à
disposition
des
services
municipaux
de
la jeunesse
en juillet
et
août,
par
le biais
d’une
convention.
UNANIMITE. 2019-03-14-11/11__
—
CREATION
_ D'UN
__BUDGET
ANNEXE
_
DE
LOTISSEMENT
_
« LOU
PALOUMAYRE
»
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
réalisation
d’un
lotissement
municipal
permettant
d’accueillir
sur
la commune
à des
prix
inférieurs
au
marché
des jeunes
ménages
se poursuit
et le permis
d’aménager
a été
déposé.
Le
conseil
approuve
la création
d’un
budget
annexe
au
budget
général
qui
retracera
toutes
les
écritures
de
l’opération.
Ce
lotissement
permettra
la réalisation
de
23
lots,
pour
répondre
à
une
demande
pressante
de
labennais
souhaitant
devenir
propriétaire.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2019-03-14-12/12-
AUTORISATION
D’ANNULATION
DE
TITRES
SUR
UN
EXERCICE
ANTERIEUR
Le
conseil
approuve
à
l'UNANIMITE
l'annulation
de
titres
(total
de
6 919.46
€)
sur
exercices
antérieurs
(régularisation
pour
double
émission).
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2019 2019-03-14-13/13-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
budget
de
l’Etat
étant
en
déficit
constant,
il commence
à contaminer
les collectivités
locales
en
diminuant
ses
dotations.
La taxe
d’habitation
va
disparaître
et la compensation
de
l'Etat
sera
basée
sur
le produit
2017
ce
qui
privera
la commune
du
dynamisme
de
ses
bases
fiscales
(indexation,
nouveaux
arrivants).
Monsieur
le Maire,
face
à
ce
constat,
poursuit
sa
volonté
de
multiplier
les
pistes
de
recettes
nouvelles
car
il n’y
aura
pas
d’augmentation
des
taux
2019 :
—
Répondre
aux
appels
à projets
—
Monter
avec
perspicacité
(et ténacité)
les
dossiers
de
subventions
—
Valoriser
le patrimoine
(loyers
—
mise
en
concurrence
des
occupations
du
domaine
public)
—
Utiliser
les
possibilités
de
placement
des
fonds
au
Compte
du
Trésor
suite
à
des
cessions
foncières
—
Optimiser
les
ressources
en
matériel.
La
programmation
raisonnée
des
investissements
Outre
les
stratégies
actuelles
de
programmation
pluriannuelles,
et
le
respect
des
P.P.I.
contractés
avec
nos
partenaires
(MACS
; SYDEC),
il va
être nécessaire
de
renforcer
la stratégique
programmatique.
Un
projet
d’investissement
aussi
structurant
soit-il,
ne
sera pas
pris
sans
respecter
deux
notions
:
—
La
recherche
des
financeurs
partenariaux
—
L’anticipation
des
coûts
d’exploitation
des
équipements
nouveaux.
Ainsi
donc
la section
d’investissement
2019
comportera
les
frais
d’études
pour
les
équipements
à venir
et répondant
aux
deux
exigences
évoquées
ci-avant
pour
les
projets
suivants
(entre
autres) :
—
Construction
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
au
Bourg
—
Construction
de
nouveaux
vestiaires
au
Stade
Robert
Dicharry
—
Maitrise
d’œuvre
pour
la réalisation
d’un
écoquartier
—
Poursuite
de
l’opération
immobilière
des
box
artisans.
—
Pôle
d'Arts
Numériques
et scientifique
(selon
l’avancement
du
dossier
porté
par
MACS)
—
L’achèvement
des
travaux
de
la rue
de
Claron
—
La
première
tranche
du
Plan
Plage
Les
travaux
du
Plan
Plage
par
ailleurs
débuteront
le
8 avril
prochain.
Madame
Bodart
fait part
de
son
inquiétude
sur
la disparition
de
la taxe
d’habitation
qui
ne
devra
pas
être
compensée
par
une
hausse
de
la taxe
foncière.
Monsieur
le Maire
approuve
ce point
de
vue
car
on
ne
pourra
pas
demander
aux
collectivités
locales
de
compenser
ce
que
l'Etat
ne
paierait
plus.
M.
Payen
craint
lui
que
cette
réforme
ne
masque
un
recalcul
des
bases
locatives.
2019-03-14-14/14-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CAPBRETON
POUR
LA
STRATEGIE
LOCALE
DU
TRAIT
DE
COTE
Le
Commune
de
Capbreton
a entrepris
une
démarche
partenariale
avec
le Département
des
Landes
et le
SYDEC
en
vue
d’élaborer
une
stratégie
pour
conforter,
protéger
et
valoriser
le
cordon
dunaire
et
les
actions
permettant
d’influer
sur
le recul
du trait de
côte.
La
commune
de
Labenne
est partenaire
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
de
mission
de
conseil
par
le service
de
l'ONF.
Labenne
participera
pour
7 200
€ à cette
politique
de
réflexion
sur
la
lutte
contre
l’érosion.
UNANIMITE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2019 2019-03-14-15/15—-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AUX
CONSORTS
COYOLA
-
ROUTE
DU
MARAIS Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'UNANIMITE
l’acquisition
gracieuse
d’une
bande
de
109
m?
issue
de
la
parcelle
B
339
appartenant
aux
consorts
Coyola
et
permettant
la réalisation
de
la
piste
cyclable
voie
verte
reliant
la rue
de
Claron
au
Marais
d’Orx.
2019-03-14-16/16-
AUTORISATION
DE
REVENTE
D’UN
LOT
EN
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Le
conseil
municipal
approuve
à
lUNANIMITE
une
dérogation
à
la
règle
d’interdiction
de
revente
d’un
lot dans
un
lotissement
municipal
avant
une
période
de
dix
ans,
pour
cas
de
force
majeure.
2019-03-14-17/17-
CONVENTION
COMMUNE/SOLIHA
__
POUR
_LA
REALISATION
D’UNE
RESIDENCE
AUTONOMIE
A
LABENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
qui
a
pour
ambition
de
permettre
la
réalisation
à
proximité
de
PLH.M,
avenue
de
l’Océan,
d’une
résidence
de
16
logements
pour
personnes
âgées
ou
dépendantes.
Il
s’agit
là
de
permettre
d’accueillir
des
personnes
ne
pouvant
plus
demeurer
dans
leur
habitation
personnelle
pour
des
raisons
de
dépendance
mais
ne
relevant
pas
d’une
admission
en
EPHAD.
La
convention
avec
SOLIHA
est
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
l’inscription
du
projet
auprès
de
PARS
nécessitant
un
diagnostic,
un
projet
social,
un
projet
d’établissement
et le
montage
du
dossier
permettant
de
répondre
à l’ Appel
à Candidature.
Cette
action
s’inscrit
dans
le schéma
départemental
du
Conseil
Départemental.
UNANIMITE 2019-03-14-18/18-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMGBL
Le
conseil
approuve
à
l'UNANIMITE
la modification
des
statuts
du
syndicat
des
baignades
étendant
ses
champs
d’application
à la formation
et au
recrutement
des
nageurs
sauveteurs
en
vue
d’obtenir
une
labellisation
des
actions
du
syndicat.
2019-03-14-19/19—
MOTION
AMF
SUR
LA
REFORME
DE
LA
JUSTICE
Le
conseil
municipal
approuve
la
motion
«
pour
une
justice
de
qualité
et
de
proximité
dans
le
Département
des
Landes
»
à
l’initiative
de
association
des
Maires
des
Landes
pour
le
maintien
des
tribunaux
landais
dans
leur
pleine
compétence.
UNANIMITE 2019-03-14-20/20-
MOTION
CONCERNANT
L’ASSIETTE
_
FORFAITAIRE
RELATIVE
AUX
COURSES
LANDAISES
La
Fédération
Française
de
Course
Landaise
a attiré
l’attention
des
élus
locaux
sur
les
risques
encourus
par
les
organisateurs
de
Courses
Landaises
si le projet
de
suppression
de
l’assiette
forfaitaire
spécifique
au
prélèvement
des
cotisations
salariales
sur
les
revenus
des
acteurs
de
la Course
Landaise
est maintenu.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2019 Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'UNANIMITE
la motion
pour
le maintien
de
l’assiette
forfaitaire
pour
les pratiquants
de
Course
Landaise.
2019-03-14-21/21—
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DES
CRS
AFFECTES
À
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
DU
LITTORAL
Le
conseil
municipal
approuve
à lUNANIMITE
la motion
sollicitant
le maintien
des
CRS
affectés
à la
surveillance
des
baignades
pour
l'intégralité
de
la saison
touristique.
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
communique
le
résultat
positif
de
l’arrêt
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Bordeaux
qui
rejette
la requête
du
liquidateur
de
l’ex-IHM
qui
réclamait
à la commune
de
Labenne
une
indemnisation
de
6 630
000
€
pour
préjudice,
suite
à l’approbation
de
l’ancien
PLU
de
2009.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
soutient
toute
solution
pour
que
l’ex-IHM
puisse
obtenir
un
droit
à
reconstruction. Séance
levée
à 20h20
15
Mars
2019
DS
\
a
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2019