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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17022022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2022
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
17
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
LAPENU
Marie-José,
PEREZ
Christelle,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
MAIS
Jean-Michel,
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DUBOS
Christelle
; LANCELIN
Céline
et
BELLOCQ
Aurélien
ayant
donné
pouvoir
à RONDET
Chantal.
Secrétaire
de
séance
: MAIS
Jean-Michel
Monsieur
le Maire
soumet
le précédent
compte-rendu
à l’approbation
des
conseillers
qui
l’adoptent
sans
observation
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
décisions
qu’il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
délégations
attribuées
par
le conseil
:
-
MAPA
de
travaux
confié
à
la
SN
LAUSSU
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commandes :
voirie,
réseaux,
VRD.
-
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la réalisation
d’une
salle
de
sports
pluridisciplinaire
dans
le cadre
d’un
appel
d’offres
sur performance
: Crescendo
Conseil
pour
un
montant
de
51
675
€
HT.
-
Avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
pour
le lot
3 du
marché
Restauration
du
clocher
de
l’Eglise,
pour
une
plus-value
de 425
€ HT
portant
le total
du
marché
à 4 422.62
€ HT.
Monsieur
LE
COADIC,
conseiller
délégué
aux
travaux
de
bâtiments,
annonce
la
fin
des
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
pour
la fin
du
mois
de
février.
BED
ECHEC
EI
EUCLEDICB EOVCH EN
2022-02-17-01/01
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
DE
LOTISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a 5 ans,
la commune
avait
acquis
des
terrains
Avenue
de
l'Océan
aux
consorts
Dassé-Gatto.
Le
portage
foncier
avait
été
confié
à
l’Etablissement
Public
Foncier
des
Landes
qui
va
nous
restituer
le
terrain
en
2022.
Afin
de
rembourser
l'EPFL,
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
de
lotissement
pour
cette
opération
qui
devrait
débuter
en
2023/2024.
Unanimité
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 Février
2022 2022-02-17-02/02
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
le projet
d’agrandissement
de
la mairie
par
surélévation
au-
dessus
des
archives,
comme
prévu
à
l’origine
du
projet.
Cette
extension
est
rendue
nécessaire
par
l’indispensable
adaptation
des
services
administratifs
à l’évolution
exponentielle
de
la population.
Le
projet
d’un
coût
avoisinant
les
500
000
euros
pourra
bénéficier
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
en
provenance
de
l’Etat.
Les
conseillers
approuvent
le programme
à l’unanimité.
2022-02-17-03/03
— FIXATION
DU
PRIX
DU
LOCAL
COMMERCIAL
L’acquéreur
initial
du
local
s’étant
désisté,
il a
été
décidé
de
relancer
la
vente
du
local
commercial
en
arrière
de
Centrakor
(136
m2)
sous
la forme
d’une
consultation
publique
et mise
en
concurrence.
Les
candidats
intéressés
devront
formuler
une
offre
minimum
de
180
000
€ et
présenter
leur
projet,
au
sein
duquel
sera
apprécié
les
créations
d’emplois
ou
la nature
d’activité,
le choix
d’activité
nouvelle
sur
Labenne
étant
privilégié.
Unanimité. 2022-02-17-04/04
- DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La
loi
d’août
2019
sur
la Transformation
de
la
Fonction
Publique
demande
à ce
qu’un
débat
puisse
se
tenir dans
les conseils
municipaux
pour
que
les élus
prennent
conscience
des
enjeux
relatifs
à une
bonne
couverture
au
profit
des
agents
territoriaux
par
les
mutuelles
de
santé
et
les
complémentaires
de
prévoyance
en cas
d’accidents
de
la vie.
Ce
texte
envisage
une
participation
partielle
obligatoire
à partir
de
2025
pour
la couverture
santé
et 2026
pour
la prévoyance.
Mme
Boucley,
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
municipal,
rappelle
que
la commune
avait
déjà
pris
position
pour
une
participation
partielle
depuis
2012.
2022-02-17-05/05
- CHANGEMENT
DE
GRADE
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Pour
permettre
la
promotion
d’un
agent
pouvant
accéder
au
grade
supérieur,
le
conseil
approuve
l’ouverture
d’un
poste
au
grade
de
technicien
principal
de
première
classe.
Unanimité. 2022-02-17-06/06
-
SERVITUDE
ENEDIS
Les
membres
du
conseil
approuvent
les
servitudes
créées
sur
les
parcelles
communales
le
long
de
l’autoroute
pour
permettre
Le passage
de
réseaux
souterrains
d’'ENEDIS.
Unanimité. 2022-02-17-07/07
- AUTORISATION
DE
VENTE
ANTICIPEE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Les
membres
du
conseil
autorisent
la revente
anticipée
d’un
lot
à Toulet
suite
à un
divorce.
Unanimité.
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 Février
2022 2022-02-17-08/08
—-
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
POUR
SIEGER
A
L'ATELIER
NUMERIQUE Le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
Mme
Chessoux
en
qualité
de
titulaire
et
M.
Goyeneche
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l’atelier
communautaire
« numérique
».
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
évoque
le
planning
prévisionnel
du
projet
du
Pôle
d’Arts
Plastiques
qui
devrait
amener
à
un
démarrage
des
travaux,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire
(MACS)
en
fin
d’année
2022
pour
une
mise
en
service
au
public
au
début
d’année
2024.
Séance
levée
à
20h00.
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 Février
2022