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Déliberation - Liste des deliberations CM du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 03 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur CHARTRES Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 27 juin 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code DE BRETAGNE Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS - Mme BENTZ - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER — M. MUTSHE — Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme BOSSARD - M. LE BORGNE - Mme HANANE - M. DANGE - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur BABOUR Mokrane donne pouvoir à Monsieur LOUIS Jean-Marc
Madame KOUBA Maryline donne pouvoir à Madame BOUCHERON Patricia Madame GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Madame LOUIS Marie-Micheline Monsieur LE BORGNE David donne pouvoir à Madame POULAIN Florence (à partir de 20h00)
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BENTZ Nathalie
DECISION DU
ne SENS CONSEIL MUNICIPAL su Leur : | Approuvée à 59/2023 Acquisition de la propriété 56 bis, rue de la Poterie l'unanimité
60/2023 GAEC de la Retenue - Indemnités d'éviction Approuvée à l'unanimité
61/2023 Règlement intérieur de la Médiathèque Approuvée à l'unanimité
62/2023 Avant-projet de la salle de sports Approuvée à l'unanimité
63/2023 Demande de dérogation au repos dominical - PSA Automobiles SA fus
64/2023 | Demande de dérogation au repos dominical - SEGULA MATRA AUTOMOTIVE que
65/2023 Adhésion de la commune à l'association « Amis de la Gendarmerie » ps
66/2023 Contrat d'étude et de conseil en assurances avec la société Protectas Fe
67/2023 Remboursement du prêt accordé en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de Approuvée à
la Conterie l'unanimité h
Avenants n°14 et n°15 au marché de maitrise d'œuvre de la ZAC Les Portes de la Approuvée à 68/2023 : Lee
Seiche l'unanimité
69/2023 Avance sur participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie Hier
70/2023 | Décision modificative n°2 Approuvée à l'unanimité
71/2023 Modifications du tableau des effectifs Approuvés à l'unanimité
72/2023 | Contrat d'apprentissage Approuvée à l'unanimité
Affichée le mercredi 05 juillet 2023
Le Maire, La secrétaire,
Philippe BONNIN Nathalie BENTZ