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Arrêté - 9c4bc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Arrêté - 9c4bc5)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Transports,
EE
(ne
07.0. 222
Me
fnlernef-
Kernouës
kernouez
ARRÊTÉ
N°
56/2022
REGLEMENT
D'UTILISATION
DE
L'AIRE
DE
PETANQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
KERNOUËS,
Vu
le code
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
pour
le
maintien
des
locaux
et
des
installations
en
parfait
état,
de
réglementer
l'utilisation
de
l'aire
de
pétanque, Vu
la délibération
N°22/2019
en
date
du
26
septembre
2019,
Vu
l'arrêté
N°2/2022
du
10
janvier
2022,
regroupant
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
au
sein
d'un
même
arrêté
et modifié
par
arrêté
n°
54
du
29
août
2022,
et
les
éventuels
autres
arrêtés
à suivre,
ARRÊTE
Dans
cet
arrêté,
est
repris
le
règlement
délibéré
le
26
septembre
2019,
auquel
est
supprimé
l'article
2,
relatifs
aux
tarifs
communaux
en
vigueur.
A
l'article
1%:
le
3%
paragraphe
relatif
aux
mises
à
disposition
spécifiques
de
la salle
est
supprimé;
au
4ème
paragraphe
est
précisé
la
possibilité
d'un
conventionnement
annuel
ou
pluri-annuel.
Les
articles
3 et
4 sont
ajoutés.
Préambule
: il est
précisé
que
l'aire
de
pétanque
correspond
au
boulodrome
et
à
l'aire
de
pétanque
extérieure.
ARTICLE
1ER
: CONDITIONS
D'UTILISATION :
1)
L'aire
de
pétanque
est
mise
à disposition
:
des
associations
de
la commune
des
associations
communautaires
de
l'école
Saint-Joseph
de
Kernouës,
en
période
scolaire
des
particuliers
ayant
réservé
la salle
Louis
Page
La
mairie
reste
prioritaire
quant
à l'utilisation
des
lieux.
La
priorité
est
ensuite
accordée
aux
manifestations
organisées
par
des
associations
de
la commune
inscrites
au
calendrier
annuel.
2)
Les
utilisateurs
âgés
de
moins
de
18
ans
devront
être
placés
sous
la
responsabilité
et
l'encadrement
d'un
adulte.
Mairie
—
1 Pont
Mein
- 29260
KERNOUËS
&
02
98
83
05
04
- E-mail:
accueil.mairiekernoues@orange.fr 3)
La
réservation
de
l'aire
de
pétanque
sera
faite
à
la mairie
au
plus
tard
8
jours
avant
la
date
de
la
manifestation,
par
le
responsable
de
ladite
manifestation.
À
cette
occasion,
le
réservataire
précisera
lors
de
l'établissement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
:
- la date
et
la nature
de
la manifestation
- le nombre
approximatif
de
participants
attendus
- les
heures
d'occupation
Une
convention
d'occupation
annuelle
ou
pluri-annuelle
peut
être
signée
avec
la
commune:
la
convention
précise
alors
les
éventuelles
modalités
spécifiques
convenues
entre
les
deux
parties.
4)
La
clé
du
boulodrome
sera
remise
au
responsable
de
la
manifestation,
suite
à
l'état
des
lieux
d'entrée
qui
sera
effectué
la
veille
ou
le
jour
même
de
la
location.
Sa
restitution
sera
faite
par
ce
même
responsable
à
l'issue
de
la
manifestation
le
jour
même
ou suivant,
lors
de
l'état
des
lieux
de sortie.
5)
La
réservation
de
l'aire
de
pétanque
ne
deviendra
effective
qu'après
dépôt
:
- d'un
chèque
de
caution
(selon
montant
des
tarifs
communaux
en
vigueur)
- D'une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
Le
chèque
de
caution
sera
restitué
au
responsable
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie
et
après
règlement
du
loyer
si
aucune
observation
n'est
formulée
concernant
la
propreté
de
l'aire
de
pétanque
ou
l'éventuelle
constatation
de
dégâts.
6)
Le
réservataire
devra
s'assurer
pour
les
dommages,
engageant
sa
responsabilité,
causés
aux
locaux
et
matériels
ainsi
que
ceux
subis
par
des
tiers
à
l'occasion
de
la manifestation
et
fournir
une
attestation
de
son
assureur.
7)
Les
utilisateurs
responsables
doivent
être
conscients
que
leur
signature
engage
leur
responsabilité
ou
celle
de
l'association
ou
encore
celle
de
l'école
dont
ils sont
membres.
Ils
prennent
en
compte
les
locaux
et
le
matériel
et
sont,
de
ce
fait,
responsables
de
toutes
dégradations
survenues
durant
l'occupation
par
les
personnes
dont
ils ont
la charge.
8)
L'aire
de
pétanque
sera
mise
à
la
disposition
du
réservataire
en
état
de
propreté.
À
l'issue
de
la manifestation,
le réservataire
devra
restituer
l'aire
de
pétanque
dans
son
état
initial
(balayage,
évacuation
des
déchets,
sanitaires,
rangement
du
matériel
utilisé
dans
les endroits
prévus
à cet
effet).
9)
L'usage
du
tabac
est
formellement
interdit
dans
le boulodrome.
10)
Toute
cuisson,
tout
réchauffement
sont
strictement
interdits
dans
le
boulodrome,
sans
autorisation
préalable. Mairie
—
1 Pont
Mein
— 29260
KERNOUËS
&
02
98
83
05
04
- E-mail:
accueil.mairiekernoues@orange.fr 11)
Le
réservataire
organisera
le
stationnement
des
véhicules
uniquement
sur
le
parking
situé
à
l'entrée
de
l'espace
Vincent
Inizan.
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
sur
l'aire
extérieure
de
pétanque.
Sont
seuls
autorisés
à
circuler
et
stationner
les
véhicules
de
secours
(pompiers,
ambulances)
12)
Les
utilisateurs
du
boulodrome
devront
veiller
eux-mêmes
:
- au
respect
des
consignes
de
sécurité
;
- à procéder
à l'extinction
des
lumières
;
- à fermer
l'ensemble
des
portes
et
fenêtres,
après
une
dernière
visite
des
lieux :
- à éviter
les
nuisances
sonores
par
respect
envers
le voisinage.
13)
Si
nécessaire,
les
responsables
d'association
auront
à
faire
auprès
des
services
administratifs
de
la mairie,
une
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
la manifestation.
14)
Toute
demande
de
réservation
sortant
du
cadre
du
présent
règlement
pourra
être
examinée
par
M.
le Maire.
15)
L'utilisation
de
l'aire
extérieure
de
pétanque
est
libre.
16)
La
commune
dégage
sa
responsabilité
pour
les
dégâts
pouvant
être
causés
aux
biens
personnels
des
utilisateurs
et
décline
toute
responsabilité
concernant
les
vols,
les
dégradations
pouvant
survenir
aux
bicyclettes,
scooters,
vélomoteurs,
auromobiles
et
autres
stationnés
aux
abords
de
l'aire
de
pétanque.
Elle
est
par
ailleurs,
entièrement
dégagée
en
cas
d'accidents.
ARTICLE
2.
TARIFS
ET
HORAIRES
DE
LOCATION
:
Les
tarifs
et
horaires
de
location
de
la
salle
Louis
Page
et
salle
communale
font
l'objet
d'un
arrêté
annuel
spécifique
relatif
à
l'ensemble
des
tarifs
communaux.
Ils
sont
donc
consultables
sur
le
dernier
arrêté
en
vigueur.
ARTICLE
3
-
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'EXECUTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
le
1er
septembre
2022.
Il
abroge
le
précédent
règlement
intérieur.
ARTICLE
4 :
Le
Maire,
les
Adjoints
au
Maire,
la
Secrétaire
Générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chaque
utilisateur.
Mairie
—
1 Pont
Mein
- 29260
KERNOUËS
&
02
98
83
05
04
- E-mail:
accueil.mairiekernoues@orange.fr