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Déliberation - 0000A954
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A954)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 31 mars 2022, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 09), Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 03 incluse), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 04), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD (jusqu'à la question n° 43 incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE,
Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 04), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (jusqu'à la question n° 43 incluse), M. Nathan SOURISSEAU (à compter de la question n° 05), M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 05)
Secrétaire: Mme Juliette SORLIN
Etaient absents: Mme Anne BENEDETTO, Mme Fabienne BRAUCH LI, Mme Marie-Thérèse MICHEL
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 08 incluse), Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 04), M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 03 incluse),
Mme Anne BENEDETTO à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Marie ETEVENARD à M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 44), M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 03 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Françoise PRESSE, Mme Juliette SORLIN à M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 44), M. Nathan SOURISSEAU à Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n 04 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 04 incluse)
OBJET : 32 - Vente annuelle de documents issus des collections des bibliothèques municipales
Délibération n° 2022/006778
025-212500565-20220407-D006778I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 13 avril 2022
RECU EN PREFECTURE 32
Vente annuelle de documents issus des collections
des bibliothèques municipales
Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 23/03/22 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet d'étendre l'autorisation de vente d'occasion des documents imprimés et de CD issus du désherbage des bibliothèques municipales, soit à l'unité, soit par lot et d'autoriser
sa réaffectation sur une ligne de crédit de la direction en dépenses.
Par délibération du Conseil Municipal, les bibliothèques sont autorisées à vendre les livres d'occasion issus de leurs collections (délibération du 31 mai 2001) au prix de 2 € l'unité (délibération du 10 octobre 2002) et de réaffecter la recette en dépenses sur les crédits du service (délibération du
25 novembre 2004). Une délibération du 6 avril 2017 autorisait la vente des CD par lot pour la somme
de 2 €.
La direction a entrepris depuis deux ans un grand renouvellement de ses collections qui devenaient vieillissantes et peu attractives. Le nombre de documents désherbés devient donc de plus en plus important. Ces documents issus du désherbage sont régulièrement éliminés des collections selon les
règles établies par la direction du livre et de la lecture (périmés, abîmés, non empruntés depuis une
longue période...).
Considérant qu'il serait dommage de les détruire alors qu'ils sont encore en bon état et peuvent trouver preneur, il est proposé au Conseil Municipal d'étendre à l'ensemble des documents imprimés et des CD désherbés l'autorisation de la vente d'occasion à l'unité ou par lot au prix unique de 2 € et
de réaffecter cette recette en dépenses.
En cas d'accord, le produit issu de la vente sera encaissé en recettes sur la ligne 75-321-7588- 0022167-45000 et fera l'objet d'une réaffectation en dépenses par décision modificative sur la ligne
21-321-2188-00509-45000.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente d'occasion de l'ensemble des documents imprimés et des CD désherbés, à l'unité ou par lot, au prix unique de 2 €.
Pour extrait conforme,
La Maire,
--
Anne VIG
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'l e sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
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