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Arrêté - ARR POL2025 14
Arrêté - ARR POL2026 03
Arrêté - ARR POL2026 05
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h02 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n°POL2026/05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
SOON
ARRETE
MUNICIPAL TEMPORAIRE
BINDERNHEIM
Règlementant
le stationnement
et
la
circulation
A
l’occasion
de
travaux
sur
le
clocher
de
l’église
Rue
du
Sel
-
RD
211
Le
Maire
de
la commune
de
Bindernheim
vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.2213-1
à
L.2213-6;
vu
Le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.110-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
vu
L'article
26-15
du
Code
Pénal ;
vu
La
demande
du 5
février
2026
de
la
société
BILZ
TOITURES
à Sélestat
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
sur
le
clocher
et
la
toiture
de
l'église
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
ARRETE
Article1:
l'arrêté
entrera
en
vigueur
le
mardi
10
février
2026
à
partir
de
8h00
et
pout
toute
la
durée
des
travaux.
Article2:
Le
stationnement
dans
la
Rue
du
Sel,
au
droit
du
chantier,
sera
interdit
durant
la
durée
des
travaux.
Au
droit
de
l'Eglise,
la
RD
211
(rue
de
Diebolsheim)
sera
rétrécie
avec
la
mise
en
place
de
la
nacelle
sur
les
places
de
stationnement.
Article3:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
la
société
BILZ
TOITURES.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la
sécurité
routière.
1/2 n°POL2026/05
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l'usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
La
société
BILZ
TOITURES
à Sélestat
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckoisheim/Sundhouse,
-
La
Brigade
Verte
de
Colmar
-
M.
le Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-pompiers
-
Le
Service
Routier
de
la
CeA
de
Sélestat
Fait
à
Bindernheim,
le
06
février
2026
Le
Maire,
Christian
MEMHELD
2/2