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Déliberation - N° 08 ADMINISTRATION GENERALE Commission communale impôts directs Etablissement liste contribuales proposés au directeur finances publiques
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 08 ADMINISTRATION GENERALE Commission communale impôts directs Etablissement liste contribuales proposés au directeur finances publiques)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 08
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Commission communale des impôts directs – Etablissement de la liste des contribuables proposée au directeur départemental des finances publiques.
La commission communale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale selon les règles fixées par le code général des impôts.
Cette commission collabore avec les services fiscaux pour le recensement et l’évaluation des bases des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle émet un avis sur les évaluations proposées par les services fiscaux concernant les nouvelles constructions, les modifications intervenues dans des constructions existantes ou l’affectation des terrains et les réclamations portées à sa connaissance.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs étant la même que celle du mandat municipal, il convient de procéder aux opérations permettant leur remplacement.
L’article 1650 du code général des impôts stipule que cette commission est présidée par le maire ou l’adjoint délégué. Elle est composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Il est précisé qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune et que la liste offre une présentation équitable de personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.
Outre le maire ou l’adjoint délégué, président, il est demandé au conseil municipal de dresser la liste des contribuables appelés à être désignés pour siéger à la commission communale des impôts directs, comme décrit ci-dessus.
Sont proposés :
Contribuables : 16 titulaires 16 suppléants
.Imposés à la taxe
foncière Olivier Alleman Chrisitian Millet-Barbé
(foncier bâti) Nicolas Alquié Sylvie Meyzenc
Loic Corrégé Dephine Romet
Jean-Marc Salanne Gérard Iribarren
Renaud Garanx Jean-Marc Abadie
Yvan Garcia Laurence Blandino
. Imposés à la taxe foncière
(non bâti) Monique Angulo Pierre Diratchette
. Imposés à la Sylvie Durruty Cyrille Laiguillon
Taxe d’habitation Julie Bensoussan Déborah Loupien Suares
Françoise Brau-Boirie François Pauly
Philippe Daubisse Julie Zittel
Christine Gausset François Touraton
Joseph Gresoviac Emilie Larroze
Alain Esmieu Serge Arcouet 3
. Imposés à la cotisation
foncière des entreprises Béatrice Couderc Xavier Liegeois
Alain Lacassagne Jean Marc Salavert
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne