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Procès Verbal - PV CM 20230627
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230627)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine,
LU
Le 28 juin 2023
GOLFE
DU
MORBIHAN
PROCES
VERBAL
Mardi
27
juin
2023
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
5 ®N 11. 12; 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. Pièces
jointes
:
Ordre
du
jour
Délibération
n°47
du
27
juin
2023
: Finances
—
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
—
Budget
principal Délibération
n°48
du
27
juin
2023
: Finances
—
Admission
en
non-valeur
-
Budget
annexe
Mouillages
Délibération
n°49
du
27
juin
2023
: Finances
—
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Délibération
n°50
du
27
juin
2023
: Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
du
restaurant
municipal
pour
l'année
scolaire
2023-2024
Délibération
n°51
du
27
juin
2023
: Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
de
l’'ALSH
périscolaire
et
extrascolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Délibération
n°52
du
27
juin
2023:
Administration
générale
—
Approbation
du
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
Délibération
n°53
du
27
juin
2023:
Urbanisme
—
Procédure
de
mise
en
concordance
d’un
cahier
des
charges
de
lotissement
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
—
lotissement
«
Jegat
»
rue
Saint
Vincent
Ferrier
Délibération
n°54
du
27
juin
2023:
Foncier
-
Desaffectation
et
déclassement
d'un
bien
du
domaine
public
au
Parc
Cossene
Délibération
n°55
du
27
juin
2023
: Foncier
- Cession
d’une
parcelle
au
Parc
Cossene
. Délibération
n°56
du
27
juin
2023
: Technique
- Convention
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le pilotage
de
l'éclairage
public
sur
2
horloges
connectées
«
Ecowatt
»
Délibération
n°57
du
27
juin
2023:
Environnement
-
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Conseil
en
Energie
Partagée
Délibération
n°58
du
27
juin
2023
: Vie
économique
et
touristique
- Convention
de
partenariat
relative
à
la mise
en
place
de
la
navette
gratuite
durant
la saison
estivale
2023
Délibération
n°59
du
27
juin
2023
: Médiathèque
- Tarifs
de
la Médiathèque
Délibération
n°60
du
27
juin
2023
: Culture
- Convention
Scène
du
Golfe
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
Informations
diverses
: Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
Maire,
Pascal
BARRET
AN
Fanny
LE
MENTEC
Secrétaire
de
séance
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1
: Schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Morbihan
2023/2029
Annexe
2
: Extrait
schéma
départemental
GDV
Annexe
3
: Document
de
mise
en
concordance
Annexe
4
: Règlement
du
lotissement
Annexe
5
: Evaluation
domaniale
Parc
Cossene
Annexe
6
: Contrat
de
pilotage
éclairage
public
Ecowatt
Annexe
7
: Plan
Arradon
armoire
Annexe
8
: Convention
CEP
Annexe
9
: Convention
navette
estivale
Annexe
10
: Convention
Scène
du
Golfe
DORE n - Séance
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2023 -
Date
de
la
convocation
: le
21
juin
2023
Conseiller(e)
Présent(e)
PNEU)
NT Col
ee
Le)
NE UE
1
BARRET
Pascal
2
|BOICHOT
Lucile
X
P. BARRET
3
| MEDIGUE
Patrick
X
4
| GUYOT
Philippe
X
5
| TOUREAU
Elisabeth
X
6
| LAPRUN
Gérard
X
7
|LESBOS
Serge
X
8
|WEILL
Marina
X
F. LE
MENTEC
9
| DARBOIS
Martin
X
10
| HEMAR
Etienne
11
|JEGOU
Laurette
X
12
ÎLE CLOAREC
Yves
X
13
|LUCAS
Christian
X
14
| DREAN
Marie-Magdeleine
X
15
| DJINIADHIS
Sabine
X
16
|LE MENTEC
Fanny
X
17
| CARTRON
Sandrine
X
18
| DEBLOND
Nathalie
X
S. CARTRON
19
|LABAT Jean-Jacques
X
C.
CHAIZE
20
|LE COROLLER
Véronique
X
21
|CHAIZE
Catherine
X
22
|PERIES Jean
Philippe
X
V. LE COROLLER
23
|HERZOG
Emmanuel
X
D.
FOREST
24
| FOREST
Danièle
X
25
|MONNIN
Eric
X
26
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
X
27
|LHERMITTE
Pascal
X
G.
LAPRUN
28
| ANSEL
Véronique
X
P. MEDIGUE
29
| COUESPEL
Thierry
X
Désignation
du
secrétaire
: Fanny
LE
MENTEC
Approbation
du
procès-verbal
du
09
juin
2023
: Le
procès
verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
KA NN
=
EC
2 née
ss
6
%
«
”
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
vingt-sept juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
juin
deux-mille-vingt-trois,
s’est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(21)
: Mmes
et MM.
BARRET-—
MEDIGUE
-— GUYOT-
TOUREAU
-— LAPRUN
-— LESBOS
-— DARBOIS
—
HEMAR
- JEGOU
-
LE
CLOAREC
-
LUCAS
—
DREAN
—
DJINIADHIS
-— LE
MENTEC
-
CARTRON
-
LE
COROLLER
—
CHAIZE
-
FOREST-
MONNIN
—
LEVEILLE
NIZEROLLE
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(8)
: Mmes
et MM.
BOICHOT-—
WÆEILL
-
DEBLOND
-
LABAT
-— PERIES
-
HERZOG
-
LHERMITTE
—
ANSEL
respectivement
à
Mme
et
MM.
BARRET—
LE
MENTEC
-
CARTRON
-
CHAIZE
-
LE
COROLLER
-
FOREST
-
LAPRUN
-
MEDIGUE Secrétaire
: Mme
Fanny
LE
MENTEC
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°47
du
27
juin
2023
:
Finances
—
Admission
en
non-
valeur
et
créances
éteintes
—
Budget
principal
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
14
juin
2023
;
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'Ordonnateur
et
le
Comptable,
Monsieur
le
Trésorier
de
Vannes-Ménimur
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
et
l'extinction
de
plusieurs
créances
détenues
par
la
Commune
d'Arradon
sur
le
budget
principal.
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
et
d'éteindre
les
montants
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
802,92€
6542
—
Créances
éteintes
458,08€
TOTAL
1 261,00€
Les
créances
éteintes
relèvent
d'une
décision
d’'effacement
de
dette
de
la
commission
de
surendettement.
Les
créances
admises
en
non-valeur
concernent
des
redevances
restauration
scolaire
et
accueil
de
loisirs.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Admettre
en
non-valeur
la somme
totale
de
802,92
€ sur
le budget
principal
;
- Eteindre
les
créances
d’un
montant
total
de
458,08
€ sur
le
budget
principal
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants) 2.
Délibération
N°48
du
27
juin
2023
:
Finances
—
Admission
en
non-
valeur
—
Budget
annexe
Mouillages
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
14
juin
2023 ;
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'Ordonnateur
et
le
Comptable,
Monsieur
le
Trésorier
de
Vannes-Ménimur
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
détenues
par
la
Commune
d'Arradon.
|l est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
207,77€
TOTAL
207,77€
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Admettre
en
non-valeur
la
somme
totale
de
207,77
€ sur
le
budget
annexe
des
mouillages
;
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 3.
Délibération
n°49
du
27
juin
2023
: Finances
—
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
14
juin
2023 ;:
En
investissement,
la
décision
modificative
suivante
augmente
de
50
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
041-Opérations
patrimoniales
afin
de
permettre
l'intégration
des
frais
d'études
(notamment
les
frais
d'études
de
l'opération
d'aménagement
du
Moustoir)
de
l’article
2031-Frais
d'études
à
l'article
2315-Installations,
matériels
et
outillages
techniques.
Section
d'investissement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2023
D.M.
INSCR
BDG
DI
041-2315
Installations,
matériels
et
outillages
techniques
20
000,00
50
000,00
70
000,00
(opérations
patrimoniales)
S/TOTAL
50
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
5
501
431,98
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
5
551
431,98
Section
d'investissement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2023
D.M.
INSCR BDG
RI
041-2031
|Frais
d'études
(opérations
patrimoniales)
30
000,00
50
000,00
80
000,00
S/TOTAL
50
000,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
6
766
611,61
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
6816611,61
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
budget
principal
de
la
Commune
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 4.
Délibération
N°50
du
27
juin
2023
: Enfance
et
jeunesse
-—
Tarifs
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
jeunesse
école
en
date
du
8 juin
2023
;
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
finances
vie
économique
et touristique
en
date
du
14 juin
2023 ;
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le décret,
est
que
« ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service.» Actuellement,
cinq
tranches
de
quotient
familial
(QF)
sont
utilisées
pour
calculer
les
tarifs
applicables
aux
services
publics
«
restauration
municipale
»
et
« accueils
de
loisirs
».
Pour
une
plus
juste
contribution
des
ménages,
il est
proposé
de
créer
1
nouvelle
tranche
de
QF
et d’ajouter
un
tarif extérieur
sur
la
grille
tarifaire
du
restaurant
municipal
afin
de
permettre
l'étirement
de
l'amplitude
des
ressources
des
familles
au
plus
près
de
leurs
capacités
contributives
respectives,
comme
suit :
Tranche
À
0-500
=>
Tranche
À
0-500
Tranche
B
501-900
=>
Tranche
B
501-900
Tranche
C
901-1200
=>
Tranche
C
901-1200
Tranche
D
1201-1500
=>
Tranche
D
1201-1500
Tranche
E
>
1501
et
extérieurs
=>
Tranche
E
1501-2000
Tranche
F
Non
inscrit
/ hors
délais
=>
Tranche
F
>2001
=>
Tranche
G
Extérieurs
=>
Tranche
H
Non
inscrit/
hors
délais
Au
regard
du
contexte
économique
et social
contraint,
la commune
propose
d'appliquer
un
indice
de
révision
de
8%
sur
toutes
les
tranches
de
quotient
familial
hormis
la
première
tranche
(tarif
A)
pour
laquelle
elle
propose
un
indice
de
révision
de
3%,
afin
de
compenser
une
partie
de
l'augmentation
des
coûts.
Des
enfants
sont
parfois
accueillis
avec
un
panier
repas
sans
PAI
(projet
d'accueil
individualisé).
Considérant
la
prise
en
charge
assurée
de
ces
enfants,
il est
proposé
de
renommer
le
tarif
«
PAI
»,
en
tarif
«
panier
repas
».
Restaurant
municipal
Maternelles, élémentaires,
ALSH
Non
inscrit/ hors délais Restaurant
municipal
Messe
IANNÈIES
Indice de
Tarifs
Personnel
et panier
repas
en %
2022-2023
étonne
2023-2024
Panier
repas
EN:
1,68
3
1,73
Personnel
communal
3
4,46
8
4,82
Personnel
de
restauration
3
3,08
8
3,39
Les
efforts
réalisés
pour
réduire
la
part
du
gaspillage
alimentaire,
la
mise
en
place
d’un
repas
végétarien
par
semaine
et
les
négociations
assurés
par
le
responsable
du
service
avec
les
fournisseurs
pour
obtenir
les
meilleurs
prix,
se
poursuivront
tout
en
conservant
l'objectif
de
proposer
des
produits
de
qualité
et
de
maintenir
la
part
des
produis
locaux
à
70%,
dont
26
%
étant
issus
de
l’agriculture
biologique.
Ces
nouvelles
grilles
tarifaires
2023-2024
seront
applicables
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
modification
des
tranches
de
quotients
familiaux
et
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
applicable
à partir
du
1° septembre
2023
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
(29
votants)
Abstentionnistes
: Jean-Jacques
LABAT—
Véronique
LE
COROLLER
-
Catherine
CHAIZE
—
Jean-Philippe
PÉRIES
-— Emmanuel
HERZOG
-— Danièle
FOREST
—
Eric
MONNIN 5.
Délibération
N°51
du
27
juin
2023:
Enfance
et
jeunesse
-—
Tarifs
de
l’'ALSH
périscolaire
et
extrascolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
jeunesse
école
en
date
du
8 juin
2023
;
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
finances
vie
économique
et touristique
en
date
du
14 juin
2023 ;
Actuellement,
cinq
tranches
de
quotient
familial
(QF)
sont
utilisées
pour
calculer
les
tarifs
applicables
aux
services
publics
« restauration
municipale
»
et
« accueils
de
loisirs
».
Pour
une
plus
juste
contribution
des
ménages,
il est
proposé
de
créer
une
nouvelle
tranche
de
QF
à
la grille
tarifaire
« ALSH
»
pour
les
inscrits
et
les
non-inscrits/hors
délais,
afin
de
permettre
l’étirement
de
l’amplitude
des
ressources
des
familles
au
plus
près
de
leurs
capacités
contributives
respectives,
comme
suit :
Tranche
A
0-500
=>
Tranche
A
0-500
Tranche
B
501-900
=>
Tranche
B
501-900
Tranche
C
901-1200
=>
Tranche
C
901-1200
Tranche
D
1201-1500
=>
Tranche
D
1201-1500
Tranche
E
>
1501
=>
Tranche
E
1501-2000
Tranche
F
Extérieurs
=>
Tranche
F
>2001
Tranche
G
Non
inscrit/ hors
délais
=>
Tranche
G
Extérieurs
=>
Tranche
H
Non
inscrit/
hors
délais
Au
regard
du
contexte
économique
et social
contraint,
la commune
propose
d'appliquer
un
indice
de
révision
de
6%
sur
toutes
les
tranches
de
quotient
familial
hormis
la
première
tranche
(tarif
A)
pour
laquelle
elle
propose
un
indice
de
révision
de
3%,
et
le
passage
de
0,25
€
le
goûter
à
0,50
€,
pour
tous,
afin
de
compenser
une
partie
de
l'augmentation
des
coûts.
En
cas
d'absence
d’un
enfant
inscrit
en
accueil
périscolaire,
il est
proposé
de
facturer
forfaitairement
comme
suit : Matin
: Tarif
«
1®
demi-heure
des
extérieurs
inscrits
»
Soir
: Tarif
«
1°
demi-heure
des
extérieurs
inscrits
incluant
le goûter
»
Afin
de
conserver
un
différentiel
entre
le
tarif
le
+
haut
et
les
extérieurs,
une
majoration
de
0,05€
est
appliquée
sur
le
tarif
G
de
la
grille
de
l'accueil
périscolaire,
une
majoration
de
2€
sur
le
tarif
G
de
l'accueil
extrascolaire
prix journée
et demi-journée
et
une
majoration
de
10
€ sur
le forfait
5 jours.
70672
- Accueil
périscolaire municipal
(accueil
avant
Tarifs Votés
et après
la classe)
2022-2023
Remarque
: Tarif
au
temps
passé
(par
1/2h).
Toute
1/2h
entamée
sera
facturée.
Indice
de
révision
en
%
MATIN
: Facturation
de
la
première
1/2h
d'un
enfant
inscrit
mais
absent
au forfait "inscrit
és
us
Sxieneur
“ère
demeure"
Demi-heure
incluant
le
SOIR :
Facturation
de
la première
goûter
1/2h
d'un
enfant
inscrit
mais
absent
au
forfait
"inscrit
extérieur
(0,25€)
- 1ère
demi-heure
avec
goûter"
2.
0,61
0,86
3
0,74
0,99
3
0,84
1,09
Inscrits
3
0,89
1,14
3
0,93
1,18
0,93 0,97
3
0,98
1,23 0-500
1,13
501-900
1,28
901-1200
1,38
Non
inscrits
/
1201-1500
1,42
hors
délais
>1501
1,46 1,46 1,50
Extérieurs
1,51
Il'est
précisé
que :
-
Toute
demi-heure
entamée
sera
facturée.
-
Une
pénalité
de
5 €
sera
appliquée
par
%4
d'heure
de
retard
constaté
après
l'heure
de
fermeture
de
la
structure
d'accueil
(sauf
évènement
majeur
justifiant
le
retard
et
apprécié
par
le
personnel
présent).
70672
—
Accueil
de
loisirs
extrascolaire
|
ice
Tarifs votés
(mercredi
et vacances
de
2022-2023
scolaires
révision en
%
Prix
Prix
Forfait
5
PERTE
journée
journée
jours
0-500
8,65
6,47
38,20
501-900
11,26
8,45
49,69
901-1200
12,91
9,55
57,42
nendkes
1201-1500
14,64
11,27
65,14
selon QF
>1501
15,79
12,92
69,58
15,79
12,92
69,58
16,94
14,56
74,02
Extérieurs
17,67
14,13
79,52
Tarifs
votés
2022-2023
Forfait semaine
| |
Club
11-14
ans*
5
Accueil
ado
11-17
ans
*Cout
des
sorties
et
activités
en
sus
Ces
nouvelles
grilles
tarifaires
2023-2024
seront
applicables
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour
:
- Approuver
la
modification
des
tranches
de
quotients
familiaux
et
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
l'accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
applicable
à partir
du
1° septembre
2023
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 6.
Délibération
N°52
du
27
juin
2023
: Administration
générale
—
Approbation
du
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
Rapporteur
: Elisabeth
TOUREAU
(annexes
1
et
2)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
5 juillet 2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
et sa
circulaire
d'application
du
5
juillet
2001
;
Vu
la ciruclaire
n°NOR
: INTK2200421J
du
30
janvier
2022
;
La
Loi
du
5
juillet
2000
et
sa
circulaire
d'application
du
5
juillet
2001
ont
pour
objectif
d'établir
un
équilibre
satisfaisant
entre
l’aspiration
légitime
des
gens
du
voyage
à
pouvoir
stationner
dans
des
conditions
décentes
et
le
souci,
tout
aussi
légitime,
des
élus
locaux
d'éviter
des
installations
illicites.
À
cette
fin,
le
législateur
a
prévu
la
réalisation
d'un
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
sa
révision
tous
les
6
ans.
Le
schéma
2017-2023
arrive
prochainement
à
expiration.
Le
bilan
de
sa
mise
en
œuvre
est
satisfaisant
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
En
effet,
les
objectifs
fixés
ont
été
atteints
aussi
bien
en
matière
d'accueil
qu’en
matière
d'accompagnement
social.
Le
projet
de
schéma
2023-2029
fixe
de
nouvelles
orientations
à
l'échelle
départementale
en
termes
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
ainsi
que
d'actions
à caractère
socio-éducatif.
Il s'agit
notamment
de
:
Ambplifier
l'offre
d'accueil
pour
les
grands
passages
estivaux
Poursuivre
le
développement
de
l'habitat
diversifié
pour
les
gens
du
voyage
souhaitant
se
sédentariser
tout
ou
partie
de
l'année
Engager
une
réflexion
pour
favoriser
la convergence
des
pratiques
Faciliter
l'accès
au
droit
commun
en
encourageant
la
médiation
de
proximité
Améliorer
la
gouvernance
par
le
recrutement
de
deux
coordinateurs
départementaux,
financés
par
l'Etat
et
le
Département.
Au
regard
de
la
capacité
d'accueil
existante
et
des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic
réalisé,
le
projet
de
schéma
départemental
2023-2029
ci-joint
prescrit
les
orientations
suivantes
à
l'échelle
de
GMVA :
Grands
passages
:
Missions
évangéliques:
mise
aux
normes
du
terrain
d'Elven
avec
le
décret
du
5
mars
2019
Groupes
familiaux:
mise
à
disposition
de
3
terrains,
pour
une
capacité
totale
de
3
ha
dont
ceux
existants
sur
les
communes
de
Sarzeau
et
Grand-Champ.
Un
terrain
pérenne
sera
aménagé
sur
la
commune
de
Surzur
concernée
par
des
obligations
nouvelles
d'accueil
(franchissement
du
seuil
de
5000
habitants).
Dans
l'attente
de
son
ouverture,
l'accueil
tournant
sera
poursuivi.
Habitat
diversifié :
-
Terrains
familiaux
:
réhabilitation
de
l'aire
permanente
de
Plougoumelen-Ploeren
en
6
terrains
locatifs
de
3
emplacements
chacun
(reprise
de
la
prescription
introduite
dans
le
précédent
schéma
en
cours
d'exécution).
Ces
terrains
viendront
compléter
l'offre
mise
à
disposition
sur
les
communes
d'Arradon
et
Plescop
Aires
permanentes : -
Préconisation
d'engagement
d'une
réflexion
pour
la
réhabilitation
de
l'aire
de
Vannes
avec
une
relocalisation
souhaitable
À
noter
que
les
aires
de
Saint-Avé,
Theix-Noyalo,
Séné
et
Sarzeau
ne
font
pas
l'objet
de
prescriptions
L'annexe
est
une
sélection
de
certaines
pages
du
projet
de
schéma,
portant
sur
la
situation
d’Arradon
et
de
GMVA. Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour :
-
Donner
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
annexé
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
execution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
10 7.
Délibération
N°53
du
27
juin
2023
: Urbanisme:
procédure
de
mise
en
concordance
d’un
cahier
des
charges
de
lotissement
avec
un
Plan
Local
d'Urbanisme
-— lotissement
«
Jégat
» —
rue
Saint
Vincent
Ferrier
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
{annexes
3 et 4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L442-11
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Le
lotissement
«
Jégat
»,
situé
rue
Saint
Vincent
Ferrier
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
11
mai
1955
auquel
est
annexé
un
cahier
des
charges
qui
n'est
pas
en
concordance
avec
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Arradon
approuvé
le
9
décembre
2013
et
modifié
à
plusieurs
reprises
depuis
cette
date.
Les
stipulations
de
ce
cahier
des
charges
ne
permettent
pas
la
mise
en
œuvre
des
règles
du
PLU.
Un
document
de
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Jégat
»
avec
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Arradon
a
été
établi,
qui
dresse
la
liste
des
stipulations
du
cahier
des
charges
contraires
aux
règles
du
PLU
et
expose
les
modifications
à
apporter
au
cahier
des
charges.
Ce
document
a
été
annexé
à
la convocation
du
conseil
municipal.
I
est
aujourd'hui
envisagé
de
lancer
la
procédure
fixée
à
l'article
L442-11
du
Code
de
lUrbanisme
permettant,
à
l'initiative
du
Maire,
de
modifier
tout
ou
partie
des
documents
d’un
lotissement,
notamment
le
cahier
des
charges,
afin
de
les
mettre
en
concordance
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ainsi,
les
projets
des
colotis
seront
sécurisés
juridiquement
sur
le
plan
du
droit
privé
et
le
parti
d'urbanisme
souhaité
par
la
commune
(privilégier
la
constructibilité
dans
les
zones
déjà
urbanisées,
densification
de
l'urbanisation)
pourra
être
mis
en
œuvre.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- autoriser
le
Maire
à
lancer
la procédure
de
mise
en
concordance
du
règlement
du
lotissement
«
Jégat
»,
ayant
valeur
de
cahier
des
charges,
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
la
procédure
d'enquête
publique
;
-
approuver
le
dossier
de
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Jégat
»
avec
le plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d’Arradon
;
- autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
11 8.
Délibération
N°54
du
27
juin
2023:
Foncier
-
Désaffectation
et
déclassement
d’un
bien
du
domaine
public
au
Parc
Cossene
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
le rapport
de
constatation
n°16/2023
de
la
police
municipale
en
date
du
1°" juin
2023 ;
Un
espace
non
bâti
de
76m°
fait
partie
intégrante
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
le
déclassement
du
bien.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
pourra
être
cédé. Cet
espace
n'étant
pas
accessible
pour
le
public,
il est
proposé
de
prononcer
la
désaffectation
ainsi
que
le
déclassement
du
domaine
public
de
cet
espace
d'environ
76m°.
1 400
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
dans
les
conditions
prévues
ci-
dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
12 9.
Délibération
N°55
du
27
juin
2023
: Foncier
—
Cession
d’une
parcelle
au
Parc
Cossene
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
(annexe
5)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1,
L.
2411-2
et
L.1311-
10 ; Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.1111-1 ;
Vu
l’article
2
de
l’arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
;
Vu
la
délibération
N°54
du
27
juin
2023
: Foncier
- Désaffectation
et
déclassement
d'un
bien
du
domaine
public
au
Parc
Cossene
;
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
9
décembre
2022
;
Vu
la
demande
écrite
de
Monsieur
Otto ;
Un
particulier
a
sollicité
la
commune
d'Arradon
dans
le
but
de
lui
acheter
une
bande
de
terrain
non-bâtie
d'environ
76m°,
située
le
long
de
la
route
départementale
127,
au
Parc
Cossene.
Le
prix
de
vente
de
la parcelle
est
fixé
à 2182
€
(prix
de
l'évaluation
du
Domaine
plus
10%).
955
L'ensemble
des
frais
nécessaires
à
la
cession,
notamment
de
division
parcellaire
et
d'acte
notarié,
sont
à
la
charge
de
l’acheteur.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Autoriser
la
cession
de
terrain
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
13 10. Délibération
n°56
du
27
juin
2023
:
Technique
-
Convention
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
sur
2
horloges
connectées
«
Ecowatt
»
Rapporteur
: Christian
LUCAS
(Annexe
6
et
7)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
12
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2011
d'Arradon
transférant
la
maintenance
de
l'éclairage
public
à
Morbihan
Energies
(initialement
le
Syndicat
départemental
d’Energie
du
Morbihan
{SDEM) ; Vu
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à
la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maïtrise
de
la
demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l'éclairage
public ;
Vu
la
délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
»
;
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Considérant
ce
qui
suit :
1.
La
commune
d'Arradon
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
(extinction
partielle
de
l'éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la commune). La
commune
a
transféré
la
compétence
«
travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
»
à
Morbihan
Energies. Dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
la
volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
la
commune
et
Morbihan
Energies.
Face
à
l'appel
général
à
la
sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et
la
commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
écogeste
en
matière
d'éclairage
public
en
se
basant
sur
l'outil
Ecowatt
et les
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public.
2.
D'une
part,
le
dispositif
citoyen
dit
Ecowatt,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
alerte
les
consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à
rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
Il
recommande
à
chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif
de
réduire,
voir
arrêter,
ses
consommations
afin
de
diminuer
les
risques
de
coupure
d'électricité
en
période
hivernale.
À
ce
titre,
les
communes
et
établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à
éteindre
leur
éclairage
public
pendant
la
période
de
«
crise
».
3.
D'autre
part,
Morbihan
Energies
est
propriétaire
de
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l’instrumentation
de
l'éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de
:
-
permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
d'être
autonomes
dans
la
programmation
de
l'éclairage
public
;
- pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d'énergies
en
cas
de
fortes
demandes
et
de
réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à
l'énergie
demandée).
Conformément
à
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022,
l'ambition
de
Morbihan
Énergies
est
de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
sur
les
communes
et
EPCI
qui
accepteront
de
donner
mandat
à
Morbihan
Energies
en
cas
d'alerte
rouge
Ecowatt
pour
l'extinction
ou
l’abaissement
de
l'éclairage
public
associé.
Un
modèle
de
contrat-type
ci-après
annexé
définit
:
- les
conditions
et
modalités
encadrant
ce
partenariat ;
- les
droits
et
obligations
de
Morbihan
Energies
et
de
la
commune.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
partenariat
de
la
commune
d’Arradon
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
».
- Autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
annexé
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
« Ecowatt
» ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
14 11.
Délibération
n°57
du
27
juin
2023
: Environnement
- Renouvellement
de
l’adhésion
au
Conseil
en
Energie
Partagé
Rapporteur
: Sandrine
CARTRON
(Annexe
8)
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
fixe
les
ambitions
liées
à
la
transition
écologique
pour
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
pour
les
années
à
venir.
Le
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
de
GMVA
permet
à
la
collectivité
adhérente
de
s'inscrire
dans
une
démarche
globale
de
gestion
de
son
patrimoine.
Ce
service
consiste
à
partager
les
compétences
en
énergie
des
techniciens
spécialisés
de
GMVA.
Les
missions
principales
du
CEP
sont
d'assurer
le
suivi
et
l'analyse
des
consommations
de
fluides,
notamment
au
travers
d’un
bilan
énergétique
annuel
(consommations,
émissions
de
CO2,
préconisations
d'actions
où
de
travaux),
d'assurer
des
diagnostics
thermiques
de
bâtiments,
et
d'accompagner
des
projets
de
construction
neuve
où
de
rénovation
sur
l'aspect
énergétique,
des
projets
solaires
photovoltaïques,
thermiques
ou
de
bois
énergie.
Dans
le
contexte
de
hausse
des
coûts
énergétiques,
GMVA
propose
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
renouveler
cette
adhésion
libre
et
gratuite,
sous
condition
d'une
convention
(en
annexe
de
la
présente
délibération)
valable
jusqu'au
31/12/2028.
La
commune
d’Arradon
bénéficie
de
ce
service
depuis
2010.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
:
- Approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
;
-
Nommer
Sandrine
CARTRON
en
tant
que
référente
élue
et
Marine
PODER
en
tant
que
référente
technicienne
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
15 12.
Délibération
N°58
du
27
juin
2023
: Vie
économique
et
touristique
-
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
la
navette
électrique
gratuite
durant
la
saison
estivale
2023
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
9)
Vu
la
convention
avec
Morbihan
Energies
portant
mise
à
disposition
d'un
véhicule
électrique
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
du
26
novembre
2018 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
14
juin
2023
;
Depuis
2009,
la
commune
met
en
place
un
service
de
navette
gratuite
durant
la
période
estivale.
Ce
dispositif
est
nécessaire
au
vu
de
la
fréquentation
importante
du
site
de
la
Pointe
par
les
Arradonnais,
les
visiteurs
et
les
usagers
du
port.
Pour
continuer
à
accueillir
les
visiteurs
dans
de
bonnes
conditions
et
pour
éviter
les
stationnements
anarchiques
les
mois
de
fortes
affluences,
il est
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
la saison
2023.
Comme
les
autres
années,
le
fonctionnement
de
cette
navette
sera
mis
en
place
en
régie.
La
navette
circule :
-
Tous
les jours
du
er
juillet
au
31
août,
de
9h30
à
12h30
et de
15h00
à
19h30.
-
une
rotation
toutes
les
15/20
min
minutes
environ,
-
un
itinéraire
: Parking
de
Balvras,
son
point
de
départ,
arrêt
Rue
Bouruet
Aubertot
(collège
Saint
Jean
Baptiste
et
mairie),
rue
François
Jarlégan
(camping
Parc
Priol)
et
le
port
d'Arradon
rue
de
la
Carrière,
son
terminus,
-
un
service
gratuit
pour
les
usagers.
Le
coût
du
service,
d'un
montant
estimé
à
11021,55
€
est
pris
en
charge
par:
-
la
Société
Publique
Locale
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
à
hauteur
de
1
500
€,
-
la
Société
Izenah
Croisières
à
hauteur
de
1
500
€,
-
la
Société
Super
U
d’Arradon
à
hauteur
de
2
000
€,
-
la
commune
d'Arradon
pour
le
solde
à
hauteur
d'un
montant
estimé
à
6021,55
€,
Une
demande
de
fond
de
concours
a
été
adressée
à
GMVA
pour
un
montant
de
2107,54
€.
La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
et
les
modalités
de
financement
de
ce
service,
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à délibérer pour :
- Approuver
les
termes
de
la
convention ;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 13.
Délibération
N°
59
du
27
juin
2023
:
Médiathèque
-
Tarifs
de
la
Médiathèque
Rapporteur
: Patrick
MEDIGUE
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture
du
16
mars
2023
et
du
13
juin
2023 ;
I. Obligation
de
désherbage
pour
les
médiathèques
Les
médiathèques
ont
pour
obligation
de
réaliser
un
désherbage
de
leurs
fonds.
Le
désherbage
consiste
à
trier
les
documents
mis
à
disposition
du
public
et
à
élimiter
une
partie
des
documents
après
un
processus
de
sélection.
Une
révision
critique
des
collections
ainsi
qu'une
réévaluation
sont
nécessaires
afin
de
décider
où
non
du
retrait
d’un
document.
Les
critères
du
désherbage
sont
les
suivants
:
le
mauvais
état
physique
et
l'ancienneté,
le
contenu
manifestement
obsolète,
le
désintérêt
du
public
(pas
d'emprunt
depuis
longtemps
—
taux
de
rotation
faible),
et
l'inadéquation
par
rapport
au
fonds
ou
à
la
politique
documentaire
de
la
médiathèque.
Le
désherbage
a
pour
objectifs
d'adapter
la
collection
à
la
demande
du
public,
de
mettre
en
valeur
les
documents
les
plus
récents,
et d’ainsi
permettre
une
bonne
gestion
des
fonds.
I.
Mise
en
œuvre
du
désherbage
Un
document
peut
être
réparé,
mis
en
réserve,
mis
au
pilon,
détruit
et
recyclé,
donné
à
une
association
caritative
ou
encore
vendu
au
public
pour
un
tarif
modique
s’il
est
en
état.
Depuis
2020,
la
Médiathèque
d’Arradon
a
commencé
à
désherber
des
documents
non
plus
seulement
en
mauvais
état
(des
albums
ou
BD
très
empruntés
et
usés),
mais
aussi
des
livres
simplement
défraïchis
ou
n'ayant
pas
trouvé
leur
public.
Peu
empruntés,
ce
sont
des
livres
pour
certains
encore
en
très
bon
état,
mais
qui
n'ont
pas
d'intérêt
à
encombrer
bacs
et
rayonnages.
Ils
peuvent
par
contre
avoir
de
l'intérêt
pour
les
usagers. Les
documents
retirés
des
collections
sont
désaffectés
de
l'inventaire,
les
marques
d'appartenance
rayées,
ils peuvent
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
I.
Situation
actuelle
La
médiathèque
d’'Arradon
réalise
déjà
les
actions
suivantes
pour
la gestion
de
ses
fonds
:
V
Mise
en
réserve
des
documents
à des
fins
de
conservation
(mais
limite
de
place
en
sous-sol)
:
doublons,
«
classiques
»
, BD
Dons
à d’autres
services
de
la commune
(Centre
de
loisirs,
écoles...)
Dons
à
Book
Hémisphères
depuis
2008.
Pilon
/ recyclage
: depuis
2018
les
documents
en
pilon
sont
également
emportés
par
Book
Hémisphères
>
Stockage
de
livres
qui
pourraient
être
vendus
ultérieurement.
VVYY
IV.
Proposition
il est
proposé
de
procéder
à
une
vente
/ braderie
2
fois
par
an
des
documents
éliminés
des
collections
par
le désherbage,
pour
un
prix
symbolique
de
1€,
2€
et 5€
maximum
selon
le type
de
document.
Cette
proposition
a
plusieurs
avantages
car
il
s’agit
d'une
démarche
de
développement
durable
qui
permet
de
recycler
les
documents
en
leur
donnant
une
nouvelle
vie.
Cela
permettra
également
une
bonne
gestion
économique
des
fonds
à
désherber
et
de
développement
des
fonds
qui
suit
la
demande
des
usagers
De
plus,
les
ventes/braderies
pourront
être
des
opérations
de
communication
et
de
médiation
auprès
de
l'ensemble
des
habitants
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
voter
les
tarifs
2023/2024,
ainsi
que
les
tarifs
d'une
nouvelle
catégorie
de
recettes,
applicables
à
compter
du
1° juillet
2023,
tels
que
proposés
ci-dessous
(modifications
surlignées
en
jaune).
17 2022/2023
—
Tarifs
applicables
au
1° juillet
2023
Il
est
proposé,
pour
des
raisons
de
cohérence,
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
d'adhésion
à
la
médiathèque.
Les
tarifs
actuels
sont
les
mêmes
pour
les
cinq
médiathèques
du
pôle
(Arradon,Baden,
le
Bono,
Ploeren
et
Plougoumelen).
2022/2023
2023/2024
Catégorie
adulte
individuel
10
€
10
€
M1 Catégorie
adulte
individuel
15€
15€
extérieur
pôle
M2
Catégorie
court
séjours
(3
5 €
5 €
mois
maxi)
L2
Catégorie
jeunes
(0-18
ans)
gratuit
gratuit
Catégorie
«
situation
sociale
gratuit
gratuit
particulière
»
(sur
justificatif)
:
demandeurs
d'emploi,
minima
sociaux,
étudiants
Catégorie
«
collectivité
de
la
gratuit
gratuit
commune
»
(écoles,
ALSH
...)
Pour
toutes
les
catégories
sauf
tarif extérieur pôle
:
l'inscription
se
fait dans
la
commune
de
résidence, et
la
carte
est
valable
dans
l’ensemble
du
pôle
rose
(Ploeren,
Plougoumelen,
Baden,
Le
Bono et
Arradon)
Carte
d'abonnement
à
2€10
2€10
remplacer Caution
« court
séjour
»
150
€
150
€
Impression
noir
0.10
€
0.10
€
Impression
couleur
0.30
€
0.30
€
Carte
20
photocopies
2€10
2€10
Carte
100
photocopies
9€10
9€10
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
ce
nouveau
tarif communal
applicable
à compter
du
1er juillet
2023
;
-Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants)
18 14.
Délibération
N°
60
du
27
juin
2023:
Culture
—
Modification
de
la
convention
Scène
du
Golfe
Rapporteur
: Le
Maire
{annexe
10)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°58
du
7
juin
2016
créant
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
«
Scène
du
Golfe
»
;
Le
Théâtre
Anne
de
Bretagne
et
la
Commune
d’Arradon
ont
établi
des
partenariats
ayant
pour
objet
d'instaurer
une
collaboration
dans
la
production
et
la
programmation
de
spectacles,
et
de
mettre
en
place
une
mutualisation
de
moyens.
Dans
ce
contexte,
les
communes
de
Vannes
et
d’Arradon
se
sont
rapprochées
afin
de
mutualiser
leurs
moyens
et
leurs
savoir-faire
pour
une
gestion
optimisée
du
« Théâtre
Anne
de
Bretagne
» et de
la
«
Lucarne
»
dans
le
respect
de
leurs
orientations
spécifiques.
Après
examen
des
solutions
envisageables
pour
mettre
en
œuvre
ce
partenariat,
les
communes
ont
décidé
de
créer
en
2016
un
établissement
public
de
coopération
culturelle
nommé
« Scène
du
Golfe
».
Cet
EPCC
a
vocation
à
assurer
la
programmation
artistique,
pédagogique
et
culturelle
du
Palais
des
Arts
et
des
Congrès
et
de
la
Lucarne,
équipements
publics
qui
restent
propriétés
respectives
de
la
ville
de
Vannes
et de
celle
d'Arradon.
Îl en
réalisera
la diffusion
auprès
des
publics
les
plus
diversifiés,
y compris
en
direction
des
personnes
éloignées
de
l'offre
culturelle,
afin
de
leur
permettre
d'avoir
accès
à
une
programmation
pluridisciplinaire
de
grande
qualité.
À
compter
de
2023,
considérant
d’une
part
le
niveau
récurent
du
financement
communautaire
et
d’autre
part
la
compétence
statutaire
en
matière
de
spectacle
vivant
de
«
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
»,
laquelle
autorise
la
diffusion
de
spectacles
professionnels
à
destination
du
tout
public,
le
soutien
à
la
création
artistique,
la
mise
en
œuvre
d'actions
artistiques
et
culturelles,
la
conception
d'événements
culturels
favorisant
l'attractivité
du
territoire,
considérant
également
le
souhait
d'une
participation
à
la
gouvernance
de
l'EPCC
compte-tenu
de
son
rayonnement
communautaire,
les
présents
statuts
sont
élargis
pour
permettre
à
la
communauté
d'agglomération
de
devenir
partie
constituante
de
l'EPCC
«
Scène
du
Golfe
».
Ainsi,
les
statuts
de
l'EPCC
«
Scène
du
Golfe
»
sont
modifiés
sur
les
points
suivants
:
-__
Adhésion
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
parmi
les
membres
;
-
Fixation
de
la cotisation
annuelle
de
la commune
d’Arradon
à
95
000
€
pour
l’année
2024
et
100
000
€
pour
l’année
2025.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Approuver
la
convention
ci-jointe
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
19 15.Information:
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
/
2
Durée
de
la
.
:
’
:
prêteur/
loueur
:
Prix
signature
convention
locataire
convention
Commune
12/05/23
| MAD
lucarne
Collège
Gilles
Gahinet
d'Arradon
01/06/23
-
€
Commune
22/05/23
|
location
raquer
FONCIA
d'Arradon
22/06/23
36,00
€
Commune
24/05/23
|
MAD
lucarne
amicale
des
Corallines
d'Arradon
03/06/23
-
€
Commune
25/05/23
|
MAD
jeux
en
bois
Algues
au
rythme
d'Arradon
26
au
28/5/23
-
€
MAD
gymnase
HER
(vestiaires,
bureaux
et
Commune
26/05/23
|
sanitaires)
Algues
au
rythme
d'Arradon
26
au
28/5/23
-
€
Commune
30/05/23
| MAD
jeux
en
bois
Arradon
familles
d'Arradon
03/06/23
-
€
Commune
08/06/23
|} MAD
matériel
Echonova
d'Arradon
du
8/6
au
12/6
-
€
16.Information:
Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
08/08/2023
D_2023_07
Décision
d'attribuer
le
marché
d'éclairage
et
de
revêtement
sportif
à
la
SA
BRUNET
et
la
SAS
STTS
pour
le Gymnase
Henri
le
Roheliec
17.Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
03/05/2023
AMAZON
Boîte
de
rangement
pour
matériel
informatique
114,70
€
09/05/2023
AMAZON
Drapeau
allemand
pour
comité
de
jumelage
10,98
€
09/05/2023
AMAZON
Chauffe-biberon
pour
le
multi-accueil
51,99
€
25/05/2023
AMAZON
Achats
de
matériels
informatiques
(téléphone,
503,82
€
micros...) Renouvellement
du
domaine
et
de
l'hébergement
25/05/2023
OVH.COM
du
camping
109,27
€
25/05/2023
AMAZON
Achats
de
matériels
informatiques
(enceinte,
417,48
€
tablette, .….) Achats
de
matériels
informatiques
(SSD,
casque
14/06/2023
AMAZON
bluetooth...)
237,70
€
14/06/2023
MY
ZEBRA
Câble
pour
douchette
médiathèque
32,52
€ 20 18.
Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
23
mai
au
15 juin
2023
Cumul
depuis
le
début
de
l'année
11
38
16.
Informations
diverses
:Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
tirage
au
sort
s’est
déroulé
publiquement
le
14
juin
2023.
La
liste
des
personnes
sélectionnées
a
été
diffusée
lors
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
CIVILITE
NOM
PRENOM
Monsieur
BUIS
Erik
Madame
DROULIN
Aurélie
Madame
EVANO
André
Madame
JEGO
Arnaud
Madame
LE
MORILLON
Michèle
Madame
LONCAN
Monique
Madame
MOULIN
Brigitte
Madame
OUARY
Gwenaelle
Monsieur
REVEILLON
Etienne
Monsieur
ROBERT
Yves
Madame
SCOUARNEC
Marie-Elisabeth
Monsieur
TOULOUPPE
Hervé
21